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Edifiable

PLUi d'Onet-le-Château

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur
Document
241200187_PLUi_20251216, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
16/12/2025
Lecture
153 pages, 9 zones, 80 articles découpés

Le plan de zonage, 8 planches

Plan de zonageNs : Secteur réservé au développement des activités de sports et loisirs en plein air1AUd : Secteur à vocation d'habitat, obéissant aux règles de la zone UD à l'exception des articles 1 et 2 du chapitre IUD : Zone principalement des secteurs à dominante d'habitat (collectif et individuel) à la périphérie du coeur d'agglomération et des autres centres urbains comprenant également de petites poches d'habitat dispersé1AUba : Secteur à vocation d'habitat, qui correspond uniquement à une zone de la ZAC de Bourran. Elle obéit aux règles de la zone UBaUXac3 : Sous-secteur de la zone UXUXa : Sous-secteur délimitant les zones d'activité économiqueUC : Zone recouvre des quartiers présentant actuellement un tissu de grands collectifs isolés. Elle est destinée à accueillir l'habitatAm : Secteur délimitant les zones agricoles maraichères existantes sur le territoire de l'AgglomérationAp : Secteur délimitant les zones agricoles protégées pour leur valeur agronomique et paysagère et sur lesquelles le mitage est interdit, même pour les constructions à vocation agricole. Seule l'extension de l'existant est autoriséeNha : Secteur à vocation d'habitat. Ils correspondent à des zones d'extensions d'anciens hameaux à vocation d'habitation plutôt pavillonnaire, constitués généralement à partir d'anciennes fermes agricolesUE : Zone recouvre principalement des secteurs correspondant à des noyaux urbains anciens (hameaux ou coeur de village) que l'on souhaite conforter dans leur forme urbaine traditionnelleNcapv : Secteur réservé au développement des carrières, leurs infrastructures, aménagements et constructions liés. A la fin de l'exploitation d'une carrière (ou de l'ancienne décharge) et en l'absence de remise en état agricoleNx : Secteur à vocation d'activités. Ils correspondent à des activités économiques existantes réparties de manière diffuses sur le territoire. Ces zones ne sont pas prévues d'être développéesA : Zone correspond à des secteurs, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique, ou économique, des terres agricoles. Elles font parties de l'entretien des paysagesN : Zone correspond à des secteurs équipés ou non, à protéger soit en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologiqueNgv : Secteur réservé aux aires d'accueil des gens du voyageUX : Zone recouvre principalement des secteurs à vocation économiqueNl : Secteur réservé aux équipements et constructions en lien avec les activités et les spécificités d'un lycée agricoleNt : Secteur réservé au développement d'équipements touristiquesUCc3 : Sous-secteur de la zone UCUXc3 : Sous-secteur de la zone UXUBc5 : Sous-secteur de la zone UBUB : Zone recouvre principalement des secteurs denses, à dominante d'habitat collectif, en première couronne du noyau urbain central2AUxa : Secteur destiné à créer des secteurs réservés aux activités économiques en favorisant la construction en retrait et en ordre discontinu1AUxa : Secteur correspondant aux zones d'activitéUDc1 : Secteur de la zone UDNhb : Secteur à vocation d'habitat. Ils correspondent à des zones d'extensions d'anciens hameaux à vocation d'habitation plutôt pavillonnaire, constitués généralement à partir d'anciennes fermes agricoles2AUd : Secteur destiné à accueillir de nouveaux quartiers à dominante d'habitatUBac2 : Sous-secteur de la zone UBUBc1 : Sous-secteur de la zone UBUAc5 : Secteur de la zone UA1AUx : Secteur à vocation d'activités1AUL : Zone à urbaniserUBb : Sous-secteur délimitant des tissus urbains sur le piton de Rodez soumis à une forte topographieNp : Secteur naturel pour expansion des crues1AUxc3 : Sous-secteur de la zone1AUUCc1 : Sous-secteur de la zone UCUDc3 : Secteur de la zone UDUBa : Sous-secteur délimitant certains centres urbains densesApv : Sous-secteur de la zone AUDc2 : Secteur de la zone UDUEc1 : Sous-secteur de la zone UEUDc5 : Secteur de la zone UD
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 241200187_PLUI_20251216. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 9 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

6

Zones naturelles

1

Autres zones

2

Quel aspect extérieur ?, zone par zone

« Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Onet-le-Château

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

10 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Feu de foret
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.

7 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 5 inondations et/ou coulées de boue, 1 sécheresse, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 10 ventes de terrain à bâtir nu à Onet-le-Château en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

452 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 452 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
12 rue des Coquelicots, 12850 Onet-le-Château
Téléphone
05 65 77 25 00
Horaires
Le lundi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le mardi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le mercredi, de 8 h à 12 h 20 et de 13 h 30 à 17 h 30. Du jeudi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site
www.onet-le-chateau.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 80 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi d'Onet-le-Château ?

Le document opposable est 241200187_PLUi_20251216, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 8 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi d'Onet-le-Château ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AU, 2AU, N, UAC5, UB, UC, UD, UE, UX. Ils portent 80 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Onet-le-Château ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Onet-le-Château est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Onet-le-Château ?

452 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 388 permis de construire et 27 déclarations préalables, pour 1 027 logements créés. 21 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Onet-le-Château ?

Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Onet-le-Château ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire d'Onet-le-Château, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
12 080 habitants
Code postal
12000
Code INSEE
12176
Département
Aveyron, Occitanie
Locaux raccordables à la fibre
7 117 sur 7 298 (97,5 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.