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Edifiable

PLU d'Ortaffa

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur
Document
66129_PLU_20160615, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
15/06/2016

Le plan de zonage, une planche

Plan de zonage1AU2 : Zone destinée à être urbanisée à moyen-long terme, destinée à recevoir une urbanisation liée à l?accueil des « séniors »1AU1a : dédié à l?implantation d?activités commerciales et de services de proximité. Zone est partiellement soumise au risque d?inondationUB : Zone d?habitat à caractère essentiellement résidentiel assez dense, où les services et commerces de proximités sont autorisésNb : Accueillant un espace de centralité à vocation de loisirs, ludique, paysagère. Zone est partiellement soumise au risque d?inondationNa : Correspondant à la station d?épuration. Zone est partiellement soumise au risque d?inondationN : Zone à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt. Zone est partiellement soumise au risque d?inondationUBa : Présentant des particularités quant à l?implantation des constructions et la hauteur des constructions qui sont différentes du reste de la zone UBUBb : Dans lequel est interdit toute construction à usage d?habitation, ne sont autorisées uniquement les constructions de confort de l?habitationUCa : Correspondant à des secteurs urbanisés présentant des dispositions différentes du reste de la zone UC,UCb : Dans lequel sont implantées des constructions existantes et où les capacités de constructions de la zone ne permettent pas d?extension supplémentaire à vocation d?habitat eut égard aux réseaux existantsUD : zone destinée à l?implantation d?activités spécialisées. Zone est partiellement soumise au risque d?inondationA : Zone à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Zone est partiellement soumise au risque d?inondationNc : Correspondant à la décharge communale d?ordures ménagères. Zone est partiellement soumise au risque d?inondationUA : Centre historique. zone à caractère central d?habitations, de services, d?activités commerciales, d?activités économiques et d?équipements publics, édifiée de manière générale en ordre continu. Zone est partiellement soumise au ri2AU : Zone destinée à être urbanisée à moyen-long terme, à vocation essentielle d?habitat, dans laquelle l'absence ou l'insuffisance d'équipements ne permet pas un aménagement immédiat. Zone est partiellement soumise au risque d?inondation1AU1 : Conditionnée par une ou plusieurs opérations d?aménagement d?ensemble et devant respecter des orientations d?aménagement et de programmation. Zone est partiellement soumise au risque d?inondationUH : secteurs correspondants à des hameaux historiques existants sur la commune. Aucun équipement public n?est présent sur ces secteurs qui ne sont pas desservis par les réseaux collectifsNe : Correspondant à un secteur où est permis l?implantation de panneaux photovoltaïques ainsi que les bâtiments nécessaires à l?exploitation de cette énergie renouvelable. Zone est partiellement soumise au risque d?inondationNf : Correspondant aux parkings et installations communes liées à une piste d?auto-cross existante (la piste est localisée sur la commune d?Elne). Zone est partiellement soumise au risque d?inondationNd : Correspondant à une zone « tampon » non aménageable. Zone est partiellement soumise au risque d?inondationAe : où la hauteur des arbres est limitée à 2 mètres. Zone est partiellement soumise au risque d?inondation
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 21 zones du plan de zonage

Le règlement de ce document n'est pas encore découpé en articles : ce que la page porte vient du plan.

Zones urbaines

8
  • UACentre historique. zone à caractère central d?habitations, de services, d?activités commerciales, d?activités économiques et d?équipements publics, édifiée de manière générale en ordre continu. Zone est partiellement soumise au ri
  • UBZone d?habitat à caractère essentiellement résidentiel assez dense, où les services et commerces de proximités sont autorisés
  • UBaPrésentant des particularités quant à l?implantation des constructions et la hauteur des constructions qui sont différentes du reste de la zone UB
  • UBbDans lequel est interdit toute construction à usage d?habitation, ne sont autorisées uniquement les constructions de confort de l?habitation
  • UCaCorrespondant à des secteurs urbanisés présentant des dispositions différentes du reste de la zone UC,
  • UCbDans lequel sont implantées des constructions existantes et où les capacités de constructions de la zone ne permettent pas d?extension supplémentaire à vocation d?habitat eut égard aux réseaux existants
  • UDzone destinée à l?implantation d?activités spécialisées. Zone est partiellement soumise au risque d?inondation
  • UHsecteurs correspondants à des hameaux historiques existants sur la commune. Aucun équipement public n?est présent sur ces secteurs qui ne sont pas desservis par les réseaux collectifs

Zones à urbaniser

4
  • 1AU1Conditionnée par une ou plusieurs opérations d?aménagement d?ensemble et devant respecter des orientations d?aménagement et de programmation. Zone est partiellement soumise au risque d?inondation
  • 1AU1adédié à l?implantation d?activités commerciales et de services de proximité. Zone est partiellement soumise au risque d?inondation
  • 1AU2Zone destinée à être urbanisée à moyen-long terme, destinée à recevoir une urbanisation liée à l?accueil des « séniors »
  • 2AUZone destinée à être urbanisée à moyen-long terme, à vocation essentielle d?habitat, dans laquelle l'absence ou l'insuffisance d'équipements ne permet pas un aménagement immédiat. Zone est partiellement soumise au risque d?inondation

Zones agricoles

2
  • AZone à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Zone est partiellement soumise au risque d?inondation
  • Aeoù la hauteur des arbres est limitée à 2 mètres. Zone est partiellement soumise au risque d?inondation

Zones naturelles

7
  • NZone à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt. Zone est partiellement soumise au risque d?inondation
  • NaCorrespondant à la station d?épuration. Zone est partiellement soumise au risque d?inondation
  • NbAccueillant un espace de centralité à vocation de loisirs, ludique, paysagère. Zone est partiellement soumise au risque d?inondation
  • NcCorrespondant à la décharge communale d?ordures ménagères. Zone est partiellement soumise au risque d?inondation
  • NdCorrespondant à une zone « tampon » non aménageable. Zone est partiellement soumise au risque d?inondation
  • NeCorrespondant à un secteur où est permis l?implantation de panneaux photovoltaïques ainsi que les bâtiments nécessaires à l?exploitation de cette énergie renouvelable. Zone est partiellement soumise au risque d?inondation
  • NfCorrespondant aux parkings et installations communes liées à une piste d?auto-cross existante (la piste est localisée sur la commune d?Elne). Zone est partiellement soumise au risque d?inondation

Ce document ne chiffre pas ses règles sur le plan : elles sont dans son règlement écrit, téléchargeable ci-dessus.

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Ortaffa

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Feu de foret
  • Radon
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.

14 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 10 inondations et/ou coulées de boue, 1 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 1 divers, 1 sécheresse.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Une seule vente de terrain à bâtir nu à Ortaffa en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

375 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 375 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
Place du Clocher, 66560 Ortaffa
Téléphone
04 68 22 17 08
Horaires
Du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h 30.
Site
www.mairie-ortaffa.fr

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU d'Ortaffa ?

Le document opposable est 66129_PLU_20160615, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ortaffa ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Ortaffa est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Ortaffa ?

375 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 371 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 398 logements créés. 9 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Ortaffa ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Ortaffa ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire d'Ortaffa, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
1 980 habitants
Code postal
66560
Code INSEE
66129
Département
Pyrénées-Orientales, Occitanie
Locaux raccordables à la fibre
1 019 sur 1 103 (92,4 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.