Les versions du document d'urbanismed'Odos
Les 3 versions publiées
- PLU approuvé le 20/03/2025Publiée le 18/03/2026, en vigueur65331_PLU_20250320
- PLU approuvé le 20/03/2025Publiée le 16/04/2025, retirée le 10/03/202665331_PLU_20250320
- PLU approuvé le 25/09/2019Publiée le 22/10/2019, retirée le 16/04/202565331_PLU_20190925
Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.