Parcelle AX 266 à Orléans
354 m² au plan cadastral. Identifiant 45234000AX0266. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UB, UC1-R rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UB
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UC1 (secteur UC1-R)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable d'OrléansPérimètre du SPR
Prescriptions du plan
- 04Secteur de transports publics collectifs
- 23Secteur de taille minimale de logements1
- 38Emprise maximale au solnr
- 39Hauteur maximale à l'égoutnr
- 39Hauteur maximale au faîtage21
- 43Emprise minimale de pleine terrenr
- infoExposition au retrait et au gonflement des argiles
- infoZone d'aménagement concerté
- infoPérimètre de droit de préemption urbain simple
- infoCavité souterraine
- infoPérimètre d'un bien inscrit au patrimoine mondial
- infoRéseau de chaleur urbain
- infoDroit de préemption commercial
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoSecteur de taxe d'aménagement
- infoClassement sonore des infrastructures de transport terrestre
- infoZonage archéologie préventive
- infoSeuil de surface de défrichement des massifs forestiers
- infoPérimètre de droit de préemption urbain renforcé
- infoTravaux de démolition soumis à permis de démolir
- infoEdification de clôtures soumis à déclaration préalable
- infoRèglement local de publicité
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 30 septembre 2013, 1 logementTravaux achevés - 18 BD JEAN JAURES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.