Les versions du document d'urbanismed'Objat

Les 7 versions publiées

• PLU approuvé le 09/09/2025Publiée le 18/09/2025, retirée le 18/09/202519153_PLU_20250909
• PLU approuvé le 09/09/2025Publiée le 18/09/2025, en vigueur19153_PLU_20250909
• PLU approuvé le 09/09/2025Publiée le 11/09/2025, retirée le 18/09/202519153_PLU_20250909
• PLU approuvé le 17/09/2024Publiée le 24/09/2024, retirée le 11/09/202519153_PLU_20240917
• PLU approuvé le 11/07/2023Publiée le 21/08/2023, retirée le 24/09/202419153_PLU_20230711
• PLU approuvé le 19/12/2018Publiée le 22/01/2019, retirée le 11/08/202319153_PLU_20181219
• PLU approuvé le 06/02/2017Publiée le 12/06/2018, retirée le 22/01/201919153_PLU_20170206

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.