Les règles pour construire sur la parcelle B 1036 à Orgeval
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 164 Chemin du Champ Ferré 78630 Orgeval
- Référence cadastrale
- B 1036
- Surface du terrain
- 2 266 m²
Les chiffres clés du terrain
- Emprise au solEmprise placée selon la topographie, le caractère arboré et le paysagela surface au sol que l'on peut bâtir
- Hauteur maximale7 mla hauteur à ne pas dépasser
- Recul sur la rueImplantation selon la topographie, le paysage et les manoeuvres des engins agricolesla distance à garder avec la rue
- Limites séparativesImplantation selon la topographie, le paysage et les manoeuvres des engins agricolesla distance à garder avec les voisins
- Espaces vertsPrincipes de la partie 1 du règlement (chapitre 3)le terrain à laisser sans construction
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Côté rue : implantation selon la topographie, le paysage et les manoeuvres des engins agricoles.
- Côté voisins : implantation selon la topographie, le paysage et les manoeuvres des engins agricoles.
Les règles de construction
Les règles de la zone AV, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone AV
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
2 règles sont calculées pour ce terrain. 3 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol
Rubrique 5Emprise placée selon la topographie, le caractère arboré et le paysage
À respecter par votre projet
Le texte du règlement
L'emprise au sol des constructions
2.4.1 - Règle générale La localisation de l'emprise au sol des constructions prend en compte la topographie du terrain et son caractère arboré, ainsi que le paysage environnant, en cherchant à limiter l'impact visuel des constructions dans le paysage et à préserver les éléments constitutifs de la trame verte et bleue, identifiés ou non au plan de zonage.
Hauteur maximale
Rubrique 47 m
Le bâtiment actuel fait 8,8 m de haut
Ce que la zone fixe ; choisissez votre projet pour y comparer votre chiffre
Le texte du règlement
La hauteur maximale des constructions
2.5.1 - Règle générale La hauteur de façade maximale des constructions est limitée à 7 mètres.
Recul sur la voie
Rubrique 3Implantation selon la topographie, le paysage et les manoeuvres des engins agricoles
Le terrain borde la rue sur 92,3 m
Le règlement dit où la clôture se pose le long de la rue
Le texte du règlement
Délimitation de la zone d'implantation des constructions
2.1 - L'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées 2.1.1 - Règle générale Le choix d'implantation des constructions s'effectue en prenant en compte la topographie du terrain et du paysage environnant, et en poursuivant un objectif de limitation de leur impact visuel sur le paysage.
Distance aux limites
Rubrique 3Implantation selon la topographie, le paysage et les manoeuvres des engins agricoles
À respecter par votre projet
Le texte du règlement
Délimitation de la zone d'implantation des constructions
2.2 - L'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 2.2.1 - Dans toute la zone AV Le choix d'implantation des constructions s'effectue en prenant en compte la topographie du terrain et du paysage environnant, et en poursuivant un objectif de limitation de leur impact visuel sur le paysage.
Espaces libres
Rubrique 7Principes de la partie 1 du règlement (chapitre 3)
À respecter par votre projet
Le texte du règlement
Les espaces libres, leurs composantes et les principes généraux de leur traitement
Les principes généraux du traitement des espaces libres figurent au chapitre 3 de la partie 1 du règlement.
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Usage
Abris pour animaux non agricoles : 20 m² d'emprise par terrain au plus
les constructions interdites
9 cas particuliers
Interdit, sauf ce que la zone admet sous conditionsLa phrase du règlement
« 1.1 - Destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités du sol interdits Sont interdits les destinations de constructions, usages des sols et natures d'activités, autres que ceux autorisés sous conditions à la section 1.2 ci-dessous. »
Admis seulement s'il est compatible avec l'activité agricole, les paysages et la circulation des enginsLa phrase du règlement
« 1.2 - Destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités soumis à conditions Dès lors qu'ils sont compatibles avec l'exercice d'une activité agricole ou pastorale du terrain sur lequel ils sont implantés, et qu'ils ne portent atteinte ni à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, ni à la circulation des engins agricoles, sont admis les constructions, usages des sols et natures d'activités suivants : »
Exploitation agricole admise, avec la transformation et la vente de ses produitsLa phrase du règlement
« 1. les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole, ainsi que celles qui sont nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production ; »
Stockage et entretien du matériel des coopératives agricoles agréées admisLa phrase du règlement
« 2. les constructions et installations nécessaires au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées ; »
Adaptation et réfection de l'existant admises, sans changement de destinationLa phrase du règlement
« 3. les travaux d'adaptation et de réfection des constructions existantes* à la date d'approbation du PLUi, sans changement de destination, sous réserve du 4 ciaprès ; »
Changement de destination admis pour les bâtiments repérés au plan de zonageLa phrase du règlement
« 4. le changement de destination* des constructions existantes* identifiées au plan de zonage, dès lors que : - la future destination de la construction est compatible avec les caractéristiques de la construction d'origine ainsi qu'avec l'environnement du lieu dans lequel elle se situe, - les travaux rendus nécessaires par ce changement de destination prennent en compte les caractéristiques architecturales du bâti d'origine et les mettent en valeur ou ... »
Ouvrages d'infrastructure terrestre et fluviale admisLa phrase du règlement
« 6. les constructions, installations et ouvrages nécessaires à des équipements d'intérêt collectif ou à des services publics suivants : - les ouvrages d'infrastructure terrestre et fluviale, ainsi que les constructions, les équipements et les installations techniques qui leur sont directement liés et nécessaires à leur bon fonctionnement ; »
Autres équipements publics neufs : 30 m² d'emprise au sol au plusLa phrase du règlement
« - les autres constructions à destination d'équipements collectifs ou à des services publics, à condition que : - leur emprise au sol* soit au plus égale à 30 m², pour les constructions nouvelles, »
Extension des équipements publics : 20 % de l'emprise existante au plusLa phrase du règlement
« - l'extension* des constructions existantes* représente au plus 20 % de l'emprise au sol existante à la date d'approbation du PLUi. »
Le point 7 des usages (extension des habitations existantes de 20 m² ou 20 % dans la limite de 200 m² d'emprise, annexes de 20 m², piscines) et les points 8 et 9 (affouillements, aires de stationnement) se lisent dans le règlement.
Article AV 1 « LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET L'USAGE DES SOLS »
Hauteur
7 m de hauteur de façade
la hauteur à ne pas dépasser
5 cas particuliers
10 m de hauteur totaleLa phrase du règlement
« La hauteur totale* des constructions est limitée à 10 mètres. »
Équipements et bâtiments agricoles : plus haut si leur nature l'exigeLa phrase du règlement
« La hauteur des constructions et installations nécessaires à des équipements d'intérêt collectif ou à des services publics et urbains ainsi que celle des constructions à destination agricole peut être supérieure aux normes visées ci-dessus, dès lors que leur nature ainsi que des contraintes techniques ou fonctionnelles, nécessitent une hauteur plus importante. »
Habitation existante : pas plus haute que la construction existanteLa phrase du règlement
« Pour les constructions à destination d'habitation existantes à la date d'approbation du PLUi, la hauteur de façade* maximale et la hauteur totale* sont au plus égales à celles de la construction existante. »
Annexes et abris pour animaux : 3,50 m de hauteur totaleLa phrase du règlement
« Pour les constructions annexes et les abris pour animaux : - la hauteur totale* des constructions est limitée à 3,50 mètres. »
Hauteur totale du plan de zonage, là où il en fixe uneLa phrase du règlement
« 2.5.2 - Règles graphiques Dès lors que figure aux plans de zonage une hauteur, sa valeur exprime la hauteur totale des constructions et se substitue à celles de la hauteur de façade et de la hauteur totale fixées cidessus. »
Article AV 4 « La hauteur maximale des constructions »
Emprise au sol
Emprise placée selon la topographie, le caractère arboré et le paysage
la surface au sol que l'on peut bâtir
1 cas particulier
Équipements et extensions d'habitation : emprise maximale fixée par les usages admisLa phrase du règlement
« En outre, pour les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif ainsi que pour l'extension des constructions existantes à destination d'habitation, leur emprise au sol maximale est limitée au chapitre 1 du présent règlement. »
La rubrique renvoie aux plafonds d'emprise des extensions d'habitation (20 m² ou 20 %, 200 m² au total) et des annexes (20 m²), qui se lisent dans le règlement.
Article AV 5 « L'emprise au sol des constructions »
Recul sur la rue
Extension et annexes des habitations existantes : à 20 m au plus de la construction
la distance à garder avec la rue
1 cas particulier
Implantation selon la topographie, le paysage et les manoeuvres des engins agricolesLa phrase du règlement
« 2.1 - L'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées 2.1.1 - Règle générale Le choix d'implantation des constructions s'effectue en prenant en compte la topographie du terrain et du paysage environnant, et en poursuivant un objectif de limitation de leur impact visuel sur le paysage. »
Article AV 3 « Délimitation de la zone d'implantation des constructions »
Limites
Extension et annexes des habitations existantes : à 20 m au plus de la construction
la distance à garder avec les voisins
1 cas particulier
Implantation selon la topographie, le paysage et les manoeuvres des engins agricolesLa phrase du règlement
« 2.2 - L'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 2.2.1 - Dans toute la zone AV Le choix d'implantation des constructions s'effectue en prenant en compte la topographie du terrain et du paysage environnant, et en poursuivant un objectif de limitation de leur impact visuel sur le paysage. »
Article AV 3 « Délimitation de la zone d'implantation des constructions »
Stationnement
Normes de la partie 1 du règlement (chapitre 5)
les places de voiture à prévoir
1 cas particulier
Aires en surface insérées dans le paysage, sol perméableLa phrase du règlement
« Leur traitement assure une perméabilité des sols. »
Article AV 8 « LES DÉPLACEMENTS ET LE STATIONNEMENT »
Espaces verts
Principes de la partie 1 du règlement (chapitre 3)
le terrain à laisser en pleine terre
Article AV 7 « Les espaces libres, leurs composantes et les principes généraux de leur traitement »
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
Un plan de prévention des risques s'applique à la commune. Aucune de ses zones n'interdit de construire.Source Géorisques, pour la commune entière
- R111.3 InondationsRisque naturel, servitude annexée au PLU, 1 zone au règlement
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail d'Orgeval.
Prescriptions du plan
2 prescriptionsSource Géoportail de l'urbanisme
- 15Bande de 50m
- 18OAP EM 12 - L'axe Poissy sud - Villennes-sur-Seine - Orgeval
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
9 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés d'Orgeval, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, informations annexées au plan, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 2 266 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- PCPermis de construire autorisé le 5 novembre 2013, 1 logementChantier ouvert, 102 CHEM DU CHAMP FERRE
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral784660000B1036
Relevé LiDAR le nuage de points, 41,4 M de points (mars 2022)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille B 01, 37 ko