Parcelle BV 477 à Orléans
325 m² au plan cadastral. Identifiant 45234000BV0477. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UR1
zone urbaine résidentielle, secteur résidentiel urbain Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UR1
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueMonument "La Source humaine"Périmètre des abords
- T1Voie ferréeSUP T1 du LoiretZone de protection
Prescriptions du plan
- 04Secteur de transports publics collectifs
- 07Ensemble patrimonial426
- 23Secteur de taille minimale de logements2
- 38Emprise maximale au solnr
- 39Hauteur maximale à l'égoutnr
- 39Hauteur maximale au faîtage9
- 42Coefficient de biotope par surface
- 43Emprise minimale de pleine terre40
- infoExposition au retrait et au gonflement des argiles
- infoPérimètre de droit de préemption urbain simple
- infoRèglement local de publicité
- infoClassement sonore des infrastructures de transport terrestre
- infoEdification de clôtures soumis à déclaration préalable
- infoZonage archéologie préventive
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoCavité souterraine
- infoSecteur de taxe d'aménagement
- infoSeuil de surface de défrichement des massifs forestiers
- infoZone tampon d'un bien inscrit au patrimoine mondial
- infoTravaux de démolition soumis à permis de démolir
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 16 juin 2015, 247 m² créés, 5 logementsTravaux achevés - 1 RUE DU CHATEAU GAILLARD
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.