Les versions du document d'urbanismed'Orphin

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 08/09/2021Publiée le 07/12/2022, en vigueur78470_PLU_20210908
• PLU approuvé le 16/10/2018Publiée le 07/02/2022, retirée le 07/12/202278470_PLU_20181016

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.