Les versions du document d'urbanismede Noyal

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 28/07/2021Publiée le 22/02/2022, en vigueur22160_PLU_20210728
• PLU approuvé le 10/10/2016Publiée le 06/11/2020, retirée le 22/02/202222160_PLU_20161010

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.