Parcelle CI 974 à Orléans
3 021 m² au plan cadastral. Identifiant 45234000CI0974. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
UR1, UR2, UAE1 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UR1
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UR2
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone U (secteur UAE1)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 23Secteur de taille minimale de logements2
- 38Emprise maximale au solnr
- 39Hauteur maximale à l'égoutnr
- 39Hauteur maximale au faîtage15
- 42Coefficient de biotope par surface
- 43Emprise minimale de pleine terre60
- infoPérimètre de droit de préemption urbain simple
- infoSecteur de taxe d'aménagement
- infoRèglement local de publicité
- infoEdification de clôtures soumis à déclaration préalable
- infoCavité souterraine
- infoZonage archéologie préventive
- infoSeuil de surface de défrichement des massifs forestiers
- infoZone tampon d'un bien inscrit au patrimoine mondial
- infoZone d'aménagement concerté
- infoAbsence de droit de préemption urbain
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoExposition au retrait et au gonflement des argiles
- infoClassement sonore des infrastructures de transport terrestre
- infoTravaux de démolition soumis à permis de démolir
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 2 juin 2016, 472 m² créésTravaux achevés - 9 RUE AUGUSTIN BERNARD MOUCHOT
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.