Parcelle DE 798 à Orléans
516 m² au plan cadastral. Identifiant 45234000DE0798. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UR1, UF2 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UR1
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UF2
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRI du Val d'Orléans - Agglomération OrléanaiseEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 23Secteur de taille minimale de logements2
- 38Emprise maximale au solPPRI
- 39Hauteur maximale à l'égoutnr
- 39Hauteur maximale au faîtage12
- 42Coefficient de biotope par surface
- 43Emprise minimale de pleine terre40
- infoRèglement local de publicité
- infoTravaux de démolition soumis à permis de démolir
- infoPérimètre de droit de préemption urbain simple
- infoEdification de clôtures soumis à déclaration préalable
- infoZonage archéologie préventive
- infoSeuil de surface de défrichement des massifs forestiers
- infoSecteur de taxe d'aménagement
- infoClassement sonore des infrastructures de transport terrestre
- infoZone tampon d'un bien inscrit au patrimoine mondial
- infoExposition au retrait et au gonflement des argiles
- infoZone à risque d'exposition au plomb
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 8 février 2013, 384 m² créés, 1 logementChantier ouvert - RUE FOSSE DE MEULE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.