Les versions du document d'urbanismede Novillars

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 20/04/2026Publiée le 20/04/2026, en vigueur25429_PLU_20260420
• PLU approuvé le 23/05/2024Publiée le 23/05/2024, retirée le 20/04/202625429_PLU_20240523
• PLU approuvé le 28/06/2019Publiée le 21/11/2019, retirée le 23/05/202425429_PLU_20190628

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.