Le règlement de Noues de Sienne, texte intégral

Interdiction et limitation de certains usages et affections des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations

Le tableau suivant précise les destinations et sous destinations autorisées sous réserve : - Du respect des conditions particulières précisées à la suite du tableau pour les destinations et sous-destinations autorisées sous conditions, - Des interdictions et limitations précisées à la suite du tableau.

Destination Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de

services

Equipements d’intérêt collectif et

services publics

Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires

Sous-destination

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d'enseignement, de santé

et d’action sociale Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs Autres équipements recevant du public

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition

Autorisé

X X X

X

X X X X X X X

X

Autorisé sous conditions

(1)

(1)

Interdit X X

X

X X X

Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions :

(1) Les constructions à destination de commerce et activité de services sont autorisées à condition qu'elles n'engendrent ni de risques (stockage de produits dangereux par exemple) ou de nuisances incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone (bruits, vibrations, odeurs...),

Sont autorisées sous conditions les installations classées, soumises à autorisation ou à déclaration préfectorale dès lors que ces dernières sont compatibles avec le voisinage.

Les reconstructions à l'identique après démolition/sinistre sont autorisées, sous réserve que le sinistre ne soit pas lié à un risque naturel référencé dans les documents graphiques du règlement et/ou mis en annexes du PLUi.

Les affouillements et exhaussements de sols sous condition d’être liés à la construction des bâtiments, aux équipements d'intérêt général et aux activités autorisées dans la zone ainsi qu’à l’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant les constructions, Les sous-sols sont autorisés en dehors des zones d’aléas inondations et remontées de nappes.

Autres règles

Sont de plus interdits dans toute la zone UA :

- Les constructions et établissements de toutes natures qui ne respectent pas le caractère de la zone ou qui sont incompatibles avec le paysage urbain environnant ; en particulier les dépôts de véhicules, les entrepôts, les activités industrielles et qui risquent de nuire à l’environnement.

- Les dépôts à l'air libre de déchets, de ferrailles, de combustibles solides et véhicules hors d'usage (entreprises de cassage de voitures) ;

- L'ouverture et l'exploitation de carrières ; - Le stationnement de caravanes isolées pour une durée supérieure à trois mois, sauf

dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur ;

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Mixité fonctionnelle et sociale

- Les installations de camping soumises à autorisation préalable et le stationnement des caravanes ;

Mixité fonctionnelle et sociale

Dans les secteurs commerciaux identifiés au plan graphique au titre de l’article L151-16 du Code de l’Urbanisme :

- Les vitrines commerciales existantes doivent être maintenues. - Le changement de destination des cellules commerciales existantes vers l’habitat

n’est pas autorisé. Leur vocation commerciale et d’accueil du public doit être maintenue.

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Volumétrie et implantation des constructions

L’extension de constructions, ne respectant pas les règles d’implantations définies au présent règlement, est autorisée sous réserve de ne pas réduire la distance de l’ensemble par rapport aux limites séparatives et voiries / espaces publics à l’emprise publique, et si la sécurité le permet.

A condition de ne pas porter atteinte aux constructions voisines et/ou à la qualité des lieux, une dérogation aux règles d’implantation est autorisée dans les cas suivants :

- le maintien d’une harmonie avec l'existant, - une démolition / reconstruction à l’identique, - la protection/restauration d’éléments de patrimoine, - une configuration complexe de la parcelle. - pour permettre les travaux ou la réalisation d’équipements d'infrastructure ou

d’ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d'intérêt général,

Pour les terrains surplombant la rue, le dénivelé par rapport à la rue sera géré par un mur de soutènement.

• Implantation par rapport aux emprises publiques

Les constructions sont autorisées soit à l'alignement du bâti existant, soit en alignement avec les emprises publiques.

• Implantation par rapport aux limites séparatives En zone Ua, les constructions doivent s’implanter :

- S’implanter sur au moins une limite séparative ; - Respecter une distance de 2 mètres minimum par rapport aux limites séparatives

en cas de retrait pour les façades disposant de baies. En l’absence de baies, possibilité d’implantation à 50 cm.

Les abris de jardins d’une superficie inférieure ou égale à 12m² pourront être implantés soit en limite séparative, soit en retrait par rapport aux limites séparatives. Les extensions des bâtiments devront se faire dans la continuité du bâti existant. Les dispositions de l’ensemble de cet article ne s’appliquent pas à la reconstruction et à la restauration à l’identique des bâtiments existants.

• Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé

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• Hauteur des constructions

Hauteur maximale :

En zone UAa, la hauteur maximale des constructions par rapport au terrain naturel avant aménagement est limitée à 14 mètres au faîtage et à l’acrotère (RDC + 2 étages + combles ou RDC + 3 étages), le terrain naturel étant défini comme le terrain n’ayant subi préalablement à la construction de transformations artificielles importantes modifiant son niveau par rapport aux terrains avoisinants.

Lorsque la construction s’inscrit dans un alignement de fait. La hauteur autorisée doit être comparable à celle des constructions mitoyennes, avec une tolérance de plus ou moins 1m, sans pouvoir dépasser la hauteur maximale fixée ci-dessus.

Exemples de hauteurs possibles

En zone UAb, la hauteur maximale des constructions par rapport au terrain naturel avant aménagement est limitée à 10 mètres au faîtage et à l’acrotère (RDC + 1 étage + combles ou RDC + 2 étages), le terrain naturel étant défini comme le terrain n’ayant subi préalablement à la construction de transformations artificielles importantes modifiant son niveau par rapport aux terrains avoisinants.

Terrains en pente et remodelés : Dans le cas de terrains en pente, la cote du milieu de la construction servira de référence.

Les équipements d’infrastructure seront exemptés de la règle de hauteur lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent.

Les ouvrages liés à la production d’énergie renouvelable sont exclus du calcul de la hauteur maximale des constructions.

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L’isolation par l’extérieur des constructions est autorisée à partir du moment où les matériaux et les teintes respectent les prescriptions du présent règlement.

• Matériaux de toitures

Les matériaux et teintes autorisés doivent se rapprocher des matériaux traditionnels utilisés dans la région. Elles devront présenter une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec l’environnement et les paysages avoisinants (constructions environnantes, caractère des lieux). Les matériaux de couverture autorisés sont les ardoises ou les matériaux d’aspect ardoise.

Sous réserve d’intégration, sont autorisés de manière non prédominante : le zinc, le chaume, le bois, les toitures végétalisées.

Peuvent également être autorisés le bac acier ou les matériaux d’aspect similaire : - De manière ponctuelle sur les constructions d’habitation dans le cadre d’une démarche architecturale de qualité ; - Sur les annexes et les extensions.

Les autres matériaux sont interdits sauf dans le cadre d‘une reconstruction à l’identique. Les aspects suivants sont interdits : brillants, ondulés, métalliques.

Sont autorisés les toits :

- A double pente ; - A croupes ; - A quatre pentes dès lors que le faîtage est significatif (interdiction des toits en

pointe de diamant).

Les toitures terrasses et monopentes sont uniquement autorisées ; - Dans le cadre de techniques innovante d’économie ou de production d’énergie (ex : toitures végétalisées) ; - Pour les extensions, annexes ou les éléments de liaison de moins de 30 m2 d’emprise au sol (volume minoritaire par rapport à la construction principale) ; - Pour les constructions à vocations d’équipements publics et les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Les lucarnes existantes doivent être conservées dans les projets de rénovations, travaux, et/ou reconstructions.

Les vérandas* peuvent s'affranchir en tout ou partie des règles précédemment édictées en ce qui concerne notamment les matériaux à condition que la structure s'inscrive en harmonie, en particulier de teinte, avec les façades et/ou la couverture de la construction à laquelle elles s'ajoutent. Leur hauteur n'excédera pas l’égout du toit de la construction existante.

• Formes et volumes

Les toitures des volumes principaux devront tenir compte du cadre bâti et s’harmoniser avec les caractéristiques des constructions voisines.

Toute construction, agrandissement, restauration, annexe, doit être conçue en fonction du caractère du site de faon à s’harmoniser avec son environnement architectural et paysager.

*Véranda

Définition : Construction en structure légère (aluminium, bois...) entièrement vitrée rapportée en saillie le long d’une façade. Toutefois, le toit peut être opaque. Pour plus de précisions sur ce type de construction, se référer au guide du CAUE du Calvados « concevoir une véranda rapportée » en annexe du règlement.

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• Clôtures :

De manière générale, les clôtures et plantations ne doivent pas gêner la visibilité le long des voies, notamment aux croisements de voies automobiles.

Les clôtures, ainsi que leurs portails et portillons, seront en harmonie avec le bâti qu’elles accompagnent ainsi qu’avec le paysage environnant. En particulier, s’il existe une typologie particulière de clôtures dans une rue ou pour un ensemble de parcelles, elle sera poursuivie pour les nouvelles implantations s’insérant dans cet espace.

Les murs de soutènement doivent être traités comme des murs de clôture et s'harmoniser avec la construction principale et les clôtures environnantes.

Types de clôtures autorisés en emprise publique

L’emploi des matériaux/ dispositifs suivants sont interdits : - Les plaques préfabriquées en béton ; - Les éléments occultants de type canisses, brandes, claustras, palissades, pare vues, … ainsi que les grillages rigides accompagnés de lames d’occultation.

Types de clôtures autorisés en limites séparatives

Les clôtures autorisées en limites séparatives ne devront pas dépasser 2m maximum. Tous les types de clôtures sont autorisées si elles demeurent en harmonie avec la construction principale et le paysage environnant. Les couleurs vives sont interdites. En limite d’espace naturel (zone N) ou agricole (zone A), les nouvelles clôtures devront être composées de haies d’essences locales, doublées ou non de lisses normandes ou de grillage. Les clôtures en limites séparatives devront être implantées sur bornes.

Les murs anciens et les piliers traditionnels doivent être conservés ou restaurés selon des matériaux d’aspect similaire. Les percements nécessaires à l’implantation des portails sont seuls autorisés.

Les clôtures sur rue seront constituées :

- Soit de clôtures à claire-voie doublées ou non d’une haie d’essence locale ; - Soit de Lisses ; - Soit d’un murs bahut ≤ 0,8m, surmontés ou non par un dispositif à claire voie, d'une

lisse ou d'une grille/grillage. - Soit de haie doublée ou non d’un grillage ou de tout autre dispositif à claire voie. - Soit de murs hauts, déjà existants, conservés dans le cadre de projet de

restauration/ reconstruction à l’identique, même si ces derniers dépassent 1,8 mètres maximum.

Sauf contraintes technique spécifique, la hauteur des clôtures est limitée à 1,8 mètres maximum.

• Équipements relatifs aux nouvelles technologies :

Les équipements relatifs aux nouvelles technologies (type parabole) ou à la mise en œuvre d’une démarche respectueuse de l’environnement (capteurs solaires, récupération des eaux pluviales, éoliennes, etc...) ne doivent pas porter atteinte aux lieux environnants. Les conditions de leur intégration visuelle devront être précisées dans les dossiers de permis de construire ou de demande d’autorisations diverses.

Dans le cas d’implantation de panneaux solaires en toiture, les capteurs solaires seront entièrement intégrés à la couverture, posés à fleur du matériau. Leur implantation doit être étudiée en relation avec le bâtiment et l'environnement (vues lointaines en particulier).

Les paraboles devront ne pas être visibles de l’espace public sauf impossibilité technique et être de préférence d’un ton gris soutenu.

Les citernes, de toute nature (eau-gaz-fuel etc.) seront prioritairement enterrées ; si cela s’avérait impossible, leur implantation fera l’objet d’une intégration paysagère étudiée.

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Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

• Emprise au sol et coefficient de perméabilité

En zone UA, sur les terrains constructibles, il est prescrit une emprise au sol maximale et un coefficient de perméabilité, à savoir :

- Emprise au sol maximale des constructions : Non règlementée ; - Coefficient de perméabilité minimale : 25% des espaces libres

Le coefficient de perméabilité correspond aux surfaces devant rester perméable aux eaux pluviales par un traitement de sol favorisant les infiltrations naturelles. Ces surfaces peuvent être des surfaces de pleine terre (surface en herbe, jardins, pelouses, …) et/ou plantées ou être dédiées à des espaces de stationnement ou de circulation aménagés avec des matériaux perméables (dalles alvéolés, pavés engazonnés, allées naturelles constituées d’un mélange terre/ pierres par exemple).

éviter des zones de stagnation) et de retenir des choix d’aménagement et dispositions constructives permettant de limiter ou prévenir l’apparition de gîtes larvaires.

Les espaces libres doivent être paysagers et plantés préférentiellement d’espèces adaptées au sol et aux conditions climatiques d’essences locales ; il en est de même pour les parcs publics et les aires de jeux. (voir liste en annexe)

Les aires de stationnement pourront avantageusement s’intégrer à leur environnement par des aménagements paysagers (talus plantés, plantations d’accompagnement).

Les espaces verts devront être régulièrement entretenus et les haies taillées.

• Espace libre et plantations

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager (végétal), à raison de 30% des espaces laissés perméables.

Les plantations existantes de qualité doivent être maintenues et entretenues, les plantations nouvelles utiliseront obligatoirement des espèces adaptées au sol et aux conditions climatiques. La liste des végétaux d’essences interdits est jointe en annexe. Les essences invasives ou allergènes sont interdites (cf liste en annexe). Dans la mesure où certaines espèces animales et végétales implantées ou pouvant s’y implanter peuvent présenter un risque sanitaire, il faudra veiller à éviter, voire lutter contre, la prolifération d’espèces envahissantes « nuisibles », vectrices d’arboviroses ou d’allergènes (ex. : ambroisie, chenilles processionnaires du pin ou du chêne, moustique, …). En particulier, il conviendra de privilégier des espèces au pouvoir allergisant le plus faible possible au droit des espaces végétalisés, de rester vigilant à une bonne circulation et au renouvellement des eaux (et ainsi

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Le stationnement

Le stationnement

Les espaces de stationnement limitant l’imperméabilisation des sols sont à privilégier. Ainsi, l’aménagement de ces espaces devra privilégier l’utilisation de surfaces perméables (dalles alvéolés, pavés engazonnés, allées naturelles constituées d’un mélange terre/pierres par exemple).

Sauf impossibilité technique, le stationnement des véhicules (motorisés et non motorisés) correspond aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques à l’intérieur de la propriété.

Obligation de stationnement des vélos

Pour les immeubles d’habitation et de bureaux, un espace dédié au stationnement des vélos est obligatoire pour les constructions d’une surface de plancher supérieure à 250m². Cet espace devra être situé en rez-de-chaussée et facilement accessible depuis les différentes constructions de l’opération en cas de mutualisation du stationnement à l’échelle de l’opération.

Afin d’assurer, en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, il est exigé :

1. Pour les constructions à usage d’habitation : - 1 place par logement minimum.

Dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble, la gestion du stationnement des logements pourra s’effectuer via la création d’un parc commun à l’ensemble ou à une partie de l’opération.

2. Pour les constructions à usage de bureaux : - 1 place pour 50 m² de surface de plancher de bureaux.

« Conformément aux articles L.151-35 du code de l’urbanisme, il n’est exigé qu’une seule place de stationnement automobile par logement lors de la construction des logements, établissements ou résidences mentionnées à l’article L151-34 du code de l’urbanisme et concernant notamment : - de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, - des établissements assurant l'hébergement des personnes âgées, - des résidences universitaires mentionnées. » Extrait du rapport de présentation

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Conditions de desserte par les voies publiques ou privées

Accès

Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire n'obtienne un passage aménagé sur les fonds voisins dans les conditions fixées par l'article 682 du Code Civil.

Les caractéristiques des accès doivent permettre la circulation des engins de collecte des déchets ménagers, ou dans le cas d’une impossibilité technique, un espace de dépôt intégré d’un point de vue architectural et paysager devra être prévu depuis l’accès principal.

Les accès devront être adaptés aux caractéristiques des constructions et équipements, et apporter la moindre gêne possible à la circulation publique.

Les accès devront avoir une largeur minimum de 4 mètres.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenteraient une gêne ou risque pour la circulation peut être interdit.

Les accès et cheminements limitant l’imperméabilisation des sols sont à privilégier. Ainsi, les espaces de circulation des nouvelles constructions utiliseront en priorité des surfaces perméables (dalles alvéolés, pavés engazonnés, allées naturelles constituées d’un mélange terre/ pierres par exemple).

Le portail devra être reculé de 5m par rapport à la limite d’emprise publique/ voirie afin de permettre le stationnement d’un véhicule en dehors de la voie publique. Dans l’éventualité où la création d’une entrée charretière est impossible (impossibilité technique), la mise en place d’un portail coulissant en limite d’emprise publique pourra être acceptée.

Voirie

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination et permettent l'accès du matériel de lutte contre l'incendie.

Desserte par les réseaux

L'ensemble des constructions doivent se raccorder aux réseaux collectifs existants.

Eau potable

Le branchement sur le réseau d'eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau. Leur mise en œuvre devra être autorisée préalablement par les services compétents. Si la capacité du réseau est insuffisante pour répondre aux besoins de la construction, l’édification de cette construction sera subordonnée au renforcement du réseau.

Les constructions autres que les bâtiments annexes qui ne peuvent être desservies en eau ne sont pas admises.

L’aménagement d’une opération d’ensemble devra recevoir un accord préalable du syndicat d’eau. En cas d’insuffisance de la capacité, la réalisation de l’opération sera subordonnée au renforcement du réseau et/ou de la capacité des ressources en eaux potables.

Assainissement

Le branchement sur le réseau d'assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle.

Toute construction ou installation engendrant des eaux usées domestiques doit être raccordée au réseau public d’assainissement par un branchement particulier, en respectant les dispositions énoncées dans le règlement d’assainissement en vigueur s’il existe.

A titre indicatif, tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans le réseau public de collecte est soumis à l’autorisation des services gestionnaires.

En l’absence de réseau ou en cas d’impossibilité technique de raccordement, l’assainissement autonome des constructions devra être en conformité avec la réglementation existante. Les installations devront être prévues pour être facilement raccordables au réseau public s’il est réalisé.

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Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur tout terrain devront être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur.

Les futurs aménagements, mouvements de terre et débits d’eau pluviales ne devront pas créer de désordres d’inondations aux futures constructions, ni à leur sous-sol. De même, ils ne devront pas constituer une aggravation des risques d’inondation en aval par rapport à la situation préexistante.

Chaque propriétaire devra réaliser les dispositifs nécessaires à la collecte et à la gestion des eaux pluviales sur sa propriété et favoriser l’infiltration des eaux sur son terrain sauf en cas d’impossibilité technique et conformément au règlement d’assainissement en vigueur

Dans les secteurs non desservis en assainissement eaux pluviales, ou dont les collecteurs existants n’ont pas de capacités suffisantes, des mesures devront être prises pour assurer la maîtrise des débits et l’écoulement des eaux pluviales de ruissellements des parcelles.

En matière d'éclairage des voies ouvertes au public, les projets intégreront des solutions en matière d'économie d'énergie.

Les constructions nouvelles, à l’exception des constructions annexes, doivent être raccordées aux réseaux de câbles et/ou de fibre optique, lorsqu’ils existent. Dans tous les cas, l’installation doit être conçue de sorte à rendre possible le raccordement au moment de la réalisation de ces réseaux. Les opérations d’aménagements doivent prévoir la réalisation de fourreaux en attente sous les voies.

Défense incendie

Les opérations d’ensemble devront disposer d’une défense incendie suffisante. En l’absence, un dispositif adapté devra être intégré au projet.

Autres réseaux

L’alimentation électrique des constructions doit être assurée par un branchement sur le réseau public et/ou par les énergies renouvelables (solaire, photovoltaïque, éolien...).

En cas de branchement sur le réseau public, sauf impossibilité technique, le réseau électrique sera aménagé en souterrain.

Dans le cas de réalisation de voie(s) nouvelle(s), tout réseau, ainsi que tout branchement à un réseau de chaleur doivent être réalisés en souterrain depuis le domaine public.

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INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

Interdiction et limitation de certains usages et affections des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations

Le tableau suivant précise les destinations et sous destinations autorisées sous réserve : - Du respect des conditions particulières précisées à la suite du tableau pour les destinations et sous-destinations autorisées sous conditions, - Des interdictions et limitations précisées à la suite du tableau.

Destination Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de services

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Sous-destination

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une

clientèle Hébergement hôtelier et

touristique Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et

assimilés

Autorisé

X X X X

X X X

Autorisé sous

conditions

(1)

X

Interdit X X

X

Établissements d'enseignement, de santé et d’action sociale

X

Salles d'art et de spectacles

X

Équipements sportifs

X

Autres équipements recevant du public

X

Autres activités des

secteurs secondaires et tertiaires

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition

X (2) X

X

Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions :

(1) Les constructions à usage de commerce et activité de services sont autorisées à condition qu'elles n'engendrent ni de risques (stockage de produits dangereux par exemple) ou de nuisances incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone (bruits, vibrations, odeurs...),

(2) Les constructions à usage d’industrie et d’entrepôt sont autorisées condition : - D’être liées à des entreprises déjà installées, - que l’aspect des bâtiments soit compatible avec l’allure générale de la zone, - qu'elles n'engendrent ni de risques (stockage de produits dangereux par exemple) ou de nuisances incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone (bruits, vibrations, odeurs...).

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INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

Sont autorisées sous conditions les installations classées, soumises à autorisation ou à déclaration préfectorale dès lors que ces dernières sont compatibles avec le voisinage.

Les reconstructions à l'identique après démolition/sinistre sont autorisées, sous réserve que le sinistre ne soit pas lié à un risque naturel référencé dans les documents graphiques du règlement et/ou mis en annexes du PLUi.

Les affouillements et exhaussements de sols sont autorisés sous condition d’être liés à la construction des bâtiments, aux équipements d'intérêt général et aux activités autorisées dans la zone ainsi qu’à l’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant les constructions. Les sous-sols sont autorisés en dehors des zones d’aléas inondations et remontées de nappes.

Mixité fonctionnelle et sociale

Dans les secteurs commerciaux identifiés au plan graphique au titre de l’article L151-16 du Code de l’Urbanisme :

- Les vitrines commerciales existantes doivent être maintenues. - Le changement de destination des cellules commerciales existantes vers

l’habitation n’est pas autorisé. Leur vocation commerciale et d’accueil du public doit être maintenue.

Autres règles

Sont de plus interdits dans toute la zone UB :

- Les constructions et établissements de toutes natures qui ne respectent pas le caractère de la zone ou qui sont incompatibles avec le paysage urbain environnant ; en particulier les dépôts de véhicules, les entrepôts, les activités industrielles et qui risquent de nuire à l’environnement.

- Les dépôts à l'air libre de déchets, de ferrailles, de combustibles solides et véhicules hors d'usage (entreprises de cassage de voitures) ;

- L'ouverture et l'exploitation de carrières ; - Le stationnement de caravanes isolées pour une durée supérieure à trois mois, sauf

dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur ; - Les installations de camping soumises à autorisation préalable et le stationnement des caravanes.

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Volumétrie et implantation des constructions

L’extension de constructions, ne respectant pas les règles d’implantations définies au présent règlement, est autorisée sous réserve de ne pas réduire la distance de l’ensemble par rapport aux limites séparatives et voiries / espaces publics à l’emprise publique, et si la sécurité le permet.

A condition de ne pas porter atteinte aux constructions voisines et/ou à la qualité des lieux, une dérogation aux règles d’implantation est autorisée dans les cas suivants :

- le maintien d’une harmonie avec l'existant, - une démolition / reconstruction à l’identique, - la protection/restauration d’éléments de patrimoine, - une configuration complexe de la parcelle. - pour permettre les travaux ou la réalisation d’équipements d'infrastructure ou

d’ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d'intérêt général,

Pour les terrains surplombant la rue, le dénivelé par rapport à la rue sera géré par un mur de soutènement.

• Implantation par rapport aux limites séparatives

Dans le cas d’implantation au sein ou dans le prolongement de fronts bâtis existants :

- les nouvelles constructions devront s’accoler aux pignons aveugles situés en limite de parcelle en recherchant une transition harmonieuse avec le bâti environnant (cohérence de matériaux et de teintes ou cohérence de formes de toiture ou de hauteurs ou continuité du faitage et des lignes de gouttières par exemple).

Exemple d’implantations possibles dans le cadre de fronts bâtis

• Implantation par rapport aux emprises publiques

Les constructions nouvelles devront être implantées, de telle sorte à maintenir l’ambiance générale des rues dans lesquelles elles s’implantent. Cette implantation sera pensée de sorte à permettre de garantir le stationnement des véhicules en dehors des voies.

Les constructions sont autorisées soit : - à l’alignement du bâti existant, - en alignement avec les emprises publiques, - en retrait supérieur ou égal à 2 mètres par rapport aux emprises publiques.

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Dans les autres configurations les constructions principales seront implantées : - Soit en limite séparative, - Soit en retrait de 2m minimum.

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Exemples de hauteurs possibles

• Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non règlementé.

• Hauteur des constructions

En zone UB, la hauteur maximale des constructions par rapport au terrain naturel avant aménagement est limitée à 10 mètres au faîtage et à l’acrotère (RDC + 1 étage + combles ou RDC + 2 étages), le terrain naturel étant défini comme le terrain n’ayant subi préalablement à la construction de transformations artificielles importantes modifiant son niveau par rapport aux terrains avoisinants.

Lorsque la construction s’inscrit dans un alignement de fait. La hauteur autorisée doit être comparable à celle des constructions mitoyennes, avec une tolérance de plus ou moins 1m, sans pouvoir dépasser la hauteur maximale fixée ci-dessus.

Terrains en pente et remodelés : Dans le cas de terrains en pente, la cote du milieu de la construction servira de référence.

Les équipements d’infrastructure seront exemptés de la règle de hauteur lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent.

Les ouvrages liés à la production d’énergie renouvelable sont exclus du calcul de la hauteur maximale des constructions.

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Dispositions applicables aux zones urbaines | UB

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Les constructions, de quelque nature qu’elles soient, doivent respecter l’harmonie créée par les bâtiments existants et le site. Elles doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction.

Est interdit, tout pastiche d’une architecture archaïque ou étrangère à la région.

• Matériaux de façades

Les constructions devront être réalisées en matériaux dont la teinte se rapprochera le plus possible des matériaux traditionnels utilisés dans la région. Elles devront présenter une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec l’harmonie générale de l’agglomération et des paysages.

Les façades seront réalisées en matériaux destinés à rester apparents. A défaut, les façades devront recevoir un parement ou un enduit, soit teinté dans la masse, soit peint. La teinte de ces enduits ou peintures devra s’apparenter aux coloris traditionnels de la région (teinte proche du granit, schiste, teintes ocres, …) s’appuyant sur la palette de couleur ci-après.

L’usage des couleurs vives est interdit.

L’isolation par l’extérieur des constructions est autorisée à partir du moment où les matériaux et les teintes respectent les prescriptions du présent règlement.

• Matériaux de toitures

Les matériaux et teintes autorisés doivent se rapprocher des matériaux traditionnels utilisés dans la région. Elles devront présenter une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec l’environnement et les paysages avoisinants (constructions environnantes, caractère des lieux). Les matériaux de couverture autorisés sont les ardoises ou les petites tuiles plates, ces dernières pouvant avoir un aspect ardoise ou un aspect terre cuite naturelle ou vieillie.

Sous réserve d’intégration, sont autorisés de manière non prédominante : le zinc, le chaume, le bois, les toitures végétalisées.

Peuvent également être autorisés le bac acier ou les matériaux d’aspect similaire : - De manière ponctuelle sur les constructions d’habitation dans le cadre d’une démarche architecturale de qualité ; - Sur les annexes et les extensions.

Les autres matériaux sont interdits sauf dans le cadre d‘une reconstruction à l’identique. Les aspects suivants sont interdits : brillants, ondulés, métalliques.

• Formes et volumes

Les toitures des volumes principaux devront tenir compte du cadre bâti et s’harmoniser avec les caractéristiques des constructions voisines.

Toute construction, agrandissement, restauration, annexe, doit être conçue en fonction du caractère du site de façon à s’harmoniser avec son environnement architectural et paysager.

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Les toitures existantes peuvent toutefois être reconstruites à l’identique. Sont autorisés les toits :

- A double pente ; - A croupes ; - A quatre pentes dès lors que le faîtage est significatif (interdiction des toits en

pointe de diamant).

Les toitures terrasses et monopentes sont uniquement autorisées ; - Dans le cadre de techniques innovante d’économie ou de production d’énergie (ex : toitures végétalisées) ; - Pour les extensions, annexes ou les éléments de liaison de moins de 30 m2 d’emprise au sol (volume minoritaire par rapport à la construction principale) ; - Pour les constructions à vocations d’équipements publics et les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Les lucarnes existantes doivent être conservées dans les projets de rénovations, travaux, et/ou reconstructions.

Les vérandas* peuvent s'affranchir en tout ou partie des règles précédemment édictées en ce qui concerne notamment les matériaux à condition que la structure s'inscrive en harmonie, en particulier de teinte, avec les façades et/ou la couverture de la construction à laquelle elles s'ajoutent. Leur hauteur n'excédera pas l’égout du toit de la construction existante.

*Véranda

Définition : Construction en structure légère (aluminium, bois...) entièrement vitrée rapportée en saillie le long d’une façade. Toutefois, le toit peut être opaque. Pour plus de précisions sur ce type de construction, se référer au guide du CAUE du Calvados « concevoir une véranda rapportée » en annexe du règlement.

• Clôtures :

De manière générale, les clôtures et plantations ne doivent pas gêner la visibilité le long des voies, notamment aux croisements de voies automobiles.

Les clôtures, ainsi que leurs portails et portillons, seront en harmonie avec le bâti qu’elles accompagnent ainsi qu’avec le paysage environnant. En particulier, s’il existe une typologie particulière de clôtures dans une rue ou pour un ensemble de parcelles, elle sera poursuivie pour les nouvelles implantations s’insérant dans cet espace.

Les murs de soutènement doivent être traités comme des murs de clôture et s'harmoniser avec la construction principale et les clôtures environnantes.

Types de clôtures autorisés en emprise publique

Les murs anciens et les piliers traditionnels doivent être conservés ou restaurés selon des matériaux d’aspect similaire. Les percements nécessaires à l’implantation des portails sont seuls autorisés.

Les clôtures sur rue seront constituées : - Soit de clôtures à claire-voie doublées ou non d’une haie d’essence locale ; - Soit de Lisses ; - Soit d’un murs bahut ≤ 0,8m, surmontés ou non par un dispositif à claire voie, d'une lisse ou d'une grille/grillage. - Soit de haie doublée ou non d’un grillage ou de tout autre dispositif à claire voie. - Soit de murs hauts, déjà existants, conservés dans le cadre de projet de restauration/ reconstruction à l’identique, même si ces derniers dépassent 1,8 mètres maximum.

Sauf contraintes technique spécifique, la hauteur des clôtures est limitée à 1,8 mètres maximum.

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Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

• Emprise au sol et coefficient de perméabilité

En zone UB, sur les terrains constructibles, il est prescrit une emprise au sol maximale et un coefficient de perméabilité, à savoir :

- Emprise au sol maximale des constructions : 50% ; - Coefficient de perméabilité minimale : 40% des espaces libres.

Le coefficient de perméabilité correspond aux surfaces devant rester perméable aux eaux pluviales par un traitement de sol favorisant les infiltrations naturelles. Ces surfaces peuvent être des surfaces de pleine terre (surface en herbe, jardins, pelouses, …) et/ou plantées ou être dédiées à des espaces de stationnement ou de circulation aménagés avec des matériaux perméables (dalles alvéolés, pavés engazonnés, allées naturelles constituées d’un mélange terre/ pierres par exemple).

eaux (et ainsi éviter des zones de stagnation) et de retenir des choix d’aménagement et dispositions constructives permettant de limiter ou prévenir l’apparition de gîtes larvaires.

Les espaces libres doivent être paysagers et plantés préférentiellement d’espèces adaptées au sol et aux conditions climatiques d’essences locales ; il en est de même pour les parcs publics et les aires de jeux. (voir liste en annexe)

Les aires de stationnement pourront avantageusement s’intégrer à leur environnement par des aménagements paysagers (talus plantés, plantations d’accompagnement).

Les espaces verts devront être régulièrement entretenus et les haies taillées.

• Espace libre et plantations

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager (végétal), à raison de 30% des espaces laissés perméables.

Les plantations existantes de qualité doivent être maintenues et entretenues, les plantations nouvelles utiliseront obligatoirement des espèces adaptées au sol et aux conditions climatiques. (voir liste en annexe). La liste des végétaux d’essences interdits est jointe en annexe. Les essences invasives ou allergènes sont interdites (cf liste en annexe). Dans la mesure où certaines espèces animales et végétales implantées ou pouvant s’y implanter peuvent présenter un risque sanitaire, il faudra veiller à éviter, voire lutter contre, la prolifération d’espèces envahissantes « nuisibles », vectrices d’arboviroses ou d’allergènes (ex. : ambroisie, chenilles processionnaires du pin ou du chêne, moustique, …). En particulier, il conviendra de privilégier des espèces au pouvoir allergisant le plus faible possible au droit des espaces végétalisés, de rester vigilant à une bonne circulation et au renouvellement des

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Le stationnement

Le stationnement

Les espaces de stationnement limitant l’imperméabilisation des sols sont à privilégier. Ainsi, l’aménagement de ces espaces devra privilégier l’utilisation de surfaces perméables (dalles alvéolés, pavés engazonnés, allées naturelles constituées d’un mélange terre/pierres par exemple).

Sauf impossibilité technique, le stationnement des véhicules (motorisés et non motorisés) correspond aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques à l’intérieur de la propriété.

Afin d’assurer, en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, il est exigé :

1. Pour les constructions à usage d’habitation : - 1 place par logement minimum.

Dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble, la gestion du stationnement des logements pourra s’effectuer via la création d’un parc commun à l’ensemble ou à une partie de l’opération.

Obligation de stationnement des vélos

Pour les immeubles d’habitation et de bureaux, un espace dédié au stationnement des vélos est obligatoire pour les constructions d’une surface de plancher supérieure à 250m². Cet espace devra être situé en rez-de-chaussée et facilement accessible depuis les différentes constructions de l’opération en cas de mutualisation du stationnement à l’échelle de l’opération.

2. Pour les constructions à usage de bureaux : - 1 place pour 50 m² de surface de plancher de bureaux,

« Conformément aux articles L.151-35 du code de l’urbanisme, il n’est exigé qu’une seule place de stationnement automobile par logement lors de la construction des logements, établissements ou résidences mentionnées à l’article L151-34 du code de l’urbanisme et concernant notamment : - de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, - des établissements assurant l'hébergement des personnes âgées, - des résidences universitaires mentionnées. » Extrait du rapport de présentation

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Conditions de desserte par les voies publiques ou privées

Accès

Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire n'obtienne un passage aménagé sur les fonds voisins dans les conditions fixées par l'article 682 du Code Civil.

Les caractéristiques des accès doivent permettre la circulation des engins de collecte des déchets ménagers, ou dans le cas d’une impossibilité technique, un espace de dépôt intégré d’un point de vue architectural et paysager devra être prévu depuis l’accès principal.

Les accès devront être adaptés aux caractéristiques des constructions et équipements, et apporter la moindre gêne possible à la circulation publique.

Les accès devront avoir une largeur minimum de 4 mètres.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenteraient une gêne ou risque pour la circulation peut être interdit.

Les accès et cheminements limitant l’imperméabilisation des sols sont à privilégier. Ainsi, les espaces de circulation des nouvelles constructions utiliseront en priorité des surfaces perméables (dalles alvéolés, pavés engazonnés, allées naturelles constituées d’un mélange terre/ pierres par exemple).

Le portail devra être reculé de 5m par rapport à la limite d’emprise publique/ voirie afin de permettre le stationnement d’un véhicule en dehors de la voie publique. Dans l’éventualité où la création d’une entrée charretière est impossible (impossibilité technique), la mise en place d’un portail coulissant en limite d’emprise publique pourra être acceptée.

Voirie

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination et permettent l'accès du matériel de lutte contre l'incendie.

Desserte par les réseaux

L'ensemble des constructions doivent se raccorder aux réseaux collectifs existants.

Eau potable

Le branchement sur le réseau d'eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau. Leur mise en œuvre devra être autorisée préalablement par les services compétents. Si la capacité du réseau est insuffisante pour répondre aux besoins de la construction, l’édification de cette construction sera subordonnée au renforcement du réseau.

Les constructions autres que les bâtiments annexes qui ne peuvent être desservies en eau ne sont pas admises.

L’aménagement d’une opération d’ensemble devra recevoir un accord préalable du syndicat d’eau. En cas d’insuffisance de la capacité, la réalisation de l’opération sera subordonnée au renforcement du réseau et/ou de la capacité des ressources en eaux potables.

Assainissement

Le branchement sur le réseau d'assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle.

Toute construction ou installation engendrant des eaux usées domestiques doit être raccordée au réseau public d’assainissement par un branchement particulier, en respectant les dispositions énoncées dans le règlement d’assainissement en vigueur s’il existe.

A titre indicatif, tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans le réseau public de collecte est soumis à l’autorisation des services gestionnaires.

En l’absence de réseau ou en cas d’impossibilité technique de raccordement, l’assainissement autonome des constructions devra être en conformité avec la réglementation existante. Les installations devront être prévues pour être facilement raccordables au réseau public s’il est réalisé.

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Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur tout terrain devront être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur.

Les futurs aménagements, mouvements de terre et débits d’eau pluviales ne devront pas créer de désordres d’inondations aux futures constructions, ni à leur sous-sol. De même, ils ne devront pas constituer une aggravation des risques d’inondation en aval par rapport à la situation préexistante.

Chaque propriétaire devra réaliser les dispositifs nécessaires à la collecte et à la gestion des eaux pluviales sur sa propriété et favoriser l’infiltration des eaux sur son terrain sauf en cas d’impossibilité technique et conformément au règlement d’assainissement en vigueur

Dans les secteurs non desservis en assainissement eaux pluviales, ou dont les collecteurs existants n’ont pas de capacités suffisantes, des mesures devront être prises pour assurer la maîtrise des débits et l’écoulement des eaux pluviales de ruissellements des parcelles.

Dans le cas de réalisation de voie(s) nouvelle(s), tout réseau, ainsi que tout branchement à un réseau de chaleur doivent être réalisés en souterrain depuis le domaine public.

En matière d'éclairage des voies ouvertes au public, les projets intégreront des solutions en matière d'économie d'énergie.

Les constructions nouvelles, à l’exception des constructions annexes, doivent être raccordées aux réseaux de câbles et/ou de fibre optique, lorsqu’ils existent. Dans tous les cas, l’installation doit être conçue de sorte à rendre possible le raccordement au moment de la réalisation de ces réseaux. Les opérations d’aménagements doivent prévoir la réalisation de fourreaux en attente sous les voies.

Défense incendie

Les opérations d’ensemble devront disposer d’une défense incendie suffisante. En l’absence, un dispositif adapté devra être intégré au projet.

Autres réseaux

L’alimentation électrique des constructions doit être assurée par un branchement sur le réseau public et/ou par les énergies renouvelables (solaire, photovoltaïque, éolien...).

En cas de branchement sur le réseau public, sauf impossibilité technique, le réseau électrique sera aménagé en souterrain.

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Interdiction et limitation de certains usages et affections des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations

Interdiction et limitation de certains usages et affections des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations

Le tableau suivant précise les destinations et sous destinations autorisées sous réserve : - Du respect des conditions particulières précisées à la suite du tableau pour les destinations et sous-destinations autorisées sous conditions, - Des interdictions et limitations précisées à la suite du tableau.

Destination

Sous-destination

Autorisé

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement

X

Habitation

Hébergement

X

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce et

Commerce de gros

activités de services

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

X

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

X

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X

Equipements

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

X

d’intérêt collectif et

Établissements d'enseignement, de santé et d’action sociale

X

services publics

Salles d'art et de spectacles

X

Équipements sportifs

X

Autres équipements recevant du public

X

Autres activités

Industrie

des secteurs

Entrepôt

secondaires et

Bureau

X

tertiaires

Centre de congrès et d'exposition

Autorisé sous

conditions

(1) (1) (1)

(1)

Interdit X X X

X X

Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions :

(1) Les constructions à usage de commerce et activité de services ainsi qu’à usage d’industrie et d’entrepôt sont autorisées à condition qu'elles n'engendrent ni de risques (stockage de produits dangereux par exemple) ou de nuisances incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone (bruits, vibrations, odeurs...).

Sont autorisées sous conditions les installations classées, soumises à autorisation ou à déclaration préfectorale dès lors que ces dernières sont compatibles avec le voisinage.

Les reconstructions à l'identique après démolition/sinistre sont autorisées, sous réserve que le sinistre ne soit pas lié à un risque naturel référencé dans les documents graphiques du règlement et/ou mis en annexes du PLUi.

Les affouillements et exhaussements de sols sous condition d’être liés à la construction des bâtiments, aux équipements d'intérêt général et aux activités autorisées dans la zone ainsi qu’à l’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant les constructions, Les sous-sols sont autorisés en dehors des zones d’aléas inondations et remontées de nappes.

Autres règles

Sont de plus interdits dans toute la zone UC : - Les constructions et établissements de toutes natures qui ne respectent pas le caractère de la zone ou qui sont incompatibles avec le paysage urbain environnant ; en particulier les dépôts de véhicules, les entrepôts, les activités industrielles et qui risquent de nuire à l’environnement. - Les dépôts à l'air libre de déchets, de ferrailles, de combustibles solides et véhicules hors d'usage (entreprises de cassage de voitures) ; - L'ouverture et l'exploitation de carrières ; - Le stationnement de caravanes isolées pour une durée supérieure à trois mois, sauf dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur ;

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Mixité fonctionnelle et sociale

- Les installations de camping soumises à autorisation préalable et le stationnement des caravanes ;

Mixité fonctionnelle et sociale

Dans les secteurs commerciaux identifiés au plan graphique au titre de l’article L151-16 du Code de l’Urbanisme :

- Les vitrines commerciales existantes doivent être maintenues. - Le changement de destination des cellules commerciales existantes vers l’habitat

n’est pas autorisé. Leur vocation commerciale et d’accueil du public doit être maintenue.

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Volumétrie et implantation des constructions

L’extension de constructions, ne respectant pas les règles d’implantations définies au présent règlement, est autorisée sous réserve de ne pas réduire la distance de l’ensemble par rapport aux limites séparatives et voiries / espaces publics à l’emprise publique, et si la sécurité le permet.

A condition de ne pas porter atteinte aux constructions voisines et/ou à la qualité des lieux, une dérogation aux règles d’implantation est autorisée dans les cas suivants :

- le maintien d’une harmonie avec l'existant, - une démolition / reconstruction à l’identique, - la protection/restauration d’éléments de patrimoine, - une configuration complexe de la parcelle. - pour permettre les travaux ou la réalisation d’équipements d'infrastructure ou

d’ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d'intérêt général,

Pour les terrains surplombant la rue, le dénivelé par rapport à la rue sera géré par un mur de soutènement.

• Implantation par rapport aux emprises publiques

Les constructions en zone UC doivent soit : - S’implanter en alignement du bâti existant ; - En retrait supérieur ou égale à 5 mètres par rapport à l’alignement des emprises publiques.

• Implantation par rapport aux limites séparatives

Les nouvelles constructions principales devront être implantées soit en limite séparative, soit en retrait de 3 mètres minimum de celle-ci.

Exemple d’implantations possibles :

• Implantation sur le terrain

L’implantation des constructions devra être cohérente avec l'implantation du bâti environnant et d'architecture traditionnelle.

Un soin particulier sera apporté à l'implantation des constructions dans les terrains en pente. La plantation de bosquets d'arbres participera à l'insertion dans le paysage des constructions.

La construction principale sera implantée perpendiculairement à la pente (dans le sens des lignes de pente).

Implantation à privilégier

Implantation proscrite

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Exemple d’organisation intérieure permettant de tirer parti du relief tout en limitant les remblais et déblais

Les remblais et les déblais seront réduits autant que possible, de façon à conserver au terrain un profil naturel. Les talus créés auront une pente maximale de 1 pour 3.

• Hauteur des constructions

En zone UC, la hauteur maximale des constructions par rapport au terrain naturel avant aménagement est limitée à 10 mètres au faîtage et à l’acrotère (RDC + 1 étage ou RDC + 1 étage + combles), le terrain naturel étant défini comme le terrain n’ayant subi préalablement à la construction de transformations artificielles importantes modifiant son niveau par rapport aux terrains avoisinants.

Les dénivelés sont gérés par des terrasses ou murets. Toutes excavations ou plate-formes importantes sont interdites.

Un soin particulier sera apporté à l'implantation des constructions dans les terrains en pente. La plantation de bosquets d'arbres participera à l'insertion dans le paysage des constructions.

Terrains en pente et remodelés : Dans le cas de terrains en pente, la cote du milieu de la construction servira de référence.

Les équipements d’infrastructure seront exemptés de la règle de hauteur lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent.

Les ouvrages liés à la production d’énergie renouvelable sont exclus du calcul de la hauteur maximale des constructions.

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Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Les constructions, de quelque nature qu’elles soient, doivent respecter l’harmonie créée par les bâtiments existants et le site. Elles doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction.

Est interdit, tout pastiche d’une architecture archaïque ou étrangère à la région.

• Matériaux de façades

Les constructions devront être réalisées en matériaux dont la teinte se rapprochera le plus possible des matériaux traditionnels utilisés dans la région. Elles devront présenter une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec l’harmonie générale de l’agglomération et des paysages.

Les façades seront réalisées en matériaux destinés à rester apparents. A défaut, les façades devront recevoir un parement ou un enduit, soit teinté dans la masse, soit peint. La teinte de ces enduits ou peintures devra s’apparenter aux coloris traditionnels de la région (teinte proche du granit, schiste, teintes ocres, …) s’appuyant sur la palette de couleur ci-après.

L’usage des couleurs vives est interdit.

L’isolation par l’extérieur des constructions est autorisée à partir du moment où les matériaux et les teintes respectent les prescriptions du présent règlement.

• Matériaux de toitures

Les matériaux et teintes autorisés doivent se rapprocher des matériaux traditionnels utilisés dans la région. Elles devront présenter une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec l’environnement et les paysages avoisinants (constructions environnantes, caractère des lieux).

En zone UC, tous les matériaux de couleurs ou de teintes ardoises ou s’en rapprochant sont autorisés, de même que les tuiles, les matériaux d’aspects tuiles et le chaume.

Sous réserve d’intégration, sont autorisés de manière non prédominante : le zinc, le bois, les toitures végétalisées.

Peuvent également être autorisés le bac acier ou les matériaux d’aspect similaire : - De manière ponctuelle sur les constructions d’habitation dans le cadre d’une démarche architecturale de qualité ; - Sur les annexes et les extensions.

Les autres matériaux sont interdits sauf dans le cadre d‘une reconstruction à l’identique. Les aspects suivants sont interdits : brillants, ondulés, métalliques.

• Formes et volumes

Les toitures des volumes principaux devront tenir compte du cadre bâti et s’harmoniser avec les caractéristiques des constructions voisines.

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Toute construction, agrandissement, restauration, annexe, doit être conçue en fonction du caractère du site de façon à s’harmoniser avec son environnement architectural et paysager. Les toitures existantes peuvent toutefois être reconstruites à l’identique.

En zone UCa : Sont autorisés les toits :

- A double pente ; - A croupes ; - A quatre pentes dès lors que le faîtage est significatif (interdiction des toits en

pointe de diamant).

En zone UCa, les toitures terrasses et monopentes sont uniquement autorisées ; - Dans le cadre de techniques innovante d’économie ou de production d’énergie (ex : toitures végétalisées) ; - Pour les extensions, annexes ou les éléments de liaison de moins de 30 m2 d’emprise au sol (volume minoritaire par rapport à la construction principale) ; - Pour les constructions à vocations d’équipements publics et les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Les lucarnes existantes doivent être conservées dans les projets de rénovations, travaux, et/ou reconstructions.

Les vérandas* peuvent s'affranchir en tout ou partie des règles précédemment édictées en ce qui concerne notamment les matériaux à condition que la structure s'inscrive en harmonie, en particulier de teinte, avec les façades et/ou la couverture de la construction à laquelle elles s'ajoutent. Leur hauteur n'excédera pas l’égout du toit de la construction existante.

*Véranda

Définition : Construction en structure légère (aluminium, bois...) entièrement vitrée rapportée en saillie le long d’une façade. Toutefois, le toit peut être opaque. Pour plus de précisions sur ce type de construction, se référer au guide du CAUE du Calvados « concevoir une véranda rapportée » en annexe du règlement.

En zone UCb :

Sont autorisés les toits : - A double pente ; - A croupes ; - A quatre pentes dès lors que le faîtage est significatif (interdiction des toits en pointe de diamant) ; - Les toits plats, toits terrasses ou toit monopente.

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Dispositions applicables aux zones urbaines | UC

• Clôtures :

De manière générale, les clôtures et plantations ne doivent pas gêner la visibilité le long des voies, notamment aux croisements de voies automobiles.

Les clôtures, ainsi que leurs portails et portillons, seront en harmonie avec le bâti qu’elles accompagnent ainsi qu’avec le paysage environnant. En particulier, s’il existe une typologie particulière de clôtures dans une rue ou pour un ensemble de parcelles, elle sera poursuivie pour les nouvelles implantations s’insérant dans cet espace.

Les murs de soutènement doivent être traités comme des murs de clôture et s'harmoniser avec la construction principale et les clôtures environnantes.

Types de clôtures autorisés en emprise publique

L’emploi des matériaux/ dispositifs suivants sont interdits : - Les plaques préfabriquées en béton ; - Les éléments occultants de type canisses, brandes, claustras, palissades, pare vues, … ainsi que les grillages rigides accompagnés de lames d’occultation.

Types de clôtures autorisés en limites séparatives

Les clôtures autorisées en limites séparatives ne devront pas dépasser 2m maximum. Tous les types de clôtures sont autorisées si elles demeurent en harmonie avec la construction principale et le paysage environnant. Les couleurs vives sont interdites. En limite d’espace naturel (zone N) ou agricole (zone A), les nouvelles clôtures devront être composées de haies d’essences locales, doublées ou non de lisses normandes ou de grillage. Les clôtures en limites séparatives devront être implantées sur bornes.

Les murs anciens et les piliers traditionnels doivent être conservés ou restaurés selon des matériaux d’aspect similaire. Les percements nécessaires à l’implantation des portails sont seuls autorisés.

Les clôtures sur rue seront constituées :

- Soit de clôtures à claire-voie doublées ou non d’une haie d’essence locale ; - Soit de Lisses ; - Soit d’un murs bahut ≤ 0,8m, surmontés ou non par un dispositif à claire voie, d'une

lisse ou d'une grille/grillage. - Soit de haie doublée ou non d’un grillage ou de tout autre dispositif à claire voie. - Soit de murs hauts, déjà existants, conservés dans le cadre de projet de

restauration/ reconstruction à l’identique, même si ces derniers dépassent 1,8 mètres maximum.

Sauf contraintes technique spécifique, la hauteur des clôtures est limitée à 1,8 mètres maximum.

• Équipements relatifs aux nouvelles technologies :

Les équipements relatifs aux nouvelles technologies (type parabole) ou à la mise en œuvre d’une démarche respectueuse de l’environnement (capteurs solaires, récupération des eaux pluviales, éoliennes, etc...) ne doivent pas porter atteinte aux lieux environnants. Les conditions de leur intégration visuelle devront être précisées dans les dossiers de permis de construire ou de demande d’autorisations diverses.

Dans le cas d’implantation de panneaux solaires en toiture, les capteurs solaires seront entièrement intégrés à la couverture, posés à fleur du matériau. Leur implantation doit être étudiée en relation avec le bâtiment et l'environnement (vues lointaines en particulier).

Les paraboles devront ne pas être visibles de l’espace public sauf impossibilité technique et être de préférence d’un ton gris soutenu.

Les citernes, de toute nature (eau-gaz-fuel etc.) seront prioritairement enterrées ; si cela s’avérait impossible, leur implantation fera l’objet d’une intégration paysagère étudiée.

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Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

• Emprise au sol et coefficient de perméabilité

En zone UC, sur les terrains constructibles, il est prescrit une emprise au sol maximale et un coefficient de perméabilité. Les dispositions applicables sont déclinées selon la superficie de l’unité foncière et précisées dans le tableau suivant :

Superficie de l’unité foncière

<500 m² >500 m² et <1000 m²

>1000 m²

Dispositions applicables

Emprise au sol maximale des constructions 40%

Coefficient de perméabilité minimale

50%

30%

60%

25%

65%

L’emprise au sol des constructions ne pourra toutefois pas dépasser 250 m² par unité foncière.

Le coefficient de perméabilité correspond aux surfaces devant rester perméable aux eaux pluviales par un traitement de sol favorisant les infiltrations naturelles. Ces surfaces peuvent être des surfaces de pleine terre (surface en herbe, jardins, pelouses, …) et/ou plantées ou être dédiées à des espaces de stationnement ou de circulation aménagés avec des matériaux perméables (dalles alvéolés, pavés engazonnés, allées naturelles constituées d’un mélange terre/ pierres par exemple).

Les plantations existantes de qualité doivent être maintenues et entretenues, les plantations nouvelles utiliseront obligatoirement des espèces adaptées au sol et aux conditions climatiques. (voir liste en annexe). La liste des végétaux d’essences interdits est jointe en annexe. Les essences invasives ou allergènes sont interdites (cf liste en annexe). Dans la mesure où certaines espèces animales et végétales implantées ou pouvant s’y implanter peuvent présenter un risque sanitaire, il faudra veiller à éviter, voire lutter contre, la prolifération d’espèces envahissantes « nuisibles », vectrices d’arboviroses ou d’allergènes (ex. : ambroisie, chenilles processionnaires du pin ou du chêne, moustique, …). En particulier, il conviendra de privilégier des espèces au pouvoir allergisant le plus faible possible au droit des espaces végétalisés, de rester vigilant à une bonne circulation et au renouvellement des eaux (et ainsi éviter des zones de stagnation) et de retenir des choix d’aménagement et dispositions constructives permettant de limiter ou prévenir l’apparition de gîtes larvaires.

Les espaces libres doivent être paysagers et plantés préférentiellement d’espèces adaptées au sol et aux conditions climatiques d’essences locales ; il en est de même pour les parcs publics et les aires de jeux. (voir liste en annexe)

Les aires de stationnement pourront avantageusement s’intégrer à leur environnement par des aménagements paysagers (talus plantés, plantations d’accompagnement).

Les espaces verts devront être régulièrement entretenus et les haies taillées.

• Espace libre et plantations

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager (végétal), à raison de 30% des espaces laissés perméables.

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Le stationnement

Le stationnement

Les espaces de stationnement limitant l’imperméabilisation des sols sont à privilégier. Ainsi, l’aménagement de ces espaces devra privilégier l’utilisation de surfaces perméables (dalles alvéolés, pavés engazonnés, allées naturelles constituées d’un mélange terre/pierres par exemple).

Sauf impossibilité technique, le stationnement des véhicules (motorisés et non motorisés) correspond aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques à l’intérieur de la propriété.

Obligation de stationnement des vélos

Pour les immeubles d’habitation et de bureaux, un espace dédié au stationnement des vélos est obligatoire pour les constructions d’une surface de plancher supérieure à 250m². Cet espace devra être situé en rez-de-chaussée et facilement accessible depuis les différentes constructions de l’opération en cas de mutualisation du stationnement à l’échelle de l’opération.

. Afin d’assurer, en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, il est exigé :

1. Pour les constructions à usage d’habitation : - 2 places par logement minimum.

Dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble, la gestion du stationnement des logements pourra s’effectuer via la création d’un parc commun à l’ensemble ou à une partie de l’opération.

« Conformément aux articles L.151-35 du code de l’urbanisme, il n’est exigé qu’une seule place de stationnement automobile par logement lors de la construction des logements, établissements ou résidences mentionnées à l’article L151-34 du code de l’urbanisme et concernant notamment : - de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, - des établissements assurant l'hébergement des personnes âgées, - des résidences universitaires mentionnées. » Extrait du rapport de présentation

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Conditions de desserte par les voies publiques ou privées

Accès

Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire n'obtienne un passage aménagé sur les fonds voisins dans les conditions fixées par l'article 682 du Code Civil.

Les caractéristiques des accès doivent permettre la circulation des engins de collecte des déchets ménagers, ou dans le cas d’une impossibilité technique, un espace de dépôt intégré d’un point de vue architectural et paysager devra être prévu depuis l’accès principal.

Les accès devront être adaptés aux caractéristiques des constructions et équipements, et apporter la moindre gêne possible à la circulation publique.

Les accès devront avoir une largeur minimum de 4 mètres.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenteraient une gêne ou risque pour la circulation peut être interdit.

Les accès et cheminements limitant l’imperméabilisation des sols sont à privilégier. Ainsi, les espaces de circulation des nouvelles constructions utiliseront en priorité des surfaces perméables (dalles alvéolés, pavés engazonnés, allées naturelles constituées d’un mélange terre/ pierres par exemple).

Le portail devra être reculé de 5m par rapport à la limite d’emprise publique/ voirie afin de permettre le stationnement d’un véhicule en dehors de la voie publique. Dans l’éventualité où la création d’une entrée charretière est impossible (impossibilité technique), la mise en place d’un portail coulissant en limite d’emprise publique pourra être acceptée.

Voirie

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination et permettent l'accès du matériel de lutte contre l'incendie.

Desserte par les réseaux

L'ensemble des constructions doivent se raccorder aux réseaux collectifs existants.

Eau potable

Le branchement sur le réseau d'eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau. Leur mise en œuvre devra être autorisée préalablement par les services compétents. Si la capacité du réseau est insuffisante pour répondre aux besoins de la construction, l’édification de cette construction sera subordonnée au renforcement du réseau.

Les constructions autres que les bâtiments annexes qui ne peuvent être desservies en eau ne sont pas admises.

L’aménagement d’une opération d’ensemble devra recevoir un accord préalable du syndicat d’eau. En cas d’insuffisance de la capacité, la réalisation de l’opération sera subordonnée au renforcement du réseau et/ou de la capacité des ressources en eaux potables.

Assainissement

Le branchement sur le réseau d'assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle.

Toute construction ou installation engendrant des eaux usées domestiques doit être raccordée au réseau public d’assainissement par un branchement particulier, en respectant les dispositions énoncées dans le règlement d’assainissement en vigueur s’il existe.

A titre indicatif, tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans le réseau public de collecte est soumis à l’autorisation des services gestionnaires.

En l’absence de réseau ou en cas d’impossibilité technique de raccordement, l’assainissement autonome des constructions devra être en conformité avec la réglementation existante. Les installations devront être prévues pour être facilement raccordables au réseau public s’il est réalisé.

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Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur tout terrain devront être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur.

Les futurs aménagements, mouvements de terre et débits d’eau pluviales ne devront pas créer de désordres d’inondations aux futures constructions, ni à leur sous-sol. De même, ils ne devront pas constituer une aggravation des risques d’inondation en aval par rapport à la situation préexistante.

Chaque propriétaire devra réaliser les dispositifs nécessaires à la collecte et à la gestion des eaux pluviales sur sa propriété et favoriser l’infiltration des eaux sur son terrain sauf en cas d’impossibilité technique et conformément au règlement d’assainissement en vigueur

Dans les secteurs non desservis en assainissement eaux pluviales, ou dont les collecteurs existants n’ont pas de capacités suffisantes, des mesures devront être prises pour assurer la maîtrise des débits et l’écoulement des eaux pluviales de ruissellements des parcelles.

En matière d'éclairage des voies ouvertes au public, les projets intégreront des solutions en matière d'économie d'énergie.

Les constructions nouvelles, à l’exception des constructions annexes, doivent être raccordées aux réseaux de câbles et/ou de fibre optique, lorsqu’ils existent. Dans tous les cas, l’installation doit être conçue de sorte à rendre possible le raccordement au moment de la réalisation de ces réseaux. Les opérations d’aménagements doivent prévoir la réalisation de fourreaux en attente sous les voies.

Défense incendie

Les opérations d’ensemble devront disposer d’une défense incendie suffisante. En l’absence, un dispositif adapté devra être intégré au projet.

Autres réseaux

L’alimentation électrique des constructions doit être assurée par un branchement sur le réseau public et/ou par les énergies renouvelables (solaire, photovoltaïque, éolien...).

En cas de branchement sur le réseau public, sauf impossibilité technique, le réseau électrique sera aménagé en souterrain.

Dans le cas de réalisation de voie(s) nouvelle(s), tout réseau, ainsi que tout branchement à un réseau de chaleur doivent être réalisés en souterrain depuis le domaine public.

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Interdiction et limitation de certains usages et affections des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations

Le tableau suivant précise les destinations et sous destinations autorisées sous réserve : - Du respect des conditions particulières précisées à la suite du tableau pour les destinations et sous-destinations autorisées sous conditions, - Des interdictions et limitations précisées à la suite du tableau.

Destination

Sous-destination

Autorisé

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement

Habitation

Hébergement

X

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce et activités de

services

Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil

d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

X

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X

Equipements

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

X

d’intérêt collectif et

Établissements d'enseignement, de santé et d’action sociale

X

services publics

Salles d'art et de spectacles

X

Équipements sportifs

X

Autres équipements recevant du public

X

Autres activités

Industrie

des secteurs

Entrepôt

secondaires et

Bureau

tertiaires

Centre de congrès et d'exposition

X

Autorisé sous

conditions (1)

(1)

Interdit X X

X X X X X

X X

Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions :

(1) Les nouvelles constructions destinées à des logements sont uniquement pour les personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la gestion, la surveillance et l’entretien des établissements autorisés et sous réserve que le logement soit intégré dans le projet de bâtiment d’activités ou d'équipements.

(2) Les constructions à destination de bureau sont autorisées sous réserve que le/ les bureaux créés soient en lien avec des besoins propres aux équipements présents au sein de la zone.

Les reconstructions à l'identique après démolition/sinistre sont autorisées, sous réserve que le sinistre ne soit pas lié à un risque naturel référencé dans les documents graphiques du règlement et/ou mis en annexes du PLUi.

Les affouillements et exhaussements de sols sous condition d’être liés à la construction des bâtiments, aux équipements d'intérêt général et aux activités autorisées dans la zone ainsi qu’à l’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant les constructions.

Les sous-sols sont autorisés en dehors des zones d’aléas inondations et remontées de nappes.

Autres règles

Sont de plus interdits dans toute la zone UA :

- Les constructions et établissements de toutes natures qui ne respectent pas le caractère de la zone ou qui sont incompatibles avec le paysage urbain environnant ; en particulier les dépôts de véhicules, les entrepôts, les activités industrielles et qui risquent de nuire à l’environnement.

- Les dépôts à l'air libre de déchets, de ferrailles, de combustibles solides et véhicules hors d'usage (entreprises de cassage de voitures) ;

- L'ouverture et l'exploitation de carrières ; - Le stationnement de caravanes isolées pour une durée supérieure à trois mois, sauf

dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur ; Les installations de camping soumises à autorisation préalable et le stationnement des caravanes.

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Volumétrie et implantation des constructions

L’extension de constructions, ne respectant pas les règles d’implantations définies au présent règlement, est autorisée sous réserve de ne pas réduire la distance de l’ensemble par rapport aux limites séparatives et voiries / espaces publics à l’emprise publique, et si la sécurité le permet.

A condition de ne pas porter atteinte aux constructions voisines et/ou à la qualité des lieux, une dérogation aux règles d’implantation est autorisée dans les cas suivants :

- le maintien d’une harmonie avec l'existant, - une démolition / reconstruction à l’identique, - la protection/restauration d’éléments de patrimoine, - une configuration complexe de la parcelle. - pour permettre les travaux ou la réalisation d’équipements d'infrastructure ou

d’ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d'intérêt général,

Pour les terrains surplombant la rue, le dénivelé par rapport à la rue sera géré par un mur de soutènement.

• Implantation par rapport aux emprises publiques

Les constructions principales nouvelles sont implantées avec un retrait : - de 5 mètres minimum par rapport aux limites des emprises publiques.

• Implantation par rapport aux limites séparatives L’implantation des constructions est autorisée soit :

- En limite séparative ; - En retrait minimum de 5 mètres par rapport à la limite séparative. Exemple d’implantations possibles :

• Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non règlementé

• Hauteur des constructions

La hauteur des constructions sera limitée à 12 mètres au faitage et à l’acrotère. Cette hauteur maximale pourra être adaptée pour des terrains présentant une forte pente. Un dépassement pourra être autorisé, pour des éléments ponctuels, à cause d’impératifs techniques dûment motivés et liés à la spécificité de l’installation projetée : silo, cheminée, élévateur, etc.

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Cette règle ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Leur hauteur :

- ne devra pas porter atteinte aux constructions voisines et/ou à la qualité des lieux ; - devra répondre aux besoins techniques et de fonctionnement de la structure.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Les nouvelles constructions devront veiller à maintenir l'harmonie générale du secteur où elles s'implantent.

Les constructions présenteront une simplicité de volume, une unité de structure et de matériaux, allant dans le sens de l’économie et d’une bonne intégration dans le paysage.

Des propositions architecturales audacieuses peuvent être acceptées sous réserve d'un projet cohérent (volume et matériaux) et à condition qu'elles s'intègrent au site.

Dans le cadre d’une approche haute qualité environnementale, les propositions architecturales pour les constructions privées et publiques prenant en compte une meilleure gestion, notamment de l’énergie et des eaux pluviales, peuvent être acceptées sous réserve d’un projet cohérent (volumes et matériaux).

L'aménagement ou l'extension d'un bâtiment existant doit respecter son caractère général pour ce qui concerne notamment, l'harmonie des volumes, l'échelle des percements et les associations de matériaux et teintes.

Cas particuliers

Les ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement des services publics doivent s'intégrer dans l'environnement par leur aspect et implantation. S'ils ne peuvent être dissimulés, ils doivent faire l'objet d'un traitement soigné. Les dispositions relatives aux aspects des toitures et façades ne s'appliquent pas.

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• Matériaux de façades

Il sera privilégié les façades en matériaux ou revêtements naturels (bois, pierre, métal, verre). Les couleurs vives ou discordantes dans l’environnement immédiat et le blanc pur sont interdits. Les alternances de couleurs ou matériaux couvrant la majorité d’une façade sont interdites.

L’ensemble des façades seront traitées avec le même soin et dans les mêmes tons que les façades principales et en harmonie avec elles.

Les couleurs des façades allant du granit au couleur beige sont autorisées.

Pour les habitations destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements, les volumes du local d’activité et de l’habitation devront présenter une certaine homogénéité, notamment en ce qui concerne les teintes de matériaux.

Sont interdits pour toute construction : - L’emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux fabriqués en vues d'être recouverts d'un revêtement ou enduit (ex : carreaux de plâtre, brique creuse…) - Les couleurs vives.

Les extension et annexes des constructions auront des caractéristiques et matériaux similaires à ceux qui sont employés pour la construction principale de l’unité foncière.

• Clôtures

Les clôtures, ainsi que leurs portails et portillons, seront en harmonie avec le bâti qu’elles accompagnent ainsi qu’avec le paysage environnant. En particulier, s’il existe une typologie particulière de clôtures dans une rue ou pour un ensemble de parcelles, elle sera poursuivie pour les nouvelles implantations s’insérant dans cet espace.

Les clôtures seront d’un style simple et constituées de matériaux de bonne qualité. Leur aspect, leurs dimensions et leurs matériaux tiennent compte en priorité de l’aspect et des dimensions des clôtures avoisinantes afin de s’harmoniser avec elles.

Les murs anciens et les piliers traditionnels doivent être conservés ou restaurés selon des matériaux d’aspect similaire. Les percements nécessaires à l’implantation des portails sont seuls autorisés.

Types de clôtures autorisés en emprise publique

• Toiture

Les couvertures des bâtiments devront être compatibles avec les perspectives environnantes et devront présenter une qualité architecturale certaine.

L’ensemble des styles de toiture sont autorisé (double pentes, toit plat/ toit terrasse, monopente, …).

Les matériaux de couvertures ne devront pas être de teintes vives, criardes et brillantes.

Les teintes des toitures devront être en harmonie avec les constructions environnantes (gris, brun), le blanc pur étant interdit (sauf si ce dernier n’est pas visible depuis l’espace public).

Les clôtures sur rue seront constituées : - De dispositifs à claire-voie doublés ou non de haie bocagère ; - De haies bocagères.

Sauf contrainte technique spécifique, la hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres maximum en limite des emprises publiques.

Les ouvrages de maçonnerie sont uniquement autorisés pour la réalisation de porches ou portails dans la zone d’accès à la parcelle, ainsi que pour restaurer/prolonger des murs de clôtures existants et réalisés en matériaux traditionnels (pierres, silex, briques, etc...). En limite d'espace naturel ou agricole, les nouvelles clôtures devront être composées de haies d'essences locales, doublées ou non de lisses normandes ou de grillages.

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Les clôtures implantées à l'angle de plusieurs voies et emprises publiques ne feront pas obstacle à la visibilité et la sécurité.

Les clôtures de couleurs vives ne sont pas autorisées.

Types de clôtures autorisés en limite séparative

Les clôtures autorisées en limites séparatives ne devront pas dépasser 2m maximum. Tous les types de clôtures sont autorisées si elles demeurent en harmonie avec la construction principale et le paysage environnant. Les couleurs vives sont interdites. En limite d’espace naturel (zone N) ou agricole (zone A), les nouvelles clôtures devront être composées de haies d’essences locales, doublées ou non de lisses normandes ou de grillage. Les clôtures en limites séparatives devront être implantées sur bornes.

• Equipements techniques

Les équipements relatifs aux nouvelles technologies (type parabole) ou à la mise en œuvre d'une démarche respectueuse de l'environnement (capteurs solaires, éoliennes individuelles, récupération des eaux pluviales, etc.) ne doivent pas porter atteintes aux lieux environnants et devront s'intégrer au paysage.

Les éléments techniques (coffrets, compteurs, boîtes aux lettres, descentes d'eau, caisson de volets roulants, câbles, etc.) doivent être intégrés à la construction ou aux clôtures en tenant compte des modénatures et des matériaux constitutifs.

Le traitement des éléments de superstructure (souches de cheminée, ventilation, etc.) est à réaliser en harmonie avec la construction qui les porte et par l'emploi de matériaux similaires en termes d'aspect et de teinte.

Les citernes, de toutes nature (eau-gaz-fuel, etc.) seront prioritairement enterrées ; si cela s'avérait impossible, leur implantation fera l'objet d'une intégration paysagère étudiée.

Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

• Emprise au sol et coefficient de perméabilité

En zone UE, sur les terrains constructibles, il est prescrit une emprise au sol maximale et un coefficient de perméabilité, à savoir :

- Emprise au sol maximale des constructions : 50% ; - Coefficient de perméabilité minimale : 25%.

Le coefficient de perméabilité correspond aux surfaces devant rester perméable aux eaux pluviales par un traitement de sol favorisant les infiltrations naturelles. Ces surfaces peuvent être des surfaces de pleine terre (surface en herbe, jardins, pelouses, …) et/ou plantées ou être dédiées à des espaces de stationnement ou de circulation aménagés avec des matériaux perméables (dalles alvéolés, pavés engazonnés, allées naturelles constituées d’un mélange terre/ pierres par exemple).

• Espace libre et plantations

Les projets devront participer à la qualité environnementale végétale par la mise en place d’un accompagnement paysager des espaces extérieurs.

A ce titre, les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l’objet d’un traitement paysager (végétal), à raison de 30% des espaces laissés perméables.

Les marges de recul en bordure des voies seront plantées et convenablement entretenus

Les plantations existantes de qualité doivent être maintenues et entretenues, les plantations nouvelles utiliseront obligatoirement des espèces adaptées au sol et aux conditions climatiques. (voir liste en annexe) ; La liste des végétaux d’essences interdits est jointe en annexe. Les essences invasives ou allergènes sont interdites (cf liste en annexe). Dans la

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Le stationnement

mesure où certaines espèces animales et végétales implantées ou pouvant s’y implanter peuvent présenter un risque sanitaire, il faudra veiller à éviter, voire lutter contre, la prolifération d’espèces envahissantes « nuisibles », vectrices d’arboviroses ou d’allergènes (ex. : ambroisie, chenilles processionnaires du pin ou du chêne, moustique, …). En particulier, il conviendra de privilégier des espèces au pouvoir allergisant le plus faible possible au droit des espaces végétalisés, de rester vigilant à une bonne circulation et au renouvellement des eaux (et ainsi éviter des zones de stagnation) et de retenir des choix d’aménagement et dispositions constructives permettant de limiter ou prévenir l’apparition de gîtes larvaires.

Les espaces libres doivent être paysagers et plantés préférentiellement d’espèces adaptées au sol et aux conditions climatiques d’essences locales; il en est de même pour les parcs publics et les aires de jeux. (voir liste en annexe)

Les aires de stationnement pourront avantageusement

s’intégrer à leur environnement par des aménagements

paysagers

(talus

plantés,

plantations

d’accompagnement). Des haies vives ou rideaux d'arbres

d'essences locales variées doivent masquer les aires de

stockage extérieur et les aires de stationnement de

camions et véhicules utilitaires.

Les espaces verts devront être régulièrement entretenus et les haies taillées.

Le stationnement

Les espaces de stationnement limitant l’imperméabilisation des sols sont à privilégier. Ainsi, l’aménagement de ces espaces devra privilégier l’utilisation de surfaces perméables (dalles alvéolées, pavés engazonnés, allées naturelles constituées d’un mélange terre/pierres par exemple).

Les espaces de stationnement devront être en adéquation avec les besoins générés par l'établissement.

Une mutualisation du stationnement pourra être réalisée entre plusieurs équipements afin de diminuer le nombre d'emplacements à créer.

Obligation de stationnement des vélos Pour les immeubles de bureaux, un espace dédié au stationnement des vélos est obligatoire pour les constructions d’une surface de plancher supérieure à 250 m². Cet espace devra être situé en rez-de-chaussée et facilement accessible depuis les différentes constructions de l’opération en cas de mutualisation du stationnement à l’échelle de l’opération.

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Conditions de desserte par les voies publiques ou privées

Accès

Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire n'obtienne un passage aménagé sur les fonds voisins dans les conditions fixées par l'article 682 du Code Civil.

Les caractéristiques des accès doivent permettre la circulation des engins de collecte des déchets ménagers, ou dans le cas d’une impossibilité technique, un espace de dépôt intégré d’un point de vue architectural et paysager devra être prévu depuis l’accès principal.

Les accès devront être adaptés aux caractéristiques des constructions et équipements, et apporter la moindre gêne possible à la circulation publique.

Les accès devront avoir une largeur minimum de 4 mètres.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenteraient une gêne ou risque pour la circulation peut être interdit.

Les accès et cheminements limitant l’imperméabilisation des sols sont à privilégier. Ainsi, les espaces de circulation des nouvelles constructions utiliseront en priorité des surfaces perméables (dalles alvéolés, pavés engazonnés, allées naturelles constituées d’un mélange terre/ pierres par exemple).

Le portail devra être reculé de 5m par rapport à la limite d’emprise publique/ voirie afin de permettre le stationnement d’un véhicule en dehors de la voie publique. Dans l’éventualité où la création d’une entrée charretière est impossible (impossibilité technique), la mise en place d’un portail coulissant en limite d’emprise publique pourra être acceptée.

Voirie

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination et permettent l'accès du matériel de lutte contre l'incendie.

Desserte par les réseaux

L'ensemble des constructions doivent se raccorder aux réseaux collectifs existants.

Eau potable

Le branchement sur le réseau d'eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau. Leur mise en œuvre devra être autorisée préalablement par les services compétents. Si la capacité du réseau est insuffisante pour répondre aux besoins de la construction, l’édification de cette construction sera subordonnée au renforcement du réseau.

Les constructions autres que les bâtiments annexes qui ne peuvent être desservies en eau ne sont pas admises.

L’aménagement d’une opération d’ensemble devra recevoir un accord préalable du syndicat d’eau. En cas d’insuffisance de la capacité, la réalisation de l’opération sera subordonnée au renforcement du réseau et/ou de la capacité des ressources en eaux potables.

Assainissement

Le branchement sur le réseau d'assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle.

Toute construction ou installation engendrant des eaux usées domestiques doit être raccordée au réseau public d’assainissement par un branchement particulier, en respectant les dispositions énoncées dans le règlement d’assainissement en vigueur s’il existe.

A titre indicatif, tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans le réseau public de collecte est soumis à l’autorisation des services gestionnaires.

En l’absence de réseau ou en cas d’impossibilité technique de raccordement, l’assainissement autonome des constructions devra être en conformité avec la réglementation existante. Les installations devront être prévues pour être facilement raccordables au réseau public s’il est réalisé.

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Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur tout terrain devront être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur.

Les futurs aménagements, mouvements de terre et débits d’eau pluviales ne devront pas créer de désordres d’inondations aux futures constructions, ni à leur sous-sol. De même, ils ne devront pas constituer une aggravation des risques d’inondation en aval par rapport à la situation préexistante.

Chaque propriétaire devra réaliser les dispositifs nécessaires à la collecte et à la gestion des eaux pluviales sur sa propriété et favoriser l’infiltration des eaux sur son terrain sauf en cas d’impossibilité technique et conformément au règlement d’assainissement en vigueur

Dans les secteurs non desservis en assainissement eaux pluviales, ou dont les collecteurs existants n’ont pas de capacités suffisantes, des mesures devront être prises pour assurer la maîtrise des débits et l’écoulement des eaux pluviales de ruissellements des parcelles.

En matière d'éclairage des voies ouvertes au public, les projets intégreront des solutions en matière d'économie d'énergie.

Les constructions nouvelles, à l’exception des constructions annexes, doivent être raccordées aux réseaux de câbles et/ou de fibre optique, lorsqu’ils existent. Dans tous les cas, l’installation doit être conçue de sorte à rendre possible le raccordement au moment de la réalisation de ces réseaux. Les opérations d’aménagements doivent prévoir la réalisation de fourreaux en attente sous les voies.

Défense incendie

Les opérations d’ensemble devront disposer d’une défense incendie suffisante. En l’absence, un dispositif adapté devra être intégré au projet.

Autres réseaux

L’alimentation électrique des constructions doit être assurée par un branchement sur le réseau public et/ou par les énergies renouvelables (solaire, photovoltaïque, éolien...).

En cas de branchement sur le réseau public, sauf impossibilité technique, le réseau électrique sera aménagé en souterrain.

Dans le cas de réalisation de voie(s) nouvelle(s), tout réseau, ainsi que tout branchement à un réseau de chaleur doivent être réalisés en souterrain depuis le domaine public.

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Conditions de desserte par les voies publiques ou privées

Accès

Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire n'obtienne un passage aménagé sur les fonds voisins dans les conditions fixées par l'article 682 du Code Civil.

Les caractéristiques des accès doivent permettre la circulation des engins de collecte des déchets ménagers, ou dans le cas d’une impossibilité technique, un espace de dépôt intégré d’un point de vue architectural et paysager devra être prévu depuis l’accès principal.

Les accès devront être adaptés aux caractéristiques des constructions et équipements, et apporter la moindre gêne possible à la circulation publique.

Les accès devront avoir une largeur minimum de 4 mètres.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenteraient une gêne ou risque pour la circulation peut être interdit.

Les accès et cheminements limitant l’imperméabilisation des sols sont à privilégier. Ainsi, les espaces de circulation des nouvelles constructions utiliseront en priorité des surfaces perméables (dalles alvéolés, pavés engazonnés, allées naturelles constituées d’un mélange terre/ pierres par exemple).

Le portail devra être reculé de 5m par rapport à la limite d’emprise publique/ voirie afin de permettre le stationnement d’un véhicule en dehors de la voie publique. Dans l’éventualité où la création d’une entrée charretière est impossible (impossibilité technique), la mise en place d’un portail coulissant en limite d’emprise publique pourra être acceptée.

Voirie

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination et permettent l'accès du matériel de lutte contre l'incendie.

Desserte par les réseaux

L'ensemble des constructions doivent se raccorder aux réseaux collectifs existants.

Eau potable

Le branchement sur le réseau d'eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau. Leur mise en œuvre devra être autorisée préalablement par les services compétents. Si la capacité du réseau est insuffisante pour répondre aux besoins de la construction, l’édification de cette construction sera subordonnée au renforcement du réseau.

Les constructions autres que les bâtiments annexes qui ne peuvent être desservies en eau ne sont pas admises.

L’aménagement d’une opération d’ensemble devra recevoir un accord préalable du syndicat d’eau. En cas d’insuffisance de la capacité, la réalisation de l’opération sera subordonnée au renforcement du réseau et/ou de la capacité des ressources en eaux potables.

Assainissement

Le branchement sur le réseau d'assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle.

Toute construction ou installation engendrant des eaux usées domestiques doit être raccordée au réseau public d’assainissement par un branchement particulier, en respectant les dispositions énoncées dans le règlement d’assainissement en vigueur s’il existe.

A titre indicatif, tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans le réseau public de collecte est soumis à l’autorisation des services gestionnaires.

En l’absence de réseau ou en cas d’impossibilité technique de raccordement, l’assainissement autonome des constructions devra être en conformité avec la réglementation existante. Les installations devront être prévues pour être facilement raccordables au réseau public s’il est réalisé.

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Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur tout terrain devront être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur.

Les futurs aménagements, mouvements de terre et débits d’eau pluviales ne devront pas créer de désordres d’inondations aux futures constructions, ni à leur sous-sol. De même, ils ne devront pas constituer une aggravation des risques d’inondation en aval par rapport à la situation préexistante.

Chaque propriétaire devra réaliser les dispositifs nécessaires à la collecte et à la gestion des eaux pluviales sur sa propriété et favoriser l’infiltration des eaux sur son terrain sauf en cas d’impossibilité technique et conformément au règlement d’assainissement en vigueur

Dans les secteurs non desservis en assainissement eaux pluviales, ou dont les collecteurs existants n’ont pas de capacités suffisantes, des mesures devront être prises pour assurer la maîtrise des débits et l’écoulement des eaux pluviales de ruissellements des parcelles.

En cas de branchement sur le réseau public, sauf impossibilité technique, le réseau électrique sera aménagé en souterrain.

Dans le cas de réalisation de voie(s) nouvelle(s), tout réseau, ainsi que tout branchement à un réseau de chaleur doivent être réalisés en souterrain depuis le domaine public.

En matière d'éclairage des voies ouvertes au public, les projets intégreront des solutions en matière d'économie d'énergie.

Les constructions nouvelles, à l’exception des constructions annexes, doivent être raccordées aux réseaux de câbles et/ou de fibre optique, lorsqu’ils existent. Dans tous les cas, l’installation doit être conçue de sorte à rendre possible le raccordement au moment de la réalisation de ces réseaux. Les opérations d’aménagements doivent prévoir la réalisation de fourreaux en attente sous les voies.

Défense incendie

Les opérations d’ensemble devront disposer d’une défense incendie suffisante. En l’absence, un dispositif adapté devra être intégré au projet.

Autres réseaux

L’alimentation électrique des constructions doit être assurée par un branchement sur le réseau public et/ou par les énergies renouvelables (solaire, photovoltaïque, éolien...).

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Interdiction et limitation de certains usages et affections des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations

Le tableau suivant précise les destinations et sous destinations autorisées sous réserve : - Du respect des conditions particulières précisées à la suite du tableau pour les destinations et sous-destinations autorisées sous conditions, - Des interdictions et limitations précisées à la suite du tableau.

Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions :

(1) Les nouvelles constructions destinées à des logements sont uniquement pour les personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la gestion, la surveillance et l’entretien des établissements autorisés et sous réserve que le logement soit intégré dans le projet de bâtiment d’activités ou d'équipements.

Destination

Sous-destination

Autorisé

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

X

Restauration

X

Commerce et

Commerce de gros

X

activités de services

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

X

Hébergement hôtelier et touristique

X

Cinéma

X

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Equipements

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

X

d’intérêt collectif et services publics

Établissements d'enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités

Industrie

X

des secteurs

Entrepôt

X

secondaires et

Bureau

X

tertiaires

Centre de congrès et d'exposition

X

Autorisé sous

conditions

(1)

Interdit X X X

X

X X X X

Les reconstructions à l'identique après démolition/sinistre sont autorisées, sous réserve que le sinistre ne soit pas lié à un risque naturel référencé dans les documents graphiques du règlement et/ou mis en annexes du PLUi.

Les affouillements et exhaussements de sols sous condition d’être liés à la construction des bâtiments, aux équipements d'intérêt général et aux activités autorisées dans la zone ainsi qu’à l’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant les constructions.

Les sous-sols sont autorisés en dehors des zones d’aléas inondations et remontées de nappes.

Autres règles

Sont de plus interdits dans toute la zone UX :

- Les constructions et établissements de toutes natures qui ne respectent pas le caractère de la zone ou qui sont incompatibles avec le paysage urbain environnant ; en particulier les dépôts de véhicules, les entrepôts, les activités industrielles et qui risquent de nuire à l’environnement.

- Les dépôts à l'air libre de déchets, de ferrailles, de combustibles solides et véhicules hors d'usage (entreprises de cassage de voitures) ;

- L'ouverture et l'exploitation de carrières ; - Le stationnement de caravanes isolées pour une durée supérieure à trois mois, sauf

dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur ; - Les installations de camping soumises à autorisation préalable et le stationnement des caravanes.

Règlement du Plan local d’urbanisme Intercommunal du Pôle de proximité de Saint-Sever

VE2A | Page 70

Dispositions applicables aux zones urbaines | UX

Volumétrie et implantation des constructions

L’implantation et la volumétrie des constructions seront étudiées pour : - permettre une insertion qualitative dans l’environnement bâti et paysager, - répondre aux besoins techniques et de fonctionnement de la structure, - limiter les éventuelles nuisances sur les habitations voisines et préserver l’intimité des riverains.

La hauteur des nouvelles constructions : - ne devra pas porter atteinte aux constructions voisines et/ou à la qualité des lieux ; - devra répondre aux besoins techniques et de fonctionnement de la structure.

• Implantation par rapport aux limites séparatives

En zone UX, les constructions doivent s’implanter soit : - En limite séparative, - En retrait de 5 mètres minimum par rapport aux limites séparatives.

• Implantation par rapport aux emprises publiques

Les constructions en zone UX sont autorisées : - En retrait de 15 mètres minimum par rapport à l’axe des routes départementales ; - En retrait de 5 mètres minimum par rapport aux autres voies.

• Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé

• Hauteur des constructions

Hauteur maximale :

La hauteur des constructions sera limitée à 12 mètres au faitage et à l’acrotère. Cette hauteur maximale pourra être adaptée pour des terrains présentant une forte pente. Un dépassement pourra être autorisé, pour des éléments ponctuels, à cause d’impératifs techniques dûment motivés et liés à la spécificité de l’installation projetée : silo, cheminée, élévateur, etc.

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VE2A | Page 71

Dispositions applicables aux zones urbaines | UX

L’ensemble des styles de toiture sont autorisé (double pentes, toit plat/ toit terrasse, monopente, …).

Les matériaux de couvertures ne devront pas être de teintes vives, criardes et brillantes.

Les teintes des toitures devront être en harmonie avec les constructions environnantes (gris, brun), le blanc pur étant interdit (sauf si ce dernier n’est pas visible depuis l’espace public).

Les extension et annexes des constructions auront des caractéristiques et matériaux similaires à ceux qui sont employés pour la construction principale de l’unité foncière.

• Clôtures

Les clôtures, ainsi que leurs portails et portillons, seront en harmonie avec le bâti qu’elles accompagnent ainsi qu’avec le paysage environnant. En particulier, s’il existe une typologie particulière de clôtures dans une rue ou pour un ensemble de parcelles, elle sera poursuivie pour les nouvelles implantations s’insérant dans cet espace.

Les clôtures seront d’un style simple et constituées de matériaux de bonne qualité. Leur aspect, leurs dimensions et leurs matériaux tiennent compte en priorité de l’aspect et des dimensions des clôtures avoisinantes afin de s’harmoniser avec elles.

Les murs anciens et les piliers traditionnels doivent être conservés ou restaurés selon des matériaux d’aspect similaire. Les percements nécessaires à l’implantation des portails sont seuls autorisés.

Types de clôtures autorisés en emprise publique

Les clôtures sur rue seront constituées : - De dispositifs à claire-voie doublés ou non de haie bocagère ; - De haies bocagères.

Sauf contrainte technique spécifique, la hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres maximum en limite des emprises publiques.

Les ouvrages de maçonnerie sont uniquement autorisés pour la réalisation de porches ou portails dans la zone d’accès à la parcelle, ainsi que pour restaurer/prolonger des murs de clôtures existants et réalisés en matériaux traditionnels (pierres, silex, briques, etc...). En limite d'espace naturel ou agricole, les nouvelles clôtures devront être composées de haies d'essences locales, doublées ou non de lisses normandes ou de grillages.

Les clôtures implantées à l'angle de plusieurs voies et emprises publiques ne feront pas obstacle à la visibilité et la sécurité.

Les clôtures de couleurs vives ne sont pas autorisées.

Types de clôtures autorisés en limite séparative

Les clôtures autorisées en limites séparatives ne devront pas dépasser 2m maximum. Tous les types de clôtures sont autorisées si elles demeurent en harmonie avec la construction principale et le paysage environnant. Les couleurs vives sont interdites. En limite d’espace naturel (zone N) ou agricole (zone A), les nouvelles clôtures devront être composées de haies d’essences locales, doublées ou non de lisses normandes ou de grillage. Les clôtures en limites séparatives devront être implantées sur bornes.

• Equipements techniques

Les équipements relatifs aux nouvelles technologies (type parabole) ou à la mise en œuvre d'une démarche respectueuse de l'environnement (capteurs solaires, éoliennes individuelles, récupération des eaux pluviales, etc.) ne doivent pas porter atteintes aux lieux environnants et devront s'intégrer au paysage.

Les éléments techniques (coffrets, compteurs, boîtes aux lettres, descentes d'eau, caisson de volets roulants, cables, etc.) doivent être intégrés à la construction ou aux clôtures en tenant compte des modénatures et des matériaux constitutifs.

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VE2A | Page 73

Dispositions applicables aux zones urbaines | UX

Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

• Emprise au sol et coefficient de perméabilité

En zone UX, sur les terrains constructibles, il est prescrit une emprise au sol maximale et un coefficient de perméabilité, à savoir :

- Emprise au sol maximale des constructions : 50% ; - Coefficient de perméabilité minimale : 25%.

Le coefficient de perméabilité correspond aux surfaces devant rester perméable aux eaux pluviales par un traitement de sol favorisant les infiltrations naturelles. Ces surfaces peuvent être des surfaces de pleine terre (surface en herbe, jardins, pelouses, …) et/ou plantées ou être dédiées à des espaces de stationnement ou de circulation aménagés avec des matériaux perméables (dalles alvéolés, pavés engazonnés, allées naturelles constituées d’un mélange terre/ pierres par exemple).

• Espace libre et plantations

Les projets devront participer à la qualité environnementale végétale par la mise en place d’un accompagnement paysager des espaces extérieurs.

A ce titre, les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l’objet d’un traitement paysager (végétal), à raison de 30% des espaces laissés perméables.

Les marges de recul en bordure des voies seront plantées et convenablement entretenus

Les plantations existantes de qualité doivent être maintenues et entretenues, les plantations nouvelles utiliseront obligatoirement des espèces adaptées au sol et aux conditions climatiques. (voir liste en annexe). La liste des végétaux d’essences interdits est jointe en annexe. Les essences invasives ou allergènes sont interdites (cf liste en annexe). Dans la mesure où certaines espèces animales et végétales implantées ou pouvant s’y implanter

peuvent présenter un risque sanitaire, il faudra veiller à éviter, voire lutter contre, la prolifération d’espèces envahissantes « nuisibles », vectrices d’arboviroses ou d’allergènes (ex. : ambroisie, chenilles processionnaires du pin ou du chêne, moustique, …). En particulier, il conviendra de privilégier des espèces au pouvoir allergisant le plus faible possible au droit des espaces végétalisés, de rester vigilant à une bonne circulation et au renouvellement des eaux (et ainsi éviter des zones de stagnation) et de retenir des choix d’aménagement et dispositions constructives permettant de limiter ou prévenir l’apparition de gîtes larvaires.

Les espaces libres doivent être paysagers et plantés préférentiellement d’espèces adaptées au sol et aux conditions climatiques d’essences locales ; il en est de même pour les parcs publics et les aires de jeux. (voir liste en annexe)

Les aires de stationnement pourront avantageusement

s’intégrer à leur environnement par des aménagements

paysagers

(talus

plantés,

plantations

d’accompagnement). Des haies vives ou rideaux

d'arbres d'essences locales variées doivent masquer les

aires de stockage extérieur et les aires de

stationnement de camions et véhicules utilitaires.

Les espaces verts devront être régulièrement entretenus et les haies taillées.

Le stationnement

Les espaces de stationnement limitant l’imperméabilisation des sols sont à privilégier. Ainsi, l’aménagement de ces espaces devra privilégier l’utilisation de surfaces perméables (dalles alvéolées, pavés engazonnés, allées naturelles constituées d’un mélange terre/pierres par exemple).

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VE2A | Page 75

Dispositions applicables aux zones urbaines | UX

Le stationnement

Les espaces de stationnement devront être en adéquation avec les besoins générés par l'établissement.

Une mutualisation du stationnement pourra être réalisée entre plusieurs équipements afin de diminuer le nombre d'emplacements à créer.

Obligation de stationnement des vélos Pour les immeubles de bureaux, un espace dédié au stationnement des vélos est obligatoire pour les constructions d’une surface de plancher supérieure à 250 m². Cet espace devra être situé en rez-de-chaussée et facilement accessible depuis les différentes constructions de l’opération en cas de mutualisation du stationnement à l’échelle de l’opération.

Règlement du Plan local d’urbanisme Intercommunal du Pôle de proximité de Saint-Sever

VE2A | Page 76

Dispositions applicables aux zones urbaines | UX

Interdiction et limitation de certains usages et affections des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations

Le tableau suivant précise les destinations et sous destinations autorisées sous réserve : - Du respect des conditions particulières précisées à la suite du tableau pour les destinations et sous-destinations autorisées sous conditions, - Des interdictions et limitations précisées à la suite du tableau.

Destination Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de

services

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Sous-destination

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques

et assimilés Locaux techniques et industriels des

administrations publiques et assimilés

Établissements d'enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autorisé

Autorisé sous

conditions

X X

(1) (1)

X (1)

X

X

X

X X X X

Interdit X X

X

Autres

Industrie

X

activités des

Entrepôt

(1)

secteurs

Bureau

X

secondaires et

tertiaires

Centre de congrès et d'exposition

X

Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions :

(1) Les constructions à usage de commerce et activité de services ainsi qu’à usage d’industrie et d’entrepôt sont autorisées à condition qu'elles n'engendrent ni de risques (stockage de produits dangereux par exemple) ou de nuisances incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone (bruits, vibrations, odeurs...),

Les reconstructions à l'identique après démolition/sinistre sont autorisées, sous réserve que le sinistre ne soit pas lié à un risque naturel référencé dans les documents graphiques du règlement et/ou mis en annexes du PLUi. Les affouillements et exhaussements de sols sous condition d’être liés à la construction des bâtiments, aux équipements d'intérêt général et aux activités autorisées dans la zone ainsi qu’à l’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant les constructions.

Autres règles

Sont de plus interdits dans toute la zone AUC : - Les constructions et établissements de toutes natures qui ne respectent pas le caractère de la zone ou qui sont incompatibles avec le paysage urbain environnant ; en particulier les dépôts de véhicules, les entrepôts, les activités industrielles et qui risquent de nuire à l’environnement. - Les dépôts à l'air libre de déchets, de ferrailles, de combustibles solides et véhicules hors d'usage (entreprises de cassage de voitures) ; - L'ouverture et l'exploitation de carrières ; - Le stationnement de caravanes isolées pour une durée supérieure à trois mois, sauf dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur ; - Les installations de camping soumises à autorisation préalable et le stationnement des caravanes.

Règlement du Plan local d’urbanisme Intercommunal du Pôle de proximité de Saint-Sever

VE2A | Page 81

Dispositions applicables aux zones à urbaniser | AUC

Volumétrie et implantation des constructions

L’extension de constructions, ne respectant pas les règles d’implantations définies au présent règlement, est autorisée sous réserve de ne pas réduire la distance de l’ensemble par rapport aux limites séparatives et voiries / espaces publics à l’emprise publique, et si la sécurité le permet.

A condition de ne pas porter atteinte aux constructions voisines et/ou à la qualité des lieux, une dérogation aux règles d’implantation est autorisée dans les cas suivants :

- le maintien d’une harmonie avec l'existant, - une démolition / reconstruction à l’identique, - la protection/restauration d’éléments de patrimoine, - une configuration complexe de la parcelle. - pour permettre les travaux ou la réalisation d’équipements d'infrastructure ou

d’ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d'intérêt général,

Pour les terrains surplombant la rue, le dénivelé par rapport à la rue sera géré par un mur de soutènement.

• Implantation par rapport aux emprises publiques

Les constructions en zone AUC doivent soit : - S’implanter en alignement du bâti existant ; - En retrait supérieur ou égale à 5 mètres par rapport à l’alignement des emprises publiques.

• Implantation par rapport aux limites séparatives Les nouvelles constructions principales devront être implantées soit en limite séparative, soit en retrait de 3 mètres minimum de celle-ci. Exemple d’implantations possibles :

• Implantation sur le terrain L’implantation des constructions devra être cohérente avec l'implantation du bâti environnant et d'architecture traditionnelle. Un soin particulier sera apporté à l'implantation des constructions dans les terrains en pente. La plantation de bosquets d'arbres participera à l'insertion dans le paysage des constructions. La construction principale sera implantée perpendiculairement à la pente (dans le sens des lignes de pente).

Règlement du Plan local d’urbanisme Intercommunal du Pôle de proximité de Saint-Sever

VE2A | Page 82

Implantation à privilégier

Dispositions applicables aux zones à urbaniser | AUC

Implantation proscrite

Exemple d’organisation intérieure permettant de tirer parti du relief tout en limitant les remblais et déblais

Les remblais et les déblais seront réduits autant que possible, de façon à conserver au terrain un profil naturel. Les talus créés auront une pente maximale de 1 pour 3.

Les dénivelés sont gérés par des terrasses ou murets. Toutes excavations ou plate-formes importantes sont interdites.

Un soin particulier sera apporté à l'implantation des constructions dans les terrains en pente. La plantation de bosquets d'arbres participera à l'insertion dans le paysage des constructions.

• Hauteur des constructions

En zone AUC, la hauteur maximale des constructions par rapport au terrain naturel avant aménagement est limitée à 10 mètres au faîtage et à l’acrotère (RDC + 1 étage ou RDC + 1 étage + combles), le terrain naturel étant défini comme le terrain n’ayant subi préalablement à la construction de transformations artificielles importantes modifiant son niveau par rapport aux terrains avoisinants.

Règlement du Plan local d’urbanisme Intercommunal du Pôle de proximité de Saint-Sever

VE2A | Page 83

Dispositions applicables aux zones à urbaniser | AUC

Terrains en pente et remodelés : Dans le cas de terrains en pente, la cote du milieu de la construction servira de référence. Les équipements d’infrastructure seront exemptés de la règle de hauteur lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent. Les ouvrages liés à la production d’énergie renouvelable sont exclus du calcul de la hauteur maximale des constructions.

Règlement du Plan local d’urbanisme Intercommunal du Pôle de proximité de Saint-Sever

VE2A | Page 84

Dispositions applicables aux zones à urbaniser | AUC

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Les constructions, de quelque nature qu’elles soient, doivent respecter l’harmonie créée par les bâtiments existants et le site. Elles doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction.

Est interdit, tout pastiche d’une architecture archaïque ou étrangère à la région.

• Matériaux de façades

Les constructions devront être réalisées en matériaux dont la teinte se rapprochera le plus possible des matériaux traditionnels utilisés dans la région. Elles devront présenter une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec l’harmonie générale de l’agglomération et des paysages.

Les façades seront réalisées en matériaux destinés à rester apparents. A défaut, les façades devront recevoir un parement ou un enduit, soit teinté dans la masse, soit peint. La teinte de ces enduits ou peintures devra s’apparenter aux coloris traditionnels de la région (teinte proche du granit, schiste, teintes ocres, …) s’appuyant sur la palette de couleur ci-après.

L’usage des couleurs vives est interdit.

L’isolation par l’extérieur des constructions est autorisée à partir du moment où les matériaux et les teintes respectent les prescriptions du présent règlement.

• Matériaux de toitures

Les matériaux et teintes autorisés doivent se rapprocher des matériaux traditionnels utilisés dans la région. Elles devront présenter une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec l’environnement et les paysages avoisinants (constructions environnantes, caractère des lieux).

En zone UC, tous les matériaux de couleurs ou de teintes ardoises ou s’en rapprochant sont autorisés, de même que les tuiles et les matériaux d’aspect tuiles et le chaume.

Sous réserve d’intégration, sont autorisés de manière non prédominante : le zinc, le bois, les toitures végétalisées.

Peuvent également être autorisés le bac acier ou les matériaux d’aspect similaire : - De manière ponctuelle sur les constructions d’habitation dans le cadre d’une démarche architecturale de qualité ; - Sur les annexes et les extensions.

Les autres matériaux sont interdits sauf dans le cadre d‘une reconstruction à l’identique. Les aspects suivants sont interdits : brillants, ondulés, métalliques.

• Formes et volumes

Les toitures des volumes principaux devront tenir compte du cadre bâti et s’harmoniser avec les caractéristiques des constructions voisines.

Règlement du Plan local d’urbanisme Intercommunal du Pôle de proximité de Saint-Sever

VE2A | Page 85

Dispositions applicables aux zones à urbaniser | AUC

Toute construction, agrandissement, restauration, annexe, doit être conçue en fonction du caractère du site de façon à s’harmoniser avec son environnement architectural et paysager.

Les lucarnes existantes doivent être conservées dans les projets de rénovations, travaux, et/ou reconstructions.

En zone AUCa :

Sont autorisés les toits :

- A double pente ; - A croupes ; - A quatre pentes dès lors que le faîtage est significatif (interdiction des toits en

pointe de diamant).

En zone AUCa, les toitures terrasses et monopentes sont uniquement autorisées ; - Dans le cadre de techniques innovante d’économie ou de production d’énergie (ex : toitures végétalisées) ; - Pour les extensions, annexes ou les éléments de liaison de moins de 30 m2 d’emprise au sol (volume minoritaire par rapport à la construction principale) ; - Pour les constructions à vocations d’équipements publics et les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Les vérandas* peuvent s'affranchir en tout ou partie des règles précédemment édictées en ce qui concerne notamment les matériaux à condition que la structure s'inscrive en harmonie, en particulier de teinte, avec les façades et/ou la couverture de la construction à laquelle elles s'ajoutent. Leur hauteur n'excédera pas l’égout du toit de la construction existante.

*Véranda

Définition : Construction en structure légère (aluminium, bois...) entièrement vitrée rapportée en saillie le long d’une façade. Toutefois, le toit peut être opaque. Pour plus de précisions sur ce type de construction, se référer au guide du CAUE du Calvados « concevoir une véranda rapportée » en annexe du règlement.

En zone AUCb :

Sont autorisés les toits :

- A double pente ; - A croupes ; - A quatre pentes dès lors que le faîtage est significatif (interdiction des toits en

pointe de diamant) ; - Les toits plats, toits terrasses ou toit monopente.

Règlement du Plan local d’urbanisme Intercommunal du Pôle de proximité de Saint-Sever

VE2A | Page 86

Dispositions applicables aux zones à urbaniser | AUC

• Clôtures :

De manière générale, les clôtures et plantations ne doivent pas gêner la visibilité le long des voies, notamment aux croisements de voies automobiles.

Les clôtures, ainsi que leurs portails et portillons, seront en harmonie avec le bâti qu’elles accompagnent ainsi qu’avec le paysage environnant. En particulier, s’il existe une typologie particulière de clôtures dans une rue ou pour un ensemble de parcelles, elle sera poursuivie pour les nouvelles implantations s’insérant dans cet espace.

Les murs de soutènement doivent être traités comme des murs de clôture et s'harmoniser avec la construction principale et les clôtures environnantes.

Types de clôtures autorisés en emprise publique

L’emploi des matériaux/ dispositifs suivants sont interdits : - Les plaques préfabriquées en béton ; - Les éléments occultants de type canisses, brandes, claustras, palissades, pare vues, … ainsi que les grillages rigides accompagnés de lames d’occultation.

Types de clôtures autorisés en limites séparatives

Les clôtures autorisées en limites séparatives ne devront pas dépasser 2m maximum. Tous les types de clôtures sont autorisées si elles demeurent en harmonie avec la construction principale et le paysage environnant. Les couleurs vives sont interdites. En limite d’espace naturel (zone N) ou agricole (zone A), les nouvelles clôtures devront être composées de haies d’essences locales, doublées ou non de lisses normandes ou de grillage. Les clôtures en limites séparatives devront être implantées sur bornes.

Les murs anciens et les piliers traditionnels doivent être conservés ou restaurés selon des matériaux d’aspect similaire. Les percements nécessaires à l’implantation des portails sont seuls autorisés.

Les clôtures sur rue seront constituées :

- Soit de clôtures à claire-voie doublées ou non d’une haie d’essence locale ; - Soit de Lisses ; - Soit d’un murs bahut ≤ 0,8m, surmontés ou non par un dispositif à claire voie, d'une

lisse ou d'une grille/grillage. - Soit de haie doublée ou non d’un grillage ou de tout autre dispositif à claire voie. - Soit de murs hauts, déjà existants, conservés dans le cadre de projet de

restauration/ reconstruction à l’identique, même si ces derniers dépassent 1,8 mètres maximum.

Sauf contraintes technique spécifique, la hauteur des clôtures est limitée à 1,8 mètres maximum.

• Équipements relatifs aux nouvelles technologies :

Les équipements relatifs aux nouvelles technologies (type parabole) ou à la mise en œuvre d’une démarche respectueuse de l’environnement (capteurs solaires, récupération des eaux pluviales, éoliennes, etc...) ne doivent pas porter atteinte aux lieux environnants. Les conditions de leur intégration visuelle devront être précisées dans les dossiers de permis de construire ou de demande d’autorisations diverses.

Dans le cas d’implantation de panneaux solaires en toiture, les capteurs solaires seront entièrement intégrés à la couverture, posés à fleur du matériau. Leur implantation doit être étudiée en relation avec le bâtiment et l'environnement (vues lointaines en particulier).

Les paraboles devront ne pas être visibles de l’espace public sauf impossibilité technique et être de préférence d’un ton gris soutenu.

Les citernes, de toute nature (eau-gaz-fuel etc.) seront prioritairement enterrées ; si cela s’avérait impossible, leur implantation fera l’objet d’une intégration paysagère étudiée.

Règlement du Plan local d’urbanisme Intercommunal du Pôle de proximité de Saint-Sever

VE2A | Page 87

Dispositions applicables aux zones à urbaniser | AUC

Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

• Emprise au sol et coefficient de perméabilité

En zone AUC, sur les terrains constructibles, il est prescrit une emprise au sol maximale et un coefficient de perméabilité. Les dispositions applicables sont déclinées selon la superficie de l’unité foncière et précisées dans le tableau suivant :

Superficie de l’unité foncière

<500 m² <1000 m² >1000 m²

Dispositions applicables

Emprise au sol maximale des constructions 40%

Coefficient de perméabilité minimale

50%

30%

60%

25%

65%

L’emprise au sol des constructions ne pourra toutefois pas dépasser 250 m² par unité foncière.

Le coefficient de perméabilité correspond aux surfaces devant rester perméable aux eaux pluviales par un traitement de sol favorisant les infiltrations naturelles. Ces surfaces peuvent être des surfaces de pleine terre (surface en herbe, jardins, pelouses, …) et/ou plantées ou être dédiées à des espaces de stationnement ou de circulation aménagés avec des matériaux perméables (dalles alvéolés, pavés engazonnés, allées naturelles constituées d’un mélange terre/ pierres par exemple).

Les plantations existantes de qualité doivent être maintenues et entretenues, les plantations nouvelles utiliseront obligatoirement des espèces adaptées au sol et aux conditions climatiques. (voir liste en annexe). La liste des végétaux d’essences interdits est jointe en annexe. Les essences invasives ou allergènes sont interdites (cf liste en annexe). Dans la mesure où certaines espèces animales et végétales implantées ou pouvant s’y implanter peuvent présenter un risque sanitaire, il faudra veiller à éviter, voire lutter contre, la prolifération d’espèces envahissantes « nuisibles », vectrices d’arboviroses ou d’allergènes (ex. : ambroisie, chenilles processionnaires du pin ou du chêne, moustique, …). En particulier, il conviendra de privilégier des espèces au pouvoir allergisant le plus faible possible au droit des espaces végétalisés, de rester vigilant à une bonne circulation et au renouvellement des eaux (et ainsi éviter des zones de stagnation) et de retenir des choix d’aménagement et dispositions constructives permettant de limiter ou prévenir l’apparition de gîtes larvaires.

Les espaces libres doivent être paysagers et plantés préférentiellement d’espèces adaptées au sol et aux conditions climatiques d’essences locales; il en est de même pour les parcs publics et les aires de jeux. (voir liste en annexe)

Les aires de stationnement pourront avantageusement s’intégrer à leur environnement par des aménagements paysagers (talus plantés, plantations d’accompagnement).

Les espaces verts devront être régulièrement entretenus et les haies taillées.

• Espace libre et plantations

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager (végétal), à raison de 30% des espaces laissés perméables.

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VE2A | Page 88

Dispositions applicables aux zones à urbaniser | AUC

Le stationnement

Le stationnement

Les espaces de stationnement limitant l’imperméabilisation des sols sont à privilégier. Ainsi, l’aménagement de ces espaces devra privilégier l’utilisation de surfaces perméables (dalles alvéolés, pavés engazonnés, allées naturelles constituées d’un mélange terre/pierres par exemple).

Sauf impossibilité technique, le stationnement des véhicules (motorisés et non motorisés) correspond aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques à l’intérieur de la propriété.

Obligation de stationnement des vélos

Pour les immeubles d’habitation et de bureaux, un espace dédié au stationnement des vélos est obligatoire pour les constructions d’une surface de plancher supérieure à 250m². Cet espace devra être situé en rez-de-chaussée et facilement accessible depuis les différentes constructions de l’opération en cas de mutualisation du stationnement à l’échelle de l’opération.

Afin d’assurer, en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, il est exigé :

1. Pour les constructions à usage d’habitation : - 2 places par logement minimum.

Dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble, la gestion du stationnement des logements pourra s’effectuer via la création d’un parc commun à l’ensemble ou à une partie de l’opération.

« Conformément aux articles L.151-35 du code de l’urbanisme, il n’est exigé qu’une seule place de stationnement automobile par logement lors de la construction des logements, établissements ou résidences mentionnées à l’article L151-34 du code de l’urbanisme et concernant notamment : - de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, - des établissements assurant l'hébergement des personnes âgées, - des résidences universitaires mentionnées. » Extrait du rapport de présentation

.

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Dispositions applicables aux zones à urbaniser | AUC

Conditions de desserte par les voies publiques ou privées

Accès

Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire n'obtienne un passage aménagé sur les fonds voisins dans les conditions fixées par l'article 682 du Code Civil.

Les caractéristiques des accès doivent permettre la circulation des engins de collecte des déchets ménagers, ou dans le cas d’une impossibilité technique, un espace de dépôt intégré d’un point de vue architectural et paysager devra être prévu depuis l’accès principal.

Les accès devront être adaptés aux caractéristiques des constructions et équipements, et apporter la moindre gêne possible à la circulation publique.

Les accès devront avoir une largeur minimum de 4 mètres.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenteraient une gêne ou risque pour la circulation peut être interdit.

Les accès et cheminements limitant l’imperméabilisation des sols sont à privilégier. Ainsi, les espaces de circulation des nouvelles constructions utiliseront en priorité des surfaces perméables (dalles alvéolés, pavés engazonnés, allées naturelles constituées d’un mélange terre/ pierres par exemple).

Le portail devra être reculé de 5m par rapport à la limite d’emprise publique/ voirie afin de permettre le stationnement d’un véhicule en dehors de la voie publique. Dans l’éventualité où la création d’une entrée charretière est impossible (impossibilité technique), la mise en place d’un portail coulissant en limite d’emprise publique pourra être acceptée.

Voirie

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination et permettent l'accès du matériel de lutte contre l'incendie.

Desserte par les réseaux

L'ensemble des constructions doivent se raccorder aux réseaux collectifs existants.

Eau potable

Le branchement sur le réseau d'eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau. Leur mise en œuvre devra être autorisée préalablement par les services compétents. Si la capacité du réseau est insuffisante pour répondre aux besoins de la construction, l’édification de cette construction sera subordonnée au renforcement du réseau.

Les constructions autres que les bâtiments annexes qui ne peuvent être desservies en eau ne sont pas admises.

L’aménagement d’une opération d’ensemble devra recevoir un accord préalable du syndicat d’eau. En cas d’insuffisance de la capacité, la réalisation de l’opération sera subordonnée au renforcement du réseau et/ou de la capacité des ressources en eaux potables.

Assainissement

Le branchement sur le réseau d'assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle.

Toute construction ou installation engendrant des eaux usées domestiques doit être raccordée au réseau public d’assainissement par un branchement particulier, en respectant les dispositions énoncées dans le règlement d’assainissement en vigueur s’il existe.

A titre indicatif, tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans le réseau public de collecte est soumis à l’autorisation des services gestionnaires.

En l’absence de réseau ou en cas d’impossibilité technique de raccordement, l’assainissement autonome des constructions devra être en conformité avec la réglementation existante. Les installations devront être prévues pour être facilement raccordables au réseau public s’il est réalisé.

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Dispositions applicables aux zones à urbaniser | AUC

Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur tout terrain devront être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur.

Les futurs aménagements, mouvements de terre et débits d’eau pluviales ne devront pas créer de désordres d’inondations aux futures constructions, ni à leur sous-sol. De même, ils ne devront pas constituer une aggravation des risques d’inondation en aval par rapport à la situation préexistante.

Chaque propriétaire devra réaliser les dispositifs nécessaires à la collecte et à la gestion des eaux pluviales sur sa propriété et favoriser l’infiltration des eaux sur son terrain sauf en cas d’impossibilité technique et conformément au règlement d’assainissement en vigueur

Dans les secteurs non desservis en assainissement eaux pluviales, ou dont les collecteurs existants n’ont pas de capacités suffisantes, des mesures devront être prises pour assurer la maîtrise des débits et l’écoulement des eaux pluviales de ruissellements des parcelles.

En matière d'éclairage des voies ouvertes au public, les projets intégreront des solutions en matière d'économie d'énergie.

Les constructions nouvelles, à l’exception des constructions annexes, doivent être raccordées aux réseaux de câbles et/ou de fibre optique, lorsqu’ils existent. Dans tous les cas, l’installation doit être conçue de sorte à rendre possible le raccordement au moment de la réalisation de ces réseaux. Les opérations d’aménagements doivent prévoir la réalisation de fourreaux en attente sous les voies.

Défense incendie

Les opérations d’ensemble devront disposer d’une défense incendie suffisante. En l’absence, un dispositif adapté devra être intégré au projet.

Autres réseaux

L’alimentation électrique des constructions doit être assurée par un branchement sur le réseau public et/ou par les énergies renouvelables (solaire, photovoltaïque, éolien...).

En cas de branchement sur le réseau public, sauf impossibilité technique, le réseau électrique sera aménagé en souterrain.

Dans le cas de réalisation de voie(s) nouvelle(s), tout réseau, ainsi que tout branchement à un réseau de chaleur doivent être réalisés en souterrain depuis le domaine public.

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Interdiction et limitation de certains usages et affections des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations

Le tableau suivant précise les destinations et sous destinations autorisées sous réserve : - Du respect des conditions particulières précisées à la suite du tableau pour les destinations et sous-destinations autorisées sous conditions, - Des interdictions et limitations précisées à la suite du tableau.

Destination

Sous-destination

Autorisé

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement

Habitation

Hébergement

X

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce et activités de

services

Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil

d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

X

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X

Equipements

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

X

d’intérêt collectif et

Établissements d'enseignement, de santé et d’action sociale

X

services publics

Salles d'art et de spectacles

X

Équipements sportifs

X

Autres équipements recevant du public

X

Autres activités

Industrie

des secteurs

Entrepôt

secondaires et

Bureau

tertiaires

Centre de congrès et d'exposition

X

Autorisé sous

conditions (1)

(2)

Interdit X X

X X X X X

X X

Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions :

(1) Les nouvelles constructions destinées à des logements sont uniquement pour les personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la gestion, la surveillance et l’entretien des établissements autorisés et sous réserve que le logement soit intégré dans le projet de bâtiment d’activités ou d'équipements.

(1) Les constructions à destination de bureau sont autorisées sous réserve que le/ les bureaux créés soient en lien avec des besoins propres aux équipements présents au sein de la zone.

Les reconstructions à l'identique après démolition/sinistre sont autorisées, sous réserve que le sinistre ne soit pas lié à un risque naturel référencé dans les documents graphiques du règlement et/ou mis en annexes du PLUi.

Les affouillements et exhaussements de sols sous condition d’être liés à la construction des bâtiments, aux équipements d'intérêt général et aux activités autorisées dans la zone ainsi qu’à l’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant les constructions.

Les sous-sols sont autorisés en dehors des zones d’aléas inondations et remontées de nappes.

Autres règles

Sont de plus interdits dans toute la zone AUE :

- Les constructions et établissements de toutes natures qui ne respectent pas le caractère de la zone ou qui sont incompatibles avec le paysage urbain environnant ; en particulier les dépôts de véhicules, les entrepôts, les activités industrielles et qui risquent de nuire à l’environnement.

- Les dépôts à l'air libre de déchets, de ferrailles, de combustibles solides et véhicules hors d'usage (entreprises de cassage de voitures) ;

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Dispositions applicables aux zones à urbaniser | AUE

AUX : zone à urbaniser à vocation d’activités économiques Caractéristiques

« Elle correspond aux zones d’extension à vocation économique des secteurs regroupant une part importante du tissu économique local. Elle se caractérise par une très forte spécialisation des constructions avec une diversité fonctionnelle limitée »

Extrait du rapport de présentation

Dispositions spécifiques :

Il est demandé de se reporter aux dispositions applicables à toute zone pour les règlements relatifs :

- aux changements de destination, - aux éléments du patrimoine naturel protégé au titre des articles L151-19 et L15123 du Code de l’Urbanisme, - aux éléments du patrimoine bâtis identifiés au titre de l’article L.151-19 du code

de l’urbanisme - aux risques.

Objectifs

« Maintenir la vocation spécifique de ces secteurs et établir des règles d’implantations et d’aspects des constructions relativement souples afin de répondre à la diversité des formes bâties présentes, tout en permettant le maintien et le renforcement des activités économiques et commerciales.» Extrait du rapport de présentation

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Le tableau suivant précise les destinations et sous destinations autorisées sous réserve : - Du respect des conditions particulières précisées à la suite du tableau pour les destinations et sous-destinations autorisées sous conditions, - Des interdictions et limitations précisées à la suite du tableau.

Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions :

(1) Les nouvelles constructions destinées à des logements sont uniquement pour les personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la gestion, la surveillance et l’entretien des établissements autorisés et sous réserve que le logement soit intégré dans le projet de bâtiment d’activités ou d'équipements.

Destination

Sous-destination

Autorisé

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

X

Restauration

X

Commerce et

Commerce de gros

X

activités de services

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

X

Hébergement hôtelier et touristique

X

Cinéma

X

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Equipements

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

X

d’intérêt collectif et services publics

Établissements d'enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités

Industrie

X

des secteurs

Entrepôt

X

secondaires et

Bureau

X

tertiaires

Centre de congrès et d'exposition

X

Autorisé sous

conditions

(1)

Interdit X X X

X

X X X X

Les reconstructions à l'identique après démolition/sinistre sont autorisées, sous réserve que le sinistre ne soit pas lié à un risque naturel référencé dans les documents graphiques du règlement et/ou mis en annexes du PLUi.

Les affouillements et exhaussements de sols sous condition d’être liés à la construction des bâtiments, aux équipements d'intérêt général et aux activités autorisées dans la zone ainsi qu’à l’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant les constructions.

Les sous-sols sont autorisés en dehors des zones d’aléas inondations et remontées de nappes.

Autres règles

Sont de plus interdits dans toute la zone AUX :

- Les constructions et établissements de toutes natures qui ne respectent pas le caractère de la zone ou qui sont incompatibles avec le paysage urbain environnant ; en particulier les dépôts de véhicules, les entrepôts, les activités industrielles et qui risquent de nuire à l’environnement.

- Les dépôts à l'air libre de déchets, de ferrailles, de combustibles solides et véhicules hors d'usage (entreprises de cassage de voitures) ;

- L'ouverture et l'exploitation de carrières ; - Le stationnement de caravanes isolées pour une durée supérieure à trois mois, sauf

dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur ; - Les installations de camping soumises à autorisation préalable et le stationnement des caravanes.

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L’implantation et la volumétrie des constructions seront étudiées pour : - permettre une insertion qualitative dans l’environnement bâti et paysager, - répondre aux besoins techniques et de fonctionnement de la structure, - limiter les éventuelles nuisances sur les habitations voisines et préserver l’intimité des riverains.

La hauteur des nouvelles constructions : - ne devra pas porter atteinte aux constructions voisines et/ou à la qualité des lieux ; - devra répondre aux besoins techniques et de fonctionnement de la structure.

• Implantation par rapport aux emprises publiques

Les constructions en zone AUX sont autorisées :

-

En retrait de 15 mètres minimum par rapport à

l’axe des routes départementales ;

-

En retrait de 5 mètres minimum par rapport

aux autres voies.

• Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé

• Hauteur des constructions

Hauteur maximale : La hauteur des constructions sera limitée à 12 mètres au faitage et à l’acrotère. Cette hauteur maximale pourra être adaptée pour des terrains présentant une forte pente. Un dépassement pourra être autorisé, pour des éléments ponctuels, à cause d’impératifs techniques dûment motivés et liés à la spécificité de l’installation projetée : silo, cheminée, élévateur, etc.

• Implantation par rapport aux limites séparatives

En zone AUX, les constructions doivent s’implanter soit : - En limite séparative, - En retrait de 5 mètres minimum par rapport aux limites séparatives.

Cette règle ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Leur hauteur :

- ne devra pas porter atteinte aux constructions voisines et/ou à la qualité des lieux ; - devra répondre aux besoins techniques et de fonctionnement de la structure.

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Les nouvelles constructions devront veiller à maintenir l'harmonie générale du secteur où elles s'implantent.

Les constructions présenteront une simplicité de volume, une unité de structure et de matériaux, allant dans le sens de l’économie et d’une bonne intégration dans le paysage.

Des propositions architecturales audacieuses peuvent être acceptées sous réserve d'un projet cohérent (volume et matériaux) et à condition qu'elles s'intègrent au site.

Dans le cadre d’une approche haute qualité environnementale, les propositions architecturales pour les constructions privées et publiques prenant en compte une meilleure gestion, notamment de l’énergie et des eaux pluviales, peuvent être acceptées sous réserve d’un projet cohérent (volumes et matériaux).

L'aménagement ou l'extension d'un bâtiment existant doit respecter son caractère général pour ce qui concerne notamment, l'harmonie des volumes, l'échelle des percements et les associations de matériaux et teintes.

Cas particuliers

Les ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement des services publics doivent s'intégrer dans l'environnement par leur aspect et implantation. S'ils ne peuvent être dissimulés, ils doivent faire l'objet d'un traitement soigné. Les dispositions relatives aux aspects des toitures et façades ne s'appliquent pas.

• Matériaux de façades

Il sera privilégié les façades en matériaux ou revêtements naturels (bois, pierre, métal, verre). Les couleurs vives ou discordantes dans l’environnement immédiat et le blanc pur sont interdits. Les alternances de couleurs ou matériaux couvrant la majorité d’une façade sont interdites.

L’ensemble des façades seront traitées avec le même soin et dans les mêmes tons que les façades principales et en harmonie avec elles.

Les couleurs des façades allant du granit au couleur beige sont autorisées.

Pour les habitations destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements, les volumes du local d’activité et de l’habitation devront présenter une certaine homogénéité, notamment en ce qui concerne les teintes de matériaux.

Sont interdits pour toute construction : - L’emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux fabriqués en vues d'être recouverts d'un revêtement ou enduit (ex : carreaux de plâtre, brique creuse…) - Les couleurs vives.

• Toiture

Les couvertures des bâtiments devront être compatibles avec les perspectives environnantes et devront présenter une qualité architecturale certaine.

L’ensemble des styles de toiture sont autorisé (double pentes, toit plat/ toit terrasse, monopente, …).

Les matériaux de couvertures ne devront pas être de teintes vives, criardes et brillantes.

Les teintes des toitures devront être en harmonie avec les constructions environnantes (gris, brun), le blanc pur étant interdit (sauf si ce dernier n’est pas visible depuis l’espace public).

Les extension et annexes des constructions auront des caractéristiques et matériaux similaires à ceux qui sont employés pour la construction principale de l’unité foncière.

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• Clôtures

Les clôtures, ainsi que leurs portails et portillons, seront en harmonie avec le bâti qu’elles accompagnent ainsi qu’avec le paysage environnant. En particulier, s’il existe une typologie particulière de clôtures dans une rue ou pour un ensemble de parcelles, elle sera poursuivie pour les nouvelles implantations s’insérant dans cet espace.

Les clôtures seront d’un style simple et constituées de matériaux de bonne qualité. Leur aspect, leurs dimensions et leurs matériaux tiennent compte en priorité de l’aspect et des dimensions des clôtures avoisinantes afin de s’harmoniser avec elles.

Types de clôtures autorisés en limite séparative

Les clôtures autorisées en limites séparatives ne devront pas dépasser 2m maximum. Tous les types de clôtures sont autorisées si elles demeurent en harmonie avec la construction principale et le paysage environnant. Les couleurs vives sont interdites. En limite d’espace naturel (zone N) ou agricole (zone A), les nouvelles clôtures devront être composées de haies d’essences locales, doublées ou non de lisses normandes ou de grillage. Les clôtures en limites séparatives devront être implantées sur bornes.

Les murs anciens et les piliers traditionnels doivent être conservés ou restaurés selon des matériaux d’aspect similaire. Les percements nécessaires à l’implantation des portails sont seuls autorisés.

Types de clôtures autorisés en emprise publique

Les clôtures sur rue seront constituées : - De dispositifs à claire-voie doublés ou non de haie bocagère ; - De haies bocagères.

Sauf contrainte technique spécifique, la hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres maximum en limite des emprises publiques.

Les ouvrages de maçonnerie sont uniquement autorisés pour la réalisation de porches ou portails dans la zone d’accès à la parcelle, ainsi que pour restaurer/prolonger des murs de clôtures existants et réalisés en matériaux traditionnels (pierres, silex, briques, etc...). En limite d'espace naturel ou agricole, les nouvelles clôtures devront être composées de haies d'essences locales, doublées ou non de lisses normandes ou de grillages.

Les clôtures implantées à l'angle de plusieurs voies et emprises publiques ne feront pas obstacle à la visibilité et la sécurité.

Les clôtures de couleurs vives ne sont pas autorisées.

• Equipements techniques

Les équipements relatifs aux nouvelles technologies (type parabole) ou à la mise en œuvre d'une démarche respectueuse de l'environnement (capteurs solaires, éoliennes individuelles, récupération des eaux pluviales, etc.) ne doivent pas porter atteintes aux lieux environnants et devront s'intégrer au paysage.

Les éléments techniques (coffrets, compteurs, boîtes aux lettres, descentes d'eau, caisson de volets roulants, cables, etc.) doivent être intégrés à la construction ou aux clôtures en tenant compte des modénatures et des matériaux constitutifs.

Le traitement des éléments de superstructure (souches de cheminée, ventilation, etc.) est à réaliser en harmonie avec la construction qui les porte et par l'emploi de matériaux similaires en termes d'aspect et de teinte.

Les citernes, de toutes nature (eau-gaz-fuel, etc.) seront prioritairement enterrées ; si cela s'avérait impossible, leur implantation fera l'objet d'une intégration paysagère étudiée.

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• Emprise au sol et coefficient de perméabilité

En zone AUX, sur les terrains constructibles, il est prescrit une emprise au sol maximale et un coefficient de perméabilité, à savoir :

- Emprise au sol maximale des constructions : 50% ; - Coefficient de perméabilité minimale : 25%.

Le coefficient de perméabilité correspond aux surfaces devant rester perméable aux eaux pluviales par un traitement de sol favorisant les infiltrations naturelles. Ces surfaces peuvent être des surfaces de pleine terre (surface en herbe, jardins, pelouses, …) et/ou plantées ou être dédiées à des espaces de stationnement ou de circulation aménagés avec des matériaux perméables (dalles alvéolés, pavés engazonnés, allées naturelles constituées d’un mélange terre/ pierres par exemple).

• Espace libre et plantations

Les projets devront participer à la qualité environnementale végétale par la mise en place d’un accompagnement paysager des espaces extérieurs.

A ce titre, les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l’objet d’un traitement paysager (végétal), à raison de 30% des espaces laissés perméables.

Les marges de recul en bordure des voies seront plantées et convenablement entretenus

Les plantations existantes de qualité doivent être maintenues et entretenues, les plantations nouvelles utiliseront obligatoirement des espèces adaptées au sol et aux conditions climatiques. (voir liste en annexe). La liste des végétaux d’essences interdits est jointe en annexe. Les essences invasives ou allergènes sont interdites (cf liste en annexe). Dans la mesure où certaines espèces animales et végétales implantées ou pouvant s’y implanter

peuvent présenter un risque sanitaire, il faudra veiller à éviter, voire lutter contre, la prolifération d’espèces envahissantes « nuisibles », vectrices d’arboviroses ou d’allergènes (ex. : ambroisie, chenilles processionnaires du pin ou du chêne, moustique, …). En particulier, il conviendra de privilégier des espèces au pouvoir allergisant le plus faible possible au droit des espaces végétalisés, de rester vigilant à une bonne circulation et au renouvellement des eaux (et ainsi éviter des zones de stagnation) et de retenir des choix d’aménagement et dispositions constructives permettant de limiter ou prévenir l’apparition de gîtes larvaires.

Les espaces libres doivent être paysagers et plantés préférentiellement d’espèces adaptées au sol et aux conditions climatiques d’essences locales; il en est de même pour les parcs publics et les aires de jeux. (voir liste en annexe)

Les aires de stationnement pourront avantageusement

s’intégrer à leur environnement par des aménagements

paysagers

(talus

plantés,

plantations

d’accompagnement). Des haies vives ou rideaux

d'arbres d'essences locales variées doivent masquer les

aires de stockage extérieur et les aires de stationnement

de camions et véhicules utilitaires.

Les espaces verts devront être régulièrement entretenus et les haies taillées.

Le stationnement

Les espaces de stationnement limitant l’imperméabilisation des sols sont à privilégier. Ainsi, l’aménagement de ces espaces devra privilégier l’utilisation de surfaces perméables (dalles alvéolées, pavés engazonnés, allées naturelles constituées d’un mélange terre/pierres par exemple).

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• Hauteur des constructions

La hauteur des constructions sera limitée à 12 mètres au faitage et à l’acrotère. Cette hauteur maximale pourra être adaptée pour des terrains présentant une forte pente. Un dépassement pourra être autorisé, pour des éléments ponctuels, à cause d’impératifs techniques dûment motivés et liés à la spécificité de l’installation projetée : silo, cheminée, élévateur, etc.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Les nouvelles constructions devront veiller à maintenir l'harmonie générale du secteur où elles s'implantent.

Les constructions présenteront une simplicité de volume, une unité de structure et de matériaux, allant dans le sens de l’économie et d’une bonne intégration dans le paysage.

Des propositions architecturales audacieuses peuvent être acceptées sous réserve d'un projet cohérent (volume et matériaux) et à condition qu'elles s'intègrent au site.

Dans le cadre d’une approche haute qualité environnementale, les propositions architecturales pour les constructions privées et publiques prenant en compte une meilleure gestion, notamment de l’énergie et des eaux pluviales, peuvent être acceptées sous réserve d’un projet cohérent (volumes et matériaux).

L'aménagement ou l'extension d'un bâtiment existant doit respecter son caractère général pour ce qui concerne notamment, l'harmonie des volumes, l'échelle des percements et les associations de matériaux et teintes.

Cette règle ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Leur hauteur :

- ne devra pas porter atteinte aux constructions voisines et/ou à la qualité des lieux ; - devra répondre aux besoins techniques et de fonctionnement de la structure.

Cas particuliers

Les ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement des services publics doivent s'intégrer dans l'environnement par leur aspect et implantation. S'ils ne peuvent être dissimulés, ils doivent faire l'objet d'un traitement soigné. Les dispositions relatives aux aspects des toitures et façades ne s'appliquent pas.

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Dispositions applicables aux zones à urbaniser | AUE

• Matériaux de façades

Il sera privilégié les façades en matériaux ou revêtements naturels (bois, pierre, métal, verre). Les couleurs vives ou discordantes dans l’environnement immédiat et le blanc pur sont interdits. Les alternances de couleurs ou matériaux couvrant la majorité d’une façade sont interdites.

L’ensemble des façades seront traitées avec le même soin et dans les mêmes tons que les façades principales et en harmonie avec elles.

Les couleurs des façades allant du granit au couleur beige sont autorisées.

Pour les habitations destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements, les volumes du local d’activité et de l’habitation devront présenter une certaine homogénéité, notamment en ce qui concerne les teintes de matériaux.

Sont interdits pour toute construction : - L’emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux fabriqués en vues d'être recouverts d'un revêtement ou enduit (ex : carreaux de plâtre, brique creuse…) - Les couleurs vives.

Les extension et annexes des constructions auront des caractéristiques et matériaux similaires à ceux qui sont employés pour la construction principale de l’unité foncière.

• Clôtures

Les clôtures, ainsi que leurs portails et portillons, seront en harmonie avec le bâti qu’elles accompagnent ainsi qu’avec le paysage environnant. En particulier, s’il existe une typologie particulière de clôtures dans une rue ou pour un ensemble de parcelles, elle sera poursuivie pour les nouvelles implantations s’insérant dans cet espace.

Les clôtures seront d’un style simple et constituées de matériaux de bonne qualité. Leur aspect, leurs dimensions et leurs matériaux tiennent compte en priorité de l’aspect et des dimensions des clôtures avoisinantes afin de s’harmoniser avec elles.

Les murs anciens et les piliers traditionnels doivent être conservés ou restaurés selon des matériaux d’aspect similaire. Les percements nécessaires à l’implantation des portails sont seuls autorisés.

Types de clôtures autorisés en emprise publique

• Toiture

Les couvertures des bâtiments devront être compatibles avec les perspectives environnantes et devront présenter une qualité architecturale certaine.

L’ensemble des styles de toiture sont autorisé (double pentes, toit plat/ toit terrasse, monopente, …).

Les matériaux de couvertures ne devront pas être de teintes vives, criardes et brillantes.

Les teintes des toitures devront être en harmonie avec les constructions environnantes (gris, brun), le blanc pur étant interdit (sauf si ce dernier n’est pas visible depuis l’espace public).

Les clôtures sur rue seront constituées : - De dispositifs à claire-voie doublés ou non de haie bocagère ; - De haies bocagères.

Sauf contrainte technique spécifique, la hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres maximum en limite des emprises publiques.

Les ouvrages de maçonnerie sont uniquement autorisés pour la réalisation de porches ou portails dans la zone d’accès à la parcelle, ainsi que pour restaurer/prolonger des murs de clôtures existants et réalisés en matériaux traditionnels (pierres, silex, briques, etc...). En limite d'espace naturel ou agricole, les nouvelles clôtures devront être composées de haies d'essences locales, doublées ou non de lisses normandes ou de grillages.

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VE2A | Page 96

Dispositions applicables aux zones à urbaniser | AUE

Les clôtures implantées à l'angle de plusieurs voies et emprises publiques ne feront pas obstacle à la visibilité et la sécurité.

Les clôtures de couleurs vives ne sont pas autorisées.

Types de clôtures autorisés en limite séparative

Les clôtures autorisées en limites séparatives ne devront pas dépasser 2m maximum. Tous les types de clôtures sont autorisées si elles demeurent en harmonie avec la construction principale et le paysage environnant. Les couleurs vives sont interdites. En limite d’espace naturel (zone N) ou agricole (zone A), les nouvelles clôtures devront être composées de haies d’essences locales, doublées ou non de lisses normandes ou de grillage. Les clôtures en limites séparatives devront être implantées sur bornes.

• Equipements techniques

Les équipements relatifs aux nouvelles technologies (type parabole) ou à la mise en œuvre d'une démarche respectueuse de l'environnement (capteurs solaires, éoliennes individuelles, récupération des eaux pluviales, etc.) ne doivent pas porter atteintes aux lieux environnants et devront s'intégrer au paysage.

Les éléments techniques (coffrets, compteurs, boîtes aux lettres, descentes d'eau, caisson de volets roulants, câbles, etc.) doivent être intégrés à la construction ou aux clôtures en tenant compte des modénatures et des matériaux constitutifs.

Le traitement des éléments de superstructure (souches de cheminée, ventilation, etc.) est à réaliser en harmonie avec la construction qui les porte et par l'emploi de matériaux similaires en termes d'aspect et de teinte.

Les citernes, de toutes nature (eau-gaz-fuel, etc.) seront prioritairement enterrées ; si cela s'avérait impossible, leur implantation fera l'objet d'une intégration paysagère étudiée.

Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

• Emprise au sol et coefficient de perméabilité

En zone AUE, sur les terrains constructibles, il est prescrit une emprise au sol maximale et un coefficient de perméabilité, à savoir :

- Emprise au sol maximale des constructions : 50% ; - Coefficient de perméabilité minimale : 25%.

Le coefficient de perméabilité correspond aux surfaces devant rester perméable aux eaux pluviales par un traitement de sol favorisant les infiltrations naturelles. Ces surfaces peuvent être des surfaces de pleine terre (surface en herbe, jardins, pelouses, …) et/ou plantées ou être dédiées à des espaces de stationnement ou de circulation aménagés avec des matériaux perméables (dalles alvéolés, pavés engazonnés, allées naturelles constituées d’un mélange terre/ pierres par exemple).

• Espace libre et plantations

Les projets devront participer à la qualité environnementale végétale par la mise en place d’un accompagnement paysager des espaces extérieurs.

A ce titre, les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l’objet d’un traitement paysager (végétal), à raison de 30% des espaces laissés perméables.

Les marges de recul en bordure des voies seront plantées et convenablement entretenus

Les plantations existantes de qualité doivent être maintenues et entretenues, les plantations nouvelles utiliseront obligatoirement des espèces adaptées au sol et aux conditions climatiques. (voir liste en annexe). Dans la mesure où certaines espèces animales et végétales implantées ou pouvant s’y implanter peuvent présenter un risque sanitaire, il

Règlement du Plan local d’urbanisme Intercommunal du Pôle de proximité de Saint-Sever

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Dispositions applicables aux zones à urbaniser | AUE

Le stationnement

faudra veiller à éviter, voire lutter contre, la prolifération d’espèces envahissantes « nuisibles », vectrices d’arboviroses ou d’allergènes (ex. : ambroisie, chenilles processionnaires du pin ou du chêne, moustique, …). En particulier, il conviendra de privilégier des espèces au pouvoir allergisant le plus faible possible au droit des espaces végétalisés, de rester vigilant à une bonne circulation et au renouvellement des eaux (et ainsi éviter des zones de stagnation) et de retenir des choix d’aménagement et dispositions constructives permettant de limiter ou prévenir l’apparition de gîtes larvaires.

Les espaces de stationnement devront être en adéquation avec les besoins générés par l'établissement.

Une mutualisation du stationnement pourra être réalisée entre plusieurs équipements afin de diminuer le nombre d'emplacements à créer.

Les espaces libres doivent être paysagers et plantés préférentiellement d’espèces adaptées au sol et aux conditions climatiques d’essences locales; il en est de même pour les parcs publics et les aires de jeux. (voir liste en annexe)

Les aires de stationnement pourront avantageusement

s’intégrer à leur environnement par des aménagements

paysagers

(talus

plantés,

plantations

d’accompagnement). Des haies vives ou rideaux

d'arbres d'essences locales variées doivent masquer les

aires de stockage extérieur et les aires de stationnement

de camions et véhicules utilitaires.

Les espaces verts devront être régulièrement entretenus et les haies taillées.

Le stationnement

Les espaces de stationnement limitant l’imperméabilisation des sols sont à privilégier. Ainsi, l’aménagement de ces espaces devra privilégier l’utilisation de surfaces perméables (dalles alvéolées, pavés engazonnés, allées naturelles constituées d’un mélange terre/pierres par exemple).

Obligation de stationnement des vélos

Pour les immeubles de bureaux, un espace dédié au stationnement des vélos est obligatoire pour les constructions d’une surface de plancher supérieure à 250 m². Cet espace devra être situé en rez-de-chaussée et facilement accessible depuis les différentes constructions de l’opération en cas de mutualisation du stationnement à l’échelle de l’opération.

Règlement du Plan local d’urbanisme Intercommunal du Pôle de proximité de Saint-Sever

VE2A | Page 98

Dispositions applicables aux zones à urbaniser | AUE

Le stationnement

Les espaces de stationnement devront être en adéquation avec les besoins générés par l'établissement. Une mutualisation du stationnement pourra être réalisée entre plusieurs équipements afin de diminuer le nombre d'emplacements à créer.

Obligation de stationnement des vélos Pour les immeubles de bureaux, un espace dédié au stationnement des vélos est obligatoire pour les constructions d’une surface de plancher supérieure à 250 m². Cet espace devra être situé en rez-de-chaussée et facilement accessible depuis les différentes constructions de l’opération en cas de mutualisation du stationnement à l’échelle de l’opération.

Règlement du Plan local d’urbanisme Intercommunal du Pôle de proximité de Saint-Sever

VE2A | Page 107

Conditions de desserte par les voies publiques ou privées

Accès

Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire n'obtienne un passage aménagé sur les fonds voisins dans les conditions fixées par l'article 682 du Code Civil.

Les caractéristiques des accès doivent permettre la circulation des engins de collecte des déchets ménagers, ou dans le cas d’une impossibilité technique, un espace de dépôt intégré d’un point de vue architectural et paysager devra être prévu depuis l’accès principal.

Les accès devront être adaptés aux caractéristiques des constructions et équipements, et apporter la moindre gêne possible à la circulation publique.

Les accès devront avoir une largeur minimum de 4 mètres.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenteraient une gêne ou risque pour la circulation peut être interdit.

Les accès et cheminements limitant l’imperméabilisation des sols sont à privilégier. Ainsi, les espaces de circulation des nouvelles constructions utiliseront en priorité des surfaces perméables (dalles alvéolés, pavés engazonnés, allées naturelles constituées d’un mélange terre/ pierres par exemple).

Le portail devra être reculé de 5m par rapport à la limite d’emprise publique/ voirie afin de permettre le stationnement d’un véhicule en dehors de la voie publique. Dans l’éventualité où la création d’une entrée charretière est impossible (impossibilité technique), la mise en place d’un portail coulissant en limite d’emprise publique pourra être acceptée.

Voirie

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination et permettent l'accès du matériel de lutte contre l'incendie.

Desserte par les réseaux

L'ensemble des constructions doivent se raccorder aux réseaux collectifs existants.

Eau potable

Le branchement sur le réseau d'eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau. Leur mise en œuvre devra être autorisée préalablement par les services compétents. Si la capacité du réseau est insuffisante pour répondre aux besoins de la construction, l’édification de cette construction sera subordonnée au renforcement du réseau.

Les constructions autres que les bâtiments annexes qui ne peuvent être desservies en eau ne sont pas admises.

L’aménagement d’une opération d’ensemble devra recevoir un accord préalable du syndicat d’eau. En cas d’insuffisance de la capacité, la réalisation de l’opération sera subordonnée au renforcement du réseau et/ou de la capacité des ressources en eaux potables.

Assainissement

Le branchement sur le réseau d'assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle.

Toute construction ou installation engendrant des eaux usées domestiques doit être raccordée au réseau public d’assainissement par un branchement particulier, en respectant les dispositions énoncées dans le règlement d’assainissement en vigueur s’il existe.

A titre indicatif, tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans le réseau public de collecte est soumis à l’autorisation des services gestionnaires.

En l’absence de réseau ou en cas d’impossibilité technique de raccordement, l’assainissement autonome des constructions devra être en conformité avec la réglementation existante. Les installations devront être prévues pour être facilement raccordables au réseau public s’il est réalisé.

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VE2A | Page 99

Dispositions applicables aux zones à urbaniser | AUE

Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur tout terrain devront être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur.

Les futurs aménagements, mouvements de terre et débits d’eau pluviales ne devront pas créer de désordres d’inondations aux futures constructions, ni à leur sous-sol. De même, ils ne devront pas constituer une aggravation des risques d’inondation en aval par rapport à la situation préexistante.

Chaque propriétaire devra réaliser les dispositifs nécessaires à la collecte et à la gestion des eaux pluviales sur sa propriété et favoriser l’infiltration des eaux sur son terrain sauf en cas d’impossibilité technique et conformément au règlement d’assainissement en vigueur

Dans les secteurs non desservis en assainissement eaux pluviales, ou dont les collecteurs existants n’ont pas de capacités suffisantes, des mesures devront être prises pour assurer la maîtrise des débits et l’écoulement des eaux pluviales de ruissellements des parcelles.

En matière d'éclairage des voies ouvertes au public, les projets intégreront des solutions en matière d'économie d'énergie.

Les constructions nouvelles, à l’exception des constructions annexes, doivent être raccordées aux réseaux de câbles et/ou de fibre optique, lorsqu’ils existent. Dans tous les cas, l’installation doit être conçue de sorte à rendre possible le raccordement au moment de la réalisation de ces réseaux. Les opérations d’aménagements doivent prévoir la réalisation de fourreaux en attente sous les voies.

Défense incendie

Les opérations d’ensemble devront disposer d’une défense incendie suffisante. En l’absence, un dispositif adapté devra être intégré au projet.

Autres réseaux

L’alimentation électrique des constructions doit être assurée par un branchement sur le réseau public et/ou par les énergies renouvelables (solaire, photovoltaïque, éolien...).

En cas de branchement sur le réseau public, sauf impossibilité technique, le réseau électrique sera aménagé en souterrain.

Dans le cas de réalisation de voie(s) nouvelle(s), tout réseau, ainsi que tout branchement à un réseau de chaleur doivent être réalisés en souterrain depuis le domaine public.

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VE2A | Page 100

Zone AUX

Dispositions applicables aux zones à urbaniser | AUX

OCCUPATION DU SOL

Dispositions relatives aux bâtiments pouvant faire l’objet d’un changement de destination

En zone A et N

Plusieurs bâtiments ont été identifiés dans les zones A et N au titre de l’article L.151-11 du code de l’urbanisme.

Seuls les bâtiments identifiés sur le plan de zonage peuvent faire l’objet d’un changement de destination en zones A et N et sous réserve de ne pas être contraire aux Servitudes d’Utilité Publique. Les changements de destination sont autorisés dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site. Le changement de destination est soumis, en zone agricole, à l’avis conforme de la commission départementale de la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers prévue à l’article L.112-1-1 du Code rural et de la pêche maritime, et en zone naturelle, à l’avis conforme de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites.

Pour ces éléments, le changement de destination doit respecter le caractère traditionnel de la construction.

Interdiction et limitation de certains usages et affections des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations

Toute occupation ou utilisation du sol qui n’est pas explicitement autorisée dans le tableau suivant est interdite.

Dans les secteurs concernés par le risque de débordement de cours d’eau, toutes nouvelles constructions et exhaussements sont interdits.

Les tableaux suivants précisent les destinations et sous destinations autorisées sous réserve : - Du respect des conditions particulières précisées à la suite du tableau pour les destinations et sous-destinations autorisées sous conditions, - Des interdictions et limitations précisées à la suite des tableaux selon les numéros indiqués.

Dans les STECAL

Au sein des STECAL, les changements de destination sans identification sur le plan de zonage sont autorisés.

Les changements de destinations doivent être compatibles avec le caractère de la zone.

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VE2A | Page 114

Dispositions applicables aux zones naturelles | Zone N

• En zone naturelle

Destination

Sous-destination

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Commerce et activités de services

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement

Hébergement Artisanat et commerce de détail

Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

En zone N, Np

Réservoirs de biodiversité

Autorisé X

Autorisé sous

conditions N et Np

(5)

(1)

L’évolution

de

Nz2

Nz1

l’existant et

annexes

Autorisée à condition d’être liée à un siège d’exploitation déjà existant à la

date d’approbation du PLUi

(3) (4)

Extensions et annexes sous conditions (3)(4)

Extensions et annexes interdites

Changement

En zone Nx En zone Ngc

En zone Neq

En zone Nt

de destination pour les bâtiments

étoilés

Autorisé à condition que la capacité des réseaux le permet

X

(6)

X

X

X

X

X

X

X X

X

X

X

X

X

X

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

(2)

Equipements d’intérêt

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

(2)

collectif et services

Établissements d'enseignement, de santé et d’action sociale

(2)

publics

Salles d'art et de spectacles

(2)

Équipements sportifs

(2)

Autres équipements recevant du public

(2)

Industrie

X

X

X

X

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VE2A | Page 115

Destination

Autres activités des

secteurs secondaires et tertiaires

Sous-destination

Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition

Dispositions applicables aux zones naturelles | Zone N

En zone N, Np

Autorisé

Autorisé sous

conditions

N et Np

L’évolution de

l’existant et annexes

Réservoirs de biodiversité

Nz2

Nz1

Changement

En zone Nx En zone Ngc

En zone Neq

En zone Nt

de destination pour les bâtiments

étoilés

Autorisé à condition que la capacité des réseaux le permet

X

X

X

X

X

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VE2A | Page 116

Dispositions applicables aux zones naturelles | Zone N

Sont autorisées dans toute la zone N :

- Les constructions liées et nécessaires aux exploitations agricoles existantes et à condition d’être implantées au sein ou à proximité immédiate de l’exploitation ;

- Les ICPE à vocation agricole liées aux exploitations agricoles existantes et à condition d’être implantées au sein ou à proximité immédiate de l’exploitation ;

- Les constructions/extensions destinées à l’habitation nécessaires au bon fonctionnement des exploitations agricoles sous réserve qu’elles soient à proximité immédiate des bâtiments agricoles existants ou projetés ;

- Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production. Ces dernières ne doivent pas être incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ;

- Les changements de destinations des bâtiments étoilés dès lors qu’ils ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site (Article L15111 du CU : autorisation soumise à avis CDPENAF en zone A et CDNPS en zone N) ;

- Les extensions limitées des constructions à usage d'habitation existante à condition de ne pas créer de logement supplémentaire, et qu’elles ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site ;

- Les annexes et dépendances des constructions à usage d'habitation existante à condition de ne pas créer de logement supplémentaire, et qu’elles ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site ;

- Les installations, constructions, équipements d’infrastructures et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif lors qu'elles sont compatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Les dispositions d'implantations et de volume des constructions ne sont pas applicables aux équipements d'infrastructure ou aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d'intérêt général ;

- Les reconstructions à l'identique dans les 10 ans après démolition/sinistre, uniquement à condition que ce sinistre n’ait pas pour origine un risque naturel référencé dans les documents du PLUi.

- Les aménagements liés à la protection et à la découverte des espaces naturels, (chemins piétonniers, aires de stationnement, mobilier urbain...). L'aménagement d'aires de sport et/ou de loisirs de plein air, sans construction. Les aires de stationnement indispensables à la maitrise de la fréquentation automobile et à la prévention de la dégradation de ces espaces par la résorption du stationnement irrégulier, sans qu'il en résulte un accroissement des capacités effectives de stationnement, à condition que ces aires ne soient pas imperméabilisées. Les opérations de remises en état du milieu naturel et les aménagements destinés à favoriser la protection ou conservation des espaces et milieux naturels tels que : - les travaux de restauration et d'aménagements des cours d'eau et des berges, - les travaux permettant de rétablir les continuités piscicoles et hydrauliques...

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VE2A | Page 117

Dispositions applicables aux zones naturelles | Zone N

Les affouillements et exhaussements de sols à condition qu’ils répondent au moins à l’une des nécessités suivantes :

- nécessaires à une destination autorisée, - nécessaires à la restauration et à la création de talus plantés, - nécessaires à la gestion des eaux pluviales.

Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions :

En zone naturelle protégée (Np), les nouvelles constructions autorisées devront respecter les dispositions réglementaires des arrêtés préfectoraux (les arrêtés préfectoraux de déclaration d’utilité publique sont disponibles à l’annexe 5.1) s’appliquant sur les périmètres de protection rapprochée des captages. Les exploitations de type ICPE sont interdites. Les autorisations d’utilisation des sols peuvent être refusées ou n’être accordées que sous réserve de prescriptions spéciales propres à assurer la sauvegarde de la qualité des eaux d’alimentation et la préservation des captages ou forages contre des contaminations de toute origine.

En zone Ng, sont autorisés :

- Les exhaussement et affouillements liés à la création d'espaces paysagers et de loisirs en lien avec les activités de golf,

- Les aménagements de sport et/ou de loisirs en lien avec le golf, sans construction.

En zone Nat, Seules sont autorisées :

- les aires naturelles de camping ; - Les aménagements légers sans fondations et démontables, à vocations

touristiques

En zone Nt, sont autorisés : - Les changements de destination, - Les constructions nécessaires aux pratiques touristiques et de loisirs ainsi que les installations et équipements nécessaires à la gestion technique et administrative des sites recevant du public de loisirs, sous réserve qu’ils s’intègrent dans l’environnement naturel, - Les carports, les abris, bornes de lavages et bornes de gonflage à vélos, - Les constructions à destination d’hébergements hôteliers, - Les constructions de logements pour le personnel présent sur le site, en lien avec les activités développées, - Les exhaussement et affouillements liés à la création d'espaces paysagers et de loisirs comme les plans d'eau de loisirs, - Les installations, constructions, équipements d’infrastructures et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif sous réserve qu’elles s’intègrent dans l’environnement et qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone.

En zone Nt1,

- Les changements de destination, - Les constructions nécessaires aux pratiques touristiques et de loisirs ainsi que

les installations et équipements nécessaires à la gestion technique et administrative des sites recevant du public de loisirs, sous réserve qu’ils s’intègrent dans l’environnement naturel, - Les carports, les abris, bornes de lavages et bornes de gonflage à vélos,

En zone Nt2,

Est autorisé, la création de bâtiment de stockage en lien avec l’activité touristique et de loisirs.

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VE2A | Page 118

Dispositions applicables aux zones naturelles | Zone N

En zone naturelle dédiée aux activités équestres spécifiques (Neq), sont autorisées : - Les constructions et installations nécessaires aux exploitations agricoles, - les constructions et installations nécessaires aux activités de formation, de sensibilisation et de loisirs dans le domaine agricole ou équestre, - Les constructions/extensions destinées à l’habitation nécessaires pour l’hébergement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la gestion, la surveillance et l’entretien des établissements autorisés et à condition d’être limitées à une habitation par unité foncière, - Les constructions/extensions à destination d’habitation, nécessaires à l’hébergement des participants (stagiaires notamment) des activités de formation ou aux activités de loisirs agricoles et équestres, - Les annexes nécessaires aux exploitations agricoles et nécessaires aux activités équestres (abris pour animaux, …).

(1) Les constructions/extensions destinées à l’habitation nécessaires au bon fonctionnement des exploitations agricoles sous réserve :

- De justifier une présence permanente et rapprochée pour le fonctionnement de l’exploitation agricole,

- D’être situées à proximité des installations nécessitant une surveillance.

(2) Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif à condition de ne pas être incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages

(3) Sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site, l’aménagement et l’extension limitée des habitations existantes ainsi que la création de locaux annexes (dont piscine enterrée), sont autorisées sur les unités foncières accueillant une construction principale à usage d’habitation, dans les limites et les conditions définies dans le chapitre « règles de volumétrie et d’implantation des constructions ».

(4) Sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site, les annexes à usage d’abris pour animaux (hors activité agricole principale) accompagnant une habitation est autorisée, dans les limites et les conditions définies dans le chapitre « règles d’implantation et de densité ». Les annexes et abris construits après la date d’approbation du PLUi ne peuvent être transformés en logements.

(5) Les nouvelles constructions, extensions et annexes nécessaires aux exploitations agricoles à condition d’être liées à une exploitation déjà existante à la date d’approbation du PLUi.

(6) Les constructions/extensions destinées à l’habitation à condition : - D’héberger les personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la gestion, la surveillance et l’entretien des établissements autorisés, - d’être limitées à une habitation par unité foncière.

Les reconstructions à l'identique après démolition/sinistre sont autorisées, sous réserve que le sinistre ne soit pas lié à un risque naturel référencé dans les documents graphiques du règlement et/ou mis en annexes du PLUi.

Les aménagements légers liés à la protection et à la découverte des espaces naturels, les travaux de restauration et d'aménagements des cours d'eau et des berges et les travaux permettant de rétablir les continuités piscicoles et hydrauliques sont autorisés.

Les affouillements et exhaussement de sols sont autorisés dans l'un des cas suivants : - qu'ils soient directement liés aux travaux des constructions autorisées ou liés aux équipements d'infrastructure (à condition de maintenir le libre écoulement des eaux pluviales en zone de ruissellement), - qu’ils soient liés au transport d’énergie (canalisation de gaz par exemple). - qu'ils permettent de lever ou réduire un indice de cavité souterraine, - qu'ils permettent la réalisation d'aménagement de lutte contre les inondations.

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VE2A | Page 119

Dispositions applicables aux zones naturelles | Zone N

Volumétrie et implantation des constructions

L’extension de constructions, ne respectant pas les règles d’implantations définies au présent règlement, est autorisée sous réserve de ne pas réduire la distance de l’ensemble par rapport aux limites séparatives et voiries / espaces publics à l’emprise publique, et si la sécurité le permet.

A condition de ne pas porter atteinte aux constructions voisines et/ou à la qualité des lieux, une dérogation aux règles d’implantation est autorisée dans les cas suivants :

- le maintien d’une harmonie avec l'existant, - une démolition / reconstruction à l’identique, - la protection/restauration d’éléments de patrimoine, - une configuration complexe de la parcelle. - pour permettre les travaux ou la réalisation d’équipements d'infrastructure ou

d’ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d'intérêt général,

Pour les terrains surplombant la rue, le dénivelé par rapport à la rue sera géré par un mur de soutènement.

• Implantation par rapport aux emprises publiques

Les nouvelles constructions doivent être implantées : - Avec un retrait de 5 mètres minimum par rapport à l’alignement des voies et chemins ;

- Ou en alignement de l’existant

Cette interdiction ne s'applique pas : - aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, aux bâtiments d'exploitation agricole, aux réseaux d'intérêt public; - à l'adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l'extension de constructions existantes lorsqu'ils sont autorisés dans la zone.

Pour les constructions à usage d’habitation

Les constructions nouvelles devront être implantées avec un retrait suffisant pour maintenir le cadre végétal (notamment les haies bocagères existantes) caractérisant les abords des voies, faciliter le stationnement des véhicules sur les parcelles privées et garantir la sécurité routière.

• Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions agricoles ou liées aux exploitations devront être implantées en dehors des périmètres de protection réglementaire s’appliquant vis-à-vis des tiers, soit :

- En limite séparative ; - En retrait de 5 mètres minimum par rapport aux limites séparatives.

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VE2A | Page 120

Dispositions applicables aux zones naturelles | Zone N

Pour les constructions en zone Nt, Nt1, Nt2, Nx, Ng, ces dernières devront être implantées en retrait de 3 mètres minimum par rapport aux limites séparatives.

En zone Neq : En Neq, les constructions nécessaires aux activités équestres, aux activités de formation, de sensibilisation et de loisirs dans le domaine agricole ou équestre sont autorisées dans un rayon de 100 mètres autour des bâtiments d’exploitation déjà existants.

L’ensemble des constructions nouvelles devront être implantées à au moins 10 mètres des berges des cours d'eau.

10 m

Les constructions/ extensions de bâtiments légers, de type abris pour animaux sont autorisées sur l’ensemble de la zone Neq, dès lors que ces dernières se situent hors des zones de risques/ zones humides recensées.

Les constructions nouvelles doivent être implantées à 30 mètres minimum des réservoirs de biodiversité (Nz1 et Nz2). Cette règle ne s’applique pas lorsque les constructions nouvelles, extensions ou annexes ne réduisent pas la distance entre l’urbanisation existante et le réservoir de biodiversité. Ainsi, cette règle ne s’applique pas aux constructions déjà situées dans un réservoir de biodiversité.

• Zone d’implantation

Les constructions des annexes aux habitations (hors abris pour animaux) doivent être implantées dans l’unité foncière, à une distance maximale de 40 mètres comptée à partir des murs extérieurs du bâtiment d'habitation principal.

Les abris pour animaux sont autorisés au sein des emprise foncière où existent déjà un bâtiment d’habitation ou d’exploitation agricole. Ces derniers doivent être implantés à l'intérieur de l'unité foncière et en retrait de 3 m à partir des limites de l’unité foncière.

• Implantation sur le terrain

L’implantation des constructions devra : - être cohérente avec l'implantation du bâti environnant et d'architecture traditionnelle, - permettre l'intervention sans gêne des véhicules de secours ou d'urgence, - ne devra pas entraîner de problème de sécurité routière, notamment en matière de visibilité. En cas d'ouvertures de baies en vis-à-vis, une distance minimale de 4m est obligatoire entre les constructions sur une même parcelle.

L’implantation des constructions devra être cohérente avec l'implantation du bâti environnant et d'architecture traditionnelle.

La construction principale sera implantée perpendiculairement à la pente (dans le sens des lignes de pente).

Implantation à privilégier

Implantation proscrite

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VE2A | Page 121

Dispositions applicables aux zones naturelles | Zone N

Exemple d’organisation intérieure permettant de tirer parti du relief tout en limitant les remblais et déblais

Un soin particulier sera apporté à l'implantation des constructions dans les terrains en pente. La plantation de bosquets d'arbres participera à l'insertion dans le paysage des constructions.

Les remblais et les déblais seront réduits autant que possible, de façon à conserver au terrain un profil naturel. Les talus créés auront une pente maximale de 1 pour 3.

Les dénivelés sont gérés par des terrasses ou murets. Toutes excavations ou plate-formes importantes sont interdites.

Règlement du Plan local d’urbanisme Intercommunal du Pôle de proximité de Saint-Sever

VE2A | Page 122

Dispositions applicables aux zones naturelles | Zone N

• Emprise au sol et densité

Pour les extensions des constructions à usage d’habitation, en zone N, A et Nz2, les extensions doivent :

- Être ≤ 30% de l’emprise au sol du bâtiment d’habitation principal si l’emprise du bâtiment existant est ≥ 100m² ;

- Être ≤ 60% de l’emprise au sol du bâtiment d’habitation principal si l’emprise au sol du bâtiment existant est ≤ 100m², le tout sans pouvoir dépasser 130m².

Pour les annexes des constructions d’habitation en zone N, A et Nz2 : - Les annexes supplémentaires ne doivent pas porter l’emprise au sol de l’ensemble des constructions à plus de 20% de la surface de l’unité foncière sur lesquelles elles se situent.

Pour les constructions agricoles : Limitation de l’emprise au sol par rapport à l’emprise au sol des constructions existantes

L’emprise au sol de l’ensemble des nouvelles extensions, annexes et constructions, à compter de la date d’approbation du PLUi est limitée :

- En zone Nz1 : à 50% de l’emprise au sol des bâtiments existants du siège d’exploitation existant sur l’unité foncière.

- En zone Nz2 : à 1 fois l’emprise au sol des bâtiments existants du siège d’exploitation existant sur l’unité foncière.

En zone Nt1, l’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 5% de la superficie du secteur Nt1.

En zone Nt2, l’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 500 m² pour l’ensemble des constructions.

En zone Ngc, l’emprise au sol des constructions ne devra pas dépasser 10% de la superficie du secteur Ngc.

En zone Neq, la surface de plancher supplémentaire autorisée (en extension et/ou en nouvelles constructions// Se référer au paragraphe sur la zone d’implantation) par rapport à l’existant est plafonnée :

- à 2000 m² à partir de la date d’approbation du PLUI ; - dans une limite de 20% d’emprise au sol de la surface de terrain classé en zone Neq

(cette règle s’applique à l’ensemble des bâtiments) ;

Les abris pour animaux (hors activités agricoles), ne doivent pas dépasser 40m² d’emprise au sol.

En zones Nx, l’emprise au sol de l’ensemble des constructions sera plafonnée à 25% de la surface du terrain classé en Ax ou Nx, sans pouvoir dépasser les 800 m² pour les nouvelles constructions réalisées après la date d’approbation du PLUi.

En zones Nt, l’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder : - 12% de la superficie du secteur Nt.

Règlement du Plan local d’urbanisme Intercommunal du Pôle de proximité de Saint-Sever

VE2A | Page 123

Dispositions applicables aux zones naturelles | Zone N

• Hauteur des constructions

Pour les bâtiments à vocation agricole, la hauteur des constructions devra rester compatible avec l’environnement, ne pas porter atteinte aux constructions voisines et/ou à la qualité des lieux. De même, la hauteur devra répondre aux besoins techniques et de fonctionnement de la structure.

Pour les constructions à usage d’habitation, les constructions doivent s’inscrire dans le gabarit des constructions voisines existantes en co-visibilité avec le projet, sans pouvoir dépasser 9m au faitage et à l’acrotère. Les constructions et leurs extensions peuvent être surélevées sans pouvoir dépasser la limite de 9m au faitage et à l’acrotère.

Pour les annexes, la hauteur au faitage est limitée à 6 mètres au faîtage.

Pour les abris pour animaux hors activité agricole principale, accompagnant une habitation, la hauteur est limitée à 3,5 mètres au faitage.

En zone Nx, la hauteur maximale des constructions est limitée à 9 mètres au faitage. Dans le cas d’une extension d’une construction existante, la hauteur peut être supérieure à 9 mètres à condition de ne pas excéder la hauteur de la construction existante. La hauteur maximale peut être dépassée pour des impératifs techniques ou fonctionnels sous réserve d'une bonne insertion dans le paysage.

En zone Nt, la hauteur des constructions et installations : - ne devra pas porter atteinte à la qualité des lieux et au paysage ; - devra répondre aux besoins techniques et de fonctionnement des structures ; - ne devra pas dépasser 10m au faîtage et à l’acrotère, sauf exceptions concernant les hébergements insolites/ atypiques (exemple cabanes sur pilotis) ou les aménagements particuliers (mât d’accroche de passerelles entre constructions, accrobranches, …) qui pourront dépasser cette hauteur.

En zone Nt1, la hauteur des constructions et installations : - ne devra pas porter atteinte à la qualité des lieux et au paysage ; - ne devra pas dépasser 6m.

En zone Nt2, la hauteur des constructions et installations : - ne devra pas porter atteinte à la qualité des lieux et au paysage ; - ne devra pas dépasser 10 m au faîtage et à l’acrotère.

En zone Neq, la hauteur des constructions et installations : - ne devra pas porter atteinte à la qualité des lieux et au paysage ; - ne devra pas dépasser la hauteur des bâtiments déjà existants, avec toutefois une marge permise de 2 mètres supplémentaires au point le plus haut ; - devra répondre aux besoins techniques et de fonctionnement des constructions autorisées.

Ces dispositions incluent la construction de manège couvert de type chapiteau.

En zone Ngc, la hauteur des constructions et installations sera limitée à 10 mètres maximum.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Leur hauteur :

- ne devra pas porter atteinte à la qualité des lieux et au paysage ; - devra répondre aux besoins techniques et de fonctionnement de la structure.

Règlement du Plan local d’urbanisme Intercommunal du Pôle de proximité de Saint-Sever

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Dispositions applicables aux zones naturelles | Zone N

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Les constructions, de quelque nature qu’elles soient, doivent respecter l’harmonie créée par les bâtiments existants et le site. Elles doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction.

Est interdit, tout pastiche d’une architecture archaïque ou étrangère à la région.

Pour les constructions agricoles

Une annexe au présent règlement intitulé « Guide pour la construction de bâtiments agricoles » énonce des recommandations architecturales concernant l'aspect extérieur des constructions à vocation agricole.

Toitures

Toutes les formes de toit sont autorisées sauf les toits plats et toits terrasses.

Les matériaux de couvertures devront se rapprocher des tons et de l’aspect des matériaux traditionnels utilisés dans la région et en cohérence avec l'environnement proche (constructions environnantes, caractères des lieux).

Sont autorisés les matériaux suivants : ardoises, bois, zinc, chaume, bac acier ou aspect similaire.

Les teintes vives, criardes et brillantes sont interdites.

Façades

Les teintes sombres ou neutres sont à privilégier. Les couleurs vives, criardes, brillantes et le blanc sont interdits.

Les bardages métalliques seront obligatoirement dans une couleur sombre et mate.

Les matériaux mats et texturés (béton, bois, bardage (bois ou composite...)) sont à privilégier.

Pour les autres constructions

• Matériaux de façades

Les constructions devront être réalisées en matériaux dont la teinte se rapprochera le plus possible des matériaux traditionnels utilisés dans la région. Elles devront présenter une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec l’harmonie générale de l’agglomération et des paysages. Les façades seront réalisées en matériaux destinés à rester apparents. A défaut, les façades devront recevoir un parement ou un enduit, soit teinté dans la masse, soit peint. La teinte de ces enduits ou peintures devra s’apparenter aux coloris traditionnels de la région (teinte proche du granit, schiste, teintes ocres, …) s’appuyant sur la palette de couleur ci-après. L’usage des couleurs vives est interdit.

L’isolation par l’extérieur des constructions est autorisée à partir du moment où les matériaux et les teintes respectent les prescriptions du présent règlement.

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Dispositions applicables aux zones naturelles | Zone N

• Matériaux de toitures

Les matériaux et teintes autorisés doivent se rapprocher des matériaux traditionnels utilisés dans la région. Elles devront présenter une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec l’environnement et les paysages avoisinants (constructions environnantes, caractère des lieux). Les matériaux de couverture autorisés sont les ardoises ou les petites tuiles plates, ces dernières pouvant avoir un aspect ardoise ou un aspect terre cuite naturelle ou vieillie.

Sous réserve d’intégration, sont autorisés de manière non prédominante : le zinc, le chaume, le bois, les toitures végétalisées.

Peuvent également être autorisés le bac acier ou les matériaux d’aspect similaire : - De manière ponctuelle sur les constructions d’habitation dans le cadre d’une démarche architecturale de qualité ; - Sur les annexes et les extensions.

Les autres matériaux sont interdits sauf dans le cadre d‘une reconstruction à l’identique. Les aspects suivants sont interdits : brillants, ondulés, métalliques.

- A croupes ; - A quatre pentes dès lors que le faîtage est significatif (interdiction des toits en

pointe de diamant).

Les toitures terrasses et monopentes sont uniquement autorisées ; - Dans le cadre de techniques innovante d’économie ou de production d’énergie (ex : toitures végétalisées) ; - Pour les extensions, annexes ou les éléments de liaison de moins de 30 m2 d’emprise au sol (volume minoritaire par rapport à la construction principale) ; - Pour les constructions à vocations d’équipements publics et les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Les lucarnes existantes doivent être conservées dans les projets de rénovations, travaux, et/ou reconstructions.

Les vérandas* peuvent s'affranchir en tout ou partie des règles précédemment édictées en ce qui concerne notamment les matériaux à condition que la structure s'inscrive en harmonie, en particulier de teinte, avec les façades et/ou la couverture de la construction à laquelle elles s'ajoutent. Leur hauteur n'excédera pas l’égout du toit de la construction existante.

• Formes et volumes

Les toitures des volumes principaux devront tenir compte du cadre bâti et s’harmoniser avec les caractéristiques des constructions voisines.

Toute construction, agrandissement, restauration, annexe, doit être conçue en fonction du caractère du site de faon à s’harmoniser avec son environnement architectural et paysager. Sont autorisés les toits :

- A double pente ;

*Véranda

Définition : Construction en structure légère (aluminium, bois...) entièrement vitrée rapportée en saillie le long d’une façade. Toutefois, le toit peut être opaque. Pour plus de précisions sur ce type de construction, se référer au guide du CAUE du Calvados « concevoir une véranda rapportée » en annexe du règlement.

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Dispositions applicables aux zones naturelles | Zone N

• Clôtures :

De manière générale, les clôtures et plantations ne doivent pas gêner la visibilité le long des voies, notamment aux croisements de voies automobiles.

Les clôtures, ainsi que leurs portails et portillons, seront en harmonie avec le bâti qu’elles accompagnent ainsi qu’avec le paysage environnant. En particulier, s’il existe une typologie particulière de clôtures dans une rue ou pour un ensemble de parcelles, elle sera poursuivie pour les nouvelles implantations s’insérant dans cet espace.

Les murs de soutènement doivent être traités comme des murs de clôture et s'harmoniser avec la construction principale et les clôtures environnantes.

Types de clôtures autorisés en emprise publique

L’emploi des matériaux/ dispositifs suivants sont interdits : - Les plaques préfabriquées en béton ; - Les éléments occultants de type canisses, brandes, claustras, palissades, pare vues, … ainsi que les grillages rigides accompagnés de lames d’occultation.

Types de clôtures autorisés en limites séparatives

Les clôtures autorisées en limites séparatives ne devront pas dépasser 2m maximum. Tous les types de clôtures sont autorisées si elles demeurent en harmonie avec la construction principale et le paysage environnant. Les couleurs vives sont interdites. En limite d’espace naturel (zone N) ou agricole (zone A), les nouvelles clôtures devront être composées de haies d’essences locales, doublées ou non de lisses normandes ou de grillage. Les clôtures en limites séparatives devront être implantées sur bornes.

Les murs anciens et les piliers traditionnels doivent être conservés ou restaurés selon des matériaux d’aspect similaire. Les percements nécessaires à l’implantation des portails sont seuls autorisés.

Les clôtures sur rue seront constituées :

- Soit de clôtures à claire-voie doublées ou non d’une haie d’essence locale ; - Soit de Lisses ; - Soit d’un murs bahut ≤ 0,8m, surmontés ou non par un dispositif à claire voie, d'une

lisse ou d'une grille/grillage. - Soit de haie doublée ou non d’un grillage ou de tout autre dispositif à claire voie. - Soit de murs hauts, déjà existants, conservés dans le cadre de projet de

restauration/ reconstruction à l’identique, même si ces derniers dépassent 1,8 mètres maximum.

Sauf contraintes technique spécifique, la hauteur des clôtures est limitée à 1,8 mètres maximum.

• Équipements relatifs aux nouvelles technologies :

Les équipements relatifs aux nouvelles technologies (type parabole) ou à la mise en œuvre d’une démarche respectueuse de l’environnement (capteurs solaires, récupération des eaux pluviales, éoliennes, etc...) ne doivent pas porter atteinte aux lieux environnants. Les conditions de leur intégration visuelle devront être précisées dans les dossiers de permis de construire ou de demande d’autorisations diverses.

Dans le cas d’implantation de panneaux solaires en toiture, les capteurs solaires seront entièrement intégrés à la couverture, posés à fleur du matériau. Leur implantation doit être étudiée en relation avec le bâtiment et l'environnement (vues lointaines en particulier).

Les paraboles devront ne pas être visibles de l’espace public sauf impossibilité technique et être de préférence d’un ton gris soutenu.

Les citernes, de toute nature (eau-gaz-fuel etc.) seront prioritairement enterrées ; si cela s’avérait impossible, leur implantation fera l’objet d’une intégration paysagère étudiée.

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Dispositions applicables aux zones naturelles | Zone N

Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

• Espace libre et plantations

Une annexe au présent règlement intitulé « Guide pour la construction de bâtiments agricoles » énonce des recommandations en matière d’intégration paysagère des constructions à vocation agricole.

Les aires de stationnement des véhicules motorisés doivent faire l'objet d'un traitement paysager d'ensemble et contribuer à la qualité des espaces libres notamment grâce à l'emploi de plantations d'accompagnement.

L'implantation des constructions doit être étudiée de manière à rechercher une valorisation des végétaux existants et notamment des arbres de hautes tiges.

Pour les plantations situées en limite de propriété, des végétaux d'essences locales devront être obligatoirement utilisés. La liste des végétaux d’essences interdits est jointe en annexe. Les essences invasives ou allergènes sont interdites (cf liste en annexe). Dans la mesure où certaines espèces animales et végétales implantées ou pouvant s’y implanter peuvent présenter un risque sanitaire, il faudra veiller à éviter, voire lutter contre, la prolifération d’espèces envahissantes « nuisibles », vectrices d’arboviroses ou d’allergènes (ex. : ambroisie, chenilles processionnaires du pin ou du chêne, moustique, …). En particulier, il conviendra de privilégier des espèces au pouvoir allergisant le plus faible possible au droit des espaces végétalisés, de rester vigilant à une bonne circulation et au renouvellement des eaux (et ainsi éviter des zones de stagnation) et de retenir des choix d’aménagement et dispositions constructives permettant de limiter ou prévenir l’apparition de gîtes larvaires.

Les essences invasives ou allergènes sont interdites.

Des parcelles accueillant des constructions agricoles : De manière générale, la végétation sera utilisée pour masquer les aires de stockage.

Le stationnement

Les espaces de stationnement limitant l’imperméabilisation des sols sont à privilégier. Ainsi, l’aménagement de ces espaces devra privilégier l’utilisation de surfaces perméables (dalles alvéolés, pavés engazonnés, allées naturelles constituées d’un mélange terre/pierres par exemple).

Sauf impossibilité technique, le stationnement des véhicules (motorisés et non motorisés) correspond aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques à l’intérieur de la propriété.

Afin d’assurer, en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, il est exigé :

1. Pour les constructions à usage d’habitation : - 2 places par logement minimum.

Dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble, la gestion du stationnement des logements pourra s’effectuer via la création d’un parc commun à l’ensemble ou à une partie de l’opération.

« Conformément aux articles L.151-35 du code de l’urbanisme, il n’est exigé qu’une seule place de stationnement automobile par logement lors de la construction des logements, établissements ou résidences mentionnées à l’article L151-34 du code de l’urbanisme et concernant notamment : - de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, - des établissements assurant l'hébergement des personnes âgées, - des résidences universitaires mentionnées. » Extrait du rapport de présentation

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Dispositions applicables aux zones naturelles | Zone N

Conditions de desserte par les voies publiques ou privées

Accès

Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire n'obtienne un passage aménagé sur les fonds voisins dans les conditions fixées par l'article 682 du Code Civil.

Les caractéristiques des accès doivent permettre la circulation des engins de collecte des déchets ménagers, ou dans le cas d’une impossibilité technique, un espace de dépôt intégré d’un point de vue architectural et paysager devra être prévu depuis l’accès principal.

Les accès devront être adaptés aux caractéristiques des constructions et équipements, et apporter la moindre gêne possible à la circulation publique.

Les accès devront avoir une largeur minimum de 4 mètres.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenteraient une gêne ou risque pour la circulation peut être interdit.

Les accès et cheminements limitant l’imperméabilisation des sols sont à privilégier. Ainsi, les espaces de circulation des nouvelles constructions utiliseront en priorité des surfaces perméables (dalles alvéolés, pavés engazonnés, allées naturelles constituées d’un mélange terre/ pierres par exemple).

Le portail devra être reculé de 5m par rapport à la limite d’emprise publique/ voirie afin de permettre le stationnement d’un véhicule en dehors de la voie publique. Dans l’éventualité où la création d’une entrée charretière est impossible (impossibilité technique), la mise en place d’un portail coulissant en limite d’emprise publique pourra être acceptée.

Voirie

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination et permettent l'accès du matériel de lutte contre l'incendie.

Desserte par les réseaux

L'ensemble des constructions doivent se raccorder aux réseaux collectifs existants.

Eau potable

Le branchement sur le réseau d'eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau. Leur mise en œuvre devra être autorisée préalablement par les services compétents. Si la capacité du réseau est insuffisante pour répondre aux besoins de la construction, l’édification de cette construction sera subordonnée au renforcement du réseau.

Les constructions autres que les bâtiments annexes qui ne peuvent être desservies en eau ne sont pas admises.

L’aménagement d’une opération d’ensemble devra recevoir un accord préalable du syndicat d’eau. En cas d’insuffisance de la capacité, la réalisation de l’opération sera subordonnée au renforcement du réseau et/ou de la capacité des ressources en eaux potables.

Assainissement

Le branchement sur le réseau d'assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle.

Toute construction ou installation engendrant des eaux usées domestiques doit être raccordée au réseau public d’assainissement par un branchement particulier, en respectant les dispositions énoncées dans le règlement d’assainissement en vigueur s’il existe.

A titre indicatif, tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans le réseau public de collecte est soumis à l’autorisation des services gestionnaires.

En l’absence de réseau ou en cas d’impossibilité technique de raccordement, l’assainissement autonome des constructions devra être en conformité avec la réglementation existante. Les installations devront être prévues pour être facilement raccordables au réseau public s’il est réalisé.

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Dispositions applicables aux zones naturelles | Zone N

Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur tout terrain devront être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur.

Les futurs aménagements, mouvements de terre et débits d’eau pluviales ne devront pas créer de désordres d’inondations aux futures constructions, ni à leur sous-sol. De même, ils ne devront pas constituer une aggravation des risques d’inondation en aval par rapport à la situation préexistante.

Chaque propriétaire devra réaliser les dispositifs nécessaires à la collecte et à la gestion des eaux pluviales sur sa propriété et favoriser l’infiltration des eaux sur son terrain sauf en cas d’impossibilité technique et conformément au règlement d’assainissement en vigueur.

Dans les secteurs non desservis en assainissement eaux pluviales, ou dont les collecteurs existants n’ont pas de capacités suffisantes, des mesures devront être prises pour assurer la maîtrise des débits et l’écoulement des eaux pluviales de ruissellements des parcelles.

Dans le cas de réalisation de voie(s) nouvelle(s), tout réseau, ainsi que tout branchement à un réseau de chaleur doivent être réalisés en souterrain depuis le domaine public.

En matière d'éclairage des voies ouvertes au public, les projets intégreront des solutions en matière d'économie d'énergie.

Les constructions nouvelles, à l’exception des constructions annexes, doivent être raccordées aux réseaux de câbles et/ou de fibre optique, lorsqu’ils existent. Dans tous les cas, l’installation doit être conçue de sorte à rendre possible le raccordement au moment de la réalisation de ces réseaux. Les opérations d’aménagements doivent prévoir la réalisation de fourreaux en attente sous les voies.

Défense incendie

Les opérations d’ensemble devront disposer d’une défense incendie suffisante. En l’absence, un dispositif adapté devra être intégré au projet.

Autres réseaux

L’alimentation électrique des constructions doit être assurée par un branchement sur le réseau public et/ou par les énergies renouvelables (solaire, photovoltaïque, éolien...).

En cas de branchement sur le réseau public, sauf impossibilité technique, le réseau électrique sera aménagé en souterrain.

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Dispositions applicables aux zones agricoles

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Zone A

A : zone agricole

« Ces secteurs sont stratégiques pour le maintien et le développement de l’économie agricole. Certains de ces secteurs peuvent présenter des enjeux naturels, paysagers, écologiques ou touristiques. Cette zone inclut également de nombreuses habitations liées à la dispersion historique de l’habitat sur le territoire ».

Objectifs

« Permettre le développement des exploitations, et activités associées, nécessaire au développement et à la pérennité des exploitations et autoriser l’évolution de l’habitat sans compromettre l’activité agricole et la qualité paysagère des sites » Extrait du rapport de présentation

Décomposition et sous-zones

« Plusieurs sous-zones ont été identifiées, permettant de développer plus particulièrement certaines activités existantes ou de prendre en compte les particularités de certains espaces.