Parcelle DE 421 à Orléans
189 m² au plan cadastral. Identifiant 45234000DE0421. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UR1
zone urbaine résidentielle, secteur résidentiel urbain Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UR1
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueFort des Tourelles (vestiges enterrés)Périmètre des abordsActe : Fort-des-Tourelles-vestiges-enterres-I22SJD_20050923
- AC1Abords d'un monument historiqueMonument à Jeanne d'ArcPérimètre des abordsActe : Monument-a-Jeanne-dArc-I01HYE_20171120
- AC1Abords d'un monument historiquePont George VPérimètre des abordsActe : Pont-George-V-IA2FRS_19260107
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRI du Val d'Orléans - Agglomération OrléanaiseEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRI_Loire_ValOrleansAO_20150120
Prescriptions du plan
- 04Secteur de transports publics collectifs
- 23Secteur de taille minimale de logements2
- 38Emprise maximale au solPPRI
- 39Hauteur maximale à l'égoutnr
- 39Hauteur maximale au faîtage9
- 42Coefficient de biotope par surface
- 43Emprise minimale de pleine terre50
- infoRèglement local de publicité
- infoTravaux de démolition soumis à permis de démolir
- infoPérimètre de droit de préemption urbain simple
- infoEdification de clôtures soumis à déclaration préalable
- infoZonage archéologie préventive
- infoSeuil de surface de défrichement des massifs forestiers
- infoSecteur de taxe d'aménagement
- infoZone tampon d'un bien inscrit au patrimoine mondial
- infoExposition au retrait et au gonflement des argiles
- infoZone à risque d'exposition au plomb
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 11 septembre 2019, 403 m² créés, 6 logementsTravaux achevés - 16 RUE CHARDON
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.