Les règles pour construire sur la parcelle AB 72 à Offlanges

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Adresse la plus proche : 12 Rue du Colosse Remond 39290 Offlanges

Référence cadastrale: AB 72
Surface du terrain: 437 m²
Zonage: Zones UCA, UR; le terrain est à cheval sur 2 zones

Les chiffres clés du terrain

Emprise au solNon réglementéepas de plafond : les espaces verts à garder et les distances aux voisins limitent ce qu'on bâtit
Hauteur maximale8 mètres à l'égout du toitla hauteur à ne pas dépasser
Recul sur la rueÀ l'alignement actuel ou futurla distance à garder avec la rue
Limites séparativesSur au moins une limite séparative latéralela distance à garder avec les voisins
Espaces vertsTraitement paysager à dominante végétale

Modifier les chiffres du terrain

Parcelle AB 72, OfflangesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

Les règles de la zone UCA, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UCA

Le terrain est à cheval sur 2 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.

Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement

5 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.

Emprise au sol
Article UCA 4
Non réglementée
À respecter par votre projet
Votre cas hors secteur UCA1 : votre secteur, UCA
Le texte du règlement
Volumetrie et implantation des constructions 1/
... limites séparatives. 3/ Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière Non règlementé. 4/ Emprise au sol Au sein de la zone UCA : Non règlementé.
Hauteur maximale
Article UCA 4
8 mètres à l'égout du toit
À calculer sur votre terrain et votre projet
Le texte du règlement
Volumetrie et implantation des constructions 1/
La réhabilitation peut porter sur l'intégralité du volume existant. 5/ Hauteur La hauteur à l'égout du toit est fixée à 8 mètres maximum.
Recul sur la voie
Article UCA 4
À l'alignement actuel ou futur
Condition hors secteur UCA1, au choix
Un des 3 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Volumetrie et implantation des constructions 1/
Implantation par rapport aux voies publiques et privées et aux emprises publiques Au sein de la zone UCA : Les constructions doivent être implantées : • Soit à l'alignement actuel ou futur ;
Distance aux limites
Article UCA 4
Sur au moins une limite séparative latérale
Condition en premier rideau, dans la bande de 20 mètres, si aucun bâtiment n'est implanté en limite sur les deux unités foncières contiguës
Un des 11 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Volumetrie et implantation des constructions 1/
En premier rideau, dans une bande de 20 mètres à compter de l'alignement : 1. Lorsque sur les deux unités foncières contiguës au terrain d'assiette du projet il n'existe aucun bâtiment implanté en limite, la nouvelle construction doit être implantée sur au moins une limite séparative latérale ; UT
Espaces libres
Article UCA 6
Traitement paysager à dominante végétale
À respecter par votre projet
Le texte du règlement
Traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des constructions 1/
... à 80% de l'unité foncière Au moins 25 % de l'unité foncière Au moins 10 % de l'unité foncière Non réglementé 2/ Qualité des espaces libres Les espaces libres doivent faire l'objet d'un traitement paysager qualitatif à dominante végétale.

Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.

Signaler une erreur

Toutes les règles de la zone, cas par cas

Zone UCA

Usage
Carrières interdites
les constructions interdites
4 cas particuliers
Dépôts et réservoirs de substances polluantes interdits
La phrase du règlement
« Sont interdits : [...] • Les dépôts et réservoirs de substances susceptibles d'altérer la qualité de l'eau (déchets, produits toxiques, hydrocarbures, produits chimiques…), les dépôts de UT ferraille, matériaux et véhicules désaffectés et le stockage de véhicules de caravaning ; »
Campings, caravaning et habitations légères de loisirs interdits
La phrase du règlement
« Sont interdits : [...] • L'ouverture de terrains de campings ou de caravaning ainsi que ceux affectés à l'implantation d'habitations légères de loisirs ; Sont autorisés sous conditions : • Les nouvelles installations classées pour la protection de l'environnement à conditions qu'elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants et autres usagers de la zone, que soient mises en œuvre toutes les dispositions pour les ... »
Nouvelles ICPE autorisées sous conditions
La phrase du règlement
« • Les nouvelles installations classées pour la protection de l'environnement à conditions qu'elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants et autres usagers de la zone, que soient mises en œuvre toutes les dispositions pour les rendre compatibles avec l'habitat environnant et qu'il n'en résulte pas pour le voisinage des nuisances ou des risques (bruit, circulation, etc.) ; »
Extension ou transformation des ICPE autorisée sous conditions
La phrase du règlement
« • L'extension ou la transformation des installations classées pour la protection de l'environnement, à condition qu'il n'en résulte pas pour le voisinage une aggravation des risques et nuisances liés au classement et que toutes les dispositions utiles soient mises en œuvre pour l'intégration dans le milieu environnant. »
La rubrique 1 du document est un tableau des destinations et sous-destinations : les destinations se lisent dans ce tableau. Les limites chiffrées que son texte porte pour les constructions existantes (extension, annexes, piscines, abris pour animaux) se lisent dans cette rubrique.
Article UCA 2 « INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS ET TYPES D’ACTIVITES »
Hauteur
8 mètres à l'égout du toit
la hauteur à ne pas dépasser
4 cas particuliers
14 mètres au total
La phrase du règlement
« La hauteur totale est fixée à 14 mètres maximum. »
3,5 mètres à l'égout du toitpour les annexes
La phrase du règlement
« La hauteur des annexes est fixée à 3,5 mètres maximum à l'égout du toit. »
Dérogation possiblepour les extensions faites dans le prolongement exact de la construction contigüe existante
La phrase du règlement
« Les extensions des constructions existantes peuvent déroger à cette règle si elles se font dans le prolongement exact de la construction contigüe existante. »
Dérogation possiblepour les équipements publics ou d'intérêts collectifs, si leur insertion dans le tissu urbain est qualitative
La phrase du règlement
« Les équipements publics ou d'intérêts collectifs peuvent déroger à la règle de hauteur si leur insertion dans le tissu urbain est qualitative. »
Article UCA 4 « VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 1/ »
Emprise au sol
Non réglementée
hors secteur UCA1
la surface au sol que l'on peut bâtir
1 cas particulier
Non applicableen cas de réhabilitation de bâtiment existant
La phrase du règlement
« Le Coefficient d'Emprise au Sol ne s'applique pas en cas de réhabilitation de bâtiment existant. »
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UCA 4 « VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 1/ »
Recul sur la rue
À l'alignement actuel ou futur
hors secteur UCA1, au choix
la distance à garder avec la rue
3 cas particuliers
Recul compris entre zéro et 6 mètreshors secteur UCA1, au choix, à compter de la limite des voies
La phrase du règlement
« Les constructions doivent être implantées : [...] • Soit dans un recul compris entre zéro et 6 mètres à compter de la limite des voies. »
50% du recul végétalisé et plantéhors secteur UCA1, en cas de recul de plus de 2 mètres
La phrase du règlement
« En cas de recul de plus de 2 mètres, le recul doit être végétalisé et planté sur au moins 50% de la superficie (espace libre conséquent à la mise en recul du bâti au regard des limites, présentant un traitement végétalisé -strates herbacées au minimum- et planté -strates arbustives au minimum, voire arborée). »
En second rideaupour les piscines
La phrase du règlement
« Au sein des zones UCA et UCA 1 : Les piscines doivent être implantées obligatoirement en second rideau. »
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UCA 4 « VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 1/ »
Limites
Sur au moins une limite séparative latérale
la distance à garder avec les voisins
10 cas particuliers
Sur cette limite séparative latéraleen premier rideau, s'il existe un bâtiment implanté en limite sur une unité foncière contiguë et qu'il respecte les règles de recul par rapport aux voies
La phrase du règlement
« En premier rideau, [...] 2. Lorsque sur une unité foncière contiguë au terrain d'assiette du projet, il existe un bâtiment implanté en limite, la nouvelle construction doit être implantée sur cette limite séparative latérale, sauf si la construction existante ne respecte pas les règles de recul par rapport aux voies et emprises publiques. »
2 mètres d'écart de hauteur au maximumentre la construction nouvelle et le bâtiment déjà implanté en mitoyenneté
La phrase du règlement
« La différence de hauteur entre les deux bâtiments ne peut excéder 2 mètres. »
3 mètres minimumen cas de retrait, la distance restant au moins égale à la moitié de la différence de hauteur
La phrase du règlement
« En cas de retrait, [...] séparative qui doit être au moins égal à la moitié de la différence de hauteur entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres minimum. »
En limite séparativeen deuxième rideau, au choix, hors limite de zone et avec au plus 2 mètres d'écart de hauteur à l'égout du toit en cas de mitoyenneté
La phrase du règlement
« En deuxième rideau : La construction doit être implantée : • Soit en limite, à condition qu'il ne s'agisse pas d'une limite de zone et que en cas de présence d'un bâtiment en mitoyenneté la différence de hauteur à l'égout du toit entre deux bâtiments implantés en limite ne soit pas supérieure à 2 mètres ; »
3 mètres minimumen deuxième rideau, au choix, en retrait de la moitié de la différence de hauteur
La phrase du règlement
« En deuxième rideau : La construction doit être implantée : ... égal à la moitié de la différence de hauteur entre ces deux points sans pouvoir être inférieur à 3 mètres. »
5 mètres minimumpour les abris pour animaux
La phrase du règlement
« Les abris pour animaux devront observer un retrait d'au moins 5 mètres par rapport aux limites séparatives. 3/ Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière Non règlementé. 4/ Emprise au sol Au sein de la zone UCA : Non règlementé. »
10 mètres inconstructiblesde part et d'autre du sommet des berges naturelles des cours d'eau
La phrase du règlement
« Les espaces à proximité des cours d'eau doivent rester inconstructibles selon les distances suivantes : - 10 mètres de part et d'autre du sommet des berges naturelles ; »
10 mètres inconstructiblesde part et d'autre du merlon, en cas de berges artificialisées
La phrase du règlement
« Les espaces à proximité des cours d'eau doivent rester inconstructibles selon les distances suivantes : [...] - 10 mètres de part et d'autre du merlon en cas de berges artificialisées ; »
5 mètres inconstructiblesde part et d'autre des fossés
La phrase du règlement
« Les espaces à proximité des cours d'eau doivent rester inconstructibles selon les distances suivantes : [...] - 5 mètres de part et d'autre des fossés. »
Sur au moins une limite séparative latéraleen premier rideau, s'il existe un bâtiment implanté en limite sur chacune des deux unités foncières contiguës
La phrase du règlement
« ... foncières contiguës au terrain d'assiette du projet il existe des bâtiments implantés en limite, la nouvelle construction doit être implantée sur au moins une des deux limites séparatives latérales, en privilégiant la limite sur laquelle la construction existante respecte les règles de recul par rapport aux voies et emprises publiques. »
Article UCA 4 « VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 1/ »
Stationnement
Sur le terrain d'assiette du projet
les places de voiture à prévoir
11 cas particuliers
100 mètres autour du projeten cas d'impossibilité technique ou de stationnements mutualisés
La phrase du règlement
« En cas d'impossibilité technique ou de stationnements mutualisés, les besoins en stationnement peuvent être réalisés dans un périmètre de 100 mètres autour du projet. »
5% sur les 5 premiers mètrespour les rampes d'accès à forte pente vers les aires de stationnement en sous-sol
La phrase du règlement
« De plus elles doivent être au maximum de 5% sur les 5 premiers mètres des rampes à forte pente (+ de 15%), en haut comme en bas de pente. »
Stationnement mutualisé obligatoirepour les opérations d'aménagement d'ensemble de plus de 5 logements
La phrase du règlement
« Les opérations d'aménagement d'ensemble de plus de 5 logements : • Doivent prévoir des espaces de stationnement mutualisés pour les constructions ; • Doivent prévoir des matériaux de revêtement perméables ou semi-perméables au sol, à l'exception des projets situés dans les secteurs dont la pente excède 20%. »
10% des places avec recharge électriquepour tout projet créant plus de 10 places de stationnement
La phrase du règlement
« Tout projet nécessitant la création de plus de 10 places de stationnement : • 10% d'entre elles, au minimum, doivent comporter un dispositif de recharge d'un véhicule électrique ; »
10% des places voiturespour les stationnements motos
La phrase du règlement
« En fonction des besoins Equipements et services publics En fonction des besoins Les stationnements motos doivent représenter 10% des places voitures. »
4,5 m² minimumpour chaque local ou emplacement clos et couvert de stationnement des deux-roues non motorisés
La phrase du règlement
« La surface de chaque local ou emplacement clos et couvert ne peut être inférieure à 4,5 m². »
20 m de l'entrée du bâtiment au plussi l'emplacement vélos est dissocié de la construction principale
La phrase du règlement
« Si l'emplacement est dissocié de la construction principale, il ne doit pas se trouver à plus de 20 m de l'entrée du bâtiment. »
Dispositions vélos non applicablespour les constructions existantes, en cas d'impossibilité technique ou architecturale
La phrase du règlement
« • Aux constructions existantes dans le cas d'impossibilité technique ou architecturale ; »
Dispositions vélos non applicables jusqu'à 25 m² de plancherpour les changements de destination, transformations et extensions des constructions existantes
La phrase du règlement
« • Aux changements de destination ni aux transformations et extensions des constructions existantes dans une limite de 25 m² de plancher. »
Aucune place exigéepour l'extension ou la réhabilitation d'une construction, à condition de maintenir les places existantes et sans changement de destination ni logement supplémentaire
La phrase du règlement
« Il peut ne pas être exigé de places de stationnement dans les cas suivants : • Extension ou réhabilitation de constructions à condition de maintenir les places de stationnement existantes et à condition que les travaux n'aient pas pour objet de changer la destination ou de créer des logements supplémentaires ; • Lorsque la création de places de stationnement n'est techniquement pas réalisable, ni dans l'assiette du projet, ni dans un rayon de 100 mètres ... »
Réduction de 20% au maximumen cas de mutualisation, pour les commerces et activités de services et pour les bureaux
La phrase du règlement
« Tout projet nécessitant la création de plus de 10 places de stationnement : ... et activités de services » et « aux bureaux » peut être réduite d'au maximum 20%. »
Le règlement fixe la norme automobile par destination, la norme de stationnement visiteur et la surface minimale du local vélos dans deux tableaux de cette rubrique. Ces normes se lisent dans ces tableaux.
Article UCA 7 « OBLIGATIONS EN MATIERE DE STATIONNEMENT »
Espaces verts
Traitement paysager à dominante végétale
6 cas particuliers
Arbres à haute tige conservés ou remplacés
La phrase du règlement
« Afin de conserver les caractéristiques paysagères du territoire ou de la commune, les arbres à haute tige doivent être conservés ou remplacés. »
Haies monospécifiques interdites
La phrase du règlement
« La plantation de haies mono spécifiques est interdite. »
Parcs de stationnement plantés d'éléments arborés
La phrase du règlement
« Les parcs de stationnement doivent faire l'objet d'un traitement paysager de qualité et doivent être plantés d'éléments arborés. »
20% minimum de coefficient de biotopedès lors que le projet atteint 80% d'emprise au sol de l'unité foncière
La phrase du règlement
« Coefficient de biotope (CBS) et de pleine terre Un coefficient de biotope de 20% minimum est fixé dès lors que les projets atteignent une emprise au sol supérieure ou égale à 80% de l'unité foncière. »
50 % minimum en pleine terrepour un projet dont l'emprise au sol va jusqu'à 20 % de l'unité foncière
La phrase du règlement
« Pour les emprises au sol moins importantes, [...] Part des espaces non bâtis devant être conservée en pleine terre Jusqu'à 20 % de l'unité foncière Au moins 50 % de l'unité foncière Entre 20% et 40 % de l'unité foncière Au moins 35 % de l'unité foncière Entre 40 % et 60 % de l'unité foncière Entre 60% et 80 % de l'unité foncière Supérieure à 80% de l'unité foncière Au moins 25 % de l'unité foncière Au moins 10 % de l'unité foncière Non réglementé 2/ ... »
35 % minimum en pleine terrepour un projet dont l'emprise au sol est comprise entre 20 % et 40 % de l'unité foncière
La phrase du règlement
« Pour les emprises au sol moins importantes, [...] 20 % de l'unité foncière Au moins 50 % de l'unité foncière Entre 20% et 40 % de l'unité foncière Au moins 35 % de l'unité foncière Entre 40 % et 60 % de l'unité foncière Entre 60% et 80 % de l'unité foncière Supérieure à 80% de l'unité foncière Au moins 25 % de l'unité foncière Au moins 10 % de l'unité foncière Non réglementé 2/ Qualité des espaces libres Les espaces libres doivent faire l'objet d'un ... »
Le tableau qui fixe la part de pleine terre selon l'emprise au sol du projet se lit dans l'article. Les deux premières bandes sont données ci-dessous.
Article UCA 6 « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS 1/ »

Zone UR

Usage
Autorisées sous conditions
les constructions interdites
4 cas particuliers
Carrières interdites
La phrase du règlement
« Sont interdits : • Les carrières ; »
Dépôts de substances polluantes interdits
La phrase du règlement
« Sont interdits : [...] • Les dépôts et réservoirs de substances susceptibles d'altérer la qualité de l'eau (déchets, produits toxiques, hydrocarbures, produits chimiques…), les dépôts de ferraille, matériaux et véhicules désaffectés et le stockage de véhicules de caravaning ; »
Campings et habitations légères de loisirs interdits
La phrase du règlement
« Sont interdits : [...] • L'ouverture de terrains de campings ou de caravaning ainsi que ceux affectés à l'implantation d'habitations légères de loisirs ; Sont autorisés sous conditions : • Les nouvelles installations classées pour la protection de l'environnement à conditions qu'elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants et autres usagers de la zone, que soient mises en œuvre toutes les dispositions pour les ... »
Autorisées sous conditionspour l'extension ou la transformation d'une installation classée
La phrase du règlement
« • L'extension ou la transformation des installations classées pour la protection de l'environnement, à condition qu'il n'en résulte pas pour le voisinage une aggravation des risques et nuisances liés au classement et que toutes les dispositions utiles soient mises en œuvre pour l'intégration dans le milieu environnant. »
La rubrique 1 du chapitre porte le tableau des destinations et sous-destinations ; il se lit dans l'article. Les limitations chiffrées que cette même rubrique 1 énonce en prose (petites industries, annexes, piscines, extensions) s'y lisent aussi.
Article UR 2 « INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS ET TYPES D’ACTIVITES »
Hauteur
8 mètres à l'égout du toit
pour les constructions principales, hors annexes
la hauteur à ne pas dépasser
6 cas particuliers
14 mètres au totalpour les constructions principales, hors annexes
La phrase du règlement
« La hauteur totale est fixée à 14 mètres maximum. »
3,5 mètres à l'égout du toitpour les annexes
La phrase du règlement
« La hauteur des annexes est fixée à 3,5 mètres maximum à l'égout du toit. »
Dérogation possiblepour l'extension d'une construction existante, dans le prolongement exact de la construction contiguë
La phrase du règlement
« Les extensions des constructions existantes peuvent déroger à cette règle si elles se font dans le prolongement exact de la construction contigüe existante. »
Dérogation possiblepour les équipements publics ou d'intérêt collectif dont l'insertion est qualitative
La phrase du règlement
« Les équipements publics ou d'intérêts collectifs peuvent déroger à la règle de hauteur si leur insertion dans le tissu urbain est qualitative. »
Non réglementéepour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif
La phrase du règlement
« La hauteur n'est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont également autorisés pour des exigences fonctionnelle et/ou techniques. »
Au moins la hauteur du bâtiment mitoyenen cas d'implantation en limite, lorsque les deux unités foncières voisines portent des bâtiments en limite et que le bâtiment mitoyen respecte les règles de hauteur
La phrase du règlement
« La hauteur de la construction doit être au minimum égale à la hauteur de la construction déjà implantée en mitoyenneté, si celle-ci respecte les règles de hauteurs prescrites dans le présent règlement. »
Les hauteurs se lisent à la rubrique 4 du chapitre (volumétrie et implantation), section 5/ Hauteur. Les installations produisant des énergies renouvelables ne sont pas prises en compte dans le calcul de la hauteur.
Article UR 4 « VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 1/ »
Emprise au sol
30 % de l'unité foncière, dans la limite de 300 m²
la surface au sol que l'on peut bâtir
1 cas particulier
Non applicableen cas de réhabilitation d'un bâtiment existant
La phrase du règlement
« Le Coefficient d'Emprise au Sol ne s'applique pas en cas de réhabilitation de bâtiment existant. »
Article UR 4 « VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 1/ »
Recul sur la rue
6 mètres minimum de la limite des voies
pour les constructions
la distance à garder avec la rue
5 cas particuliers
Implantation autorisée dans le reculpour les annexes
La phrase du règlement
« L'implantation d'annexes est autorisée dans ce recul. »
En second rideaupour les piscines
La phrase du règlement
« Les piscines doivent être implantées obligatoirement en second rideau. »
Implantation différente possiblepour les piscines, en cas d'impossibilité technique due à la configuration de la parcelle ou à la topographie
La phrase du règlement
« Une implantation différente des piscines peut être admise en cas d'impossibilité technique due à la configuration de la parcelle ou à la topographie. »
Autorisée dans les bandes de reculpour l'isolation par l'extérieur
La phrase du règlement
« L'isolation par l'extérieur peut se faire dans les bandes de recul et en surplomb du domaine public. »
Implantation différente possibleen cas d'impossibilité technique, pour la cohérence architecturale, pour l'extension d'une construction existante, pour les annexes et les ouvrages techniques
La phrase du règlement
« Une implantation différente peut être admise : • En cas d'impossibilité technique due à la configuration de la parcelle ou à la UT topographie ; »
Article UR 4 « VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 1/ »
Limites
10 mètres inconstructibles
la distance à garder avec les voisins
10 cas particuliers
Retrait égal à la moitié de la hauteur, sans être inférieur à 3 mètrespour les nouvelles constructions, au choix avec l'implantation en limite
La phrase du règlement
« • Soit en retrait, à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, cette distance ne pouvant être inférieure à 3 mètres ; »
En limite séparativepour les nouvelles constructions, au choix avec le retrait
La phrase du règlement
« • Soit en retrait, à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, cette distance ne pouvant être inférieure à 3 mètres ; • Soit en limite. »
Implantation en retrait imposéelorsque les constructions existantes implantées en limite ne respectent pas les reculs sur les voies
La phrase du règlement
« Lorsque la ou les constructions existantes implantées en limite ne respectent pas les règles de recul par rapport aux voies et emprises publiques, la nouvelle construction doit appliquer la règle d'implantation en retrait par rapport aux limites séparatives. »
Sur au moins une limite séparative latéraleen cas d'implantation en limite, lorsque aucun bâtiment voisin n'est implanté en limite
La phrase du règlement
« En cas d'implantation en limite : 1. Lorsque sur les deux unités foncières contiguës au terrain d'assiette du projet il n'existe aucun bâtiment implanté en limite, la nouvelle construction doit être implantée sur au moins une limite séparative latérale ; »
2 mètres d'écart de hauteur maximumen cas d'implantation en limite, avec un bâtiment voisin déjà implanté en limite
La phrase du règlement
« La différence de hauteur entre les deux bâtiments ne peut excéder 2 mètres ; Lorsque sur les deux unités foncières contiguës au terrain d'assiette du projet il existe des bâtiments implantés en limite, la nouvelle construction doit être implantée sur au moins une des deux limites séparatives latérales en privilégiant la limite sur laquelle la construction existante respecte les règles de recul par rapport aux voies et emprises publiques. »
Retrait à marquerlorsque la mitoyenneté entre les constructions n'est pas possible
La phrase du règlement
« 3. Lorsque la mitoyenneté entre les constructions n'est pas possible, un retrait par rapport à la limite séparative du projet devra être marqué. »
5 mètres minimumpour les abris pour animaux
La phrase du règlement
« Les abris pour animaux devront observer un retrait d'au moins 5 mètres par rapport aux limites séparatives. 3/ Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière Non règlementé. 4/ Emprise au sol L'emprise au sol des constructions devra être de 30% maximum de l'UF, dans une limite de 300 m². »
10 mètres inconstructiblesde part et d'autre du merlon, en cas de berges artificialisées
La phrase du règlement
« Les espaces à proximité des cours d'eau doivent rester inconstructibles selon les distances suivantes : [...] - 10 mètres de part et d'autre du merlon en cas de berges artificialisées ; »
5 mètres inconstructiblesde part et d'autre des fossés
La phrase du règlement
« Les espaces à proximité des cours d'eau doivent rester inconstructibles selon les distances suivantes : [...] - 5 mètres de part et d'autre des fossés. »
Implantation différente possiblepour les ouvrages techniques et les services publics, ou au regard de l'ensoleillement naturel
La phrase du règlement
« Une implantation différente peut être admise : • Pour les ouvrages techniques et constructions nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif, dont lignes de transport d'électricité HTB. »
Les deux implantations sont offertes au choix : en retrait, ou en limite. Le chapitre ajoute que l'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière n'est pas réglementée. Les distances aux cours d'eau ci-dessous ne sont pas des retraits de limite séparative : elles bordent les berges et les fossés.
Article UR 4 « VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 1/ »
Stationnement
10 % des places voitures en stationnements motos
les places de voiture à prévoir
13 cas particuliers
Places accessibles par d'autres places interdites
La phrase du règlement
« Les obligations seront arrondies à l'entier supérieur. 1/ Stationnement pour véhicules motorisés Les places accessibles par d'autres places de stationnement sont interdites. »
2 places par logement minimumpour les opérations de 1 et 2 logements
La phrase du règlement
« Tout projet nécessitant la création de plus de 10 places de stationnement : ... de stationnement Logements Habitation Hébergement Pour les opérations de 1 et 2 logements : minimum 2 places de stationnement par logement »
1,5 place par logement minimumpour les opérations de plus de 2 logements
La phrase du règlement
« Tout projet nécessitant la création de plus de 10 places de stationnement : ... de stationnement par logement Pour les opérations de plus de 2 logements : 1,5 place par logement minimum. »
Une seule place par logementpour les logements de type T1 et T2
La phrase du règlement
« Pour les logements de type T1 et T2, il n'est exigé qu'une seule place de stationnement minimum par logement. »
1 place par chambre minimumpour l'hébergement
La phrase du règlement
« Minimum 1 place de stationnement par chambre Stationnement visiteur Commerce s et activités de services Autres hébergements touristiques Activités des secteurs secondaire s et tertiaires Industrie 1 place par tranche de 30m² de surface de plancher totale. »
10 % des places équipées pour la recharge électriquepour tout projet créant plus de 10 places de stationnement
La phrase du règlement
« Tout projet nécessitant la création de plus de 10 places de stationnement : • 10% d'entre elles, au minimum, doivent comporter un dispositif de recharge d'un véhicule électrique ; »
Stationnement mutualisé obligatoirepour les opérations d'aménagement d'ensemble de plus de 5 logements
La phrase du règlement
« Les opérations d'aménagement d'ensemble de plus de 5 logements : • Doivent prévoir des espaces de stationnement mutualisés pour les constructions ; • Doivent prévoir des matériaux de revêtement perméables ou semi-perméables au sol, à l'exception des projets situés dans les secteurs dont la pente excède 20%. »
Réalisation possible dans un périmètre de 100 mètresen cas d'impossibilité technique ou de stationnements mutualisés
La phrase du règlement
« En cas d'impossibilité technique ou de stationnements mutualisés, les besoins en stationnement peuvent être réalisés dans un périmètre de 100 mètres autour du projet. »
Places non exigéesen cas d'extension ou de réhabilitation, si les places existantes sont maintenues et sans création de logements
La phrase du règlement
« Il peut ne pas être exigé de places de stationnement dans les cas suivants : • Extension ou réhabilitation de constructions à condition de maintenir les places de stationnement existantes et à condition que les travaux n'aient pas pour objet de changer la destination ou de créer des logements supplémentaires ; 2/ Stationnement pour véhicules non motorisés »
4,5 m² minimum par local ou emplacementpour le stationnement des deux-roues non motorisés, hors logement individuel
La phrase du règlement
« La surface de chaque local ou emplacement clos et couvert ne peut être inférieure à 4,5 m². »
20 m maximum de l'entrée du bâtimentsi l'emplacement vélo est dissocié de la construction principale
La phrase du règlement
« Si l'emplacement est dissocié de la construction principale, il ne doit pas se trouver à plus de 20 m de l'entrée du bâtiment. »
Local vélo non exigépour les constructions existantes en cas d'impossibilité technique, et pour les extensions dans la limite de 25 m² de plancher
La phrase du règlement
« ... un nombre de places de vélos correspondant à 15% de l'effectif d'agents ou usagers du service public accueillis simultanément dans les bâtiments Les dispositions précédentes ne s'appliquent pas : • Aux constructions existantes dans le cas d'impossibilité technique ou architecturale ; »
Rampes de sous-sol à 5 % maximum sur les 5 premiers mètrespour les rampes à forte pente
La phrase du règlement
« De plus elles doivent être au maximum de 5% sur les 5 premiers mètres des rampes à forte pente (+ de 15%), en haut comme en bas de pente. »
Le tableau des normes par destination, dont les valeurs « 1 place par tranche de 30 m² de surface de plancher totale » et « En fonction des besoins », et le tableau des surfaces de local vélo (0,75 et 1,5 m² par logement) se lisent dans l'article.
Article UR 7 « OBLIGATIONS EN MATIERE DE STATIONNEMENT »
Espaces verts
60 % minimum de l'unité foncière en coefficient de biotope
le terrain à laisser en pleine terre
6 cas particuliers
Arbres à haute tige conservés ou remplacés
La phrase du règlement
« Afin de conserver les caractéristiques paysagères du territoire ou de la commune, les arbres à haute tige doivent être conservés ou remplacés. »
Haies monospécifiques interdites
La phrase du règlement
« La plantation de haies mono spécifiques est interdite. »
Traitement paysager à dominante végétalepour les espaces libres
La phrase du règlement
« ... (CBS) et de pleine terre Un coefficient de biotope de 60% minimum de l'unité foncière est fixé pour tous les projets. 2/ Qualité des espaces libres Les espaces libres doivent faire l'objet d'un traitement paysager qualitatif à dominante végétale. »
Plantation d'éléments arboréspour les parcs de stationnement
La phrase du règlement
« Les parcs de stationnement doivent faire l'objet d'un traitement paysager de qualité et doivent être plantés d'éléments arborés. »
Marges d'isolement plantées d'arbresen cas d'activités entraînant des nuisances visuelles ou acoustiques
La phrase du règlement
« En cas d'activités susceptibles d'entraîner des nuisances visuelles et/ou acoustiques (en particulier les dépôts et stockage extérieurs, sites industriels), il est imposé que les marges d'isolement par rapport aux limites séparatives soient plantées d'arbres formant un écran visuel et/ou acoustique. »
32 % des consommations d'énergie primaire en énergies renouvelablespour les constructions neuves d'au moins 250 m² de surface de plancher
La phrase du règlement
« Dans les opérations d'ensemble, [...] Pour les constructions neuves d'une surface de plancher supérieure ou égale à 250m², il est imposé une couverture de 32% des consommations d'énergie primaire par les énergies renouvelables, exceptées pour les constructions exclues par la Règlementation Thermique en vigueur. »
Article UR 6 « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS 1/ »

Les contraintes

Espaces protégés et bruit d'aérodrome
1 espace protégé au centre de la parcelle : ce qui s'y ajoute au plan est dit plus bas.
Source INPN et DGAC, par la Géoplateforme
Un espace protégé couvre ce point : ce qui suit s'ajoute au plan local, quoi que le règlement de la zone autorise.
- Site Natura 2000Massif de la SerreUn projet soumis à autorisation y fait l'objet d'une évaluation de ses incidences sur les habitats et les espèces. C. env. L.414-4
Relevé au centre de la parcelle, à la précision des périmètres de l'INPN et de la DGAC : une limite passe parfois au milieu d'un terrain. La fiche de chaque espace dit son règlement.
Servitudes d’utilité publique
2 servitudes
Source Géoportail de l'urbanisme
AC1Abords d'un monument historiqueEglise de l'AssomptionPérimètre des abordsActe : Eglise-de-lAssomption-I74QFP_20031128
AC1Abords d'un monument historiqueFontainePérimètre des abordsActe : Fontaine-I1VCAG_20080527
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
6 arrêtés
Source Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés d'Offlanges, sur la page de la commune.

Ce terrain n'est pas concerné par : plans de prévention des risques, prescriptions du plan, informations annexées au plan, révision ou modification du plan.

Le dossier

Choisir un projet

La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 437 m².

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

Aucune autorisation d'urbanisme n'est enregistrée sur la parcelle AB 72 dans la base Sitadel, qui commence en 2013. Une autorisation plus ancienne n'y figure pas : la mairie garde ces dossiers. Un dossier a aussi pu être déposé sous une autre référence cadastrale.

Toutes les autorisations délivrées à Offlanges

Les limites de cette page

le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral39392000AB0072

Relevé LiDAR le nuage de points, 23,2 M de points (août 2022)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille AB 01, 70 ko

D'où viennent ces chiffres

Les valeurs chiffrées de cette page ne sont pas devinées. Chacune est tirée d'une phrase du règlement, et cette phrase est servie juste à côté : si elle ne dit pas ce que la valeur annonce, ça se voit sans quitter la page. Aucun modèle de langage ne répond à votre place.

Le document 243900560_PLUi_20251021 a été relu à la main le 2026-09-15 : 528 cas relus, 0 faute restante.

Qui a relu, et comment

Les 528 cas servis par ce document ont été lus un par un le 15 septembre 2026, pas par échantillon.

17 fautes trouvées, 17 réparées ; aucune n'est encore servie.

12 résumés de zone n'ont pas été relus.

Chaque cas est relu contre le texte du règlement par un lecteur qui n'a pas compilé ce document et qui ne connaît pas le verdict des autres. Toute faute trouvée est publiée avec le raisonnement de son lecteur, qu'elle soit réparée ou non.

Sur l'ensemble du site : 64 479 cas relus, 1324 fautes, 0 grave, soit 2,1 %. Comment les règles sont relues.