Parcelle CS 10 à Orléans
289 m² au plan cadastral. Identifiant 45234000CS0010. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UR1
zone urbaine résidentielle, secteur résidentiel urbain Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UR1
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison Art Nouveau, 46 rue Saint-MarcPérimètre des abords
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable d'OrléansPérimètre du SPR
Prescriptions du plan
- 18Secteur d'orientation d'aménagement et de programmation
- 23Secteur de taille minimale de logements2
- 38Emprise maximale au solnr
- 39Hauteur maximale à l'égoutnr
- 39Hauteur maximale au faîtage9
- 42Coefficient de biotope par surface
- 43Emprise minimale de pleine terre60
- infoPérimètre de droit de préemption urbain simple
- infoDroit de préemption commercial
- infoExposition au retrait et au gonflement des argiles
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoTravaux de démolition soumis à permis de démolir
- infoCavité souterraine
- infoRèglement local de publicité
- infoSeuil de surface de défrichement des massifs forestiers
- infoSecteur de taxe d'aménagement
- infoEdification de clôtures soumis à déclaration préalable
- infoZonage archéologie préventive
- infoPérimètre d'un bien inscrit au patrimoine mondial
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 5 novembre 2019, 171 m² créés, 1 logementAutorisé - 92 RUE DU FAUBOURG BOURGOGNE
- PDPermis de démolir autorisé le 26 septembre 2019Autorisé - 92 RUE DU FAUBOURG DE BOURGOGNE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.