Zone US

US / I.1 Occupations et utilisations du sol interdites

a) Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites : - Les constructions et extensions destinées à l’entrepôt ainsi que le changement de destination vers cette destination ; - Les constructions et extensions destinées à l’industrie ainsi que le changement de destination vers cette destination, dès lors que cette destination industrie ne relève pas d’une activité artisanale définie par l’article 19 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat modifiée par l’article 45 de la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques. - L’aménagement de terrains de camping / caravaning ou de parcs résidentiels de loisirs ; - La construction et l’extension de garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs.

b) De manière générale, sont interdites les occupations et utilisations du sol présentant des caractéristiques incompatibles avec la vocation de la zone et la fonction d’habiter, en matière notamment de voisinage, d'environnement et de paysage ou qui ne sont pas autorisées au chapitre US/I.2 suivant.

US / I.2 Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières

Sous réserve de ne pas entraîner ou accroître des risques et des nuisances incompatibles avec la vocation de la zone et la fonction d’habiter, sont autorisés les constructions et installations nouvelles, les extensions de constructions ou installations existantes ainsi que les changements de destination pour les destinations ou sous-destinations suivantes : a) Exploitation agricole ; b) Habitat ;

c) Artisanat et commerce de détail dès lors que la surface de vente reste inférieure à 300 m2 ou que les extensions qui conduisent à dépasser 300 m2 de surface de vente correspondent à un besoin de modernisation, dans la limite d’une surface de vente augmentée de 30 % par rapport à la surface de vente existante à la date d’approbation du PLUi ;

d) Industrie dès lors qu’elle relève d’une activité artisanale définie par l’article 19 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat modifiée par l’article 45 de la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.

e) Bureau ;

f) Restauration ;

g) Equipements d’intérêt collectif et services publics à implantation unique, qui répondent aux besoins de l’ensemble de la vallée, dès lors qu’ils sont réalisés dans la commune déléguée de Masevaux ;

h) Equipements d’intérêt collectif et services publics qui répondent aux besoins de plusieurs communes autour de la commune d’implantation ;

US / I.3 Occupations et utilisations du sol soumises à condition de mixité sociale et fonctionnelle

Sans objet.

US1 / II – Haute-vallee#

Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

a) Les façades des constructions nouvelles sont édifiées à une distance comprise entre 0 et 3 mètres de la limite du domaine public sur au moins 50 % du linéaire de façade sur rue, sauf implantation particulière indiquée au plan de zonage ou dans les OAP. Toutefois, pour contribuer à l’homogénéité des alignements voisins, une distance plus éloignée peut être autorisée pour des raisons techniques ou après justification d’une implantation différente d’une construction voisine lors du dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme. Cela ne concerne pas les annexes et constructions de second rang.

b) Les façades principales des constructions nouvelles sont orientées par rapport à la rue, soit de façon parallèle (mur gouttereau), soit de façon perpendiculaire (mur pignon), sauf si les constructions existantes environnantes sont implantées selon des angles différents qui peuvent alors être repris pour l’implantation.

d) Les constructions nouvelles peuvent s’implanter en limite ou en retrait des limites séparatives. En cas de retrait, lorsque la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à construire à la limite parcellaire est comprise entre 0 et 3 mètres, la façade sur limite ne doit pas comporter de baies et le bâtiment doit respecter la règle générale d’éclairement des pièces principales de vie et de travail (cf. règle générale II.2.b).

c) Dans le cas où un pignon aveugle est déjà implanté en limite de parcelle voisine, la nouvelle construction peut s’adosser sur toute la hauteur de ce pignon, dans la limite des règles de hauteur définies ci-après ;

d) Dans le cas d’opérations groupées, les pignons des constructions peuvent s’adosser les uns aux autres, dans la limite des règles de hauteur définies ci-après ;

e) Les hauteurs à l’égout et au faitage de toiture des constructions et surélévations nouvelles ne doivent pas être supérieures à une hauteur limite de 8 mètres à l’égout du toit et de 12 mètres au faîtage ;

f) Le nombre de niveau des constructions y compris les combles aménageables ne pourra excéder 3.

g) La hauteur des extensions horizontales de bâtiments existants ne doit pas être supérieure à celle du corps de bâtiment principal auquel elle est adossée.

h) Concernant les toitures terrasses, les règles de hauteur précédentes spécifiées par rapport à l’égout du toit s’appliquent alors à la limite haute de l’acrotère.

US1 / II.2 Haute-Vallée#

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions Voir règles générales.

US1 / II. 3 Haute-Vallée Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Le Coefficient de Biotope par Surface (CBS) est au minimum de 50 % et comprend une part obligatoire minimale de surface aménagée en pleine terre (PLT) de 40 %. Voir définition et mode de calcul du CBS et de la surface PLT dans le lexique situé en fin du présent document.

US1 / III – Haute-vallee#

a) Les façades des constructions nouvelles sont édifiées à une distance comprise entre 0 et 6 mètres de la limite du domaine public sur au moins 50 % du linéaire de façade sur rue, sauf implantation particulière indiquée au plan de zonage ou dans les OAP. Cela ne concerne pas les annexes et constructions de second rang.

b) Les façades principales des constructions nouvelles sont orientées par rapport à la rue, soit de façon parallèle (mur gouttereau), soit de façon perpendiculaire (mur pignon), sauf si les constructions existantes environnantes sont implantées selon des angles différents qui peuvent alors être repris pour l’implantation.

c) Les constructions nouvelles peuvent s’implanter en limite parcellaire latérale ou en retrait. En cas de retrait, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à construire à la limite parcellaire est au minimum à 3 mètres et doit respecter la règle générale d’éclairement des pièces principales de vie et de travail (cf. règle générale II.2.b).

d) En fond de parcelle, les constructions s’implantent soit en limite séparative soit en recul de celle-ci, selon les règles suivantes : - Dans le volume situé entre la limite séparative et un recul de 4 mètres, les constructions doivent s’inscrire dans un gabarit défini par un angle de 45° au-dessus d’une ligne horizontale située à 3 mètres de hauteur par rapport au terrain naturel existant en limite - Dans le cas où un mur aveugle est déjà implanté en limite de parcelle voisine, la nouvelle construction peut s’adosser sur toute la hauteur de ce mur, dans la limite des règles de hauteur définies ci-après. Schéma explicatif :

Une attention particulière sera portée à la perspective architecturale du projet ; e) Les hauteurs à l’égout et au faitage de toiture des constructions et surélévations nouvelles ne doivent pas être supérieures à une hauteur limite de 8 mètres à l’égout du toit et de 12 mètres au faîtage ; f) Le nombre de niveau des constructions y compris les combles ne pourra excéder 3. g) La hauteur des extensions horizontales de bâtiments existants ne doit pas être supérieure à celle du corps de bâtiment principal auquel elle est adossée. h) Concernant les toitures terrasses, les règles de hauteur précédentes spécifiées par rapport à l’égout du toit s’appliquent alors à la limite haute de l’acrotère.

i) Lorsqu’un bâtiment existant est déjà édifié en bordure de rue, l’implantation et la hauteur des constructions nouvelles édifiées à l’arrière (sur une même unité foncière ou sur une parcelle détachée accessible depuis la voie publique), sont déterminées de façon à :

• Assurer une exposition directe à la lumière naturelle et aux apports solaires des pièces principales de vie ou de travail, tel que défini à la règle générale II.2 b) ;
• Ne pas dépasser la hauteur du bâtiment existant déjà édifié sur la rue.

US2 / II.2 Pôle d’ancrage#

a) Les constructions nouvelles sont édifiées à une distance comprise entre 3 et 6 mètres de la limite du domaine public sur au moins 50 % du linéaire de façade sur rue, sauf implantation particulière indiquée au plan de zonage ou dans les OAP. Toutefois, pour contribuer à l’homogénéité des alignements voisins, une distance plus éloignée peut être autorisée après justification d’une implantation différente d’une construction voisine lors du dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme. Cela ne concerne pas les annexes et constructions de second rang.

b) La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à construire à la limite parcellaire est égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure au minimum à 3 mètres et doit respecter la règle générale d’éclairement des pièces principales de vie et de travail (cf. règle générale II.2.b).

c) Dans le cas où un pignon aveugle est déjà implanté en limite de parcelle voisine, la nouvelle construction peut se juxtaposer sur toute la hauteur de ce pignon, dans la limite des règles de hauteur définies ci-après;

d) Dans le cas d’opérations groupées, les pignons des constructions peuvent se juxtaposer les uns aux autres, dans la limite des règles de hauteur définies ci-après.

e) Les hauteurs à l’égout et au faitage de toiture des constructions et surélévations nouvelles ne doivent pas être supérieures à une hauteur limite de 9 mètres à l’égout du toit et de 12 mètres au faîtage.

f) La hauteur des extensions horizontales de bâtiments existants ne doit pas être supérieure à celle du corps de bâtiment principal auquel elle est adossée.

g) Concernant les toitures terrasses, les règles de hauteur précédentes spécifiées par rapport à l’égout du toit s’appliquent alors à la limite haute de l’acrotère.

US3 / II.2 Avant-Vallée#

Voir règles générales.

US2 / II. 3 Pôle d’ancrage Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Le Coefficient de Biotope par Surface (CBS) est au minimum de 40 % et comprend une part obligatoire minimale de surface aménagée en pleine terre (PLT) de 30 %.

Voir définition et mode de calcul du CBS et de la surface PLT dans le lexique situé en fin du présent document.

US2 / III - Pole d’ancrage#

Voir règles générales.

US3 / II. 3 Avant-Vallée Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

a) Le Coefficient de Biotope par Surface (CBS) est au minimum de 50 % et comprend une part obligatoire minimale de surface aménagée en pleine terre (PLT) de 40 %.

Voir définition et mode de calcul du CBS et de la surface PLT dans le lexique situé en fin du présent document.

c) L’aménagement d’un espace public d’agrément est obligatoire pour tout projet de construction de 15 logements ou plus. Il sera dimensionné de façon à compter une tranche de 10m² par logement crée.

US3 / III – Avant-vallee#

a) Le nombre de places de stationnement à créer pour les voitures particulières (VP) est établi en fonction de la destination des bâtiments :

• Logement : au moins 1 place de stationnement VP par tranche complète de 60 m2 de surface de plancher créée et par logement avec un minimum de 2 places non closes hors garage et un maximum de 4 places par logement ;
• Hébergement : au moins 1 place de stationnement VP pour deux chambres, auxquelles s’ajoute 1 place de stationnement VP pour 5 chambres pour les visiteurs extérieurs et les places de stationnement nécessaires au personnel ;
• Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, activité de bureau, commerce artisanal et de détail dont la surface de vente est inférieure à 500 m2 : au moins 1 place de stationnement VP par tranche complète de 50 m2 de surface de plancher créée ;
• Commerce dont la surface de vente est comprise entre 500 et 2000 m2 : au moins 1 place de stationnement VP par tranche complète de 30 m2 de surface de plancher créée auxquelles s’ajoutent les places de stationnement nécessaires au personnel ;
• Commerce dont la surface de vente est supérieure à 2000 m2 : au moins 1 place de stationnement VP par tranche complète de 20 m2 de surface de plancher créée ;
• Etablissements de santé : au moins 1 place de stationnement VP pour 2 lits créés ;
• Salle de réunion / salle de restaurant / salle de spectacle : au moins deux places de stationnement VP pour 5 places assises.

b) Pour toute opération de construction nouvelle ou d’extension, un nombre minimal d’emplacements est à créer pour les cycles à raison d’au moins un emplacement par logement et un emplacement couvert pour 100 m2 de surface de plancher créée pour toute autre destination.

Schéma explicatif : (à titre indicatif)

Stationnement non clos#

OPTION A : aucune clôture en limite de rue

Domaine public (rue) OPTION B : clôture intégralement en recul

OPTION C : clôture en recul partiel

Domaine public (rue)

Domaine public (rue)

US1 / IV – Haute-vallee#

Equipement et réseaux US1 / IV.1 Haute-Vallée Desserte par les voies

a) Les voies nouvelles ouvertes à la circulation publique pour desservir de nouvelles constructions sont conçues de façon à en partager l’usage avec les différents modes de déplacements du quotidien, avec les pratiques sociales de voisinage et avec les véhicules encombrants de secours, de collecte des ordures ménagères, de déneigement, de livraison ou de déménagement. Un profil en travers de largeur réduite et non ségrégatif des différents usages de la voie sera privilégié.

b) La largeur de la chaussée ne doit pas pouvoir dépasser une largeur maximale de 6 mètres pour une circulation à double sens et de 4 mètres pour une circulation à sens unique, hors emprise des dispositifs de gestion à ciel ouvert des eaux de pluie.

e) Les voies nouvelles devront néanmoins respecter une largeur de chaussée minimale de 3,5 mètres pour desservir jusqu’à trois logements et une largeur de chaussée minimale de 5 mètres pour desservir plus que trois logements, hors emprise des dispositifs de gestion à ciel ouvert des eaux de pluie.

a) Le nombre de places de stationnement à créer pour les voitures particulières (VP) est établi en fonction de la destination des bâtiments :

• Logement : au moins 1 place de stationnement VP par tranche complète de 45 m2 de surface de plancher créée avec un minimum de 2 places non closes hors garage et un maximum de 5 places par logement ;
• Hébergement : au moins 1 place de stationnement VP pour deux chambres, auxquelles s’ajoute 1 place de stationnement VP pour 5 chambres pour les visiteurs extérieurs et les places de stationnement nécessaires au personnel ;
• Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, activité de bureau, commerce artisanal et de détail dont la surface de vente est inférieure à 500 m2 : au moins 1 place de stationnement VP par tranche complète de 50 m2 de surface de plancher créée auxquelles s’ajoutent les places de stationnement nécessaires au personnel ;
• Commerce dont la surface de vente est comprise entre 500 et 2000 m2 : au moins 1 place de stationnement VP par tranche complète de 30 m2 de surface de plancher créée auxquelles s’ajoutent les places de stationnement nécessaires au personnel ;
• Commerce dont la surface de vente est supérieure à 2000 m2 : au moins 1 place de stationnement VP par tranche complète de 20 m2 de surface de plancher créée auxquelles s’ajoutent les places de stationnement nécessaires au personnel ;
• Etablissements de santé : au moins 1 place de stationnement VP pour 2 lits créés ; auxquelles s’ajoutent les places de stationnement nécessaires au personnel ;
• Salle de réunion / salle de restaurant / salle de spectacle : au moins une place de stationnement VP pour 5 places assises.

b) Pour toute opération de construction nouvelle ou d’extension, un nombre minimal d’emplacements est à créer pour les cycles à raison d’au moins deux emplacements par logement et un emplacement couvert pour 100 m2 de surface de plancher créée pour toute autre destination.

c) La dérogation aux règles de stationnement pourra être accordée au regard de plusieurs critères : - Les difficultés techniques liées à la nature des sols, à la taille ou la configuration de la parcelle, au(x) bâtiment(s) existant(s) sur la parcelle, à l’impossibilité de créer une rampe d’accès (obligeant à la réalisation d’un ascenseur à voiture) ou aux risques d’inondations ; - La proximité d’une offre de stationnement publique ou privée non saturée ; - La proximité d’une offre d’auto-partage ;

Schéma explicatif : (à titre indicatif)

OPTION A : aucune clôture en limite de rue

Domaine public (rue) OPTION B : clôture intégralement en recul

OPTION C : clôture en recul partiel

Domaine public (rue)

Domaine public (rue)

US2 / IV - Pole d’ancrage#

Equipement et réseaux US2 / IV.1 Pôle d’ancrage Desserte par les voies

a) Les voies nouvelles ouvertes à la circulation publique pour desservir de nouvelles constructions sont conçues de façon à en partager l’usage avec les différents modes de déplacements du quotidien, avec les pratiques sociales de voisinage et avec les véhicules encombrants de secours, de collecte des ordures ménagères, de déneigement, de livraison ou de déménagement ; un profil en travers de largeur réduite et non ségrégatif des différents usages de la voie sera privilégié,

b) La largeur de la chaussée ne doit pas pouvoir dépasser une largeur maximale de 6 mètres pour une circulation à double sens et de 4 mètres pour une circulation à sens unique, hors emprise des dispositifs de gestion à ciel ouvert des eaux de pluie.

c) Les voies nouvelles devront néanmoins respecter une largeur de chaussée minimale de 4 mètres pour desservir jusqu’à trois logements et une largeur de chaussée minimale de 6 mètres pour desservir plus que trois logements, hors emprise des dispositifs de gestion à ciel ouvert des eaux de pluie.

d) Les voies nouvelles en impasse ne doivent pas desservir plus de 3 logements.

a) Le nombre de places de stationnement à créer pour les voitures particulières (VP) est établi en fonction de la destination des bâtiments :

• Logement : au moins 1 place de stationnement VP par tranche complète de 60 m2 de surface de plancher créée et par logement avec un minimum de deux places non closes hors garage et un maximum de 5 places par logement ;
• Opération d’ensemble : Au moins 1 place par tranche complète de 60 m2 de surface de plancher créée et 1 place de stationnement visiteurs supplémentaire par tranche de 5 places réalisées. Le stationnement des visiteurs devant être réalisé à l’extérieur.
• Hébergement : au moins 1 place de stationnement VP pour deux chambres, auxquelles s’ajoute 1 place de stationnement VP pour 5 chambres pour les visiteurs extérieurs et les places de stationnement nécessaires au personnel ;
• Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, activité de bureau, commerce artisanal et de détail dont la surface de vente est inférieure à 500 m2 : au moins 1 place de stationnement VP par tranche complète de 50 m2 de surface de plancher créée ;
• Commerce dont la surface de vente est comprise entre 500 et 2000 m2 : au moins 1 place de stationnement VP par tranche complète de 30 m2 de surface de plancher créée auxquelles s’ajoutent les places de stationnement nécessaires au personnel ;
• Commerce dont la surface de vente est supérieure à 2000 m2 : au moins 1 place de stationnement VP par tranche complète de 20 m2 de surface de plancher créée ;
• Etablissements de santé : au moins 1 place de stationnement VP pour 2 lits créés ;
• Salle de réunion / salle de restaurant / salle de spectacle : au moins deux places de stationnement VP pour 5 places assises.

b) Pour toute opération de construction nouvelle ou d’extension, un nombre minimal d’emplacements est à créer pour les cycles à raison d’au moins un emplacement par logement et un emplacement couvert pour 100 m2 de surface de plancher créée pour toute autre destination.

Schéma explicatif : (à titre indicatif)

OPTION A : aucune clôture en limite de rue

Domaine public (rue) OPTION B : clôture intégralement en recul

OPTION C : clôture en recul partiel

Domaine public (rue)

Domaine public (rue)

US3 / IV – Avant-vallee#

Equipement et réseaux US3 / IV.1 Avant-Vallée Desserte par les voies

a) Les voies nouvelles ouvertes à la circulation publique pour desservir de nouvelles constructions sont conçues de façon à en partager l’usage avec les différents modes de déplacements du quotidien, avec les pratiques sociales de voisinage et avec les véhicules encombrants de secours, de collecte des ordures ménagères, de déneigement, de livraison ou de déménagement. Un profil en travers de largeur réduite et non ségrégatif des différents usages de la voie sera privilégié,

b) La largeur de la chaussée ne doit pas pouvoir dépasser une largeur maximale de 6 mètres pour une circulation à double sens et de 4 mètres pour une circulation à sens unique, hors emprise des dispositifs de gestion à ciel ouvert des eaux de pluie.

f) Les voies nouvelles devront néanmoins respecter une largeur de chaussée minimale de 4 mètres pour desservir jusqu’à trois logements et une largeur de chaussée minimale de 5 mètres pour desservir plus que trois logements, hors emprise des dispositifs de gestion à ciel ouvert des eaux de pluie.

Voir règles générales.

US1 / IV.3 Haute-Vallée Emplacements réservés#

US2 / II – Pole d’ancrage#

Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

Voir règles générales.

US2 / IV.3 Pôle d’ancrage Emplacements réservés#

US3 / II – Avant-vallee#

Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

Voir règles générales.

US / IV.3 Avant-Vallée Emplacements réservés

Règles en zone urbaine de développement commercial (UC)#