Zone UI

Intitulé du document : UI1- Occupations et utilisations du sol interdites

Les constructions à destination d’exploitation agricole ou forestière.

Les constructions à destination d’habitation ne respectant pas les conditions fixées à l’article UI2.

Les parcs d’attraction.

Les terrains de campings, les terrains de stationnement de caravanes, les habitations légères de loisirs, ou les garages de caravane à ciel ouvert.

Toute construction et/ou aménagement situé dans un secteur concerné par un aléa d’inondation faible à moyen et/ou par un aléa de ruissellement faible (voir plan des risques et contraintes Carte des aléas, pièce n°6.3 du PLU) qui ne respecte pas les dispositions prévues à l’article 2.

Dans les zones humides reportées sur le plan de zonage et des risques et contraintes, toutes les constructions et installations qui ne respectent pas les conditions décrites à l’article 2.

UI2- Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Les constructions et/ou aménagement situés dans un secteur concerné par un aléa d’inondations (voir plan des risques et contraintes, pièce n°6.3 du PLU) à condition de : - en zone d’aléa faible : prévoir une surélévation de 50 cm par rapport au terrain naturel. en zone d’aléa moyen : prévoir une surélévation d’1 m par rapport au terrain naturel. - veiller à l’étanchéité des sous-sols. Les accès aux sous-sols doivent être situés 50 cm au-dessus du terrain naturel en zone d’aléa faible, 1 m au-dessus du terrain naturel en zone d’aléa moyen.

Les constructions à destination d’habitation à condition qu’elles soient destinées au logement des personnes dont la présence est nécessaire au fonctionnement, à la surveillance et/ou au gardiennage des établissements, qu’elles s’inscrivent dans la volumétrie des bâtiments d’activité et dans la limite de 100 m² de superficie de plancher. Les sous-sols, piscines enterrées sont interdits dans les secteurs concernés par un risque d’inondation.

Les affouillements et les exhaussements du sol à condition d’être liés à une opération d’aménagement ou de construction ou aux équipements d’infrastructure.

Dans les zones humides reportées sur le plan de zonage et des risques et contraintes les constructions et installations sont interdites, seuls les aménagements permettant la gestion de la zone humide peuvent être autorisés.

UI3- Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées

Pour être constructible, un terrain doit disposer d’un accès sur une voie publique ou privée ouverte à la circulation publique et en état de viabilité, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fond voisin.

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. Ils doivent être adaptés à l’opération future.

En particulier aucun accès ne pourra avoir une largeur inférieure à 3m50.

Aucun accès véhicule supplémentaire ne sera autorisé Chemin de Béthisy.

Les voies nouvelles doivent avoir des caractéristiques correspondant à leur destination et leur importance.

Aucune voie nouvelle ne pourra avoir une largeur inférieure à 8 m.

En particulier les voies en impasse de plus de 50 m ouvertes à la circulation publique doivent, à leur extrémité, permettre le retournement des véhicules de lutte contre l’incendie

UI4- Les conditions de desserte des terrains par les réseaux

Intitulé du document : UI6- L'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être implantées avec un retrait d’au moins 6 m par rapport aux voies et emprises publiques.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif doivent s’implanter à l’alignement des voies et emprises publiques ou avec un retrait d’au moins 1 m par rapport aux voies et emprises publiques.

Pour les terrains situés à l’angle de deux voies, les constructions devront s’implanter : - avec un retrait d’au moins 6 m par rapport à l’emprise de la voie qui dessert la construction Et - avec un retrait d’au moins 4 m par rapport à l’autre voie.

Ces dispositions ne s’appliquent pour les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLU qui ne respectent pas les présentes dispositions à condition que l’extension n’ait pas pour effet de réduire les marges de retrait initiales.

UI7-L'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent s’implanter :

- soit sur une ou plusieurs limites séparatives, - soit avec un retrait minimum de 4 m de toutes les limites séparatives.

Cette disposition ne s’applique pas pour les extensions et/ou aménagements des constructions existantes à la date d’approbation de PLU qui ne respectent pas les présentes dispositions à condition que l’extension n’ait pas pour effet de réduire les marges de retrait initiales.

Un retrait minimum de 10 m par rapport aux berges des cours d’eau est exigé pour toute construction.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif doivent s’implanter en limite séparative ou avec un retrait d’au moins 1 m.

UI8-L'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non règlementé.

Intitulé du document : UI10-La hauteur maximale des constructions

La hauteur des constructions est limitée à 15 m au faitage ou 12 m à l’acrotère en cas de toiture terrasse.

Ces dispositions ne s’appliquent pas : - aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif, - aux ouvrages techniques de type antenne, cheminée, élévateur. - Aux extensions et/ou aménagements d’une construction existante qui ne respecte pas les présentes dispositions. Dans ce cas, la hauteur maximale autorisée est celle de la construction existante à la date d’approbation du PLU faisant l’objet de l’extension et/ou de l’aménagement.

Intitulé du document : UI9-L'emprise au sol des constructions

L’emprise au sol de l’ensembles des constructions ne pourra excéder 70% de la superficie de l’unité foncière.

Les règles ci-dessus ne s’appliquent pas : - aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt

collectif, - aux constructions existantes à la date d’approbation du PLU.

Intitulé du document : UI11-L'aspect extérieur des constructions et l'aménagement de leurs abords

Les constructions nouvelles ou aménagées doivent présenter par leurs dimensions, leur architecture, la nature des matériaux et leur aspect extérieur, un aspect compatible avec leur environnement ceci afin de préserver l’intérêt et le caractère des lieux avoisinants, des sites, des paysages naturels ou urbains ainsi que la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions doivent être adaptées par leur type ou leur conception à la topographie du sol.

Les volets roulants ne sont pas autorisés sur un type de bâtiment traditionnel n'en étant pas pourvu à l'origine

Les constructions nouvelles, les aménagements, et les extensions doivent présenter une simplicité d’aspect et de volume respectant l’environnement.

Tout pastiche d’architecture étranger à l’architecture locale est interdit.

Le plus grand soin sera apporté au traitement architectural et paysager des espaces extérieurs (parking compris) en relation avec les constructions.

Les matériaux destinés à être recouverts devront obligatoirement être enduits et de teintes correspondant à la palette chromatique « Les couleurs du Valois » figurant en annexe du présent règlement.

Clôtures

La hauteur des clôtures est limitée à 2,5 mètres.

Les clôtures doivent être constituées soit : - d'un mur plein, - d'un grillage doublé d’une haie vive d’essences locales.

En cas de clôture dans un secteur concerné par un risque d’inondation, les murs, doivent être munis d’ouvertures en partie basse afin de permettre le passage de la petite faune et l’écoulement des eaux.

Les clôtures en limites avec les zones A et N seront composée principalement de haies végétales d’essences locales éventuellement doublées d’un grillage.

Les portails d’accès doivent être de forme simple. L’ensemble des émergences techniques (coffrets, enseignes, boites aux lettres) doivent faire l’objet d’un traitement d’intégration.

Les portails d’accès des véhicules pourront être implantés en retrait de l’alignement des voies, pour répondre à des contraintes de sécurité des entrées/sorties de l’unité foncière.

Dispositions diverses :

Les zones de stockage et de dépôt doivent être masquées de la vue depuis la voie publique. Les vérandas visibles d'un monument historique, en façade principale ou du côté de 1' espace public ne sont pas compatibles avec le respect du bâti traditionnel.

L'isolation thermique par l'intérieur des bâtiments anciens sera privilégiée par rapport à l'isolation thermique extérieure pour conserver la qualité du bâti traditionnel et de ses façades en maçonneries et modénatures (enduits, pierre calcaire, bois…).

UI12-Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions ou installations nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique. Les normes minimales et les caractéristiques des aires ou places de stationnement sont les suivantes :

Longueur : 5,00m, Largeur : 2,30 m. Places pour PMR : Longueur 5,00 m, Largeur : 3, 30 m. Deux roues : Longueur : 2,40m, Largeur : 0,90 m.

Constructions à destination d’habitation, de bureau ou de commerces : Une place de stationnement par tranche de 60 m² de superficie de plancher avec au minimum 2 places de stationnement par logement, dont une au moins restera non couverte et non imperméabilisée. Pour les constructions de bureaux, au moins une place devra être équipées des gaines techniques, câblages et dispositifs de sécurité nécessaire à l’alimentation d’une prise de recharge pour véhicule électrique ou hybride rechargeable et permettant un comptage individuel.

Constructions à destination artisanale ou industrielle : Une place de stationnement par tranche de 100 m² de superficie de plancher. Pour les parties de bâtiments à usage de dépôts-stockage, une place par tranche de 300 m² de superficie de plancher.

Pour les constructions ou aménagements à destination d’hébergement hôtelier : Une place par chambre.

A ces espaces, doivent s’ajouter le cas échéant les places de stationnement à réserver pour les véhicules utilitaires.

UI13-Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux, de loisirs et de plantations

Les surfaces libres de construction, hors espaces de stationnement et de circulation, doivent être végétalisées et non imperméabilisées sur au moins 20 % de la superficie de l’unité foncière. Cette disposition ne s’applique pas aux espaces déjà bâtis et revêtus sur une même unité foncière à la date d’approbation du PLU au-delà de cette limite de 20%.

Pour les nouvelles plantations, il y aura lieu de se référer à la plaquette « Quels végétaux pour quels aménagements ? », figurant en annexe du règlement, tout en veillant à privilégier les essences locales. Les thuyas et autres espèces invasives et allergisantes sont interdits.

UI14-Le coefficient d'occupation du sol

Non réglementé.

UI15-Les obligations imposées, en matière de performances énergétiques et environnementales

Les panneaux photovoltaïques solaires ou thermiques devront par leur couleur, aspect et géométrie correspondre au matériau de couverture existant. Si cette intégration ne peut être réalisée, on prévoira leur implantation au sol ou en toiture des annexes en fond de jardin en les disposant au 1/3 inférieur de la toiture. Dans tous les cas, ils ne devront pas être visibles ni des rues ni des espaces publics, des routes, des chemins traversant les paysages et les espaces protégés. Les panneaux solaires seront strictement interdits sur les constructions traditionnelles afin de ne pas perturber les vues sur les monuments historiques et l'environnement bâti traditionnel.

UI16-Les obligations imposées, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

Pour faciliter le déploiement de la fibre optique jusqu’à l’abonné (FttH), la loi de modernisation de l’économie de 2008 et ses décrets d’application imposent le câblage en fibre optique des bâtiments collectifs neufs de logements ou de locaux à usage professionnel.

Il conviendra, dans le cadre d’opération d’ensemble, de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres, …) pour assurer le cheminement des câbles optiques jusqu’au domaine public de manière à pouvoir être raccordé au réseau de l’opérateur, lors de sa réalisation.

Les dispositions, ci-avant, ne s’appliquent pas pour la construction de bâtiments publics ou à usage d’intérêt général.

TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

Intitulé du document : Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, nécessite une utilisation d’eau potable, doit être alimentée par un raccordement au réseau collectif de distribution d’eau potable et ce par un raccordement de dimension suffisante et conforme à la législation en vigueur.

Assainissement

Eaux usées Toutes les eaux usées domestiques ou assimilées à un usage domestique devront être dirigées par des canalisations souterraines vers le réseau d’assainissement collectif existant. Toute évacuation d'eau usée non traitée dans les fossés, cours d'eau et réseau d’assainissement des eaux pluviales est interdite. En l’absence d’un réseau collectif d’eaux usées, les eaux usées doivent être dirigées sur des dispositifs d’assainissement autonomes dont la filière doit être adaptée aux caractéristiques du sol du terrain (superficie disponible, nature du sol…). Ces dispositifs doivent être conçus de façon à : - être mis hors circuit et la construction directement raccordée au système

collectif dès que cela est possible,

- être inspectés facilement et accessibles par engins.

Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil). Le rejet en rivière de ces eaux doit faire l'objet d'une autorisation des services compétents. Les eaux pluviales des constructions nouvelles et du ruissellement des espaces imperméabilisés, devront mettre en œuvre des techniques d’infiltration et de rétention des eaux avec des rejets limités dans le réseau, lorsqu’il existe et que ses capacités sont suffisantes. Dans le cas contraire, le traitement des eaux pluviales devra être réalisé intégralement au sein de l’unité foncière avec rejets limités éventuels vers un émissaire naturel.

Réseaux électriques et téléphoniques

Pour les constructions nouvelles ou nouveaux branchements, les alimentations en électricité, gaz, téléphone, et télédistribution doivent être enterrés ou s’intégrer au bâti sauf impossibilité technique. Cette règle ne s’applique pas aux aménagements et extensions des constructions existantes.

Collecte des déchets

Pour toute construction nouvelle un emplacement doit être réalisé pour recevoir les conteneurs de tri sélectifs, soit intégré à la construction soit implanté dans les éléments de clôture et non visible de la rue. Cette disposition ne s’applique pas dans le cas où un emplacement existe déjà sur l’unité foncière.

UI5- La superficie minimale des terrains constructibles

Non règlementé.

Mairie d’Orrouy 83 Rue Montlaville 60129 ORROUY

COMMUNE D’ORROUY

PLAN LOCAL D’URBANISME

4- REGLEMENT

2 bis, Rue Louis Armand 60800 CREPY-EN-VALOIS Tel : 03.44.59.10.81 – Fax : 01.60.09.19.72 urbanisme@cabinet-greuzat.com http//www.cabinet-greuzat.com

Vu pour être annexé à la délibération d’approbation du Conseil Municipal en date du : 19/03/2025

Le Maire

TITRE I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES........................................................................................... 5 ARTICLE I - LE CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN LOCAL D’URBANISME ........... 6 ARTICLE II - LES MODES D’APPLICATION......................................................................................... 6 ARTICLE III - LES DISPOSITIONS DU PLAN LOCAL D’URBANISME................................................... 6 ARTICLE IV - LES MENTIONS GRAPHIQUES .................................................................................... 8 ARTICLE V - RISQUES ET CONTRAINTES ............................................................................................. 8

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ................................................... 9 ZONE UA ................................................................................................................................................. 10 UA1 - Occupations et utilisations du sol interdites....................................................................................... 10 UA2 - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières ................................. 10 UA3 - Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées ....................... 12 UA4 - Les conditions de desserte des terrains par les réseaux .................................................................. 12 UA5 - La superficie minimale des terrains constructibles ........................................................................... 13 UA6 - L'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ......................... 13 UA7 - L'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives .......................................... 14 UA8 - L'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété.... 14 UA9 - L'emprise au sol des constructions ...................................................................................................... 14 UA10 - La hauteur maximale des constructions .......................................................................................... 14 UA11 - L'aspect extérieur des constructions et l'aménagement de leurs abords ................................. 15 UA12 - Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement.................................................................................................................................................... 17 UA13 - Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux, de loisirs et de plantations ................................................................................................... 18 UA14 - Le coefficient d'occupation du sol ................................................................................................... 19 UA15 - Les obligations imposées, en matière de performances énergétiques et environnementales .............................................................................................................................................................................. 19 UA16 - Les obligations imposées, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques ..................................................................................................................................................... 19 ZONE UB.................................................................................................................................................. 20 UB1- Occupations et utilisations du sol interdites ........................................................................................ 20 UB2- Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières ................................... 20 UB3- Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées ......................... 21 UB4- Les conditions de desserte des terrains par les réseaux.................................................................... 22 UB5- La superficie minimale des terrains constructibles ............................................................................. 23 UB6- L'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques........................... 23 UB7-L'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives............................................. 24 UB8-L'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété ...... 24 UB9-L'emprise au sol des constructions ......................................................................................................... 24 UB10-La hauteur maximale des constructions............................................................................................. 24 UB11-L'aspect extérieur des constructions et l'aménagement de leurs abords ................................... 25 UB12-Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement.................................................................................................................................................... 27 UB13-Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux, de loisirs et de plantations................................................................................................................ 27 UB14-Le coefficient d'occupation du sol...................................................................................................... 28 UB15-Les obligations imposées, en matière de performances énergétiques et environnementales28 UB16-Les obligations imposées, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques ..................................................................................................................................................... 28 ZONE UI ................................................................................................................................................... 29 UI1- Occupations et utilisations du sol interdites.......................................................................................... 29 UI2- Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières .................................... 29 UI3- Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées .......................... 30 UI4- Les conditions de desserte des terrains par les réseaux ..................................................................... 30 UI5- La superficie minimale des terrains constructibles .............................................................................. 31 UI6- L'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ............................ 31 UI7-L'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives .............................................. 32 UI8-L'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété........ 32 UI9-L'emprise au sol des constructions .......................................................................................................... 32 UI10-La hauteur maximale des constructions .............................................................................................. 32

UI11-L'aspect extérieur des constructions et l'aménagement de leurs abords..................................... 33 UI12-Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement .............................................................................................................................................................................. 34 UI13-Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux, de loisirs et de plantations................................................................................................................ 34 UI14-Le coefficient d'occupation du sol ....................................................................................................... 35 UI15-Les obligations imposées, en matière de performances énergétiques et environnementales 35 UI16-Les obligations imposées, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques ..................................................................................................................................................... 35 TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES .............................................. 36 ZONE N.................................................................................................................................................... 37 N1- Occupations et utilisations du sol interdites .......................................................................................... 37 N2- Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières ..................................... 37 N3- Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées........................... 38 N4- Les conditions de desserte des terrains par les réseaux ..................................................................... 39 N5- La superficie minimale des terrains constructibles ............................................................................... 40 N6- L'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques............................. 40 N7-L'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives .............................................. 40 N8-L'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété ........ 40 N9-L'emprise au sol des constructions ........................................................................................................... 40 N10-La hauteur maximale des constructions............................................................................................... 40 N11-L'aspect extérieur des constructions et l'aménagement de leurs abords ..................................... 41 N12-Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement .............................................................................................................................................................................. 42 N13-Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux, de loisirs et de plantations................................................................................................................ 42 N14-Le coefficient d'occupation du sol ....................................................................................................... 43 N15-Les obligations imposées, en matière de performances énergétiques et environnementales . 43 N16-Les obligations imposées, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques ..................................................................................................................................................... 43 ZONE A.................................................................................................................................................... 44 A1- Occupations et utilisations du sol interdites .......................................................................................... 44 A2- Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières ..................................... 45 A3- Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées........................... 46 A4- Les conditions de desserte des terrains par les réseaux ..................................................................... 46 A5- La superficie minimale des terrains constructibles ............................................................................... 47 A6- L'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques............................. 47 A7-L'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives .............................................. 47 A8-L'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété ........ 47 A9-L'emprise au sol des constructions ........................................................................................................... 48 A10-La hauteur maximale des constructions............................................................................................... 48 A11-L'aspect extérieur des constructions et l'aménagement de leurs abords ..................................... 48 A12-Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement .............................................................................................................................................................................. 50 A13-Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux, de loisirs et de plantations................................................................................................................ 50 A14-Le coefficient d'occupation du sol ....................................................................................................... 50 A15-Les obligations imposées, en matière de performances énergétiques et environnementales . 50 A16-Les obligations imposées, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques ..................................................................................................................................................... 51 TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER ............................................ 52 ZONE AU ................................................................................................................................................. 53 AU1- Occupations et utilisations du sol interdites........................................................................................ 53 AU2- Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières................................... 53 AU3- Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées ........................ 54 AU4- Les conditions de desserte des terrains par les réseaux ................................................................... 54 AU5- La superficie minimale des terrains constructibles ............................................................................ 55 AU6- L'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques .......................... 55 AU7-L'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ............................................ 55 AU8-L'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété...... 56 AU 9-L'emprise au sol des constructions ....................................................................................................... 56

AU10-La hauteur maximale des constructions ............................................................................................ 56 AU11-L'aspect extérieur des constructions et l'aménagement de leurs abords ................................... 57 AU12-Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement.................................................................................................................................................... 58 AU13-Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux, de loisirs et de plantations................................................................................................................ 59 AU14-Le coefficient d'occupation du sol ..................................................................................................... 59 AU15-Les obligations imposées, en matière de performances énergétiques et environnementales .............................................................................................................................................................................. 60 AU16-Les obligations imposées, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques ..................................................................................................................................................... 60 ZONE AUi................................................................................................................................................. 61 AUi1- Occupations et utilisations du sol interdites ....................................................................................... 61 AUi2- Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières.................................. 61 AUi3- Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées........................ 61 AUi4- Les conditions de desserte des terrains par les réseaux .................................................................. 62 AUi5- La superficie minimale des terrains constructibles............................................................................ 63 AUi6- L'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ......................... 63 AUi7-L'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ........................................... 63 AUi8-L'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété ..... 63 AUi9-L'emprise au sol des constructions........................................................................................................ 63 AUi10-La hauteur maximale des constructions ........................................................................................... 64 AUi11-L'aspect extérieur des constructions et l'aménagement de leurs abords .................................. 64 AUi12-Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement.................................................................................................................................................... 65 AUi13-Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux, de loisirs et de plantations ................................................................................................... 66 AUi14-Le coefficient d'occupation du sol .................................................................................................... 66 AUi15-Les obligations imposées, en matière de performances énergétiques et environnementales .............................................................................................................................................................................. 66 AUi16-Les obligations imposées, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques ..................................................................................................................................................... 66 TITRE V - ANNEXES.................................................................................................................... 68 Palette chromatique « Les couleurs du Valois ............................................................................................. 69 Quels végétaux pour quels aménagements ?............................................................................................ 70

TITRE I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Ce règlement est établi conformément aux articles L.151-2 du Code de l'Urbanisme.

ARTICLE I - LE CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Le présent règlement du Plan Local d’Urbanisme s'applique au territoire de la commune d’Orrouy.

ARTICLE II - LES MODES D’APPLICATION

Les extensions s’estiment cumulativement depuis la date d’approbation de l'élaboration du plan local d’urbanisme et donc non pas depuis des modifications ou révisions simplifiées qui interviendraient ultérieurement.

Pour l’application des articles 6, 7 et 8 du règlement des zones, l’implantation se considère à la partie externe du mur à l’exclusion des encorbellements, porches, corniches, bandeaux, égouts du toit ou autres débordements mineurs non accessibles et sans liaison avec le sol.

Pour l’application des articles 6, 7, 8 et 9 du règlement des zones, les parties enterrées ne sont pas prises en compte, sauf dispositions explicites dans le corps de règle.

Pour les calculs par tranche, on arrondit au chiffre entier supérieur.

La distance par rapport aux baies, se compte perpendiculairement et horizontalement entre tout point de la baie concernée et la limite ou le bâtiment considéré

ARTICLE III - LES DISPOSITIONS DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Le territoire d’Orrouy, couvert par le Plan Local d'Urbanisme est divisé en zones urbaines (sigle U), en zones agricoles (sigle A) et en zones naturelles et forestières (sigle N) dont les délimitations sont reportées sur le plan de zonage (document graphique constituant les pièces n° 5 du dossier).

1 - Les zones urbaines repérées au plan de zonage par un indice commençant par la lettre « U » sont les zones dans lesquelles les capacités des équipements publics collectifs existants ou en cours de réalisation permettent d'admettre immédiatement des constructions :