Les règles pour construire sur la parcelle ZB 6 à Offlanges
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
- Référence cadastrale
- ZB 6
- Surface du terrain
- 5 030 m²
Les chiffres clés du terrain
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Côté rue : 10 mètres minimum.
- Côté voisins : 20 mètres inconstructibles.
Les règles de construction
Les règles de la zone A, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone A
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
2 règles sont calculées pour ce terrain. 3 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Hauteur maximale
Article A 47 m
Votre cas pour les constructions à usage d'habitation, hors secteur Aa — votre secteur, Ap ; votre projet : habitation
9m au total : obligation qui s'ajoute à celle-ci, sur le même terrain
Ce que la zone fixe ; choisissez votre projet pour y comparer votre chiffre
Le texte du règlement
Volumetrie et implantation des constructions 1/
La hauteur à l'égout du toit des constructions à usage d'habitation est fixée à 7m maximum.
Recul sur la voie
Article A 410 mètres minimum
Condition par rapport aux voies départementales, pour les constructions nouvelles
Un des 4 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Volumetrie et implantation des constructions 1/
Implantation par rapport aux voies publiques et privées et aux emprises publiques Les constructions nouvelles doivent être implantées en recul de 10 mètres minimum par rapport aux voies départementales.
Distance aux limites
Article A 420 mètres inconstructibles
Condition de part et d'autre du sommet des berges naturelles des cours d'eau
Un des 2 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Volumetrie et implantation des constructions 1/
Une implantation différente peut être admise pour : [...] - 20 mètres de part et d'autre du sommet des berges naturelles ;
Espaces libres
Article A 6Arbres à haute tige conservés ou remplacés
À respecter par votre projet
Le texte du règlement
Traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des constructions 1/
Afin de conserver les caractéristiques paysagères du territoire ou de la commune, les arbres à haute tige doivent être conservés ou remplacés.
Emprise au sol
Article A 4Sans chiffre
Les 2 cas de cette règle ne concernent pas ce terrain (les piscines seulement ; un autre secteur (Aa))
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Volumetrie et implantation des constructions 1/
Les piscines, bassins et margelles compris, sont limitées à une surface de 60m².
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone A (secteur Ap)
Usage
Extension des ICPE existantes et équipements collectifs ou services publics autorisés sous conditions
en secteur Ap
les constructions interdites
2 cas particuliers
Extension ou transformation des ICPE existantes autorisée sous conditionssans aggravation des risques et nuisances liés au classementLa phrase du règlement
« Sont autorisés sous conditions : [...] • L'extension ou la transformation des installations classées pour la protection de l'environnement existantes, à condition qu'il n'en résulte pas pour le voisinage une aggravation des risques et nuisances liés au classement et que toutes les dispositions utiles soient mises en œuvre pour l'intégration dans le milieu environnant ; »
Équipements collectifs et services publics autorisés sous conditionss'ils ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestièreLa phrase du règlement
« Sont autorisés sous conditions : [...] • Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. »
La rubrique 1 du document est un tableau des destinations et sous-destinations, pour la zone A comme pour ses secteurs Ap et Aa ; les destinations et les limites de surface de plancher se lisent dans ce tableau.
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article A 2 « INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS ET TYPES D’ACTIVITES »
Hauteur
12m au total
pour les bâtiments agricoles, hors secteur Aa
la hauteur à ne pas dépasser
7 cas particuliers
7m à l'égout du toitpour les constructions à usage d'habitation, hors secteur AaLa phrase du règlement
« La hauteur à l'égout du toit des constructions à usage d'habitation est fixée à 7m maximum. »
9m au totalpour les constructions à usage d'habitation, hors secteur AaLa phrase du règlement
« La hauteur totale des constructions à usage d'habitation est fixée à 9m maximum. »
3,5 mètres à l'égout du toitpour les annexes à l'habitationLa phrase du règlement
« La hauteur à l'égout du toit des annexes à l'habitation est fixée à 3,5 mètres maximum. »
20 mètres maximumpour les bâtiments de type silo, sur 100m² d'emprise au sol cumulée au plusLa phrase du règlement
« Cette règle ne s'applique pas pour : [...] • Les bâtiments de types silo dans une limite de 20 mètres de hauteur maximum et sur une limite de 100m² d'emprise au sol cumulée à l'échelle du projet. »
Hauteur de la construction étenduepour les extensions des constructions existantes, sans dépasser la hauteur maximale autoriséeLa phrase du règlement
« Les extensions des constructions existantes doivent avoir la même hauteur de ladite construction sauf si la hauteur dépasse la hauteur maximale autorisée. »
Gabarit initial conservéaprès travaux de reconstruction ou d'amélioration d'un bâtiment existantLa phrase du règlement
« Les constructions après travaux de reconstruction ou d'amélioration des bâtiments existants doivent rester dans le gabarit initial de la construction avant travaux. »
Règle non applicablepour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectifLa phrase du règlement
« Cette règle ne s'applique pas pour : • les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages pour des exigences UT fonctionnelle et/ou techniques. »
Le document fixe aussi la hauteur à l'égout du toit des bâtiments agricoles à 10 m maximum ; ce cas se lit à la rubrique « Hauteur » de l'article.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article A 4 « VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 1/ »
Emprise au sol
60m² au plus
pour les piscines, bassins et margelles compris, hors secteur Aa
la surface au sol que l'on peut bâtir
Précisions du règlement
Le document règle ici des surfaces de plancher, pas un coefficient d'emprise au sol. Il plafonne aussi à 150 m² de surface de plancher les nouvelles constructions agricoles de type siège d'exploitation ; ce cas se lit à la rubrique « Emprise au sol » de l'article.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article A 4 « VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 1/ »
Recul sur la rue
10 mètres minimum
par rapport aux voies départementales, pour les constructions nouvelles
la distance à garder avec la rue
3 cas particuliers
5 mètres minimumpar rapport aux autres voies publiques, pour les constructions nouvellesLa phrase du règlement
« Les constructions nouvelles doivent être implantées en recul de 5 mètres minimum par rapport aux autres voies publiques. »
Dans le prolongement de la constructionpour l'extension d'une construction existanteLa phrase du règlement
« L'extension d'une construction existante doit se faire dans le prolongement de ladite construction. »
Implantation différente admisepour les ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, et pour les annexes de moins de 25 mètres carré d'emprise au sol et de moins de 2,5 mètres de hauteurLa phrase du règlement
« Une implantation différente peut être admise pour : - les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif, dont lignes de transport d'électricité HTB. »
Article A 4 « VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 1/ »
Limites
20 mètres inconstructibles
de part et d'autre du sommet des berges naturelles des cours d'eau
la distance à garder avec les voisins
1 cas particulier
10 mètres inconstructiblesde part et d'autre du merlon, en cas de berges artificialiséesLa phrase du règlement
« Une implantation différente peut être admise pour : [...] - 10 mètres de part et d'autre du merlon en cas de berges artificialisées ; »
Le document fixe la règle générale ainsi : soit un retrait de 5 mètres minimum des limites séparatives, soit une implantation en limite si la construction est édifiée en continuité d'une construction existante sur le fond voisin, les piscines devant rester à 2 mètres minimum des limites. Ces trois cas se lisent au sous-titre « 2/ Implantation par rapport aux limites séparatives » de l'article. Le règlement fixe aussi un retrait de 5 mètres des fossés.
Article A 4 « VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 1/ »
Stationnement
Revêtement perméable
pour les aires de stationnement de véhicules légers, sauf contrainte technique avérée
les places de voiture à prévoir
1 cas particulier
Non réglementépour le stationnement des véhicules non motorisésLa phrase du règlement
« ... Activité agricole bâtiment adapté aux besoins Habitation logement 1 place par tranche de 40 mètres carré de surface de plancher de logement 2/ Stationnement pour véhicules non motorisés Non règlementé EQUIPEMENTS ET RESEAUX »
La rubrique 7 fixe une norme de stationnement automobile pour le logement - une place par tranche de 40 mètres carrés de surface de plancher - et renvoie les bâtiments agricoles à leurs besoins. Ces normes se lisent dans le tableau de la rubrique.
Article A 7 « OBLIGATIONS EN MATIERE DE STATIONNEMENT »
Espaces verts
Arbres à haute tige conservés ou remplacés
6 cas particuliers
Haies monospécifiques interditesLa phrase du règlement
« La plantation de haies mono spécifiques est interdite. »
Parcs de stationnement perméables et plantés d'éléments arborésLa phrase du règlement
« Les parcs de stationnement doivent être réalisés à partir de matériaux assurant la perméabilité des sols, faire l'objet d'un traitement paysager de qualité et être plantés d'éléments arborés. »
Non réglementépour le coefficient de biotope et de pleine terreLa phrase du règlement
« Coefficient de biotope (CBS) et de pleine terre Non règlementé 2/ Qualité des espaces libres Les espaces libres doivent faire l'objet d'un traitement paysager qualitatif à dominante végétale. »
Traitement paysager à dominante végétalepour les espaces libresLa phrase du règlement
« Coefficient de biotope (CBS) et de pleine terre Non règlementé 2/ Qualité des espaces libres Les espaces libres doivent faire l'objet d'un traitement paysager qualitatif à dominante végétale. »
Marges d'isolement plantées d'arbresen cas d'activités entraînant des nuisances visuelles ou acoustiquesLa phrase du règlement
« En cas d'activités susceptibles d'entraîner des nuisances visuelles et/ou acoustiques, il est imposé que les marges d'isolement par rapport aux limites séparatives soient plantées d'arbres formant un écran visuel et/ou acoustique. »
Production d'énergies renouvelables imposéepour les constructions neuves, sauf les bâtiments non consommateurs d'énergie non raccordables à un réseau de récupérationLa phrase du règlement
« ... de paysage Voir dispositions générales sur les inscriptions graphiques présentes au règlement graphique, et leur portée. 4/ Performance énergétique Pour les constructions neuves, il est imposé l'implantation de dispositifs de production d'énergies renouvelables à des fins d'autoconsommation ou de distribution dans un réseau de récupération de l'énergie produite. »
Article A 6 « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS 1/ »
Les contraintes
Servitudes d’utilité publique
1 servitudeSource Géoportail de l'urbanisme
- AC1Abords d'un monument historiqueChâteauPérimètre des abordsActe : Chateau--I2HCCE_20101129
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
6 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés d'Offlanges, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : plans de prévention des risques, espaces protégés et bruit d'aérodrome, prescriptions du plan, informations annexées au plan, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
Surélever, agrandir, refaire la façade, isoler par l'extérieur, changer de destination, créer un logement de plus : sans objet, aucun bâtiment mesuré sur la parcelle. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 5 030 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
Aucune autorisation d'urbanisme n'est enregistrée sur la parcelle ZB 6 dans la base Sitadel, qui commence en 2013. Une autorisation plus ancienne n'y figure pas : la mairie garde ces dossiers. Un dossier a aussi pu être déposé sous une autre référence cadastrale.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral39392000ZB0006
Relevé LiDAR le nuage de points, 18,2 M de points (août 2022)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille ZB 01, 28 ko