Parcelle AA 253 à Ormes
11 847 m² au plan cadastral. Identifiant 51418000AA0253. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
AUe, Aa, U rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone AUE (secteur AUe)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone U
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-RémyPérimètre des abordsActe : Eglise-Saint-Remy-ITCJYZ_19201005
- I4Ligne électriqueZone de protectionActe : FISMEL31ORMES_00000000
Prescriptions du plan
- infoPlan Pluie - zone INF-01
- infoPlan Pluie - zone INF-09
- infoPlan Pluie - zone INF-05
- infoSchéma de distribution d'eau potable
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 20 septembre 2018, 1 094 m² créésChantier ouvert - CHEMI RURAL N_2
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.