Les règles pour construire sur la parcelle B 2100 à Orgeval
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
- Référence cadastrale
- B 2100
- Surface du terrain
- 541 m²
Les chiffres clés du terrain
- Emprise au solCoefficient du plan de zonage, là où il en fixe unla surface au sol que l'on peut bâtir
- Hauteur maximaleHauteur du plan de zonage, là où il en fixe unela hauteur à ne pas dépasser
- Recul sur la rueEn limite de voie, ou en reculla distance à garder avec la rue
- Limites séparativesSur les limites séparatives, ou en retraitla distance à garder avec les voisins
- Espaces vertsEspaces libres traités en paysage minéral ou végétal
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Où l'on peut bâtir : tout le terrain, jusqu'aux limites.
- Ce qui est déjà bâti sur le terrain.
- Côté rue : en limite de voie, ou en recul.
- Côté voisins : sur les limites séparatives, ou en retrait.
Les règles de construction
Les règles de la zone UEE, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UEE
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
5 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol
Rubrique 5Coefficient du plan de zonage, là où il en fixe un
À respecter par votre projet
Le texte du règlement
L'emprise au sol des constructions
2.4.2 - Règles graphiques Dès lors que figure aux plans de zonage un coefficient d'emprise au sol, sa valeur se substitue à celle fixée au paragraphe 2.4.1.
Hauteur maximale
Rubrique 4Hauteur du plan de zonage, là où il en fixe une
À respecter par votre projet
Le texte du règlement
La hauteur maximale des constructions
2.5.3 - Règles graphiques Dès lors que figure aux plans de zonage une hauteur, sa valeur se substitue à la hauteur fixée au paragraphe 2.5.1.
Recul sur la voie
Rubrique 3En limite de voie, ou en recul
Condition dans la zone UEe, le secteur UEe1 et le sous-secteur UEe2a (secteurs UEe, UEe3, 1AUEe, 1AUEe1 et 1AUEe2a du plan)
Ce chiffre vaut si votre terrain est dans le cas ci-dessus.
Le texte du règlement
La morphologie et l'implantation des constructions
2.1 - L'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées 2.1.1 - Dans la zone UEe et le secteur UEe1 Les constructions sont implantées soit en limite de voie, soit en recul.
Distance aux limites
Rubrique 3Sur les limites séparatives, ou en retrait
Condition dans la zone UEe (secteurs UEe, UEe3 et 1AUEe du plan)
Un des 3 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
La morphologie et l'implantation des constructions
2.2 - L'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 2.2.1 - Règle générale 2.2.1.1 Dans la zone UEe Les constructions sont implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait de ces dernières.
Espaces libres
Rubrique 7Espaces libres traités en paysage minéral ou végétal
À respecter par votre projet
Le texte du règlement
Les espaces libres, leurs composantes et les principes généraux de leur traitement
3.2 - Le traitement paysager des espaces libres : aspects quantitatifs Les espaces libresreçoivent un traitement paysager minéral et/ou végétal au regard du contexte environnant.
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone UEE (secteur UEe)
Usage
Industrie, bureau et entrepôt admis
dans la zone UEe et le secteur UEe1 (secteurs UEe, UEe3, 1AUEe et 1AUEe1 du plan)
les constructions interdites
10 cas particuliers
Interdit, sauf ce que la zone admet sous conditionsLa phrase du règlement
« 1.1 - Destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités du sol interdits Sont interdits les destinations de constructions, usages des sols et natures d'activités, autres que ceux autorisés sous conditions à la section1.2 ci-dessous. »
Commerce de gros, services avec clientèle, hôtel et cinéma admisdans la zone UEe et le secteur UEe1 (secteurs UEe, UEe3, 1AUEe et 1AUEe1 du plan)La phrase du règlement
« 2. Les constructions à destination de commerce de gros, d'activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle, d'hébergement hôtelier et touristique et de cinéma ; »
Commerce de détail et artisanat jusqu'à 150 m² de surface de plancherdans la zone UEe (secteurs UEe, UEe3 et 1AUEe du plan), sauf commerce lié à l'automobileLa phrase du règlement
« - soit leur surface de plancher est au plus égale à 150 m² dans la zone UEe et 300 m² dans le secteur UEe1 ; »
Commerce lié à l'automobile admis (vente, réparation, lavage, carburant)dans la zone UEe et le secteur UEe1 (secteurs UEe, UEe3, 1AUEe et 1AUEe1 du plan)La phrase du règlement
« 3. Les constructions à destination de commerce de détail et d'artisanat principalement destiné à la vente de biens ou de services, dès lors que : [...] - soit qu'il s'agit de commerces liés à l'automobile tel que vente de véhicules, concession automobiles, réparation, lavage de voitures, distribution de carburant ; »
Restauration jusqu'à 300 m² de surface de plancherdans la zone UEe et le secteur UEe1 (secteurs UEe, UEe3, 1AUEe et 1AUEe1 du plan)La phrase du règlement
« 4. Les constructions à destination de restauration, d'une surface de plancher au plus égale à 300 m² ; »
Équipements publics admis (administrations, enseignement, santé, sport)dans la zone UEe et le secteur UEe1 (secteurs UEe, UEe3, 1AUEe et 1AUEe1 du plan)La phrase du règlement
« 5. Les constructions et installations à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics, dès lors qu'il s'agit : - de locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés ; - de locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ; - d'établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale ; - d'équipements sportifs ; »
Logement de gardiennage de 100 m² au plus, intégré à l'activitédans la zone UEe et le secteur UEe1 (secteurs UEe, UEe3, 1AUEe et 1AUEe1 du plan)La phrase du règlement
« 7. Les constructions à destination de logement dès lors que cumulativement : [...] - leur surface de plancher est au plus égale à 100 m², »
Extension des habitations existantes admisedans la zone UEe et le secteur UEe1 (secteurs UEe, UEe3, 1AUEe et 1AUEe1 du plan)La phrase du règlement
« 9. L'extension* de constructions à destination d'habitation existantes avant la date d'approbation du PLUi ; »
Dépôt à l'air libre admis, lié aux activités de la zone et peu visibledans la zone UEe et le secteur UEe1 (secteurs UEe, UEe3, 1AUEe et 1AUEe1 du plan)La phrase du règlement
« 12. Le stockage et le dépôt de matériaux ou de matériel à l'air libre à la condition d'être - liés à l'exercice d'une activité autorisée dans la zone ; - localisés et aménagés de façon à être peu visibles des voies et depuis les terrains voisins ; »
Pontons admis s'ils servent une activité économiquedans la zone UEe et le secteur UEe1 (secteurs UEe, UEe3, 1AUEe et 1AUEe1 du plan)La phrase du règlement
« 6. La réalisation de pontons directement liés et nécessaires à des activités économiques ; Accusé de réception en préfecture 078-200059889-20260205-CC260205_20_1-DE Date de télétransmission : 06/02/2026 Date de réception préfecture : 06/02/2026 Modification simplifiée n°3 du PLUi / Règlement de zones [179] »
En zone 1AUEe et ses secteurs, tant que les conditions d'ouverture à l'urbanisation ne sont pas toutes réunies, seuls les usages du chapitre de la zone 1AU sont admis. Les secteurs que le plan ne dessine qu'en zone à urbaniser (1AU suivi du code) sont servis par le chapitre 1AU, qui y renvoie au règlement de la zone U une fois la zone ouverte : leurs règles propres ne sont pas reprises ici.
Article UEE 1 « LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET L'USAGE DES SOLS »
Hauteur
20 m de hauteur totale
dans la zone UEe et le secteur UEe1 (secteurs UEe, UEe3, 1AUEe et 1AUEe1 du plan)
la hauteur à ne pas dépasser
4 cas particuliers
1 m de plus si un confinement lié à la pollution des sols l'exigedans la zone UEe et le secteur UEe1 (secteurs UEe, UEe3, 1AUEe et 1AUEe1 du plan)La phrase du règlement
« Cette hauteur totale* est augmentée de 1 mètre dans le cas où un confinement lié à la pollution des sols le nécessite. »
Industrie et services urbains : plus haut si l'activité l'exigedans la zone UEe et le secteur UEe1 (secteurs UEe, UEe3, 1AUEe et 1AUEe1 du plan)La phrase du règlement
« La hauteur totale* des constructions et installations à destination d'industrie et à destination de services urbains peut être supérieure aux normes visées ci-dessus, dès lors que des contraintes techniques ou fonctionnelles liées à la nature de l'activité, nécessitent une hauteur plus importante. »
Gabarit : verticale à la hauteur de façade de la zone voisine, puis plan incliné à 45°dans la zone UEe (secteurs UEe, UEe3 et 1AUEe du plan), en limite d'une zone urbaine ou à urbaniser mixteLa phrase du règlement
« Ce gabarit est défini par : [...] - un plan incliné à 45° vers l'intérieur de la zone UEe, ayant pour base le sommet de la verticale (cf. schéma réglementaire en coupe ci-dessous) »
Hauteur du plan de zonage, là où il en fixe uneLa phrase du règlement
« 2.5.3 - Règles graphiques Dès lors que figure aux plans de zonage une hauteur, sa valeur se substitue à la hauteur fixée au paragraphe 2.5.1. »
La hauteur des clôtures (2 m) figure aussi dans cette rubrique, mais c'est une règle de qualité architecturale. Les secteurs que le plan ne dessine qu'en zone à urbaniser (1AU suivi du code) relèvent du chapitre 1AU, qui renvoie au règlement de la zone U une fois la zone ouverte : leurs règles propres sont dans ce chapitre.
Article UEE 4 « La hauteur maximale des constructions »
Emprise au sol
60 % du terrain
dans la zone UEe (secteurs UEe, UEe3 et 1AUEe du plan), hors équipements et services urbains
la surface au sol que l'on peut bâtir
4 cas particuliers
Non réglementée pour les équipements et services urbainsdans la zone UEe (secteurs UEe, UEe3 et 1AUEe du plan)La phrase du règlement
« Le coefficient d'emprise au sol* n'est pas réglementé pour les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics et de services urbains. »
Coefficient du plan de zonage, là où il en fixe unLa phrase du règlement
« 2.4.2 - Règles graphiques Dès lors que figure aux plans de zonage un coefficient d'emprise au sol*, sa valeur se substitue à celle fixée au paragraphe 2.4.1. »
15 % de pleine terre au moinsLa phrase du règlement
« 3.2.1.1 Règle générale Le coefficient de pleine terre* minimal est de 15% de la superficie du terrain. »
Pleine terre non exigée des équipements et services urbains sous contraintesLa phrase du règlement
« Pour les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics et de services urbains, le coefficient de pleine terre ne leur est pas applicable dès lors qu'existent des contraintes ou spécificités architecturales, techniques ou fonctionnelles. »
Les secteurs que le plan ne dessine qu'en zone à urbaniser (1AU suivi du code) sont servis par le chapitre 1AU, qui y renvoie au règlement de la zone U une fois la zone ouverte : leurs règles propres ne sont pas reprises ici.
Article UEE 5 « L'emprise au sol des constructions »
Recul sur la rue
En limite de voie, ou en recul
dans la zone UEe, le secteur UEe1 et le sous-secteur UEe2a (secteurs UEe, UEe3, 1AUEe, 1AUEe1 et 1AUEe2a du plan)
la distance à garder avec la rue
Précisions du règlement
Dans le secteur UEe2, la règle vaut sauf limite d'implantation reportée sur le schéma de l'OAP « Boucle de Chanteloup, secteur du port de Triel, Écopôle » ; le début de cette phrase se lit dans le règlement. Les secteurs que le plan ne dessine qu'en zone à urbaniser (1AU suivi du code) relèvent du chapitre 1AU, qui renvoie au règlement de la zone U une fois la zone ouverte : leurs règles propres se lisent là.
Article UEE 3 « LA MORPHOLOGIE ET L'IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS »
Limites
Sur les limites séparatives, ou en retrait
dans la zone UEe (secteurs UEe, UEe3 et 1AUEe du plan)
la distance à garder avec les voisins
2 cas particuliers
Retrait obligatoire d'au moins 5 mdans la zone UEe (secteurs UEe, UEe3 et 1AUEe du plan), en limite d'une zone urbaine ou à urbaniser mixteLa phrase du règlement
« Dans ce cas, le retrait est au moins égal à 5 mètres. »
Retrait obligatoire d'au moins 10 mdans la zone UEe (secteurs UEe, UEe3 et 1AUEe du plan), en limite d'une zone AP, AV, NP ou NVLa phrase du règlement
« Dans ce cas, le retrait est au moins égal à 10 mètres. »
Les secteurs que le plan ne dessine qu'en zone à urbaniser (1AU suivi du code) sont servis par le chapitre 1AU, qui y renvoie au règlement de la zone U une fois la zone ouverte : leurs règles propres ne sont pas reprises ici.
Article UEE 3 « LA MORPHOLOGIE ET L'IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS »
Stationnement
Normes de la partie 1 du règlement (chapitre 5)
dans la zone UEe (secteurs UEe, UEe3 et 1AUEe du plan)
les places de voiture à prévoir
1 cas particulier
Un arbre au moins pour quatre places en surfaceLa phrase du règlement
« Un arbre au moins est planté pour quatre places de stationnement. »
Les normes pour les vélos sont celles de la partie 1 du règlement (section 5.2.4). Dans le secteur UEe3, seules les normes des entrepôts neufs sont propres au secteur ; le reste suit la partie 1. Les secteurs que le plan ne dessine qu'en zone à urbaniser (1AU suivi du code) sont servis par le chapitre 1AU, qui y renvoie au règlement de la zone U une fois la zone ouverte : leurs règles propres ne sont pas reprises ici.
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UEE 8 « LES DÉPLACEMENTS ET LE STATIONNEMENT »
Espaces verts
Espaces libres traités en paysage minéral ou végétal
1 cas particulier
Plantations en essences localesLa phrase du règlement
« Les plantations Les plantations, qu'il s'agisse d'arbres ou de composition de haies, sont effectuées avec des essences locales. »
La pleine terre (15 %) est dans la rubrique de l'emprise. Les écrans végétaux des espaces de retrait (3 m) et le traitement des espaces de recul se lisent dans le règlement.
Article UEE 7 « Les espaces libres, leurs composantes et les principes généraux de leur traitement »
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
Un plan de prévention des risques s'applique à la commune. Aucune de ses zones n'interdit de construire.Source Géorisques, pour la commune entière
- R111.3 InondationsRisque naturel, servitude annexée au PLU, 1 zone au règlement
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail d'Orgeval.
Prescriptions du plan
1 prescriptionSource Géoportail de l'urbanisme
- 15Bande de 50m
Informations annexées au plan
1 informationSource Géoportail de l'urbanisme
- infoDroit de préemption urbain
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
9 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés d'Orgeval, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 541 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- PCPermis de construire autorisé le 6 avril 2021, 340 m² créésChantier ouvert, RTE DES ALLUETS
- PCPermis de construire autorisé le 8 février 2019, 336 m² créésAutorisé, RTE DES ALLUETS
- PCPermis de construire autorisé le 27 novembre 2014, 336 m² créésAnnulé, RTE DES ALLUETS LOT G
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral784660000B2100
Relevé LiDAR le nuage de points, 41,4 M de points (mars 2022)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille B 02, 72 ko