Les versions du document d'urbanismed'Ollezy

Les 7 versions publiées

• PLUi approuvé le 20/05/2026Publiée le 18/06/2026, en vigueur200071892_PLUi_20260520
• PLUi approuvé le 20/05/2026Publiée le 29/05/2026, retirée le 11/06/2026200071892_PLUi_20260520
• PLUi approuvé le 10/12/2025Publiée le 05/01/2026, retirée le 05/01/2026200071892_PLUi_20251210
• PLUi approuvé le 12/11/2025Publiée le 04/12/2025, retirée le 05/01/2026200071892_PLUi_20251112
• PLUi approuvé le 20/03/2024Publiée le 16/05/2024, retirée le 04/12/2025200071892_PLUi_20240320
• PLUi approuvé le 23/03/2022Publiée le 30/08/2022, retirée le 16/05/2024200071892_PLUi_20220323
• PLUi approuvé le 09/12/2020Publiée le 08/01/2021, retirée le 12/08/2022200071892_PLUi_20201209

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.