Zone UR1Zone urbaine à Orléans

UR1-1.1 / Affectations des sols interdites zone UR1#

Dans la zone UR1, sont interdites les affectations des sols suivantes :

1. les constructions et affectations des sols, 4.l’ouverture de terrains aménagés pour l’accueil relevant des sous-destinations Exploitation des campeurs et des caravanes ;

forestière, Commerce de gros, Autres hébergements touristiques, Centre de congrès et 5. les dépôts divers et les aires de stockage d’exposition et Cuisine dédiée à la vente en ligne ; d’épaves de véhicules, de ferrailles, pneus, etc. ;

2.l'ouverture et l'exploitation de carrières ; 6.les autres dépôts, hors dispositifs de compostage domestique, non couverts.

3.le stationnement des caravanes au-delà d’une durée de 3 mois ;

• ARTICLE UR1-1.2 / AFFECTATIONS DES SOLS AUTORISÉES SOUS CONDITIONS

Dans la zone UR1, sont admises sous conditions les affectations des sols suivantes :

135

1.les constructions et affectations des sols de la 4.les constructions et affectations des sols de la sous-destination Exploitation agricole à sous-destination Industrie à condition qu’elles condition qu’elles relèvent du cadre de l’agri- soient compatibles avec le fonctionnement du culture urbaine et qu’elles soient compatibles quartier (activités de type petit artisanat de avec le fonctionnement du quartier ; production), qu’elles ne génèrent pas de nuisances et sous réserve de ne pas excéder 200

2.les constructions et affectations des sols de la m² de surface de plancher ;

sous-destination Hébergement à condition qu’elles relèvent du cadre des résidences gérées 5.les constructions et affectations des sols de la et garantissent l’accueil des publics spécifiques sous-destination Entrepôt à condition qu’elles pour lesquels elles ont été conçues ; soient directement nécessaires à une activité autorisée dans la même zone et exercée sur le

3. les constructions et affectations des sols des même terrain ou sur un terrain situé à proximité sous-destinations Activité de service (…) une et sous réserve de ne pas excéder 2 fois l’emprise clientèle, Enseignement, santé et action sociale, au sol de l’activité principale ;

Lieu de culte et Autres équipements recevant du public sous réserve que ces activités ne nuisent 6.les installations classées pour la protection de pas au caractère résidentiel de la zone (ex. flux l'environnement (ICPE) nécessaires à la excessifs, gênes diverses ou usage satisfaction de besoins courants (chauffage disproportionné d’espaces publics) ; urbain, etc.), compatibles avec la proximité des habitations et des services, évitant une aggravation des nuisances ou des risques pour le

voisinage et compatibles avec les infrastructures

et équipements existants.

ditions particulières dans la zone (hors secteurs)

Destination Sous-destination Autorisée Interdite Autorisée sous condition

Exploitation Exploitation agricole X agricole et forestière Exploitation forestière X

Logement X

Habitation

Hébergement X

Artisanat et commerce de détail X

Restauration X

Commerce de gros X

Commerce et activités Activité de service accueillant une clientèle X de service

Cinéma X

Hôtels X

Autres hébergements touristiques X

136 Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés X#

Locaux techniques des administrations publiques X

Enseignement, santé et action sociale X

Équipements d’intérêt collectif Salles d’art et de spectacle X et services publics

Équipements sportifs X

Lieux de culte X

Autres équipements recevant du public X

Industrie X

Entrepôt X

Autres activités des secteurs primaire, Bureau X secondaire

ou tertiaire

UR1-2.1 / Implantation des constructions et des installations par rap- zone UR1#

Port aux voies#

Dans la zone UR1, en compatibilité avec les orientations d’aménagement et de programmation, et sous réserve de l’application de l’article DC-2.1.3, les constructions et les installations doivent être implantées dans les conditions suivantes.

1.Les constructions et installations doivent être autorisés s’ils sont justifiés par des raisons implantées à l’alignement ou en recul de architecturales ou techniques et sous réserve l’alignement des voies existantes, à modifier ou d’une bonne articulation avec le bâti existant et à créer, selon les cas de figure déterminés par d’un traitement de qualité de l’espace de recul.

l’article DC-2.1.2 relatif à l’implantation des constructions au regard du bâti environnant. Fig. 2 - Possibilités d’implantation

2. Lorsque le contexte urbain ne permet pas d’établir un recul de référence par rapport au bâti environnant, les constructions doivent être implantées avec un recul minimal de 5 m. Cette règle ne s’applique pas aux éléments de modénature de façades ou de toitures limités tels que les attiques, loggias, balcons, garde- 137 corps, retraits et débords ponctuels, lucarnes, cheminées, bandeaux, etc.

3. Lorsque la construction est implantée à l’alignement des voies, des reculs ponctuels sont#

• ARTICLE UR1-2.2 / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ET DES INSTALLATIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES ET/OU AUTRES EMPRISES PUBLIQUES

Dans la zone UR1, en compatibilité avec les orientations d’aménagement et de programmation, et sous réserve de l’application de l’article DC-2.1.2 et DC-2.1.3, les constructions et les installations doivent être implantées dans les conditions suivantes.

>> Article UR1-2.2.1 / dans une bande d’implantation à compter de l’alignement#

1. En cas d’implantation des constructions à 3.Les constructions doivent être implantées sur les l’alignement, la bande d’implantation est fixée à limites séparatives (et/ou autres emprises 15 m à compter de cette limite. publiques) ou en retrait des limites séparatives (et/ou autres emprises publiques) ;

2. En cas de recul, la bande d’implantation est étendue de la même distance que ce recul, sans 4. En cas d’implantation en retrait des limites pouvoir excéder 20 m de profondeur à compter séparatives (et/ou autres emprises publiques) , de l’alignement. celui-ci doit être au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction à édifier avec un minimum de 3 mètres (L=H/2 mini 3 m).

5.Ces règles ne s’appliquent pas aux éléments de Fig. 3 - Implantation en retrait des limites modénature de façades ou de toitures limités, tels que les attiques, loggia, balcons, garde-corps, retraits et débords ponctuels, lucarnes, Hauteur maxicheminées, bandeaux, etc., ainsi qu’aux male = 2 fois le extensions et annexes inférieures chacune à retrait

25 m² d’emprise au sol et à 3,5 m de haut.

Retrait de 3 m minimum

>> Article UR1-2.2.2 / au-delà de cette bande d’implantation#

1.Les constructions doivent être implantées en 4.Sont également admises les implantations en retrait des limites séparatives (et/ou autres limite séparative des constructions à faible pente emprises publiques). Ce retrait doit être au (inférieure à 35°) :

moins égal à la moitié de la hauteur de la soit édifiées à l’intérieur du profil d’une consconstruction sans pouvoir être inférieur à 3 truction ou d’un mur voisins édifiés sur la mètres (L=H/2 mini 3 m). même limite séparative ;

• soit n’excédant 3,5 m de hauteur.

2.Cette distance minimale est portée à 6 m lorsque la façade regardant la limite séparative (et/ou Fig. 4 - Implantation par rapport aux limites séautres emprises publiques) comporte des baies, paratives sauf si celles-ci s’inscrivent dans le profil d’un mur ou d’une façade aveugle édifiés en limite H < 2 fois

138 séparative (et/ou autres emprises publiques).

la largeur

3. Cette règle de retrait des limites séparatives (et/ou autres emprises publiques) ne s’applique pas aux éléments de modénature de façades ou de toitures limités tels que les attiques, loggia, 3 m minimum balcons, garde-corps, retraits et débords ponctuels, lucarnes, cheminées, bandeaux, etc., ainsi qu’aux extensions et annexes inférieures chacune à 25 m² d’emprise au sol et à 3,5 m de haut.

• ARTICLE UR1-2.3 / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX

Autres sur une même propriété#

1.Dans la zone UR1, lorsque deux constructions 2.Cette règle ne s’applique pas aux éléments de sur une même unité foncière ne sont pas modénature de façades ou de toitures limités contiguës, la distance les séparant doit être au tels que les attiques, loggia, balcons, garde-moins égale à 3 m, en tout point de la corps, retraits et débords, ponctuels, lucarnes, construction. cheminées, bandeaux, garde-corps, etc., ainsi qu’aux extensions et annexes inférieures chacune à 25 m² d’emprise au sol et à 3,5 m de haut.

Fig. 5 - Implantation sur une même propriété

3 m minimum ZONE UR1#

• ARTICLE UR1-2.4 / LINÉAIRES DES FAÇADES À L’ALIGNEMENT DES VOIES

Angle à 45°

Distance

2.Lorsque la construction est édifiée à l'angle de >> ARTICLE UR1-2.5.2 / HAUTEURS DANS LA deux rues d'inégales largeurs, la hauteur PROFONDEUR DES PARCELLES autorisée sur la rue la plus large peut être maintenue en retour sur la rue la moins large sur 1. Au-delà de la bande d’implantation fixée à l’ar-

20 m au maximum, afin de renforcer le caractère ticle UR1-2.2.1, la hauteur maximale des consurbain de l'artère principale. En ce cas, la tructions ne doit pas excéder 7 m à l’acrotère construction comportera un volume de en cas de toiture terrasse et 8.50 m au faîtage transition avec les constructions de la rue la en cas de toiture à pentes.

moins large, afin d’éviter les ruptures de bâti et la création de façades pignons aveugles. Dans le périmètre du Plan de Prévention du Risque d’Inondation de la Vallée de la Loire, cette hauteur

Fig. 8 - Hauteur à l’angle de deux rues maximale est majorée d’1 m, sans pouvoir excéder la hauteur maximale fixée par le plan des hauteurs.

>> Article UR1-2.5.3 / hauteur des constructions dont le linéaire de façade est supérieur à 25 M#

Afin de diversifier le paysage urbain, la

H construction ne pourra compter un nombre de

Maintien de la niveau uniforme sur tout son linéaire et devra hauteur sur 20 m présenter une ligne de toiture variée.

D

140 >> Article UR1-2.5.4 / dépassements de hauteur autorisés#

1.Dans le cas d’une construction située sur la limite 2.En ce cas, la construction comportera un volume entre deux ou plusieurs zones fixées au plan des de transition avec les constructions de la zone la hauteurs, la hauteur de la zone la plus élevée moins élevée, afin d’éviter les ruptures de bâti et peut être maintenue à l’intérieur de la zone la la création de façades pignons aveugles.

moins élevée dans une bande de 15 m à compter de cette limite.

Fig. 9 - Dépassement de hauteur autorisé

Limite entre 2 zones de hauteur

Transition

Dépassement autorisé

Hauteur autorisée

1. Afin de garantir leur insertion architecturale Fig. 6 - Séquençage des linéaires de façades à dans l’environnement bâti, les constructions l’alignement nouvelles doivent intégrer et affirmer le rythme parcellaire de la rue dans leurs façades et Rythme parcellaire voisin toitures. A défaut de repères, chaque façade d’un seul tenant ne doit pas excéder un linéaire de 14 m à tous les niveaux, du rez-de-chaussée aux combles ou à l’attique.

2.Ce principe de séquençage des façades et des toitures peut être réalisé par des reculs ponctuels, loggia, balcons, ruptures de ligne de Séquençage du toit, alternance d’écritures architec-turales ou volume du projet de matériaux. 139

• ARTICLE UR1-2.5 / HAUTEURS MAXIMALES AUTORISÉES

Dans la zone UR1, la hauteur maximale des constructions est fixée selon les dispositions de l’article DC-2.6 commun à toutes les zones et complétée par les dispositions suivantes.

>> Article UR1-2.5.1 / hauteurs relatives aux gabarits des voies#

1.La distance de tout point d'une construc-tion ou Fig. 7 - Hauteur liée à la largeur de la voie d’une installation au point le plus proche de l'alignement opposé, comptée horizontalement, doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points (Distance = Hauteur).