Les versions du document d'urbanismede Noueilles

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 07/04/2016Publiée le 03/06/2026, en vigueur31401_PLU_20160407
• PLU approuvé le 03/02/2026Publiée le 19/03/2026, retirée le 03/06/202631401_PLU_20260203
• PLU approuvé le 07/04/2016Publiée le 15/06/2017, retirée le 19/03/202631401_PLU_20160407

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.