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Edifiable

Construire à Orvilleles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 12/04/2013
  • 5 zones

Les 5 zones

Zones urbaines

1

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone 1AU

    1 - Sont pris en compte dans le calcul de la hauteur, les niveaux situés au-dessus : . soit du trottoir ou de l'accotement, si le bâtiment est construit à l'alignement, . soit du sol existant s'il y a retrait. 2 - La hauteur des constructio...

  • Zone A

    Sans objet.

  • Zone AU

    Sans objet.

  • Zone N

    Sans objet.

  • Zone U

    1 - Sont pris en compte dans le calcul de la hauteur, les niveaux situés au-dessus : . soit du trottoir ou de l'accotement, si le bâtiment est construit à l'alignement, . soit du sol existant s'il y a retrait. 2 - La hauteur des constructio...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Orville

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse
2 rue de Selongey, 21260 Orville
Téléphone
03 80 75 70 15
Horaires
Le mercredi, de 14 h à 18 h.

Orville en chiffres

Les 14 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU d'Orville ?

Le document opposable est 21472_PLU_20130412, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 12 avril 2013. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU d'Orville ?

Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : 1AU, A, AU, N, U. Ils portent 70 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Orville ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Orville ?

14 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 13 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 12 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Orville ?

Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Orville ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
21472_PLU_20130412, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
12/04/2013
Contenu
35 pages, 5 zones, 70 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 6 feuilles chez la DGFiP, 198 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Code INSEE
21472
Code postal
21260
Département
Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté
Fibre
123 locaux raccordables sur 124 (99,2 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.