Les versions du document d'urbanismed'Oignies

Les 2 versions publiées

• PLUi approuvé le 28/02/2025Publiée le 01/04/2025, en vigueur246201008_PLUi_20250228
• PLUi approuvé le 30/09/2021Publiée le 04/02/2022, retirée le 01/04/2025246201008_PLUi_20210930

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.