Les versions du document d'urbanismed'Orthez

Les 8 versions publiées

• PLUi approuvé le 18/12/2025Publiée le 31/03/2026, en vigueur200039204_PLUi_20251218
• PLUi approuvé le 18/12/2025Publiée le 17/03/2026, retirée le 17/03/2026200039204_PLUi_20251218
• PLUi approuvé le 18/12/2025Publiée le 17/03/2026, retirée le 31/03/2026200039204_PLUi_20251218
• PLUi approuvé le 18/12/2025Publiée le 27/01/2026, retirée le 16/03/2026200039204_PLUi_20251218
• PLU approuvé le 11/12/2023Publiée le 19/01/2024, retirée le 27/01/202664430_PLU_20231211
• PLU approuvé le 27/03/2023Publiée le 22/05/2023, retirée le 19/01/202464430_PLU_20230327
• PLU approuvé le 15/12/2020Publiée le 15/01/2021, retirée le 22/05/202364430_PLU_20201215
• PLU approuvé le 30/06/2020Publiée le 10/08/2020, retirée le 15/01/202164430_PLU_20200630

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.