Faire une terrasse à Oissy
Une terrasse de plain-pied ne demande rien au code, mais elle imperméabilise le sol : la part de pleine terre que le règlement exige la limite, et l'emprise au sol dès qu'elle est surélevée.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Oissy : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Code de l'urbanisme, national. Ce site ne compile pas cette règle : elle ne dépend ni de la commune ni de la zone.
Aucune formalité pour une terrasse de plain-pied non couverte : elle ne crée ni surface de plancher ni emprise au sol.
Surélevée de plus de 60 cm, elle compte comme une construction : déclaration préalable de 5 à 20 m² d'emprise, permis au-delà.
Les pièces exigées pour un dossier à Oissy
Les étapes, du dépôt à la fin des travaux : la déclaration préalable et le permis de construire.
Comparer les 3 règles dans les 4 zones d'Oissy
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtisrubrique 7
Emprise au sol et pleine terrerubrique 5
Le texte de cette rubrique est servi en entier sur la page de chacune des 3 zones concernées : aucune valeur comparable n'en a été tirée. Le règlement en entier.
Implantation des constructionsrubrique 3
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Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
Les autres travaux à Oissy
- Construire une maison
- Surélever une maison
- Agrandir une maison
- Construire une piscine
- Poser un abri de jardin
- Construire un garage ou un carport
- Clôturer un terrain
- Refaire une façade
- Isoler une maison par l'extérieur
- Changer la destination d'un bâtiment
- Diviser une maison en plusieurs logements
- Diviser un terrain pour vendre un lot à bâtir
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.