Parcelle DS 849 à Orléans
325 m² au plan cadastral. Identifiant 45234000DS0849. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UR3-O
zone urbaine résidentielle, secteur pavillonnaire Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UR3 (secteur UR3-O)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRI du Val d'Orléans - Agglomération OrléanaiseEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 04Secteur de transports publics collectifs
- 23Secteur de taille minimale de logements2
- 38Emprise maximale au solPPRI
- 39Hauteur maximale à l'égoutnr
- 39Hauteur maximale au faîtage9
- 42Coefficient de biotope par surface
- 43Emprise minimale de pleine terre70
- infoSecteur de taxe d'aménagement
- infoExposition au retrait et au gonflement des argiles
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoRèglement local de publicité
- infoAbsence de droit de préemption urbain
- infoZonage archéologie préventive
- infoZone tampon d'un bien inscrit au patrimoine mondial
- infoEdification de clôtures soumis à déclaration préalable
- infoClassement sonore des infrastructures de transport terrestre
- infoTravaux de démolition soumis à permis de démolir
- infoSeuil de surface de défrichement des massifs forestiers
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 22 janvier 2013, 138 m² créés, 1 logementTravaux achevés - RUE DE LA BINOCHE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.