Les versions du document d'urbanismed'Obersteinbach

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 15/02/2019Publiée le 15/03/2019, en vigueur67353_PLU_20190215
• PLU approuvé le 06/11/2015Publiée, retirée le 15/03/201967353_PLU_20151106

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.