Ce qui a été autorisé à Obsonville3 permis et déclarations depuis 2013
Les chiffres de ces 3 dossiers
- Permis de construire
- 1
- Déclarations préalables
- 2
- Permis d'aménager
- 0
- Permis de démolir
- 0
- Logements créés
- 0
- Dossiers annulés
- 0
1 chantiers achevés, 0 ouverts.
Par année d'autorisation
- 20131
- 20152
L'année en cours n'est pas complète.
Les 3 dossiers
0 piscines, 0 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement.
| Type | Autorisé | Adresse | Parcelle | Terrain | Logements | Surface | État |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| PCConstruction nouvelle | 23 mai 2015 | RTE N 103 | ZI 14 | 17 965 m² | - | 2 484 m² | Achevé le 30 sept. 2015 |
| DPConstruction nouvelle | 9 janv. 2015 | RTE D ICHY | ZO 4 | 990 m² | - | 16 m² | Autorisé |
| DPConstruction nouvelle | 15 août 2013 | - | - | 0 m² | - | 8 m² | Autorisé |
Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir l'urbanisme d'Obsonville.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.