Les versions du document d'urbanismed'Ore

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 08/12/2010Publiée le 02/11/2021, en vigueur31405_PLU_20101208
• PLU approuvé le 08/12/2010Publiée le 24/09/2021, retirée le 18/10/202131405_PLU_20101208

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.