Les versions du document d'urbanismed'Offekerque
Les 3 versions publiées
- PLUi approuvé le 18/09/2025Publiée le 22/09/2025, en vigueur246200844_PLUi_20250918
- PLUi approuvé le 07/12/2023Publiée le 11/12/2023, retirée le 22/09/2025246200844_PLUi_20231207
- PLUi approuvé le 14/12/2020Publiée le 27/03/2023, retirée le 08/12/2023246200844_PLUi_20201214
Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.