Les règles pour construire sur la parcelle ZC 61 à Offlanges

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Référence cadastrale: ZC 61
Surface du terrain: 1 270 m²
Zonage: Zones UR, A; le terrain est à cheval sur 2 zones

Les chiffres clés du terrain

Emprise au sol restante361 m²30 % de 1 270 m² = 381 m² au plus, moins 20 m² déjà bâtis au sol
Hauteur maximale8 mètres à l'égout du toitla hauteur à ne pas dépasser
Recul sur la rue6 mètres minimum de la limite des voiesla distance à garder avec la rue
Limites séparativesRetrait égal à la moitié de la hauteur, sans être inférieur à 3 mètres ou en limite séparativela distance à garder avec les voisins
Espaces verts762 m²le terrain à laisser en pleine terre

Modifier les chiffres du terrain

Parcelle ZC 61, OfflangesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

Les règles de la zone UR, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UR

Le terrain est à cheval sur 2 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.

Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement

2 règles sont calculées pour ce terrain. 3 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.

Emprise au sol restante
Article UR 4
361 m²
30 % de 1 270 m² = 381 m² au plus, moins 20 m² déjà bâtis au sol
Ce qu'il reste le droit de bâtir au sol, si les distances à garder et la hauteur le permettent
Le texte du règlement
Volumetrie et implantation des constructions 1/
... sur une même unité foncière Non règlementé. 4/ Emprise au sol L'emprise au sol des constructions devra être de 30% maximum de l'UF, dans une limite de 300 m².
Hauteur maximale
Article UR 4
8 mètres à l'égout du toit
Condition pour les constructions principales, hors annexes
Un des 6 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Volumetrie et implantation des constructions 1/
La réhabilitation peut porter sur l'intégralité du volume existant. 5/ Hauteur La hauteur à l'égout du toit est fixée à 8 mètres maximum.
Recul sur la voie
Article UR 4
6 mètres minimum de la limite des voies
Condition pour les constructions
Un des 2 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Volumetrie et implantation des constructions 1/
Implantation par rapport aux voies publiques et privées et aux emprises publiques Les constructions doivent observer un recul d'au moins 6 mètres à compter de la limite des voies.
Distance aux limites
Article UR 4
Retrait égal à la moitié de la hauteur, sans être inférieur à 3 mètres ou en limite séparative
Condition pour les nouvelles constructions, au choix avec l'implantation en limite
Le règlement laisse le choix ; ses autres cas sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Volumetrie et implantation des constructions 1/
• Soit en retrait, à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, cette distance ne pouvant être inférieure à 3 mètres ;
Pleine terre à garder
Article UR 6
762 m²
60 % de 1 270 m² ; 1 250 m² ne sont pas bâtis aujourd'hui
À garder en jardin : les allées, les terrasses et les places de stationnement n'en font pas partie
Le texte du règlement
Traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des constructions 1/
Coefficient de biotope (CBS) et de pleine terre Un coefficient de biotope de 60% minimum de l'unité foncière est fixé pour tous les projets. 2/ Qualité des espaces libres Les espaces libres doivent faire l'objet d'un traitement paysager qualitatif à dominante végétale.

Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.

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Toutes les règles de la zone, cas par cas

Zone UR

Usage
Autorisées sous conditions
les constructions interdites
4 cas particuliers
Carrières interdites
La phrase du règlement
« Sont interdits : • Les carrières ; »
Dépôts de substances polluantes interdits
La phrase du règlement
« Sont interdits : [...] • Les dépôts et réservoirs de substances susceptibles d'altérer la qualité de l'eau (déchets, produits toxiques, hydrocarbures, produits chimiques…), les dépôts de ferraille, matériaux et véhicules désaffectés et le stockage de véhicules de caravaning ; »
Campings et habitations légères de loisirs interdits
La phrase du règlement
« Sont interdits : [...] • L'ouverture de terrains de campings ou de caravaning ainsi que ceux affectés à l'implantation d'habitations légères de loisirs ; Sont autorisés sous conditions : • Les nouvelles installations classées pour la protection de l'environnement à conditions qu'elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants et autres usagers de la zone, que soient mises en œuvre toutes les dispositions pour les ... »
Autorisées sous conditionspour l'extension ou la transformation d'une installation classée
La phrase du règlement
« • L'extension ou la transformation des installations classées pour la protection de l'environnement, à condition qu'il n'en résulte pas pour le voisinage une aggravation des risques et nuisances liés au classement et que toutes les dispositions utiles soient mises en œuvre pour l'intégration dans le milieu environnant. »
La rubrique 1 du chapitre porte le tableau des destinations et sous-destinations ; il se lit dans l'article. Les limitations chiffrées que cette même rubrique 1 énonce en prose (petites industries, annexes, piscines, extensions) s'y lisent aussi.
Article UR 2 « INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS ET TYPES D’ACTIVITES »
Hauteur
8 mètres à l'égout du toit
pour les constructions principales, hors annexes
la hauteur à ne pas dépasser
6 cas particuliers
14 mètres au totalpour les constructions principales, hors annexes
La phrase du règlement
« La hauteur totale est fixée à 14 mètres maximum. »
3,5 mètres à l'égout du toitpour les annexes
La phrase du règlement
« La hauteur des annexes est fixée à 3,5 mètres maximum à l'égout du toit. »
Dérogation possiblepour l'extension d'une construction existante, dans le prolongement exact de la construction contiguë
La phrase du règlement
« Les extensions des constructions existantes peuvent déroger à cette règle si elles se font dans le prolongement exact de la construction contigüe existante. »
Dérogation possiblepour les équipements publics ou d'intérêt collectif dont l'insertion est qualitative
La phrase du règlement
« Les équipements publics ou d'intérêts collectifs peuvent déroger à la règle de hauteur si leur insertion dans le tissu urbain est qualitative. »
Non réglementéepour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif
La phrase du règlement
« La hauteur n'est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont également autorisés pour des exigences fonctionnelle et/ou techniques. »
Au moins la hauteur du bâtiment mitoyenen cas d'implantation en limite, lorsque les deux unités foncières voisines portent des bâtiments en limite et que le bâtiment mitoyen respecte les règles de hauteur
La phrase du règlement
« La hauteur de la construction doit être au minimum égale à la hauteur de la construction déjà implantée en mitoyenneté, si celle-ci respecte les règles de hauteurs prescrites dans le présent règlement. »
Les hauteurs se lisent à la rubrique 4 du chapitre (volumétrie et implantation), section 5/ Hauteur. Les installations produisant des énergies renouvelables ne sont pas prises en compte dans le calcul de la hauteur.
Article UR 4 « VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 1/ »
Emprise au sol
30 % de l'unité foncière, dans la limite de 300 m²
la surface au sol que l'on peut bâtir
1 cas particulier
Non applicableen cas de réhabilitation d'un bâtiment existant
La phrase du règlement
« Le Coefficient d'Emprise au Sol ne s'applique pas en cas de réhabilitation de bâtiment existant. »
Article UR 4 « VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 1/ »
Recul sur la rue
6 mètres minimum de la limite des voies
pour les constructions
la distance à garder avec la rue
5 cas particuliers
Implantation autorisée dans le reculpour les annexes
La phrase du règlement
« L'implantation d'annexes est autorisée dans ce recul. »
En second rideaupour les piscines
La phrase du règlement
« Les piscines doivent être implantées obligatoirement en second rideau. »
Implantation différente possiblepour les piscines, en cas d'impossibilité technique due à la configuration de la parcelle ou à la topographie
La phrase du règlement
« Une implantation différente des piscines peut être admise en cas d'impossibilité technique due à la configuration de la parcelle ou à la topographie. »
Autorisée dans les bandes de reculpour l'isolation par l'extérieur
La phrase du règlement
« L'isolation par l'extérieur peut se faire dans les bandes de recul et en surplomb du domaine public. »
Implantation différente possibleen cas d'impossibilité technique, pour la cohérence architecturale, pour l'extension d'une construction existante, pour les annexes et les ouvrages techniques
La phrase du règlement
« Une implantation différente peut être admise : • En cas d'impossibilité technique due à la configuration de la parcelle ou à la UT topographie ; »
Article UR 4 « VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 1/ »
Limites
10 mètres inconstructibles
la distance à garder avec les voisins
10 cas particuliers
Retrait égal à la moitié de la hauteur, sans être inférieur à 3 mètrespour les nouvelles constructions, au choix avec l'implantation en limite
La phrase du règlement
« • Soit en retrait, à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, cette distance ne pouvant être inférieure à 3 mètres ; »
En limite séparativepour les nouvelles constructions, au choix avec le retrait
La phrase du règlement
« • Soit en retrait, à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, cette distance ne pouvant être inférieure à 3 mètres ; • Soit en limite. »
Implantation en retrait imposéelorsque les constructions existantes implantées en limite ne respectent pas les reculs sur les voies
La phrase du règlement
« Lorsque la ou les constructions existantes implantées en limite ne respectent pas les règles de recul par rapport aux voies et emprises publiques, la nouvelle construction doit appliquer la règle d'implantation en retrait par rapport aux limites séparatives. »
Sur au moins une limite séparative latéraleen cas d'implantation en limite, lorsque aucun bâtiment voisin n'est implanté en limite
La phrase du règlement
« En cas d'implantation en limite : 1. Lorsque sur les deux unités foncières contiguës au terrain d'assiette du projet il n'existe aucun bâtiment implanté en limite, la nouvelle construction doit être implantée sur au moins une limite séparative latérale ; »
2 mètres d'écart de hauteur maximumen cas d'implantation en limite, avec un bâtiment voisin déjà implanté en limite
La phrase du règlement
« La différence de hauteur entre les deux bâtiments ne peut excéder 2 mètres ; Lorsque sur les deux unités foncières contiguës au terrain d'assiette du projet il existe des bâtiments implantés en limite, la nouvelle construction doit être implantée sur au moins une des deux limites séparatives latérales en privilégiant la limite sur laquelle la construction existante respecte les règles de recul par rapport aux voies et emprises publiques. »
Retrait à marquerlorsque la mitoyenneté entre les constructions n'est pas possible
La phrase du règlement
« 3. Lorsque la mitoyenneté entre les constructions n'est pas possible, un retrait par rapport à la limite séparative du projet devra être marqué. »
5 mètres minimumpour les abris pour animaux
La phrase du règlement
« Les abris pour animaux devront observer un retrait d'au moins 5 mètres par rapport aux limites séparatives. 3/ Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière Non règlementé. 4/ Emprise au sol L'emprise au sol des constructions devra être de 30% maximum de l'UF, dans une limite de 300 m². »
10 mètres inconstructiblesde part et d'autre du merlon, en cas de berges artificialisées
La phrase du règlement
« Les espaces à proximité des cours d'eau doivent rester inconstructibles selon les distances suivantes : [...] - 10 mètres de part et d'autre du merlon en cas de berges artificialisées ; »
5 mètres inconstructiblesde part et d'autre des fossés
La phrase du règlement
« Les espaces à proximité des cours d'eau doivent rester inconstructibles selon les distances suivantes : [...] - 5 mètres de part et d'autre des fossés. »
Implantation différente possiblepour les ouvrages techniques et les services publics, ou au regard de l'ensoleillement naturel
La phrase du règlement
« Une implantation différente peut être admise : • Pour les ouvrages techniques et constructions nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif, dont lignes de transport d'électricité HTB. »
Les deux implantations sont offertes au choix : en retrait, ou en limite. Le chapitre ajoute que l'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière n'est pas réglementée. Les distances aux cours d'eau ci-dessous ne sont pas des retraits de limite séparative : elles bordent les berges et les fossés.
Article UR 4 « VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 1/ »
Stationnement
10 % des places voitures en stationnements motos
les places de voiture à prévoir
13 cas particuliers
Places accessibles par d'autres places interdites
La phrase du règlement
« Les obligations seront arrondies à l'entier supérieur. 1/ Stationnement pour véhicules motorisés Les places accessibles par d'autres places de stationnement sont interdites. »
2 places par logement minimumpour les opérations de 1 et 2 logements
La phrase du règlement
« Tout projet nécessitant la création de plus de 10 places de stationnement : ... de stationnement Logements Habitation Hébergement Pour les opérations de 1 et 2 logements : minimum 2 places de stationnement par logement »
1,5 place par logement minimumpour les opérations de plus de 2 logements
La phrase du règlement
« Tout projet nécessitant la création de plus de 10 places de stationnement : ... de stationnement par logement Pour les opérations de plus de 2 logements : 1,5 place par logement minimum. »
Une seule place par logementpour les logements de type T1 et T2
La phrase du règlement
« Pour les logements de type T1 et T2, il n'est exigé qu'une seule place de stationnement minimum par logement. »
1 place par chambre minimumpour l'hébergement
La phrase du règlement
« Minimum 1 place de stationnement par chambre Stationnement visiteur Commerce s et activités de services Autres hébergements touristiques Activités des secteurs secondaire s et tertiaires Industrie 1 place par tranche de 30m² de surface de plancher totale. »
10 % des places équipées pour la recharge électriquepour tout projet créant plus de 10 places de stationnement
La phrase du règlement
« Tout projet nécessitant la création de plus de 10 places de stationnement : • 10% d'entre elles, au minimum, doivent comporter un dispositif de recharge d'un véhicule électrique ; »
Stationnement mutualisé obligatoirepour les opérations d'aménagement d'ensemble de plus de 5 logements
La phrase du règlement
« Les opérations d'aménagement d'ensemble de plus de 5 logements : • Doivent prévoir des espaces de stationnement mutualisés pour les constructions ; • Doivent prévoir des matériaux de revêtement perméables ou semi-perméables au sol, à l'exception des projets situés dans les secteurs dont la pente excède 20%. »
Réalisation possible dans un périmètre de 100 mètresen cas d'impossibilité technique ou de stationnements mutualisés
La phrase du règlement
« En cas d'impossibilité technique ou de stationnements mutualisés, les besoins en stationnement peuvent être réalisés dans un périmètre de 100 mètres autour du projet. »
Places non exigéesen cas d'extension ou de réhabilitation, si les places existantes sont maintenues et sans création de logements
La phrase du règlement
« Il peut ne pas être exigé de places de stationnement dans les cas suivants : • Extension ou réhabilitation de constructions à condition de maintenir les places de stationnement existantes et à condition que les travaux n'aient pas pour objet de changer la destination ou de créer des logements supplémentaires ; 2/ Stationnement pour véhicules non motorisés »
4,5 m² minimum par local ou emplacementpour le stationnement des deux-roues non motorisés, hors logement individuel
La phrase du règlement
« La surface de chaque local ou emplacement clos et couvert ne peut être inférieure à 4,5 m². »
20 m maximum de l'entrée du bâtimentsi l'emplacement vélo est dissocié de la construction principale
La phrase du règlement
« Si l'emplacement est dissocié de la construction principale, il ne doit pas se trouver à plus de 20 m de l'entrée du bâtiment. »
Local vélo non exigépour les constructions existantes en cas d'impossibilité technique, et pour les extensions dans la limite de 25 m² de plancher
La phrase du règlement
« ... un nombre de places de vélos correspondant à 15% de l'effectif d'agents ou usagers du service public accueillis simultanément dans les bâtiments Les dispositions précédentes ne s'appliquent pas : • Aux constructions existantes dans le cas d'impossibilité technique ou architecturale ; »
Rampes de sous-sol à 5 % maximum sur les 5 premiers mètrespour les rampes à forte pente
La phrase du règlement
« De plus elles doivent être au maximum de 5% sur les 5 premiers mètres des rampes à forte pente (+ de 15%), en haut comme en bas de pente. »
Le tableau des normes par destination, dont les valeurs « 1 place par tranche de 30 m² de surface de plancher totale » et « En fonction des besoins », et le tableau des surfaces de local vélo (0,75 et 1,5 m² par logement) se lisent dans l'article.
Article UR 7 « OBLIGATIONS EN MATIERE DE STATIONNEMENT »
Espaces verts
60 % minimum de l'unité foncière en coefficient de biotope
le terrain à laisser en pleine terre
6 cas particuliers
Arbres à haute tige conservés ou remplacés
La phrase du règlement
« Afin de conserver les caractéristiques paysagères du territoire ou de la commune, les arbres à haute tige doivent être conservés ou remplacés. »
Haies monospécifiques interdites
La phrase du règlement
« La plantation de haies mono spécifiques est interdite. »
Traitement paysager à dominante végétalepour les espaces libres
La phrase du règlement
« ... (CBS) et de pleine terre Un coefficient de biotope de 60% minimum de l'unité foncière est fixé pour tous les projets. 2/ Qualité des espaces libres Les espaces libres doivent faire l'objet d'un traitement paysager qualitatif à dominante végétale. »
Plantation d'éléments arboréspour les parcs de stationnement
La phrase du règlement
« Les parcs de stationnement doivent faire l'objet d'un traitement paysager de qualité et doivent être plantés d'éléments arborés. »
Marges d'isolement plantées d'arbresen cas d'activités entraînant des nuisances visuelles ou acoustiques
La phrase du règlement
« En cas d'activités susceptibles d'entraîner des nuisances visuelles et/ou acoustiques (en particulier les dépôts et stockage extérieurs, sites industriels), il est imposé que les marges d'isolement par rapport aux limites séparatives soient plantées d'arbres formant un écran visuel et/ou acoustique. »
32 % des consommations d'énergie primaire en énergies renouvelablespour les constructions neuves d'au moins 250 m² de surface de plancher
La phrase du règlement
« Dans les opérations d'ensemble, [...] Pour les constructions neuves d'une surface de plancher supérieure ou égale à 250m², il est imposé une couverture de 32% des consommations d'énergie primaire par les énergies renouvelables, exceptées pour les constructions exclues par la Règlementation Thermique en vigueur. »
Article UR 6 « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS 1/ »

Zone A (secteur Ap)

Usage
Extension des ICPE existantes et équipements collectifs ou services publics autorisés sous conditions
en secteur Ap
les constructions interdites
2 cas particuliers
Extension ou transformation des ICPE existantes autorisée sous conditionssans aggravation des risques et nuisances liés au classement
La phrase du règlement
« Sont autorisés sous conditions : [...] • L'extension ou la transformation des installations classées pour la protection de l'environnement existantes, à condition qu'il n'en résulte pas pour le voisinage une aggravation des risques et nuisances liés au classement et que toutes les dispositions utiles soient mises en œuvre pour l'intégration dans le milieu environnant ; »
Équipements collectifs et services publics autorisés sous conditionss'ils ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière
La phrase du règlement
« Sont autorisés sous conditions : [...] • Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. »
La rubrique 1 du document est un tableau des destinations et sous-destinations, pour la zone A comme pour ses secteurs Ap et Aa ; les destinations et les limites de surface de plancher se lisent dans ce tableau.
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article A 2 « INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS ET TYPES D’ACTIVITES »
Hauteur
12m au total
pour les bâtiments agricoles, hors secteur Aa
la hauteur à ne pas dépasser
7 cas particuliers
7m à l'égout du toitpour les constructions à usage d'habitation, hors secteur Aa
La phrase du règlement
« La hauteur à l'égout du toit des constructions à usage d'habitation est fixée à 7m maximum. »
9m au totalpour les constructions à usage d'habitation, hors secteur Aa
La phrase du règlement
« La hauteur totale des constructions à usage d'habitation est fixée à 9m maximum. »
3,5 mètres à l'égout du toitpour les annexes à l'habitation
La phrase du règlement
« La hauteur à l'égout du toit des annexes à l'habitation est fixée à 3,5 mètres maximum. »
20 mètres maximumpour les bâtiments de type silo, sur 100m² d'emprise au sol cumulée au plus
La phrase du règlement
« Cette règle ne s'applique pas pour : [...] • Les bâtiments de types silo dans une limite de 20 mètres de hauteur maximum et sur une limite de 100m² d'emprise au sol cumulée à l'échelle du projet. »
Hauteur de la construction étenduepour les extensions des constructions existantes, sans dépasser la hauteur maximale autorisée
La phrase du règlement
« Les extensions des constructions existantes doivent avoir la même hauteur de ladite construction sauf si la hauteur dépasse la hauteur maximale autorisée. »
Gabarit initial conservéaprès travaux de reconstruction ou d'amélioration d'un bâtiment existant
La phrase du règlement
« Les constructions après travaux de reconstruction ou d'amélioration des bâtiments existants doivent rester dans le gabarit initial de la construction avant travaux. »
Règle non applicablepour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif
La phrase du règlement
« Cette règle ne s'applique pas pour : • les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages pour des exigences UT fonctionnelle et/ou techniques. »
Le document fixe aussi la hauteur à l'égout du toit des bâtiments agricoles à 10 m maximum ; ce cas se lit à la rubrique « Hauteur » de l'article.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article A 4 « VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 1/ »
Emprise au sol
60m² au plus
pour les piscines, bassins et margelles compris, hors secteur Aa
la surface au sol que l'on peut bâtir
Précisions du règlement
Le document règle ici des surfaces de plancher, pas un coefficient d'emprise au sol. Il plafonne aussi à 150 m² de surface de plancher les nouvelles constructions agricoles de type siège d'exploitation ; ce cas se lit à la rubrique « Emprise au sol » de l'article.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article A 4 « VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 1/ »
Recul sur la rue
10 mètres minimum
par rapport aux voies départementales, pour les constructions nouvelles
la distance à garder avec la rue
3 cas particuliers
5 mètres minimumpar rapport aux autres voies publiques, pour les constructions nouvelles
La phrase du règlement
« Les constructions nouvelles doivent être implantées en recul de 5 mètres minimum par rapport aux autres voies publiques. »
Dans le prolongement de la constructionpour l'extension d'une construction existante
La phrase du règlement
« L'extension d'une construction existante doit se faire dans le prolongement de ladite construction. »
Implantation différente admisepour les ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, et pour les annexes de moins de 25 mètres carré d'emprise au sol et de moins de 2,5 mètres de hauteur
La phrase du règlement
« Une implantation différente peut être admise pour : - les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif, dont lignes de transport d'électricité HTB. »
Article A 4 « VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 1/ »
Limites
20 mètres inconstructibles
de part et d'autre du sommet des berges naturelles des cours d'eau
la distance à garder avec les voisins
1 cas particulier
10 mètres inconstructiblesde part et d'autre du merlon, en cas de berges artificialisées
La phrase du règlement
« Une implantation différente peut être admise pour : [...] - 10 mètres de part et d'autre du merlon en cas de berges artificialisées ; »
Le document fixe la règle générale ainsi : soit un retrait de 5 mètres minimum des limites séparatives, soit une implantation en limite si la construction est édifiée en continuité d'une construction existante sur le fond voisin, les piscines devant rester à 2 mètres minimum des limites. Ces trois cas se lisent au sous-titre « 2/ Implantation par rapport aux limites séparatives » de l'article. Le règlement fixe aussi un retrait de 5 mètres des fossés.
Article A 4 « VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 1/ »
Stationnement
Revêtement perméable
pour les aires de stationnement de véhicules légers, sauf contrainte technique avérée
les places de voiture à prévoir
1 cas particulier
Non réglementépour le stationnement des véhicules non motorisés
La phrase du règlement
« ... Activité agricole bâtiment adapté aux besoins Habitation logement 1 place par tranche de 40 mètres carré de surface de plancher de logement 2/ Stationnement pour véhicules non motorisés Non règlementé EQUIPEMENTS ET RESEAUX »
La rubrique 7 fixe une norme de stationnement automobile pour le logement - une place par tranche de 40 mètres carrés de surface de plancher - et renvoie les bâtiments agricoles à leurs besoins. Ces normes se lisent dans le tableau de la rubrique.
Article A 7 « OBLIGATIONS EN MATIERE DE STATIONNEMENT »
Espaces verts
Arbres à haute tige conservés ou remplacés
6 cas particuliers
Haies monospécifiques interdites
La phrase du règlement
« La plantation de haies mono spécifiques est interdite. »
Parcs de stationnement perméables et plantés d'éléments arborés
La phrase du règlement
« Les parcs de stationnement doivent être réalisés à partir de matériaux assurant la perméabilité des sols, faire l'objet d'un traitement paysager de qualité et être plantés d'éléments arborés. »
Non réglementépour le coefficient de biotope et de pleine terre
La phrase du règlement
« Coefficient de biotope (CBS) et de pleine terre Non règlementé 2/ Qualité des espaces libres Les espaces libres doivent faire l'objet d'un traitement paysager qualitatif à dominante végétale. »
Traitement paysager à dominante végétalepour les espaces libres
La phrase du règlement
« Coefficient de biotope (CBS) et de pleine terre Non règlementé 2/ Qualité des espaces libres Les espaces libres doivent faire l'objet d'un traitement paysager qualitatif à dominante végétale. »
Marges d'isolement plantées d'arbresen cas d'activités entraînant des nuisances visuelles ou acoustiques
La phrase du règlement
« En cas d'activités susceptibles d'entraîner des nuisances visuelles et/ou acoustiques, il est imposé que les marges d'isolement par rapport aux limites séparatives soient plantées d'arbres formant un écran visuel et/ou acoustique. »
Production d'énergies renouvelables imposéepour les constructions neuves, sauf les bâtiments non consommateurs d'énergie non raccordables à un réseau de récupération
La phrase du règlement
« ... de paysage Voir dispositions générales sur les inscriptions graphiques présentes au règlement graphique, et leur portée. 4/ Performance énergétique Pour les constructions neuves, il est imposé l'implantation de dispositifs de production d'énergies renouvelables à des fins d'autoconsommation ou de distribution dans un réseau de récupération de l'énergie produite. »
Article A 6 « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS 1/ »

Les contraintes

Espaces protégés et bruit d'aérodrome
1 espace protégé au centre de la parcelle : ce qui s'y ajoute au plan est dit plus bas.
Source INPN et DGAC, par la Géoplateforme
Un espace protégé couvre ce point : ce qui suit s'ajoute au plan local, quoi que le règlement de la zone autorise.
- Site Natura 2000Massif de la SerreUn projet soumis à autorisation y fait l'objet d'une évaluation de ses incidences sur les habitats et les espèces. C. env. L.414-4
Relevé au centre de la parcelle, à la précision des périmètres de l'INPN et de la DGAC : une limite passe parfois au milieu d'un terrain. La fiche de chaque espace dit son règlement.
Servitudes d’utilité publique
1 servitude
Source Géoportail de l'urbanisme
AC1Abords d'un monument historiqueEglise de l'AssomptionPérimètre des abordsActe : Eglise-de-lAssomption-I74QFP_20031128
Prescriptions du plan
2 prescriptions
Source Géoportail de l'urbanisme
07Chapelle10
07Espace respiration
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
6 arrêtés
Source Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés d'Offlanges, sur la page de la commune.

Ce terrain n'est pas concerné par : plans de prévention des risques, informations annexées au plan, révision ou modification du plan.

Le dossier

Choisir un projet

La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 1 270 m².

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

Aucune autorisation d'urbanisme déclarée sur la parcelle ZC 61 depuis 2013, dans la base Sitadel. Un dossier peut porter une autre référence cadastrale que celle-ci.

Toutes les autorisations délivrées à Offlanges

Les limites de cette page

le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral39392000ZC0061

Relevé LiDAR le nuage de points, 23,2 M de points (août 2022)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille ZC 01, 34 ko

D'où viennent ces chiffres

Les valeurs chiffrées de cette page ne sont pas devinées. Chacune est tirée d'une phrase du règlement, et cette phrase est servie juste à côté : si elle ne dit pas ce que la valeur annonce, ça se voit sans quitter la page. Aucun modèle de langage ne répond à votre place.

Le document 243900560_PLUi_20251021 a été relu à la main le 2026-09-15 : 528 cas relus, 0 faute restante.

Qui a relu, et comment

Les 528 cas servis par ce document ont été lus un par un le 15 septembre 2026, pas par échantillon.

17 fautes trouvées, 17 réparées ; aucune n'est encore servie.

12 résumés de zone n'ont pas été relus.

Chaque cas est relu contre le texte du règlement par un lecteur qui n'a pas compilé ce document et qui ne connaît pas le verdict des autres. Toute faute trouvée est publiée avec le raisonnement de son lecteur, qu'elle soit réparée ou non.

Sur l'ensemble du site : 63 796 cas relus, 1380 fautes, 0 grave, soit 2,2 %. Comment les règles sont relues.