Zone 1AUE

Intitulé du document : Interdite X X X

X

Equipements

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

X

d’intérêt collectif et

Etablissement d’enseignement de santé et d’action sociale

X

services

Salle d’art et de spectacles

X

publics

Equipements sportifs

X

Lieux de culte

X

Autres équipement recevant du public

X

Industrie

X

Autres

Entrepôt

X

activités des

secteurs

Bureau

X

secondaires ou tertiaires

Centre de congrès et d’exposition

X

Cuisine dédiée à la vente en ligne

X

Zone 1AUE

Toutes les destinations et sous destinations mentionnées à l’article 1 ne sont autorisées que si elles respectent l’ensemble des principes suivants :

- Etre compatibles avec un aménagement cohérent de la zone qui doit permettre, grâce à une réflexion globale sur l’espace à traiter et sur la relation de cet espace avec son environnement, d’assurer un aménagement de qualité,

- S’inscrire dans un schéma d’organisation couvrant la zone et localisant les équipements publics essentiels, notamment la voirie et les réseaux divers, ainsi que les éléments structurants (espaces verts, placettes, …),

- Etre compatibles avec les conditions d’aménagement et d’équipement définies dans les orientations d’aménagement.

• Le logement sous réserve qu’elles soient exclusivement destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance et la sécurité des constructions autorisées.

• La construction d’établissements industriels ou artisanaux et d’installations classés ou non ainsi que leur extension et/ou mises aux normes dont la présence est justifiée en milieu urbain à condition :

- qu’elles soient compatibles avec l’habitat environnant ;

- que des dispositions particulières soient prises afin d’éviter toute gêne et tout risque pour le voisinage (nuisances, incendie, explosion, bruit, odeur, etc.) ;

- qu'elles n'engendrent pas de risques et de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone (bruits, trépidations, odeurs notamment) et qu’elles ne remettent pas en cause la bonne circulation au sein du bourg.

• Uniquement au sein du périmètre commercial de périphérie identifié au plan de zonage, les commerces de détail et de gros de plus de 300 m² de surface de vente. Les extensions des commerces existants sont permis, quelle que soit leur surface de vente, dans la limite de 20 % des surfaces existantes au moment de l’approbation du SCOT. Les extensions correspondent à l’évolution de commerces existants, et non à l’implantation de nouvelles structures.

• Les exhaussements et affouillements des sols à condition qu'ils soient nécessaires à la réalisation des types d'occupation du sol autorisés et/ou qu'ils soient justifiés par la nature du sol ou la topographie des lieux.

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Les constructions doivent être implantées : - Soit en limite d’emprise publique ; - Soit avec un retrait minimum de 10 mètres sans jamais être inférieur à 5 mètres

Les règles précédentes ne s’appliquent pas aux constructions relevant de la destination suivante : équipements d’intérêt collectif et services publics.

6.3.2.1.2 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions et installations doivent être implantées avec un recul minimum de 4 mètres par rapport aux limites séparatives. Si le terrain est contigu à une habitation, ce recul est porté à 10 mètres. Les constructions ou installations doivent être éloignées des limites séparatives lorsque celles-ci correspondent à un cours d’eau d’une distance d’au moins 10 mètres.

Les règles précédentes ne s’appliquent pas aux constructions relevant de la destination suivante : équipements d’intérêt collectif et services publics.

6.3.2.1.3 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Entre deux bâtiments non contigus doit toujours être ménagée une distance suffisante pour permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des bâtiments eux-mêmes et, s'il y a lieu, le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie. En aucun cas, cette distance ne peut être inférieure à 4 mètres. Elle est ramenée à 2 m lorsqu’il s’agit de locaux de faible volume et de hauteur au faîtage inférieure à 3,6 m, tels que garages, annexes…

6.3.2.1.4 Emprise au sol

Non réglementée

6.3.2.1.5 Hauteur

La hauteur absolue désigne la hauteur des constructions mesurée à partir du terrain naturel avant travaux jusqu’au faîtage du bâtiment, ouvrages techniques et superstructures compris, à l’exception des conduits de cheminée. Les hauteurs sont définies depuis le niveau du sol naturel avant

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terrassements (depuis le point le plus haut du terrain sur lequel la construction est implantée). Cette hauteur est mesurée en milieu de façade par longueur de façade de maximum 40 mètres. La hauteur sera prise au point le plus haut du terrain naturel au droit de l’implantation de la façade sur rue. Dans tous les cas, la différence d’altimétrie entre le terrain naturel et le terrain fini doit être inférieure à 2 mètres en tout point de la construction.

La hauteur d’une construction mesurée à partir du terrain naturel ne peut dépasser 15 mètres au point le plus élevé (hors superstructures). Cette hauteur est mesurée en milieu de façade par longueur de façade de maximum 40 mètres.

La hauteur absolue d’une construction à destination d’habitation mesurée à partir du terrain naturel ne peut dépasser 10 mètres au point le plus élevé (hors superstructures).

Toutefois, la hauteur au faîtage des nouvelles constructions peut être similaire à l’une des deux constructions voisines.

Source : VCNDF

Les règles précédentes ne s’appliquent pas aux constructions relevant de la destination suivante : équipements d’intérêt collectif et services publics.

Intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET

PAYSAGERE

6.3.2.1.6 Généralités :

L’autorisation de bâtir pourra être refusée ou autorisé sous prescriptions si les constructions par leur situation, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains. Le recours à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de construction relevant de la qualité environnementale des constructions, favorisant les économies

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d’énergie ou l’utilisation d’énergies renouvelables est admis sous réserve de l’intégration paysagère de la construction et de sa cohérence architecturale.

Les équipements d'intérêt collectif et services publics pourront respecter d’autres dispositions sous réserve qu’elles garantissent une intégration paysagère des constructions.

6.3.2.1.7 Murs / Revêtements extérieurs.

Les constructions ou installations à édifier devront former un ensemble architectural de qualité et s’harmoniser avec les éléments voisins ainsi qu’avec l’ensemble de la zone.

Sont proscrits : les pastiches d’architectures, les imitations de matériaux, l’emploi à nu de matériaux tels que carreaux de plâtre, briques creuses ou parpaings. Les enduits pourront être autorisés à condition d’être lisses et sans aspérités excessives.

Les façades doivent être peintes ou enduites ou comporter un bardage métallique de tons neutres et clairs ou un bardage bois.

Les couleurs utilisées doivent contribuer à une bonne intégration des constructions dans le site dans des tonalités de pierres locales ou de bois vieilli et de finitions mates.

Les dispositifs d’isolation par l’extérieur sont interdits s’ils masquent des éléments de modénature ou des façades en pierre de taille, de manière générale l’isolation par l’extérieur est déconseillée sur le bâti traditionnel on moellon enduit.

6.3.2.1.8 Toitures :

Les toitures des bâtiments seront : - horizontales ou à faible pente, inférieure à 10 degrés. Elles seront dissimulées par des acrotères ; - à double pans sous réserve de la réalisation d’une toiture en tuiles si l’environnement du site le permet.

Des toitures différentes dans la forme, la pente, la couleur et l’aspect des matériaux seront possibles lorsque le projet présentera une utilisation de techniques, matériaux mettant en œuvre des dispositifs d’utilisation d’énergies renouvelables.

6.3.2.1.9 Annexes :

Les bâtiments annexes seront traités en harmonie avec la construction principale édifiée. Les postes électriques privés seront intégrés à une construction et harmonisés avec celle-ci par le choix des matériaux, revêtement et toiture. Les aires de stockage et de dépôts, les citernes, les bennes à déchets et toutes autres installations techniques non adjacentes à la construction principale doivent être placées en des lieux où elles sont les plus discrètes possible depuis la voie publique et masquées soit par un écran végétal, soit par un dispositif réalisé dans les mêmes matériaux et mêmes couleurs que le bâtiment (palissades de bois, mur de brique, mur enduit, ...). Il est possible d’envisager la mutualisation de la collecte des déchets sur des espaces spécifiques. Afin d’assurer leur bon fonctionnement, les équipements devront être correctement dimensionnés, l’accès devra être strictement réservé aux entreprises du parc d’activités.

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6.3.2.1.10 Eléments techniques

Sur l’ensemble de la zone et tout particulièrement dans les secteurs concernés par le maintien des continuités écologiques, l’éclairage des espaces publics et des espaces extérieurs privés fera l’objet d’un traitement particulier, en se posant la question de la nécessité d’éclairer et du niveau d’éclairage nécessaire. Par exemple : éviter tout éclairage zénithal, privilégier un éclairage directionnel, adapter les longueurs d’onde, réguler les périodes d’éclairage (horloge, temporisation, détection de présence, …)

Les antennes paraboliques et éléments techniques de traitement d’air doivent être intégrés au site par tous moyens adaptés de manière à en réduire l'impact visuel depuis la voirie ouverte à la circulation publique, et ne pas dépasser du faîtage. La conservation des conduits traditionnels devrait être recommandée.

Les citernes de gaz liquéfié ou à mazout, les aires de stockage ou de service ainsi que les installations similaires doivent être placées en des lieux où elles sont peu visibles des voies publiques. En cas d’impossibilité, elles doivent être ceinturées soit par des haies d'essences locales ou des clôtures (bardages bois, murets de pierre locales…) adaptées au contexte environnant.

6.3.2.1.11 Clôture :

Les clôtures : - ne sont pas obligatoires ; - n’excéderont pas 2 mètres ; - Les clôtures existantes dont la hauteur est supérieure peuvent être reconstruites à l’identique sous réserve qu’elles participent à la mise en valeur du site ou qu’elles assurent une continuité avec une clôture existante ; - L’édification de clôtures ne respectant pas les dispositions définies par le règlement est possible si elles sont liées à des modes particuliers d’occupation des sols (sécurisation d’un site,…) ou dans un cadre sportif (terrains de sports,…).

Elles seront constituées soit : - d’une haie composée d’essences locales issues de la liste figurant en annexe ; - d’un grillage rigide vert foncé mat ou gris mat doublé ou non d’une haie composée d’essences locales issues de la liste figurant en annexe. Dans le cas d’un linéaire de clôture supérieur à 20 mètres le doublement d’une haie composée d’essences locales et adaptée au changement climatique issues de la liste figurant en annexe est obligatoire au moins ponctuellement ; - de dispositifs à claire voie en bois ou fer forgé à barreaudage vertical doublés ou non d’une haie composée d’essences locales issues de la liste figurant en annexe ; - de murs bahuts d’une hauteur maximale de 0,60 mètre en harmonie avec la construction principale. Ils peuvent être surmontés ou non d’un dispositif à claire voie à barreaudage vertical, doublé ou non d’une haie d’essences locales figurant sur la liste annexée au règlement.

En plus sont autorisés uniquement en limite séparative : - Les plaques béton sont autorisées sur une hauteur de 0,50 mètre surmonté d’un dispositif ajouré ; - Le grillage simple.

Les portails devront être réalisés en harmonie avec la construction principale.

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En plus en limite séparative donnant sur des zones N et A sont autorisés uniquement : - une haie composée d’essences locales issues de la liste figurant en annexe ; - un grillage rigide doublé d’une haie composée d’essences locales issues de la liste figurant en annexe ; - des dispositifs à claire voie à barreaudage doublés d’une haie composée d’essences locales issues de la liste figurant en annexe.

Sont interdits: - Les clôtures formées de plaques de type ciment ou béton scellées entre des poteaux d’ossature formant des saillies sur la face externe des parois ; - Les imitations, par peintures, de matériaux naturels, tels qu’aspect fausses briques, fausses pierres, faux pans de bois... ; - Les couleurs criardes ou apportant des notes discordantes dans l’environnement immédiat ou le paysage ; - Les grilles aux motifs compliqués, qu’elles soient de type béton ou d’aspect fer forgé.

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NONBATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent faire l’objet d’un aménagement paysager et doivent être plantées à raison d'au minimum un arbre de haute tige par 50 m² de terrain affecté au stationnement et à la circulation. Les plantations seront réalisées sur l’aire de stationnement ou ses abords immédiats. Un regroupement des plantations sera privilégié.

Les espaces de stationnement devront être réalisés de préférences en matériaux perméables (dalles végétalisées, galet, stabilisé, revêtements terre-pierre…) et être de teinte proche des tonalités des pierres locales. Les usoirs existants doivent être conservés (recul par rapport à la rue destinés à l’activité agricole et d’entreposage de matériel agricole), les usoirs pourront être plantés et/ou traités à l’aide de revêtements perméables de teinte pierre.

Les aménagements favoriseront l’infiltration par l’utilisation de matériaux perméables ou toute autre technique permettant la pénétration des eaux.

Pour les constructions sur terrain en pente, les murs de soutènement et talutages (différence entre le terrain naturel et le terrain fini) sont limités à 80 cm de hauteur. Les murs de soutènement sont enduits dans une teinte proche des tonalités des pierres locales ou dotés de parements en pierre d’aspect proche de celui des pierres locales.

Les dépôts, les citernes de gaz liquéfié ou à mazout et installations similaires, les aires de stockage extérieures et autres installations techniques doivent être masqués par des écrans de verdure.

Les plantations existantes seront maintenues ou seront remplacées par des plantations équivalentes.

Les constructions doivent s’adapter à la topographie locale : - Les volumes des constructions doivent être adaptés aux différents types de pentes en limitant au maximum les modifications de terrains (décaissements, buttes et murs de soutènement). Les constructions sur une butte artificielles sont interdites ;

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- La position du garage par rapport aux accès du terrain doit être judicieusement choisie pour éviter que les voies carrossables ne défigurent le paysage et occupent le terrain.

Dans la mesure du possible, il conviendra d’élaborer tout projet de construction au regard des préoccupations environnementales et en particulier inciter aux économies d’énergie.

Ainsi, il est recommandé entre autres de : - Favoriser le développement des conceptions architecturales qui utilisent au mieux les apports solaires, la ventilation naturelle et l’exploitation des filières locales d’énergies renouvelables ; - Privilégier la lumière du jour en tant qu’élément de maîtrise des consommations d’électricité ; - Prévoir des dispositions constructives nécessaires à éviter de devoir recourir à la climatisation (isolation, exposition, orientation du bâti etc.).

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, et correspondre aux besoins des constructions et des dispositions réglementaires en vigueur.

- Le stationnement du personnel, des clients et des livraisons doit être sur l’unité foncière du projet ;

- Il est exigé la réalisation d’au moins 1 place de stationnement par tranche de 40 m² de surface de plancher ;

- Il est exigé la réalisation d’au moins 1 place de stationnement 2 roues par tranche de 70 m² de surface de plancher dont la moitié non motorisés ;

- Il est exigé la réalisation d’au moins 1 place de stationnement pour 10 m² de salle pour les restaurants.

Pour les espaces de stationnement créés de plus de 20 places des emplacements dédiés aux véhicules électriques devront être réalisés.

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Sauf dispositions spécifiques au sein des Orientations d’Aménagement et de Programmation, auquel cas les présentes dispositions ne sont pas applicables, les nouvelles voies en impasse seront uniquement autorisées dans les cas suivants :

- en l’absence de solution permettant le maillage viaire ; - en cas d’opérations d’ensemble impliquant une mutualisation des places de stationnement ; - lorsqu’elles sont prolongées par des axes de cheminements doux.

La conception des voies doit être compatible avec les intentions urbaines définies au sein des Orientations d’Aménagement et de Programmation, lorsqu’elles existent.

6.3.3.1.2 Accès

Pour recevoir les constructions, ou permettre les extensions et modifications un terrain doit avoir accès à une voie publique ou une voie privée ouverte au public soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code civil.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la défense contre l’incendie, du ramassage des ordures ménagères, de la protection civile et de la sécurité routière.

Dans le cadre des constructions groupées les logements pourront ne disposer que d’accès piétons avec la possibilité d’accès automobiles exceptionnels réservés aux services et urgences (déménagement, incendie …).

Les caractéristiques des accès à la voirie doivent être soumises à l’avis du gestionnaire de la voirie concernée notamment en cas d’accès multiples.

Les groupes de garages individuels doivent être disposés de façon à ne présenter qu'un seul accès sur la voie publique. Cet accès doit être conforme aux règles minimales de sécurité.

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Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESEAUX

6.3.3.1.3 Alimentation en eau potable

Le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable par un branchement de caractéristiques suffisantes est obligatoire pour toute opération nouvelle qui requiert une alimentation en eau. Il doit être exécuté conformément à la réglementation en vigueur (règlement communal d’eau potable).

6.3.3.1.4 Eaux usées domestiques :

Il est obligatoire d'évacuer les eaux usées sans aucune stagnation et sans aucun traitement préalable, par des canalisations souterraines, dans le collecteur public, en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif).

En l'absence de réseaux d'assainissement public, il est obligatoire d'installer un assainissement non collectif qui soit conforme à la législation en vigueur et en adéquation avec la nature du sol. Le demandeur doit apporter les justifications en lien avec le décret 2012-274 du 28 février 2012.

6.3.3.1.5 Eaux usées liées aux activités

L'évacuation des eaux résiduaires et des eaux de refroidissement au collecteur public d'assainissement est subordonnée à une autorisation de rejet délivrée par la collectivité compétente ainsi qu'à l'installation d'un prétraitement conforme à la réglementation afin de répondre aux normes de rejet (quantitatives, et qualitatives) réglementaires.

Les effluents agricoles (purins, lisiers…) doivent faire l'objet d'un traitement spécifique dans le respect des règlements en vigueur. En aucun cas, ils ne peuvent être rejetés dans le réseau public, ni dans les fossés.

6.3.3.1.6 Eaux pluviales :

Tout rejet en milieu naturel direct (canal, rivière, fossé…) doit être privilégié au même titre que l'infiltration au plus près de la source, selon la réglementation en vigueur (instruction au titre de la Loi sur l'eau). En cas d'impossibilité technique, dont la preuve incombe au pétitionnaire, les prescriptions techniques de la collectivité compétente devront être respectées.

6.3.3.1.7 Réseaux électriques et télécommunications

Les branchements des réseaux électriques et de télécommunications doivent être prioritairement enterrés dans le cadre de toute nouvelle opération d’aménagement.

Dans tout projet d’aménagement, il doit être prévu la possibilité de raccordement (fourreau) à la fibre optique.

Il doit être prévu l’installation d’un circuit électrique spécialisé pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides et ce, conformément à la réglementation en vigueur.

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6.4 Chapitre 1 – Dispositions applicables à la zone 2AU

Le présent chapitre précise les différentes utilisations et occupations du sol autorisées ainsi que les conditions qui s’y rattachent. Le règlement applicable à cette zone résulte d’une conjugaison des dispositions ci-après, mais également aux dispositions générales applicables à toutes les zones.

INFORMATIONS

Selon le principe de prévention, l’attention des constructeurs et de l’ensemble des usagers du Plan Local d’Urbanisme intercommunal est attirée sur les phénomènes naturels marquant le territoire et susceptibles d’affecter la zone :

• Le risque d’inondation par débordement /ruissellement et/ou remontée de nappe • Le risque naturel de mouvement de terrain en temps de sécheresse lié au retrait-gonflement

des sols argileux (aléa faible, moyen, fort). Il est conseillé de procéder à des sondages sur le terrain et il convient d'adapter les techniques de construction. • Un risque lié au transport de matières dangereuses • Le risque industriel en lien avec la présence de 8 entreprises soumises à la réglementation ICPE et un PPRT applicable sur la commune d’Autreville-sur-la-Renne. Il revient aux maîtres d’ouvrage de prendre les précautions techniques nécessaires adaptées pour garantir la pérennité et la stabilité des ouvrages et des constructions à édifier.

Caractère de la zone :

Zone à urbaniser à long terme à vocation dominante habitat subordonnée à une modification du PLUi.

SOMMAIRE

TITRE 1. MODE D’EMPLOI

9

TITRE 2. PRESENTATION DU PLUI

9

Le rapport de présentation

9

Le Projet d’Aménagement et de développement Durables (PADD)

9

Les Orientations d’Aménagement et de programmation (OAP)

9

Le règlement

10

Des annexes

10

TITRE 3. DISPOSITIONS GENERALES

11

3.1 Champ d’application territorial du PLUi

11

3.2 Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités 11

3.2.1 Principe général

11

3.2.2 Autres législations

12

3.3 Se conjuguent avec les dispositions du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, Périmètres visés aux

articles R.151-52, R151-53 du Code de l’urbanisme

13

3.3.1 Emplacements réservés

13

3.3.2 Opérations d’aménagement d’ensemble

13

3.3.3 Droit de Préemption Urbain

13

3.4 Dispositions applicables à certains travaux

14

3.4.1 Permis de démolir

14

3.4.2 Reconstruction à l’identique

14

3.4.3 Edification des clôtures

14

3.4.4 Ravalement de façades

15

3.4.5 Réglementation relative aux vestiges archéologiques

15

3.4.6 Adaptations mineures, dérogations, règles alternatives

15

3.5 Maitrise de l’urbanisation en zone agricole et naturelle

16

3.5.1 Bâtiments pouvant changer de destination

16

3.5.2 Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limitée (STECAL)

16

TITRE 4 - DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES GENERALES, APPLICABLES A L’ENSEMBLE DES

ZONES

17

4.1 Destination des constructions, usage des sols et nature des activités

17

4.1.1 Destinations et sous-Destinations

17

4.1.2 Composition du règlement des zones

19

4.2 Dispositions réglementaires spécifiques

20

4.2.1 Les secteurs soumis à un risque d’inondation

20