Les règles pour construire sur la parcelle BA 44 à Objat
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 3 Impasse Colette 19130 Objat
- Référence cadastrale
- BA 44
- Surface du terrain
- 604 m²
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Les règles de construction
Les règles de la zone 1AUH, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone 1AUH
Le terrain est à cheval sur 2 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
5 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol
Article 1AUH 9Sans chiffre
La règle se lit dans l'article 1AUH 9, « Emprise au sol »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Emprise au sol
Non réglementé
Hauteur maximale
Article 1AUH 10Sans chiffre
La règle se lit dans l'article 1AUH 10, « Hauteur maximale des constructions »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Hauteur maximale des constructions
La hauteur des bâtiments est limitée à R+3, sans pouvoir dépasser 15 mètres de hauteur au faîtage du toit en tout point, à partir du point le plus bas du sol naturel.
Recul sur la voie
Article 1AUH 6Sans chiffre
Distance aux limites
Article 1AUH 7Sans chiffre
La règle se lit dans l'article 1AUH 7, « Implantation par rapport aux limites séparatives »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Implantation par rapport aux limites séparatives
Le présent article ne s’applique pas aux extensions des constructions existantes implantées à une distance inférieure à 3 m de la limite séparative, à condition que l’extension s’inscrive dans le prolongement de la façade.
Espaces libres
Article 1AUH 13Sans chiffre
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone 1AUH (secteur 1AUh)
La hauteur et les distances à respecter en zone 1AUH ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone 1AUH.
Zone UD
La hauteur et les distances à respecter en zone UD ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone UD.
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
Un plan de prévention des risques s'applique à la commune. 2 de ses zones interdisent de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain est dans l'une d'elles.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPRI VEZERERisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementBF Zone bleue foncée : interdictionR Zone rouge : interdiction stricte
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail d'Objat.
Prescriptions du plan
1 prescriptionSource Géoportail de l'urbanisme
- 18Secteur soumis a OAPOAP
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
10 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés d'Objat, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, informations annexées au plan, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 604 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
Aucune autorisation d'urbanisme n'est enregistrée sur la parcelle BA 44 dans la base Sitadel, qui commence en 2013. Une autorisation plus ancienne n'y figure pas : la mairie garde ces dossiers. Un dossier a aussi pu être déposé sous une autre référence cadastrale.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral19153000BA0044
Planche du zonage le plan, 27 Mo
Relevé LiDAR le nuage de points, 17,8 M de points (août 2021)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille BA 01, 50 ko