Les versions du document d'urbanismed'Orchies

Les 6 versions publiées

• PLU approuvé le 15/12/2025Publiée le 09/03/2026, en vigueur59449_PLU_20251215
• PLU approuvé le 15/12/2025Publiée le 15/01/2026, retirée le 09/03/202659449_PLU_20251215
• PLU approuvé le 25/09/2023Publiée le 03/02/2025, retirée le 15/01/202659449_PLU_20230925
• PLU approuvé le 15/12/2011Publiée le 20/12/2024, retirée le 31/01/202559449_PLU_20111215
• PLU approuvé le 15/12/2011Publiée le 09/12/2024, retirée le 20/12/202459449_PLU_20111215
• PLU approuvé le 15/12/2011Publiée le 11/03/2024, retirée le 19/12/202459449_PLU_20111215

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.