Zone AUI

Intitulé du document : AUi1- Occupations et utilisations du sol interdites

Les constructions à destination d’exploitation agricole ou forestière,

Les constructions à usage d’habitation ne respectant pas les conditions fixées à l’article 1AUi2,

Les constructions à destination d’installations classées pour la protection de l’environnement ne respectant pas les conditions fixées à l’article 1AUi2,

Les campings, caravanings, dépôts de caravanes, caravanes isolées et Habitations Légères de Loisirs,

Les affouillements, exhaussements, décaissements et remblaiements des sols qui n’ont pas de rapport direct avec les travaux de construction, des aménagements viaires, paysagers ou hydrauliques,

Toute construction et/ou aménagement situé dans un secteur concerné par un aléa de ruissellement faible (voir plan des risques et contraintes Carte des aléas, pièce n°6.3 du PLU) qui ne respecte pas les dispositions prévues à l’article 2.

AUi2- Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont soumis à condition en zone 1AUi :

Les constructions à usage d’habitation à conditions qu’il soit intégré dans la volumétrie d’une construction autorisée et dans la limite de 100 m² de Surface de plancher et qu'elles soient destinées aux personnes dont la présence est strictement indispensable pour assurer le fonctionnement ou le gardiennage,

Les activités et/ou installations classées pour la protection de l’environnement à condition qu’elles ne provoquent pas de nuisances olfactives et sonores incompatibles avec la proximité de la zone d’habitat et avec la sécurité et la salubrité publique,

AUi3- Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées

Pour être constructible, un terrain doit disposer d’un accès sur une voie publique ou privée ouverte à la circulation publique et en état de viabilité, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fond voisin.

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. Ils doivent être adaptés à l’opération future.

En particulier aucun accès ne pourra avoir une largeur inférieure à 3m50.

Les voies nouvelles doivent avoir des caractéristiques correspondant à leur destination et leur importance.

Aucune voie nouvelle ne pourra avoir une largeur inférieure à 6 m.

Les voies de desserte publiques ou privées nouvelles en impasse de plus de 50 mètres linéaire, doivent comporter en leur extrémité une aire de retournement permettant les demi-tours des véhicules de sécurité, d’incendie et de ramassage des ordures ménagères.

AUi4- Les conditions de desserte des terrains par les réseaux

Intitulé du document : AUi6- L'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être implantées avec un retrait d’au moins 6 m par rapport aux voies et emprises publiques.

Pour les parcelles situées à l’angle de deux voies, les constructions doivent être implantées avec un recul de 6 mètres minimum de la voie présentant la façade principale du bâtiment et avec un recul de 4 mètres minimum depuis l’autre voie.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif doivent s’implanter à l’alignement des voies et emprises publiques ou avec un retrait d’au moins 1 m par rapport aux voies et emprises publiques.

AUi7-L'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent s’implanter :

- soit sur une des limites séparatives latérales avec un retrait minimum de 4 m des autres limites séparatives, - soit avec un retrait minimum de 4 m de toutes les limites séparatives.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif peuvent être implantées sur au moins une des limites séparatives, ou en retrait de 1 mètre, de même pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLU.

AUi8-L'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non règlementé

Intitulé du document : AUi10-La hauteur maximale des constructions

La hauteur des constructions nouvelles ne doit pas excéder 12 mètres au faîtage ou à l’acrotère, mesurée depuis le terrain naturel,

Les dispositions de l’article ci-dessus ne s’appliquent pas : aux constructions et installations nécessaires aux services publics et

d’intérêt collectif, aux ouvrages techniques notamment de type antenne, cheminée,

élévateur.

Intitulé du document : AUi9-L'emprise au sol des constructions

L’emprise au sol de l’ensemble des constructions est limitée à 60% de la superficie de l’unité foncière classée en zone AUi.

Pour les constructions à usage d’habitation, l’emprise au sol est fixée à 100 m² de surface de plancher maximum,

Les règles ci-dessus ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif. .

Intitulé du document : AUi11-L'aspect extérieur des constructions et l'aménagement de leurs abords

L'autorisation d'utiliser le sol, de bâtir, de créer tout aménagement, peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l'opération proposée, par sa situation, son implantation, l'aspect architectural des bâtiments et ouvrages à édifier, est susceptible de porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites ou aux paysages naturels ou urbains. Compte tenu du caractère paysager et patrimonial de la commune, l’insertion paysagère des aménagements et l’insertion des constructions au relief devront être particulièrement étudiées,

Les dispositions édictées par le présent article relatives aux toitures, parements extérieurs, clôtures et dispositions diverses pourront ne pas être imposées en cas d’équipements collectifs, ou s'il s'agit de projets d'architecture contemporaine ou utilisant des technologies énergétiques nouvelles (habitat solaire, architecture bioclimatique, etc.) sous réserve toutefois que l'intégration de la construction à réaliser dans l'environnement naturel ou le paysage urbain soit particulièrement étudiée,

Le plus grand soin sera apporté au traitement architectural et paysager des espaces extérieurs (parking compris) en relation avec les constructions,

Les volets roulants ne sont pas autorisés sur un type de bâtiment traditionnel n'en étant pas pourvu à l'origine

Les formes et volumes doivent garder une grande simplicité,

L'emploi sans enduit de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, carreaux de plâtre, etc.) est interdit,

Les matériaux de parement et les peintures extérieurs devront s’harmoniser entre eux,

Les clôtures en limites avec les zones A et N seront composée principalement de haies végétales d’essences locales éventuellement doublées d’un grillage.

Les clôtures sur rue peuvent être composées soit :

d’un mur plein d’une hauteur de 3,5 mètres maximum en pierres apparentes, rejointoyé ou revêtu d’un enduit dont l’aspect et la couleur seront en harmonie avec les constructions existantes dans le voisinage ou du même matériau de revêtement extérieur que la construction principale, d’un muret d’une hauteur de 0.80 mètre ou d’un soubassement (en pierres apparentes, rejointoyé ou revêtu d’un enduit) d’une hauteur de 0.50 mètre, surmonté d’un barreaudage vertical de bois doublé ou non d’une haie vive.

Les clôtures en limites séparatives peuvent être composées soit : d’un mur plein d’une hauteur de 3.5 mètres maximum, en pierres apparentes, revêtu d’un enduit ou du même matériau de revêtement extérieur que la construction principale, d’un grillage n’excédant pas 3,5 mètres, doublé ou non d’une haie vive.

Les vérandas visibles d'un monument historique, en façade principale ou du côté de 1' espace public ne sont pas compatibles avec le respect du bâti traditionnel.

L'isolation thermique par l'intérieur des bâtiments anciens sera privilégiée par rapport à l'isolation thermique extérieure pour conserver la qualité du bâti traditionnel et de ses façades en maçonneries et modénatures (enduits, pierre calcaire, bois…).

AUi12-Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques. Chaque emplacement de stationnement doit présenter une dimension et une accessibilité satisfaisante. Pour les véhicules motorisés, les stationnements peuvent être réalisés sur le terrain d’assiette ou dans son environnement immédiat,

En cas de changement de destination ou de nature d'activité, le nombre de places doit répondre aux besoins engendrés par la nouvelle destination ou le nouvel usage,

Les surfaces nécessaires aux stationnements et aux manœuvres des véhicules lourds en particulier, doivent être prévues en fonction de la nature des activités,

Pour les constructions à destination de bureau, il est exigé la réalisation d’une place de stationnement pour 50m² de surface de plancher. Pour les constructions de bureaux, au moins une place devra être équipées des gaines techniques, câblages et dispositifs de sécurité nécessaire à l’alimentation d’une prise de recharge pour véhicule électrique ou hybride rechargeable et permettant un comptage individuel.

Pour les constructions à destination d’activité artisanale, et d’entrepôt, il est exigé la réalisation d’une place de stationnement par tranche de 100 m² de la surface de plancher du bâtiment construit,

Pour les constructions à destination de commerce, il est exigé la réalisation d’une place de stationnement par tranche de 50 m² de la surface de plancher du bâtiment construit,

Le stationnement des deux-roues doit se faire sur les aires réservées à cet effet à raison de 2 m² pour 100m² de surface de plancher du bâtiment construit pour les constructions à destination de commerce, bureau, d’activité artisanale, d’habitat groupé, constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif.

AUi13-Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux, de loisirs et de plantations

Les espaces libres de pleine terre, non bâtis ou non occupés par des aires de stationnement doivent être plantés ou engazonnés, et doivent représenter au minimum 20% de l’unité foncière,

Les aires de stationnement de plus de 4 places comporteront au minimum un arbre de haute tige par tranche de 4 places de stationnement,

Les espèces végétales invasives avérées annexées au règlement sont à proscrire

AUi14-Le coefficient d'occupation du sol

Non réglementé.

AUi15-Les obligations imposées, en matière de performances énergétiques et environnementales

Les panneaux photovoltaïques solaires ou thermiques devront par leur couleur, aspect et géométrie correspondre au matériau de couverture existant. Si cette intégration ne peut être réalisée, on prévoira leur implantation au sol ou en toiture des annexes en fond de jardin en les disposant au 1/3 inférieur de la toiture. Dans tous les cas, ils ne devront pas être visibles ni des rues ni des espaces publics, des routes, des chemins traversant les paysages et les espaces protégés. Les panneaux solaires seront strictement interdits sur les constructions traditionnelles afin de ne pas perturber les vues sur les monuments historiques et l'environnement bâti traditionnel.

AUi16-Les obligations imposées, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

Pour faciliter le déploiement de la fibre optique jusqu’à l’abonné (FttH), la loi de modernisation de l’économie de 2008 et ses décrets d’application imposent le câblage en fibre optique des bâtiments collectifs neufs de logements ou de locaux à usage professionnel.

Il conviendra, dans le cadre d’opération d’ensemble, de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres, …) pour assurer le cheminement des câbles optiques jusqu’au

domaine public de manière à pouvoir être raccordé au réseau de l’opérateur, lors de sa réalisation.

Les dispositions, ci-avant, ne s’appliquent pas pour la construction de bâtiments publics ou à usage d’intérêt général.

Intitulé du document : ETAPES DE PLANTATION

Le travail du sol ne se fait pas la veille de la plantation, mais plusieurs semaines à l’avance.

JEUNES SUJETS : 50-60cm de diamètre et de profondeur GROS SUJETS : 1m de diamètre et 0.80m de profondeur

4. Pralinez les plants à racines nues avec un mélange : 1/3 eau - 1/3 argile - 1/3 bouse fraîche Plongez les plants en godet dans un sceau d’eau quelques minutes avant de les dépoter. Retirez le filet des mottes. Coupez les racines nues brisées.

5. Ameublissez le sol. Plantez avec un transplantoir, tassez et arrosez aussitôt.

6. Couvrez avec un paillage naturel.

TAILLE

Caducs Persistants

1. Travaillez le sol en profondeur sur 1,50m-2m de large mais sans le retourner, pour l’aérer, l’ameublir et permettre la pénétration des racines. Formez une surface légèrement concave qui permettra une meilleure récupération des eaux de pluie.

2. Dès l’été couvrez la bande par un épais paillage sur 15 à 20cm d’épaisseur composé de paille ou de tonte de gazon. Ils seront décomposés pendant l’hiver par la faune du sol.

3. Octobre-Novembre Piquetez selon le schéma de plantation.

raccourcir 1/3

A LA PLANTATION

10cm

recéper raccourcir

L’HIVER SUIVANT

Attention certains arbustes comme le Lilas ne supportent pas le rabattage.

Taille 3 faces

Elaguage Recépage après 3 ans

40 cm 80 cm

Haie taillée Haie libre

100 cm 150 cm

ARBRES

Plus l’arbre est choisi jeune plus il a de chance de reprendre et plus sa croissance est rapide. Attention à la qualité lors du choix en pépinière (équilibre entre le système racinaire et le système aérien, absence de nécrose, de partie désséchée…).

Pour les racines nues, limiter le temps entre l’achat et la plantation, protéger les racines du vent du soleil et du froid à l’aide de paille ou d’une bâche.

LE CHOIX DE L’ESSENCE DE L’ARBRE SE FAIT SUIVANT LES CONTRAINTES DES LIEUX.

ARBRE ADULTE

VOLUME AÉRIEN

Rabattage des tiges Tuteurage

Cuvette Compost

Trou > 1/3 volume racinaire

façades

Conteneur: démêler le chignon Racines nues : rafraîchir les racines par une coupe franche

OMBRE PORTÉE

reseau électrique

voirie

1. Décompactez la couche profonde du sol à la fourche après avoir mis de côté la terre de surface. 2. Dressez une bonne cuvette, la remplir de compost 3. Plantez le jeune plant préalablement praliné, tassez, arrosez 4. Couvrez de 20cm de paille puis plus tard de tonte de gazon (à renouveler pendant 2-3ans).

réseau enterré

RÉGLEMENTATION Article 671 du code civil

VOLUME SOUTERRAIN

PLANTATION

Périodes de plantation Racines nues : mi-novembre à mi-mars Végétaux en motte : octobre – fin avril Végétaux en conteneur : toute l’année.

NE PAS PLANTER SUR UN SOL GELÉ GORGÉ D’EAU. TOUJOURS ÉLIMINER LE CONTENEUR AVANT LA PLANTATION.

Voisin

arbustes <2m

2m 0,5m

arbres >2m

TAILLE

Conservez l’axe central

Taille de formation :

L’arbre est un organisme vivant. Un arbre bien portant n’a pas besoin d’être taillé, c’est une agression qui le fragilise. Elle est réalisée pour adapter le végétal à des contraintes humaines : -sécurité des usagers et des biens : élimination du bois mort ou risquant de se briser -volume de l’arbre par rapport à l’espace disponible : conduite puis maintien de l’arbre pour l’adapter au bâti, au réseau aérien…

Periode de taille : toute l’année sauf pendant l’apparition et la chute des feuilles.

-Désinfectez les outils avant l’opération pour ne pas transmettre de maladie entre les sujets et réalisez des coupes franches. -Coupez des branches ayant un diamètre inférieur à 5cm. -Respectez l’emplacement et l’angle de coupe.

2/3 avec branches

réalisez la durant les premières années de croissance pour conduire la silhouette. Elle consiste à éliminer les branches en concurrence avec la flèche et à tailler progressivement les branches basses du tronc.

1/3 sans branche

Taille d’entretien : taille douce réalisée seulement si nécessaire.

Recépage : coupe du tronc à moins de 10cm du sol en automne - hiver

Cépée avec rejets plus vigoureux

Applications : -Pour former des cépées sur souche -Pour faire repartir vigoureusement et bien droit un arbre en sélectionnant la meilleure pousse.

-Taillez à proximité d’un tire sève.

recépage

Les tailles sévères, suppression du houppier ou sectionnement de grosses branches, altèrent la santé, la solidité et la beauté des arbres.

tire sève coupe en biais

NE PAS ÉLIMINER PLUS DE 30% DU HOUPPIER.

Une fois mutilé l’arbre n’a plus une forme esthétique. La santé de l’arbre est détériorée de façon irrémediable, les plaies de surface importante ne se cicatrisent jamais entièrement car le bois de cœur se trouve infecté par les agents pathogènes : bactéries champignons, insectes... Des rejets se développeront à la périphérie de la coupe pour faire face aux déficits en réserves en masse foliaire. Ces derniers, ancrés seulement par une fine epaisseur de bois sain, risquent de s’arracher. L’arbre nécessitera des interventions d’entretien fréquentes et un remplacement anticipé. Le coût financier augmente.

AVANT D’ENVISAGER UNE SOLUTION, RÉALISEZ UN DIAGNOSTIC AUPRÈS D’UN ÉLAGUEUR.

Intitulé du document : Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, nécessite une utilisation d’eau potable, doit être alimentée par un raccordement au réseau collectif de distribution d’eau potable et ce par un raccordement de dimension suffisante et conforme à la législation en vigueur.

Eaux usées

Toutes les eaux usées domestiques ou assimilées à un usage domestique devront être dirigées par des canalisations souterraines vers le réseau d’assainissement collectif existant. Toute évacuation d'eau usée non traitée dans les fossés, cours d'eau et réseau d’assainissement des eaux pluviales est interdite. En l’absence d’un réseau collectif d’eaux usées, les eaux usées doivent être dirigées sur des dispositifs d’assainissement autonomes dont la filière doit être adaptée aux caractéristiques du sol du terrain (superficie disponible, nature du sol…). Ces dispositifs doivent être conçus de façon à :

- être mis hors circuit et la construction directement raccordée au système collectif dès que cela est possible,

- être inspectés facilement et accessibles par engins.

Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil). Le rejet en rivière de ces eaux doit faire l'objet d'une autorisation des services compétents. Les eaux pluviales des constructions nouvelles et du ruissellement des espaces imperméabilisés, devront mettre en œuvre des techniques d’infiltration et de rétention des eaux avec des rejets limités dans le réseau, lorsqu’il existe et que ses capacités sont suffisantes. Dans le cas contraire, le traitement des eaux pluviales devra être réalisé intégralement au sein de l’unité foncière avec rejets limités éventuels vers un émissaire naturel.

Réseaux divers

Pour les constructions nouvelles ou nouveaux branchements, les alimentations en électricité, gaz, téléphone, et télédistribution doivent être enterrés ou s’intégrer au bâti sauf impossibilité technique.

Collecte des déchets

Pour toute construction nouvelle un emplacement doit être réalisé pour recevoir les conteneurs de tri sélectifs, soit intégré à la construction soit implanté dans les éléments de clôture et non visible de la rue.

AUi5- La superficie minimale des terrains constructibles Non règlementé

Mairie d’Orrouy 83 Rue Montlaville 60129 ORROUY

COMMUNE D’ORROUY

PLAN LOCAL D’URBANISME

4- REGLEMENT

2 bis, Rue Louis Armand 60800 CREPY-EN-VALOIS Tel : 03.44.59.10.81 – Fax : 01.60.09.19.72 urbanisme@cabinet-greuzat.com http//www.cabinet-greuzat.com

Vu pour être annexé à la délibération d’approbation du Conseil Municipal en date du : 19/03/2025

Le Maire

TITRE I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES........................................................................................... 5 ARTICLE I - LE CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN LOCAL D’URBANISME ........... 6 ARTICLE II - LES MODES D’APPLICATION......................................................................................... 6 ARTICLE III - LES DISPOSITIONS DU PLAN LOCAL D’URBANISME................................................... 6 ARTICLE IV - LES MENTIONS GRAPHIQUES .................................................................................... 8 ARTICLE V - RISQUES ET CONTRAINTES ............................................................................................. 8

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ................................................... 9 ZONE UA ................................................................................................................................................. 10 UA1 - Occupations et utilisations du sol interdites....................................................................................... 10 UA2 - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières ................................. 10 UA3 - Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées ....................... 12 UA4 - Les conditions de desserte des terrains par les réseaux .................................................................. 12 UA5 - La superficie minimale des terrains constructibles ........................................................................... 13 UA6 - L'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ......................... 13 UA7 - L'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives .......................................... 14 UA8 - L'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété.... 14 UA9 - L'emprise au sol des constructions ...................................................................................................... 14 UA10 - La hauteur maximale des constructions .......................................................................................... 14 UA11 - L'aspect extérieur des constructions et l'aménagement de leurs abords ................................. 15 UA12 - Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement.................................................................................................................................................... 17 UA13 - Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux, de loisirs et de plantations ................................................................................................... 18 UA14 - Le coefficient d'occupation du sol ................................................................................................... 19 UA15 - Les obligations imposées, en matière de performances énergétiques et environnementales .............................................................................................................................................................................. 19 UA16 - Les obligations imposées, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques ..................................................................................................................................................... 19 ZONE UB.................................................................................................................................................. 20 UB1- Occupations et utilisations du sol interdites ........................................................................................ 20 UB2- Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières ................................... 20 UB3- Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées ......................... 21 UB4- Les conditions de desserte des terrains par les réseaux.................................................................... 22 UB5- La superficie minimale des terrains constructibles ............................................................................. 23 UB6- L'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques........................... 23 UB7-L'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives............................................. 24 UB8-L'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété ...... 24 UB9-L'emprise au sol des constructions ......................................................................................................... 24 UB10-La hauteur maximale des constructions............................................................................................. 24 UB11-L'aspect extérieur des constructions et l'aménagement de leurs abords ................................... 25 UB12-Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement.................................................................................................................................................... 27 UB13-Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux, de loisirs et de plantations................................................................................................................ 27 UB14-Le coefficient d'occupation du sol...................................................................................................... 28 UB15-Les obligations imposées, en matière de performances énergétiques et environnementales28 UB16-Les obligations imposées, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques ..................................................................................................................................................... 28 ZONE UI ................................................................................................................................................... 29 UI1- Occupations et utilisations du sol interdites.......................................................................................... 29 UI2- Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières .................................... 29 UI3- Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées .......................... 30 UI4- Les conditions de desserte des terrains par les réseaux ..................................................................... 30 UI5- La superficie minimale des terrains constructibles .............................................................................. 31 UI6- L'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ............................ 31 UI7-L'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives .............................................. 32 UI8-L'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété........ 32 UI9-L'emprise au sol des constructions .......................................................................................................... 32 UI10-La hauteur maximale des constructions .............................................................................................. 32

UI11-L'aspect extérieur des constructions et l'aménagement de leurs abords..................................... 33 UI12-Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement .............................................................................................................................................................................. 34 UI13-Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux, de loisirs et de plantations................................................................................................................ 34 UI14-Le coefficient d'occupation du sol ....................................................................................................... 35 UI15-Les obligations imposées, en matière de performances énergétiques et environnementales 35 UI16-Les obligations imposées, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques ..................................................................................................................................................... 35 TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES .............................................. 36 ZONE N.................................................................................................................................................... 37 N1- Occupations et utilisations du sol interdites .......................................................................................... 37 N2- Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières ..................................... 37 N3- Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées........................... 38 N4- Les conditions de desserte des terrains par les réseaux ..................................................................... 39 N5- La superficie minimale des terrains constructibles ............................................................................... 40 N6- L'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques............................. 40 N7-L'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives .............................................. 40 N8-L'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété ........ 40 N9-L'emprise au sol des constructions ........................................................................................................... 40 N10-La hauteur maximale des constructions............................................................................................... 40 N11-L'aspect extérieur des constructions et l'aménagement de leurs abords ..................................... 41 N12-Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement .............................................................................................................................................................................. 42 N13-Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux, de loisirs et de plantations................................................................................................................ 42 N14-Le coefficient d'occupation du sol ....................................................................................................... 43 N15-Les obligations imposées, en matière de performances énergétiques et environnementales . 43 N16-Les obligations imposées, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques ..................................................................................................................................................... 43 ZONE A.................................................................................................................................................... 44 A1- Occupations et utilisations du sol interdites .......................................................................................... 44 A2- Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières ..................................... 45 A3- Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées........................... 46 A4- Les conditions de desserte des terrains par les réseaux ..................................................................... 46 A5- La superficie minimale des terrains constructibles ............................................................................... 47 A6- L'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques............................. 47 A7-L'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives .............................................. 47 A8-L'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété ........ 47 A9-L'emprise au sol des constructions ........................................................................................................... 48 A10-La hauteur maximale des constructions............................................................................................... 48 A11-L'aspect extérieur des constructions et l'aménagement de leurs abords ..................................... 48 A12-Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement .............................................................................................................................................................................. 50 A13-Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux, de loisirs et de plantations................................................................................................................ 50 A14-Le coefficient d'occupation du sol ....................................................................................................... 50 A15-Les obligations imposées, en matière de performances énergétiques et environnementales . 50 A16-Les obligations imposées, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques ..................................................................................................................................................... 51 TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER ............................................ 52 ZONE AU ................................................................................................................................................. 53 AU1- Occupations et utilisations du sol interdites........................................................................................ 53 AU2- Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières................................... 53 AU3- Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées ........................ 54 AU4- Les conditions de desserte des terrains par les réseaux ................................................................... 54 AU5- La superficie minimale des terrains constructibles ............................................................................ 55 AU6- L'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques .......................... 55 AU7-L'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ............................................ 55 AU8-L'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété...... 56 AU 9-L'emprise au sol des constructions ....................................................................................................... 56

AU10-La hauteur maximale des constructions ............................................................................................ 56 AU11-L'aspect extérieur des constructions et l'aménagement de leurs abords ................................... 57 AU12-Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement.................................................................................................................................................... 58 AU13-Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux, de loisirs et de plantations................................................................................................................ 59 AU14-Le coefficient d'occupation du sol ..................................................................................................... 59 AU15-Les obligations imposées, en matière de performances énergétiques et environnementales .............................................................................................................................................................................. 60 AU16-Les obligations imposées, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques ..................................................................................................................................................... 60 ZONE AUi................................................................................................................................................. 61 AUi1- Occupations et utilisations du sol interdites ....................................................................................... 61 AUi2- Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières.................................. 61 AUi3- Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées........................ 61 AUi4- Les conditions de desserte des terrains par les réseaux .................................................................. 62 AUi5- La superficie minimale des terrains constructibles............................................................................ 63 AUi6- L'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ......................... 63 AUi7-L'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ........................................... 63 AUi8-L'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété ..... 63 AUi9-L'emprise au sol des constructions........................................................................................................ 63 AUi10-La hauteur maximale des constructions ........................................................................................... 64 AUi11-L'aspect extérieur des constructions et l'aménagement de leurs abords .................................. 64 AUi12-Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement.................................................................................................................................................... 65 AUi13-Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux, de loisirs et de plantations ................................................................................................... 66 AUi14-Le coefficient d'occupation du sol .................................................................................................... 66 AUi15-Les obligations imposées, en matière de performances énergétiques et environnementales .............................................................................................................................................................................. 66 AUi16-Les obligations imposées, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques ..................................................................................................................................................... 66 TITRE V - ANNEXES.................................................................................................................... 68 Palette chromatique « Les couleurs du Valois ............................................................................................. 69 Quels végétaux pour quels aménagements ?............................................................................................ 70

TITRE I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Ce règlement est établi conformément aux articles L.151-2 du Code de l'Urbanisme.

ARTICLE I - LE CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Le présent règlement du Plan Local d’Urbanisme s'applique au territoire de la commune d’Orrouy.

ARTICLE II - LES MODES D’APPLICATION

Les extensions s’estiment cumulativement depuis la date d’approbation de l'élaboration du plan local d’urbanisme et donc non pas depuis des modifications ou révisions simplifiées qui interviendraient ultérieurement.

Pour l’application des articles 6, 7 et 8 du règlement des zones, l’implantation se considère à la partie externe du mur à l’exclusion des encorbellements, porches, corniches, bandeaux, égouts du toit ou autres débordements mineurs non accessibles et sans liaison avec le sol.

Pour l’application des articles 6, 7, 8 et 9 du règlement des zones, les parties enterrées ne sont pas prises en compte, sauf dispositions explicites dans le corps de règle.

Pour les calculs par tranche, on arrondit au chiffre entier supérieur.

La distance par rapport aux baies, se compte perpendiculairement et horizontalement entre tout point de la baie concernée et la limite ou le bâtiment considéré

ARTICLE III - LES DISPOSITIONS DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Le territoire d’Orrouy, couvert par le Plan Local d'Urbanisme est divisé en zones urbaines (sigle U), en zones agricoles (sigle A) et en zones naturelles et forestières (sigle N) dont les délimitations sont reportées sur le plan de zonage (document graphique constituant les pièces n° 5 du dossier).

1 - Les zones urbaines repérées au plan de zonage par un indice commençant par la lettre « U » sont les zones dans lesquelles les capacités des équipements publics collectifs existants ou en cours de réalisation permettent d'admettre immédiatement des constructions :