Les versions du document d'urbanismed'Orges

Les 3 versions publiées

• PLUi approuvé le 02/03/2026Publiée le 06/03/2026, en vigueur245200597_PLUi_20260302
• PLU approuvé le 18/12/2023Publiée le 05/02/2024, retirée le 06/03/202652365_PLU_20231218
• PLU approuvé le 28/11/2013Publiée le 30/09/2019, retirée le 05/02/202452365_PLU_20131128

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.