Les versions du document d'urbanismed'Olmet

Les 4 versions publiées

• PLUi approuvé le 25/09/2025Publiée le 03/03/2026, en vigueur200070761_PLUi_20250925_B
• PLUi approuvé le 25/09/2025Publiée le 10/10/2025, retirée le 03/03/2026200070761_PLUi_20250925_B
• PLUi approuvé le 20/09/2018Publiée le 15/10/2019, retirée le 10/10/2025200070761_PLUi_20180920_B
• PLUi approuvé le 07/06/2018Publiée le 04/09/2018, retirée le 15/10/2019200070761_PLUi_20180607_B

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.