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Edifiable

Ce qui a été autorisé à Ormes13 permis et déclarations depuis 2013

Les chiffres de ces 13 dossiers

Permis de construire
10
Déclarations préalables
3
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements créés
4
Dossiers annulés
0

1 chantiers achevés, 6 ouverts.

Par année d'autorisation

L'année en cours n'est pas complète.

Les 13 dossiers

0 piscines, 4 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement.

Les autorisations d'urbanisme délivrées à Ormes depuis 2013
TypeAutoriséAdresseParcelleTerrainLogementsSurfaceÉtat
DPConstruction nouvelle28 févr. 20258 AVENUE GRASSINZC 940 m²-32 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle28 juin 2024--0 m²-290 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle27 juin 202330 RUE HAUTEE 9440 m²1160 m²Chantier ouvert le 13 sept. 2023
PCConstruction nouvelle17 juil. 202214 GRANDE RUEZH 521 066 m²1242 m²Autorisé
PCTravaux sur construction existante11 févr. 2022LES ALLETSZB 9312 940 m²-126 m²Chantier ouvert le 11 avr. 2022
PCConstruction nouvelle19 mars 20199 GRANDE RUEE 10193 785 m²-1 512 m²Chantier ouvert le 9 août 2019
PCTravaux sur construction existante15 févr. 201923 GRANDE RUEE 2003 124 m²171 m²Chantier ouvert le 18 févr. 2019
PCConstruction nouvelle3 août 20189 GRANDE RUEE 10194 802 m²-36 m²Chantier ouvert le 1 sept. 2018
DPConstruction nouvelle27 oct. 2017CHEMIN ASSOCIATION FONCIERZN 120 m²-18 m²Autorisé
PCTravaux sur construction existante1 août 201730 GRANDE RUEE 2491 300 m²133 m²Achevé le 18 août 2019
DPConstruction nouvelle18 avr. 2014CR N 4ZC 2925 m²-18 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle16 mars 2014L ENSEIGNEZC 1424 300 m²-956 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle17 janv. 2014L ENSEIGNEZC 13856 415 m²-3 386 m²Chantier ouvert le 20 août 2017

Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir l'urbanisme d'Ormes.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.