Les versions du document d'urbanismed'Orçay

Les 2 versions publiées

• PLUi approuvé le 30/06/2025Publiée le 21/07/2025, en vigueur244100806_PLUi_20250630
• POS approuvé le 23/05/1995Publiée le 29/07/2016, retirée le 21/07/202541168_POS_19950523

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.