Parcelle CS 49 à Orléans
543 m² au plan cadastral. Identifiant 45234000CS0049. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UF1, UR1 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UF1
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UR1
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison Art Nouveau, 46 rue Saint-MarcPérimètre des abords
Prescriptions du plan
- 07Coeur d'îlot
- 18Secteur d'orientation d'aménagement et de programmation
- 23Secteur de taille minimale de logements1
- 38Emprise maximale au solnr
- 39Hauteur maximale à l'égoutnr
- 39Hauteur maximale au faîtage9
- 42Coefficient de biotope par surface
- 43Emprise minimale de pleine terrenr
- infoClassement sonore des infrastructures de transport terrestre
- infoPérimètre de droit de préemption urbain simple
- infoDroit de préemption commercial
- infoExposition au retrait et au gonflement des argiles
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoTravaux de démolition soumis à permis de démolir
- infoCavité souterraine
- infoRèglement local de publicité
- infoPérimètre d'un bien inscrit au patrimoine mondial
- infoZonage archéologie préventive
- infoSeuil de surface de défrichement des massifs forestiers
- infoSecteur de taxe d'aménagement
- infoEdification de clôtures soumis à déclaration préalable
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 21 février 2019Autorisé - 102 RUE DU FAUBOURG DE BOURGOGNE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.