Les versions du document d'urbanismed'Ornon

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 25/02/2026Publiée le 04/03/2026, en vigueur38285_PLU_20260225
• PLU approuvé le 18/10/2017Publiée le 26/01/2018, retirée le 04/03/202638285_PLU_20171018

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.