Zone UR3Zone urbaine à Orléans

UR3-1.1 / Affectations des sols interdites zone UR3#

Dans la zone UR3, sont interdites les affectations des sols suivantes :

1. les constructions et affectations des sols, 4.le stationnement des caravanes au-delà d’une relevant des sous-destinations Exploitation durée de 3 mois ;

forestière, Restauration, Commerce de gros,

Cinéma, Autres hébergements touristiques, Lieux 5.l’ouverture de terrains aménagés pour l’accueil de culte, Autres équipements recevant du public, des campeurs et des caravanes ;

Industrie, Entrepôt, Centre de congrès et d’exposition et Cuisine dédiée à la vente en ligne ; 6. les dépôts divers et les aires de stockage d’épaves de véhicules, ferrailles, pneus, etc. ;

2.les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) nouvelles ; 7.les autres dépôts, hors dispositifs de compostage domestique, non couverts.

3.l'ouverture et l'exploitation de carrières ;

• ARTICLE UR3-1.2 / AFFECTATIONS DES SOLS AUTORISÉES SOUS CONDITIONS

Dans la zone UR3, sont admises sous conditions les affectations des sols suivantes :

1.les constructions et affectations des sols de la 4. les travaux et extensions des constructions sous-destination Exploitation agricole à existantes, à la date d’approbation du PLUM du condition qu’elles relèvent du cadre de l’agri- 07/04/2022, relevant de la sous-destination culture urbaine et qu’elles soient compatibles « Artisanat et commerce de détail », sous avec le fonctionnement du quartier ; réserve qu’ils ne nuisent pas au caractère résidentiel de la zone (ex. flux excessifs, gênes

2.les constructions et affectations des sols de la diverses ou usage disproportionné d’espaces sous-destination Hébergement et Hôtels à publics) ;

condition qu’elles se limitent à 25 chambres au maximum ; 5.les constructions et affectations des sols de la sous-destination Bureau nécessaires à la gestion

3. les constructions et affectations des sols des et à la mise aux normes des sites existants à la sous-destinations Activité de service (…) une date d’approbation du PLUM du 07/04/2022 ;

clientèle, Enseignement, santé et action sociale et Salles d’arts et de spectacles sous réserve que 6. les travaux et extensions des installations ces activités ne nuisent pas au caractère classées pour la protection de l'environ-nement résidentiel de la zone (ex. flux excessifs, gênes (ICPE) existantes sous réserve de réduire les diverses ou usage disproportionné d’espaces risques et nuisances pour le voisinage et de publics) ; répondre à la satisfaction de besoins courants.

• ARTICLE UR3-1.3 / AFFECTATIONS DES SOLS LIMITÉES DANS LA PROFONDEUR DES PARCELLES

Dans les secteurs UR3-L et UR3-OL, sauf indication Dans les secteurs UR3-TL, les mêmes dispositions contraire figurant aux documents graphiques dans s’appliquent, toutefois, cette bande de constructile respect des orientations d’aménagement et de bilité est réduite à 25 m.

programmation, les constructions nouvelles sont interdites au-delà d’une bande de constructibilité de 50 m, à l’exception :

• des équipements d’intérêt collectif,
• des piscines des constructions existantes à la date de l’approbation du PLUM du

07/04/2022,

• des extensions et annexes des constructions existantes à la date de l’approbation du PLUM du 07/04/2022, inférieures chacune à 25 m² d’emprise au sol et à 3,5 m de haut, ne conduisant pas à la création d’unité d’habitation nouvelle.

Fig. 1 - Bande de constructibilité

Fig. 2 - Tableau indicatif des destinations et sous-destinations autorisées, interdites et autorisées sous conditions particulières dans la zone (hors secteurs) sous condition

Exploitation Exploitation agricole X agricole et forestière Exploitation forestière X

Logement X ZONE UR3

Habitation

Hébergement X

Artisanat et commerce de détail X

Restauration X

Commerce de gros X

Commerce et activités Activité de service accueillant une clientèle X de service

Cinéma X

Hôtels X

Autres hébergements touristiques X

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations X publiques et assimilés

Locaux techniques des administrations publiques X

Enseignement, santé et action sociale X

Équipements d’intérêt collectif Salles d’art et de spectacle X et services publics

Équipements sportifs X

Lieux de culte X

Autres équipements recevant du public X

Industrie X

Entrepôt X

Autres activités des secteurs primaire, Bureau X secondaire

ou tertiaire

Centre de congrès et d’exposition X

Cuisine dédiée à la vente en ligne X

Chapitre 2#

Port aux voies#

Dans la zone UR3, en compatibilité avec les orientations d’aménagement et de programmation, et sous réserve de l’application de l’article DC-2.1.2 et DC-2.1.3, les constructions et les installations doivent être implantées dans les conditions suivantes :

1.Les constructions et installations doivent être Fig. 3 - Implantation en recul de 5 m implantées en recul de 5 m minimum des voies existantes, à modifier ou à créer.

2.Cette règle ne s’applique pas aux éléments de modénature de façades ou de toitures limités tels que les attiques, loggia, balcons, garde- Recul de 5 m minicorps, reculs et débords ponctuels, lucarnes, mum cheminées, bandeaux, garde-corps, etc…

• ARTICLE UR3-2.2 / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ET DES INSTALLATIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES ET/OU AUTRES EMPRISES PUBLIQUES

Dans la zone UR3, en compatibilité avec les orientations d’aménagement et de programmation, et sous réserve de l’application de l’article DC-2.1.2 et DC-2.1.3, les constructions et les installations doivent être implantées dans les conditions suivantes :

>> Article UR3-2.2.1 / implantations dans la zone UR3#

1.Les constructions doivent être implantées soit 3.Ces règles ne s’appliquent pas aux éléments de sur une seule des limites séparatives latérales modénature de façades ou de toitures limités (et/ou autres emprises publiques) soit en retrait tels que les attiques, loggia, balcons, garde-de toutes les limites séparatives (et/ou autres corps, retraits et débords, ponctuels, lucarnes, emprises publiques). cheminées, bandeaux, garde-corps, etc., ainsi qu’aux extensions et annexes inférieures

2.En cas d’implantation en retrait, celui-ci doit être chacune à 25 m² d’emprise au sol et à 3,5 m de au moins égal à la moitié de la hauteur de la haut.

construction à édifier avec un minimum de 3

Fig. 4 - Implantation en limite séparative (et/ou Fig. 5 - Implantation en retrait des limites autres emprises publiques) séparatives (et/ou autres emprises publiques) dans la zone UR3

1. Dans une bande d’implantation de 25 m à compter de l’alignement, les constructions 3.Ces règles ne s’appliquent pas aux éléments de doivent être implantées conformément aux modénature de façades ou de toitures limités dispositions de l’article UR3-2.2.1 par rapport tels que les attiques, loggia, balcons, garde-aux limites séparatives latérales (et/ou autres corps, retraits et débords, ponctuels, lucarnes, emprises publiques) et observer un retrait par cheminées, bandeaux, garde-corps, etc., ainsi rapport aux autres limites séparatives (et/ou qu’aux extensions et annexes inférieures autres emprises publiques) au moins égal à la chacune à 25 m² d’emprise au sol et à 3,5 m de moitié de la hauteur de la construction à édifier haut. 153 avec un minimum de 6 mètres (L=H/2 mini 6 m).

4. Sont également admises les implantations en#

2. Au-delà de cette bande d’implantation de 25 m, limite séparative des constructions édifiées à les constructions doivent être implantées en l’intérieur du profil d’une construction ou d’un retrait d’au moins 6 m de toutes les limites mur voisins édifiés sur la même limite séparative.

séparatives (et/ou autres emprises publiques) et

doivent observer un retrait au moins égal à la

moitié de la hauteur de la construction à édifier

avec un minimum de 6 mètres (L=H/2 mini 6 m).

Fig. 6 - Implantation par rapport aux limites séparatives (et/ou autres emprises publiques) dans les secteurs UR3-O et UR3-OL

Implantation sur 1 limite Retrait obligatoire des Retraits obligatoires latérale max ou 3 m de retrait autres limites

6m 6m 6m 6m 6m 3m · Bande de 25 m

• ARTICLE UR3-2.3 / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX

Autres sur une même propriété#

>> Article UR3-2.3.1 / implantations dans >> article UR3-2.3.2 / implantations dans#

LA ZONE UR3 LES SECTEURS UR3-O et UR3-OL

1.Dans la zone UR3, lorsque deux constructions sur 1. Dans une bande d’implantation de 25 m à une même unité foncière ne sont pas contiguës, compter de l’alignement, lorsque deux la distance les séparant doit être au moins égale constructions sur une même unité foncière ne à 3 m, en tout point de la construction. sont pas contiguës, la distance les séparant doit être au moins égale à 6 m, en tout point de la

2.Cette règle ne s’applique pas aux éléments de construction.

modénature de façades ou de toitures ponctuels et limités tels que les garde-corps, lucarnes, 2.Au-delà de cette bande d’implantation de 25 m, cheminées, bandeaux, etc., ainsi qu’aux lorsque l’une des deux constructions dispose ou extensions et annexes inférieures chacune à 25 projette de disposer de baies orientées face à la m² d’emprise au sol et à 3,5 m de haut. seconde construction, cette distance est portée à 12 m.

3.Cette règle ne s’applique pas aux extensions et annexes inférieures chacune à 25 m² d’emprise au sol et à 3,5 m de haut.

Fig. 7 - Implantation sur une même propriété dans Fig. 8 - Implantation sur une même propriété dans la zone UR3 les secteurs UR3-O et UR3-OL

Baies face à la

construction

Bande de

25 m

3 m minimum 12 m#

minimum

• ARTICLE UR3-2.4 / LINÉAIRES DE FAÇADE À L’ALIGNEMENT DE VOIES

1.Afin de garantir leur insertion architecturale dans 2.Ce principe de séquençage des façades et des toil’environnement bâti, les constructions nouvelles tures peut être réalisé par des reculs ponctuels, logdoivent intégrer et affirmer le rythme parcellaire de gia, balcons, ruptures de ligne de toit, alternance la rue dans leurs façades et toitures. A défaut de re- d’écritures architecturales ou de matériaux.

pères, chaque façade d’un seul tenant ne doit pas ex-céder un linéaire de 14 m à tous les niveaux, du rez-de-chaussée aux combles ou à l’attique.

Fig. 6 - Séquençage des linéaires de façades à l’alignement

Rythme parcellaire voisin

Séquençage du ZONE UR3

volume du projet

Chapitre 3#

maximale = 2 ZONE UR3

fois le retrait

Retrait de 3 m

minimum

>> ARTICLE UR3-2.2.2 / IMPLANTATIONS DANS LES SECTEURS UR3-O et UR3-OL

Tis, espaces de dégagement et abords des constructions#

1.Par exception aux dispositions du 2° de l’article

DC-3.6.2, les limites résultant des emprises de pleine-terre et du coefficient de biotope par

surface ne s’appliquent pas aux constructions et

installations des services publics et d’intérêt collectif, aux extensions relevant de la destination artisanat et commerce de détail, aux extensions de moins de 25 m² des autres destinations et sous-destinations, aux seuls bassins des piscines de moins de 40 m², les rampes d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, ainsi qu’aux constructions annexes de moins de 25 m²²d’emprise au sol et de moins de 3,5 m de haut, de type abris de jardin, etc.

1. Les opérations qui projettent la création de voiries nouvelles, dans les conditions fixées aux 155#

5°, 6° et 7° de l’article DC-4.3 doivent comporter au moins 1 place visiteur aérienne pour 3 logements.