Zone U

Intitulé du document : U.I - Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité

U.I.1 - Destinations et sous-destinations autorisées

La zone U est multifonctionnelle. Elle a vocation à comprendre des habitations, des commerces, des services, des équipements publics, des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, etc ...

Sont autorisées les destinations et sous-destination prévues par les articles R 151-27 et R 151-28 du code de l’urbanisme sous réserve des interdictions et limites explicitées ci-dessous.

U.I.2 - Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Sont interdits :

 les garages collectifs de caravanes  les dépôts de véhicules et de matériaux inertes  le stationnement hors garage (habitation permanente de ses utilisateurs) supérieur à 3 mois par an (consécutifs ou non) de caravanes isolées  les constructions agricoles nouvelles et les extensions de bâtiments agricoles supérieures à 200 m2 de surface de plancher (une seule extension possible)

 les terrains de camping, de caravanage et d’habitations légères de loisirs  les maisons légères d’habitations démontables ou transportables.  Dans le secteur Ue, les nouvelles constructions et installations autres que celles mentionnées cidessous.

U.I.3 - Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Sont soumis à conditions particulières :  Les constructions à usage d'activités, de commerces, d’équipements tels que définis par l’article R 151-27 du code de l’urbanisme, les installations classées pour la protection de l'environnement, peuvent être refusées dans la mesure où, par leur fréquentation induite, elles risquent de nuire à la sécurité, la salubrité, la tranquillité ou à la bonne ordonnance des quartiers environnants.

 Les affouillements, écrêtements et exhaussements de sol sont admis s’ils sont nécessaires aux constructions ou aux aménagements compatibles avec la vocation de la zone, ou lorsqu’ils sont réalisés pour lutter contre les eaux de ruissellement et pluviales.

 La reconstruction d'un bâtiment est admise dans l'enveloppe du volume ancien et sans qu'il ne soit fait application des autres règles de la zone dans laquelle il se situe, à condition que :

 le sinistre ne résulte pas d'un aléa, naturel ou technologique, susceptible de se reproduire à nouveau et remettant en cause la localisation du bâtiment sinistré,  sa destination au moment du sinistre soit conservée ou soit conforme aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone considérée,  la capacité des réseaux qui la desservent soit suffisante,  la reconstruction respecte les caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère édictées ci-après  son implantation ne constitue pas une gêne notamment pour la circulation.

 Dans le secteur Ue, sont admis :  les constructions destinées à des équipements d’intérêt collectif et services publics avec les sousdestinations suivantes :  locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés,  équipements sportifs,  les aires de jeux et de sports ouvertes au public,  les aménagements et installations pour manifestations publiques,  les espaces de stationnement liés aux activités de la zone,

 Dans le secteur Uj (jardins), pour préserver l’environnement naturel des espaces concernés, ne sont possibles que les installations « type abris de jardins » destinées au rangement des outils de jardinage et conditionnées pour leurs dimensions (emprise au sol inférieure ou égale à 12 m2, hauteur inférieure ou égale à 3,5 m au faîtage ou de 3 m à l’égout du toit).

PLU Ordonnaz - Règlement – A. Dally-Martin Etudes d’Urbanisme

Intitulé du document : U.II.1 - Volumétrie et implantation des constructions

Emprise au sol : L'emprise au sol des constructions résulte de l'ensemble des prescriptions rédigées dans ce chapitre.

Hauteur maximale des constructions :

Voir le paragraphe 6 du Préambule

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu'au faîtage.

La hauteur maximale des constructions doit être telle que le bâtiment s’intègre dans le gabarit général de l’environnement bâti du village, avec un maximum de 9 mètres au faitage (soit R+1).

Une hauteur différente peut être admise ou imposée par l’autorité compétente :  lorsque les volumes bâtis contigus le justifient, en particulier dans le cas d’une recherche d’unité architecturale par le maintien de la ligne de faîtage,  en cas de reconstruction à l’identique.

En cas de réhabilitation, aménagement, extension de constructions dans le bâti ancien de plus grande hauteur, la hauteur à prendre en compte est celle du bâtiment existant.

Il n'est pas fixé de hauteur maximale pour les équipements d'infrastructure lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent (château d’eau, réservoirs, tours hertziennes, pylônes, relais de communication, etc ...), et pour les ouvrages d’intérêt général.

Les ouvrages techniques, cheminées autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques et par rapport aux voies privées ouvertes à la circulation publique :

Voir le paragraphe 6 du Préambule

 Les constructions peuvent être implantées à l'alignement ou selon un retrait compatible avec la bonne ordonnance des constructions voisines.

 En cas de retrait, le retrait maximum doit être celui des alignements des façades des maisons d’habitation les plus proches.

 L'implantation à l'alignement des constructions voisines peut être imposée pour des raisons de sécurité, d'architecture et d'urbanisme.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

Voir le paragraphe 6 du Préambule

 A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins de 3 mètres.

 Sont autorisés dans la bande de 0 à 3 mètres :  les installations type abris (de jardins, à bois, pour véhicules, etc …) démontables, d’une emprise au sol inférieure ou égale à 12 m2, et d’une hauteur inférieure ou égale à 3,5 m au faîtage ou de 3 m à l’égout du toit,  les annexes à l’habitation type piscine et vérandas.

Intitulé du document : U.II.2 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

 Insertion de la construction dans ses abords, qualité, diversité architecturale, urbaine et paysagère des constructions, et conservation et mise en valeur du patrimoine :

Spécificités pour les îlots et les éléments bâtis ponctuels identifiés sur le plan de zonage au titre de l’article L 151-19 du code de l’urbanisme :

Les constructions et les aménagements doivent respecter les continuités de façades existantes : orientations et niveaux de faîtage, ouvertures, alignements bâtis ...

Lors d’aménagements ou d’extensions des constructions, au-delà des prescriptions prévues pour l’ensemble de la zone U, les éléments caractéristiques de l’architecture locale et l’unité urbaine de la rue identifiés par le biais de cet article doivent être préservés et mis en valeur.

La réhabilitation, l’aménagement, l’extension des constructions, doivent conserver une continuité de style et modifier au minimum les composantes d’origine : toitures, proportions, ouvertures, portes de granges, enduits …

Les nouvelles constructions admises doivent respecter les caractéristiques architecturales de l’ensemble du bâti identifié, et ne pas altérer la qualité du bâtiment identifié.

Les éléments de captage de l’énergie solaire doivent être intégrés à la pente du toit et les pétitionnaires doivent démontrer leur intégration à l’architecture et au site.

Pour le petit patrimoine vernaculaire (fours, lavoirs, croix, fontaines …) repéré par le biais de cet article du code de l’urbanisme : Qu’il participe ou non à l’espace public, il doit faire l’objet d’une préservation et d’une mise en valeur et donc d’un entretien. Pour cela, il convient de maintenir une simplicité de traitement donc choisir des matériaux naturels harmonisés avec l'environnement bâti, et de s’inspirer le plus possible de l’aspect initial.

Insertion dans le contexte en lien avec les bâtiments contigus :

Reste d’ordre public l’article R111-27 créé par le décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les travaux sur une construction existante ou les nouvelles constructions doivent être réalisés en tenant compte de la meilleure insertion possible dans le site bâti et naturel.

Toute opération doit justifier d'une conception architecturale cohérente avec son contexte en ce qui concerne :

. l'aspect des constructions par les volumes, toitures, matériaux et couleurs . l'aspect et l'intégration à l'ensemble des installations extérieures et superstructures visibles . la végétalisation, et l'organisation des abords et des clôtures en fonction de l'aspect des constructions et des installations extérieures.

Lorsqu'un projet est délibérément de nature à modifier fortement le site existant, ou à créer un nouveau paysage, l'aspect des constructions peut être apprécié selon des critères plus généraux que ceux cidessous détaillés. Le demandeur ou l'auteur du projet doit alors justifier de la cohérence, de la recherche architecturale et de la concordance avec le caractère général du site.

Implantation et volume :

 L'implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l'environnement bâti et en s'y intégrant le mieux possible.

 La construction doit s'adapter à la topographie naturelle du terrain afin de ne pas bouleverser le paysage.

 La répartition des niveaux doit être en concordance avec la pente naturelle du terrain.

Toitures - couvertures :

 La pente des toits doit être comprise entre 30 % et 45 %, sauf pour les installations type abris de jardins et les vérandas.

 Les toits à un pan sont interdits excepté ceux s’adossant à des murs existants. Ils doivent respecter les pentes rappelées ci-dessus.

 Les toits-terrasses sont interdits excepté comme élément restreint de liaison.

Les toits à un pan et les toits-terrasses doivent s’intégrer dans leur environnement harmonieusement.

 Les couvertures doivent être réalisées en matériaux ayant l’’apparence de tuiles excepté pour les constructions bio-climatiques et vérandas, et de teintes rouge vieilli ou nuancé (rouge vif interdit) ou rouge-brun. Les plaques en acier galvanisé non teintées sont interdites pour les constructions à usage d’habitations et la restauration du bâti ancien.

 Les extensions de toitures doivent être en harmonie avec le toit existant et les toitures voisines.

 Sont obligatoires les débords de toiture d’au moins 0,50 mètre (chéneau compris) en bordure de rues et d’au moins 0,30 m sur les murs pignons. Ils pourront être inférieurs pour :

• les constructions d’une hauteur inférieure à 3,50 mètres au faîtage • les constructions édifiées en limite séparative • les hangars agricoles.

Ils ne sont pas imposés pour les vérandas.

 Les éléments bioclimatiques doivent être implantés en harmonie avec l’ensemble des constructions.

Eléments de surface :  Les enduits, les ouvertures, les menuiseries et huisseries extérieures doivent être déterminés en tenant compte de leur environnement.

 L'emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d'un enduit ou d'un autre type de revêtement est interdit.

 Les teintes d'enduits et de menuiseries doivent être en harmonie avec leur environnement bâti (tons des façades : tendance pierres locales, sable …).

 Le blanc pur est interdit.

 Les vérandas, les panneaux solaires et autres éléments d'architecture bioclimatique, doivent être intégrés à l'enveloppe des constructions en évitant l'effet de superstructure surajoutée.

 Les pastiches d’une architecture archaïque sont interdits (imitations).

 Les architectures étrangères à la région sont interdites.

Clôtures :  Les clôtures ne sont pas obligatoires.

 Les clôtures doivent être d'aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux : couleur et matériaux.

 La hauteur totale des ouvrages de clôture ne doit pas dépasser 1,50 mètre.

 Toutefois, la hauteur des clôtures peut être adaptée ou imposée par l'autorité compétente en fonction de la nature particulière de l'installation ou de la topographie des lieux, et selon des critères de sécurité, de salubrité et de bonne ordonnance en usage.

 Lorsqu’elles sont envisagées, les clôtures peuvent être constituées : d’un grillage sur potelets ou d’une grille sans muret ou d'un soubassement apparent (ou muret) de 0,50 mètre maximum surmonté d'un grillage ou d’une barrière en bois ou de panneaux en dur (bois, PVC, composite, métal) ou en bois naturel (panneaux en noisetier …), avec ou sans soubassement ou d’un mur plein.

Elles peuvent être doublées d’une haie vive d’essences régionales.

 Les brises-vues plastifiés sont interdits.

 Insertion et qualité environnementale des constructions :

Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales :

 Le PLU renvoie aux dispositifs, matériaux ou procédés renouvelables utilisables :

1° Les bois, végétaux et matériaux biosourcés utilisés en façade ou en toiture 2° Les systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables, lorsqu'ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernée 3° Les équipements de récupération des eaux de pluie, lorsqu'ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernée

4° Les pompes à chaleur 5° Les brise-soleils.

 A l’intérieur de chaque tènement, les revêtements choisis devront assurer la perméabilité des sols : surfaces alvéolées perméables, sable, gazon, gravier … L’usage de revêtements imperméables est réservé aux voies.

U.II.3 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

 Coefficient de biotope : Pour toute opération sur une parcelle de plus de 800 m2, un coefficient de biotope visant à favoriser le maintien ou le renforcement de la biodiversité est fixé à 20% minimum de la surface totale du tènement : surfaces en pleine terre végétalisée, toitures et terrasses ou murs et façades végétalisées, surfaces alvéolées perméables ….

 Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des essences de développement équivalent.

 Des haies peuvent être imposées pour masquer certains bâtiments ou installations d'activités admises dans la zone.  Il ne sera autorisé que des essences locales.

Intitulé du document : U.II.4 - Stationnement

Principes généraux :

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

Les places de stationnement existantes à la date d’approbation du PLU ne doivent pas être supprimées. 1 - Pour les logements :

Il est exigé au minimum 2 places de stationnement par logement sur le domaine privé, excepté pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’État pour lesquels il n’est exigé qu’une place de stationnement par logement.

Les extensions de bâtiments qui n’ont pas pour effet la création d’unités habitables nouvelles doivent maintenir les possibilités de stationnement sur la parcelle.

2 - Pour les autres destinations (commerces, équipements publics, hébergements, etc …) : Chaque projet devra démontrer que la problématique « stationnement » a été prise en compte (nombre de places suffisant pour la clientèle, les livraisons, les usagers, etc …).

3 – Pour les modes doux :

 Des stationnements pour les vélos et deux roues moteurs doivent être prévus pour tout projet à proximité des équipements publics.

 Il doit être prévu un dispositif sécurisé pour les vélos lorsqu’un bâtiment regroupe plusieurs logements ou une activité économique.

U.III - Equipement et réseaux

Intitulé du document : U.III.1 - Desserte par les voies publiques ou privées

 Les occupations et utilisations du sol peuvent être refusées sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie et des engins de déneigement.

 Elles peuvent également être refusées si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

 Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité.

 Pour toute voie nouvelle ouverte à la circulation automobile, l’emprise de la voie doit être adaptée à l’importance de l’opération.

 Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche des véhicules de lutte contre l'incendie, aux engins de déneigement et d'enlèvement des ordures ménagères.

 Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon que les véhicules puissent aisément faire demi-tour.

 Sauf impossibilité technique au vu de la configuration des lieux et/ou de l’impact architectural négatif, les portails d'entrées doivent être réalisés de telle sorte que les véhicules devant s'arrêter avant de les franchir puissent le faire sans empiéter sur la chaussée.

Intitulé du document : U.III.2 - Desserte par les réseaux

Alimentation en eau potable :

 Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

 L'utilisation de ressources en eau autres que celles provenant du réseau public (puisage, pompage, captage) peut être admise en fonction des données locales à l'exclusion des usages sanitaires et pour l'alimentation humaine.

 Toute construction dont l’activité peut présenter des risques de pollution vis à vis du réseau public devra être équipée d’un dispositif agréé de protection contre les retours d’eau et devra se conformer à la réglementation en vigueur.

Assainissement des eaux usées :

 Toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées par un dispositif d'évacuation de type séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur et aux recommandations du Zonage d’Assainissement.

 L'évacuation des eaux usées d'origine agricole, artisanale, et industrielle dans le réseau public d'assainissement, si elle est autorisée, doit être assortie d'un pré-traitement approprié à la composition et à la nature des effluents.  En l’absence de réseau public d’assainissement d’eaux usées, un dispositif d'assainissement autonome, efficace, adapté à la nature du sol et à la topographie du terrain concerné, et conforme aux préconisations édictées dans l’étude du zonage d’assainissement, est admis.

Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement :  En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les eaux doivent :

 soit être évacuées directement et sans stagnation vers un déversoir désigné par la commune,  soit être absorbées en totalité sur le terrain avec un puits d’infiltation.  L’impact hydraulique des opérations d’urbanisme doit être quantifié, et des dispositifs adaptés à chaque cas, et propres à réduire les impacts des rejets supplémentaires sur le milieu ou les réseaux existants, doivent être proposés.  Toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et de l'écoulement des eaux pluviales des parcelles.  L'évacuation des eaux de ruissellement doit, si nécessaire, être assortie d'un pré-traitement.  La récupération des eaux pluviales de toiture en vue d’un usage intérieur au bâtiment (évacuation des excrétas, lavage des sols, lavage du linge par création d’un réseau spécifique), doit répondre aux conditions fixées par la règlementation en vigueur et faire l’objet d’une déclaration d’usage au titre de la redevance assainissement.

Electricité, télécommunications et autres réseaux câblés : Les réseaux doivent être établis en souterrain. Les fourreaux et les chambres techniques pour le déploiement de la fibre optique doivent être prévus par les aménageurs pour toutes les constructions autorisées. Les propriétaires particuliers doivent réaliser les aménagements nécessaires qui leur incombent en fonction de la réglementation en vigueur.

Eclairage des voies : Les voies de desserte doivent remplir les conditions minimales applicables dans la commune en ce qui concerne l'éclairage public des voies de circulation.

Défense extérieure contre l’incendie : Les constructions, travaux, ouvrages ou installations doivent disposer des moyens publics, et le cas échéant privés (équipements propres) permettant d’assurer la défense et la lutte contre l’incendie.

DEPARTEMENT DE L’AIN

COMMUNE d’ORDONNAZ

PLAN LOCAL D’URBANISME

REGLEMENT ECRIT 5

Vu pour rester annexé à la délibération du Le maire, Laurent Reymond-Babolat

POS révisé le 12 mai 2000 Révision simplifiée le 13 octobre 2009 POS caduc le 27 mars 2017

PLU approuvé le

Agnès Dally-Martin - Etudes d’Urbanisme – Le Mollard 01160 St-Martin-du-Mont 04-74-35-54-35 / adallymartin@gmail.com

3 rue de Bonald 69007 Lyon téléphone/fax 04 72 74 03 99 contact@bioinsight.fr

SOMMAIRE

Préambule