Les versions du document d'urbanismed'Orcier

Les 3 versions publiées

• PLUi approuvé le 16/12/2025Publiée le 06/03/2026, en vigueur200067551_PLUi_20251216
• PLUi approuvé le 20/12/2022Publiée le 23/05/2023, retirée le 06/03/2026200067551_PLUi_20221220
• PLU approuvé le 25/02/2020Publiée le 23/03/2020, retirée le 23/05/202374206_PLU_20200225

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.