Les versions du document d'urbanismed'Orrouer

La version publiée

• Carte communale approuvée le 10/01/2011Publiée le 15/03/2019, retirée le 08/10/202128290_CC_20110110

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.