Zone UX

Intitulé du document : TYPES D’OCCUPATION ET D’UTILISATION DU SOL INTERDITES

Dans toute la zone : L’ouverture et l’exploitation de carrières, Les constructions à usage agricole ou forestier, Le stationnement isolé ou collectif extérieur de caravanes, mobil-homes, camping-cars ou de bateaux sauf dans les conditions visées à l’article U2. Les parcs résidentiels de loisirs, les habitations légères de loisirs (PRL, camping, caravaning, …), Les nouvelles constructions à usage d’habitation, à l’exception de celles qui sont désignées à l’article 2,

Dans la zone inondable reportée au document graphique (pièce 4.2.2) : En sous-secteurs urbanisés (Ux2), toute nouvelle construction, extension et exhaussement est interdit sauf celles visées à l’article UX2

Dans la zone de remontée de nappe reportée au document graphique (pièce 4.2.2) : Pour les sous-secteurs Ux1 et Ux2, dans les secteurs où la profondeur de nappe en situation de très hautes eaux, est comprise entre 0 et 1 mètre, sont interdits :

‐ Les sous-sols, ‐ Le rejet des eaux pluviales dans la nappe, ‐ L’assainissement autonome (sauf avis favorable du SPANC).

Pour les sous-secteurs Ux1 et Ux2, dans les différents secteurs où la profondeur de nappe en situation de très hautes eaux, est comprise entre 1 et 2,5 mètres, sont interdits :

‐ Les sous-sols, ‐ L’assainissement autonome (sauf avis favorable du SPANC).

Dans le secteur représentant le risque lié aux cavités souterraines reporté au document graphique (pièce 4.2.3) : Pour les sous-secteurs Ux2, toute nouvelle construction doit être interdite dans le périmètre de sécurité en application de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme, en l’absence de reconnaissance géotechnique démontrant l’absence de ce risque.

Dans le secteur de zone humide reporté au document graphique (pièce 4.2.1) : Les affouillements et les exhaussements des zones humides et tout travaux contrariant le régime hydrographique existant, sont interdits, à l’exception des constructions et installations, travaux ou aménagements soumis à ces conditions particulières décrits à l’article 2.

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Intitulé du document : TYPES D’OCCUPATION ET D’UTLISATION DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Dans toute la zone, sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes si elles respectent les conditions ci-après :

o Les affouillements et exhaussements de sol, sous réserve d'être liés à des travaux d'aménagement d'espace public, à des travaux de construction, à la sécurité incendie ou à la régulation des eaux pluviales,

o Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration ou à autorisation selon les dispositions prévues par l’article L512-1 du Code de l’Environnement, en prenant toutes les mesures nécessaires pour limiter les pollutions et les nuisances (olfactives, sonores, visuelles, ...),

o Les locaux de gardiennage ne dépassant pas 30m² d’emprise au sol et intégrés au volume principal du bâtiment d’activités,

o L’extension des constructions et bâtiments existants (la date d’approbation du présent document), o Les installations et travaux permettant l’utilisation des énergies renouvelables sous réserve d’être compatibles avec la tranquillité et la sécurité du voisinage,

o Le stationnement de plus de trois mois des caravanes, de camping-cars ou de bateaux dans les bâtiments sous réserve : ‐ de se situer dans des remises ou bâtiments existants et sur le terrain où est implantée l’utilisateur, ‐ d’être lié et nécessaire à une activité autorisée dans la zone.

o Tout stockage extérieur, dépôts de ferraille, de matériaux, de déchets, de véhicules désaffectés s’ils sont liés à des constructions ou installations admises dans la zone.

o La reconstruction après sinistre sous réserve de respecter les implantations, emprises et volumes initiaux o Les travaux ou transformations sur les éléments bâtis et naturels (repérés au titre de l’article L123-1-5-III, 2 ° du

Code de l’Urbanisme et représentés dans le règlement graphique n°4.2.1 par des figurés de couleur, sous réserve d’avoir fait l’objet d’une déclaration préalable en mairie et d’une autorisation de celle-ci.

o Les travaux ou transformations déclarées pourront être refusées ou des adaptions exigées. o A moins de 100 mètres du bord de la RD 519 et l’A 28 dans le cas où les terrains sont concernés par les marges de recul indiqués en pointillés dans le règlement graphique (pièce 4.2.3), toute construction nouvelle doit faire l’objet d’un isolement acoustique conformément à l’article L. 571-10 du code de l’environnement.

Dans la zone inondable reportée au document graphique (pièce 4.2.2) :

En sous-secteurs urbanisés (Ux2), les occupations et utilisation du sol suivantes sont autorisées : • Toute installation autorisée à une distance de 10 mètres par rapport aux berges des cours d’eau, • Les aires de stationnement si elles sont aménagées en revêtement perméable, • Les installations, aménagement et constructions nécessaires aux activités économiques liées à la présence de l’eau, à condition qu’ils n’aggravent ou ne déportent pas les risques d’inondation, • Tous travaux, ouvrages ou installations visant à réduire le risque d’inondation s’ils n’ont pas d’incidences dommageables par ailleurs.

Dans le secteur représentant le risque lié au glissement de terrain reporté au document graphique (pièce 4.2.3) : Pour les sous-secteurs Ux2 concernées par ce risque, en l’absence d’éléments permettant d’assurer de la prise en compte de celuici au niveau de la conception des projets et de leur mise en œuvre (étude géotechnique, assainissement des eaux pluviales), la demande d’autorisation d’urbanisme pourra être refusée en application de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme.

Dans le secteur de zone humide reporté au document graphique (pièce 4.2.1), sont autorisés :

o Les remblais, déblais, affouillements et exhaussements de sols, le drainage et la construction sont autorisés, sous réserve d’être liés à la réalisation d’équipements et réseaux publics, à la sécurité des personnes, ou à des actions d’entretien, de valorisation et de réhabilitation de la zone humide.

o Des installations ou objets mobiliers destinés à l'accueil ou à l'information du public lorsqu'ils sont nécessaires à la gestion ou à l'ouverture du site au public, sous réserve de ne pas porter atteinte à la zone, seront autorisés.

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Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

Dans toute la zone :

Tout terrain enclavé, ne disposant pas d’accès sur une voie publique ou privée, est inconstructible sauf si le propriétaire produit une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire (en application de l’article 682 du Code Civil).

Voirie : Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, comme aux véhicules de collecte des ordures ménagères. Toute voie nouvelle à créer en impasse doit être aménagée en partie finale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour : lutte contre l’incendie, déchets. Accès : Tout nouvel accès à créer doit mesurer au minimum 3,50 mètres de large s’il est destiné aux véhicules. Les caractéristiques des accès doivent répondre à l’importance et à la destination de la (des) construction(s) desservie(s) et lutte contre l’incendie, déchets. Le permis pourra également être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Liaisons douces : Les liaisons douces et les cheminements piétonniers doivent toujours être assurés sous forme de chemins, voies mixtes ou trottoirs, et en liaison avec les cheminements piétonniers existants (le cas échéant). Les sentiers piétonniers et/ou équestres identifiés au règlement graphique (pièce 4.2.1) doivent être préservés en l’état, dans leur emprise et leur tracé, de manière à ce que leur fonction de circulation piétonne et/ou équestre soit en tout temps assurée. Tout obstacle tel qu’une clôture qui aurait pour effet/objectif d’en empêcher l’accès ou la circulation est interdit.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS

Dans toute la zone : Alimentation en eau potable : A moins de disposer d'un approvisionnement aux normes, le branchement sur le réseau public de distribution d’eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle qui le nécessite. Assainissement : Eaux usées Les installations individuelles sont autorisées sous réserve d’être conformes aux normes fixées par la réglementation en vigueur. En l’absence de réseau collectif d’assainissement, les installations individuelles sont autorisées sous réserve d’être conformes aux normes fixées par la réglementation en vigueur et sur avis du SPANC. Les bâtiments doivent disposer d’un assainissement autonome aux normes définies par l’arrêté interministériel du 7 mars 2012 modifiant l’arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif. Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans le réseau public de collecte doit être préalablement autorisé par la commune et / ou le syndicat d’assainissement […] concerné. L’autorisation fixe notamment sa durée, les caractéristiques que doivent présenter les eaux usées pour être déversées et les conditions de surveillance du déversement (art. L.1331-10 du Code de la Santé Publique). Eaux résiduaires liées aux activités : L’évacuation des eaux résiduaires liées aux activités dans le réseau public d’assainissement est subordonnée au respect des dispositions prévues par la législation en vigueur, notamment dans le cas où un prétraitement est nécessaire.

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Eaux pluviales Toute nouvelle urbanisation d’un terrain doit veiller à la maîtrise quantitative et qualitative des ruissellements. Les eaux pluviales collectées à l’échelle des parcelles privées ne sont pas admises directement sur le domaine public. Elles seront infiltrées, régulées et traitées suivant les cas. L’ensemble du dispositif doit être conçu de façon à ce que le débit de pointe généré soit inférieur ou égal au débit généré par le terrain avant son aménagement. Les dispositifs de gestion des eaux pluviales sur tout terrain doivent être réalisés à la charge du constructeur. En cas d’impossibilités techniques justifiées, et/ou dans le cas de secteurs présentant un risque de remontée de nappe (profondeur de la nappe entre 0 et 1 mètre, voir carte des risques annexée au rapport de présentation), l’écoulement des eaux pluviales pourra s’effectuer dans le réseau collecteur, lorsqu’il existe, et sous réserve d’une autorisation de la collectivité. Réseaux divers L’enfouissement des lignes et conduites de distribution (électricité, télécommunication, fluides divers…) peut être imposé. Il doit obligatoirement être réalisé lorsque le réseau primaire est souterrain.

Intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Non règlementé

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Dans le secteur Ux, toute construction sera implantée à une distance d’alignement au moins égale à 5 mètres le long des voies ouvertes à la circulation automobile. En sous-secteur Ux2 : Le long de la RD 519, toute construction sera implantée à une distance de l’axe au moins égale à 15 mètres.

Dans le secteur Ux : Des implantations différentes pourront être admises :

o pour optimiser les apports solaires, la construction peut s’implanter en respectant les règles ci-dessus avec une tolérance de 2 mètres,

o pour les extensions ou toute opération nécessaire à l’évolution du bâti existant (restauration, changement de destination, …) des constructions existantes ne respectant pas la règle, sous réserve de ne pas aggraver l’écart par rapport à la règle,

o dans le cas d’équipements publics ou d’intérêt collectif.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Dans toute la zone : Les constructions seront implantées :

‐ soit à cinq mètres ou plus des limites séparatives, ‐ soit en limite séparative qu’elle n’attente pas à la sécurité des constructions des terrains voisins et qu’elle ne nuise pas à la visibilité le long des voies.

Des implantations différentes pourront être admises : o pour optimiser les apports solaires, la construction peut s’implanter en respectant les règles ci-dessus avec une tolérance de 2 mètres, o pour la protection d’un élément végétal identifié au titre de l’article L. 123-1-5-III 2°, la construction peut s’implanter en respectant les distances ci-dessus avec une tolérance de 2 mètres, o pour les extensions ou toute opération nécessaire à l’évolution du bâti existant (restauration, changement de destination, …) des constructions existantes ne respectant pas la règle, sous réserve de ne pas aggraver l’écart par rapport à la règle, o dans le cas d’équipements publics ou d’intérêt collectif.

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Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Dans toute la zone : Non règlementé.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Dans toute la zone : Non règlementé.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du niveau de la voirie de desserte. En sous-secteur Ux1, la hauteur de toute construction ne peut excéder 12 mètres.

En sous-secteur Ux2, la hauteur de toute construction ne peut excéder 15 mètres.

Les équipements de superstructure et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement d’un équipement public ou d’intérêt collectif sont exemptés de la règle de hauteur lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent (ex : château d’eau).

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Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

Dans toute la zone :

DISPOSITIONS GENERALES Le permis de construire doit être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, les architectures, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Toutes les constructions d’une architecture étrangère à la région telles que les mas provençaux ou les chalets savoyards et tout pastiche d’architecture étrangère à la région sont interdits.

Aspect extérieur : Tout projet présentera une simplicité de volume, une implantation et un aspect permettant une insertion harmonieuse dans le paysage environnant qu’il soit urbain ou rural. Il pourra être composé de volumes principaux et de volumes secondaires. Les petits volumes doivent être traités avec simplicité.

MATERIAUX

Les matériaux apparents recommandés sont des matériaux de teinte couramment utilisée dans la région et l’environnement immédiat.

Les matériaux modulaires (briques creuses, parpaings, agglomérés, carreaux de plâtre…) destinés à être recouverts d’un enduit ou d’un parement ne devront en aucun cas être laissés nus.

Il sera privilégié les façades en matériaux ou revêtements naturels (bois, pierre, verre, …). Les façades latérales et postérieures seront traitées avec le même soin et dans les mêmes tons que les façades principales et en harmonie avec elles.

L’usage de matériaux sommaires ou de qualité médiocre et la construction de bâtiments à caractère provisoire ou démontables est interdite.

Les éléments de superstructure tels que cheminée, matériels de ventilation et de climatisation devront faire l’objet d’une intégration soignée. L’aménagement ou l’extension d’un bâtiment existant doit respecter son caractère général pour ce qui concerne notamment, l’harmonie des volumes, l’échelle des percements et les associations de matériaux et teintes.

COULEURS Les teintes des bâtiments doivent favoriser leur insertion dans la zone et leur intégration dans le paysage, on privilégiera notamment des teintes neutres et de préférence sombres, appartenant à la palette de couleurs locales. L’utilisation du blanc et des matériaux brillants est interdite.

Des teintes différentes pourront être autorisées pour les menuiseries, les enseignes et les évènements architecturaux. Ces teintes ne représenteront pas plus de 10 % de la surface de la façade principale.

Les éléments de superstructure tels que cheminée, matériels de ventilation et de climatisation devront faire l’objet d’une intégration soignée. Les couleurs vives pourront être autorisées pour les menuiseries, les enseignes et autre évènement architectural.

CLOTURES

Les clôtures seront réalisées de façon à ne pas apporter de gêne à la visibilité le long des voies. Les clôtures sur rue pourront être refusées si elles présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la configuration des voiries, de la visibilité ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Les clôtures seront d’un style simple, en harmonie avec le paysage environnant. Les haies vives sont limitées à 2 mètres de hauteur et seront composées d’essences locales (voir la liste d’essences au lexique du présent règlement) et éventuellement doublées d’un grillage à maille rigide sur potelet à l’intérieur du lot.

L’emploi de couleurs vives est interdit. Les grilles rigides sur potelets seront de couleur verte ou sombre. Les haies synthétiques sont interdites, ainsi que les paillis et toiles imitant la végétation.

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ELEMENTS PROTEGES AU TITRE DE LA LOI PAYSAGE (L123-1-5- III, 2 ° DU CODE DE L’URBANISME) : Pour les éléments naturels (haies, arbre, talus) identifiés au règlement graphique (pièce 4.2.1) par les figurés de couleur, toute transformation (suppression ou changement de type de boisement) d’une portion significative (de plus de 5 mètres pour les haies et talus) de ceux-ci fera l’objet d’une déclaration préalable introduite en mairie et devra :

• soit être justifiée, par exemple, pour des motifs liés à l’activité économique, empêchant l’exploitation raisonnée des parcelles concernées,

• soit être justifiée par la création d’un accès au terrain en vue de la réalisation d’une construction, pour en permettre la desserte,

• soit être justifiée, par exemple, par une gêne pour la circulation publique, un danger pour la sécurité des tiers, • soit être justifiée par l’existence de végétaux, parasités, en mauvais état phytosanitaire ou sénescents; • et prévoir une mesure compensatoire adaptée, comme l’implantation d’un linéaire ayant un rôle équivalent et composé d’essences bocagères pour les haies et talus. Le nombre d’ouvertures dans un même linéaire de haies bocagères et/ou de talus est limité à deux. Les coupes d’entretien courant ne sont pas soumises à déclaration préalable. Les mares identifiées au règlement graphique (pièce 4.2.1) ne doivent pas être comblées ni obstruées.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT

Dans toute la zone : Le stationnement des véhicules et des cycles doit être assuré en dehors des emprises publiques ou susceptibles d’être classées dans le domaine public, conformément à l’article R. 111-6 du code de l’urbanisme. Des aires de stationnement d’une superficie suffisante doivent permettre le stationnement tant des véhicules de livraison et de service que des véhicules du personnel et des visiteurs. Les places de stationnement sont spécifiquement réservées à cet usage. Il est interdit d’y affecter des stockages. Les aires de stationnement doivent être réalisées sur le terrain d'assiette concerné par le projet ou dans l'environnement immédiat. Pour les constructions à usage d’habitation, il sera demandé deux places de stationnement par logement nouvellement créé. Les emplacements pour les cycles doivent être aisés et disposer d’aménagements permettant d’assurer le stationnement en toute sécurité et à l’abri de la pluie.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS

Dans toute la zone, Les plantations existantes seront conservées dans la mesure du possible. Des plantations de haies et / ou d’arbustes et / ou d’arbres à haute tige seront réalisées pour masquer les installations extérieures autres que les bâtiments couverts, telles qu’un emplacement pour la collecte des déchets, un parking nouvellement créé, une aire de stockage extérieur, …

Les clôtures végétales seront constituées de haies bocagères ou d’alignement d’arbres d’essences locales (voir la liste d’essences au lexique du présent règlement) pour une meilleure intégration paysagère et favoriser la biodiversité. Les limites des terrains bâtis mitoyens avec une zone classée N ou A doivent être plantés d’une haie bocagère composée uniquement d’essences locales. Les essences horticoles de type plantations de palmes, thuyas …sont interdites. Les dispositions du présent article ne sont applicables ni aux équipements d'infrastructure, ni aux constructions et équipements publics ou d’intérêt collectif.

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Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE

ENVIRONNEMENTALES Dans toute la zone : Les constructions, installations et aménagements visant à améliorer les performances énergétiques et environnementales devront s’intégrer dans leur environnement architectural, selon les conditions prévues par l’article L111-6-2 du Code de l’Urbanisme.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX

ELECTRONIQUES Dans toute la zone : Tout nouvel aménagement de voirie doit prévoir les installations nécessaires à une desserte par le réseau de communications numériques. Les réseaux de technologies d’information et de communication devront être enterrés.

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PLUI du Pays de l’Orbiquet REGLEMENT ECRIT

2

Agglomération Lisieux Normandie

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Pays de l’Orbiquet

4 . Règlement

4.1. Règlement écrit

Le Président

PLU Intercommunal approuvé le 14.12.2015, modifié le 14.12.2017 (MS n° 1), le 30.09.2021 (MS n° 2) et le 26.01.2023 (MS n°3)

Révision allégée Approbation au conseil communautaire

n°1

du 18.09.2025

SOMMAIRE

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-3

Révision Allégée n°1 – 18 septembre 2025

PLUI du Pays de l’Orbiquet REGLEMENT ECRIT

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Révision Allégée n°1 – 18 Septembre 2025

PLUI du Pays de l’Orbiquet REGLEMENT ECRIT

TITRE 1 :DISPOSITIONS APPLICABLES AUX DIFFERENTES ZONES

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Révision Allégée n°1 – 18 Septembre 2025

PLUI du Pays de l’Orbiquet REGLEMENT ECRIT

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Révision Allégée n°1 – 18 Septembre 2025

PLUI du Pays de l’Orbiquet REGLEMENT ECRIT

1

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

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Révision Allégée n°1 – 18 Septembre 2025

PLUI du Pays de l’Orbiquet REGLEMENT ECRIT

ZONE U