Les versions du document d'urbanismed'Omerville

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 29/11/2012Publiée le 25/03/2021, en vigueur95462_PLU_20121129
• PLU approuvé le 29/11/2012Publiée le 05/06/2018, retirée le 25/03/202195462_PLU_20121129

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.